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Les rapporteurs du Congrès achèvent leur mission d’enquête en Turquie

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux 22 décembre 2016 Strasbourg

Anders KNAPE et Leen VERBEEK, rapporteurs sur la Turquie du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, ont effectué la seconde partie de leur mission d’enquête en Turquie du 18 au 20 décembre 2016 afin d’enquêter sur les récentes détentions de maires élus et leur...

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Récentes attaques terroristes en Europe

Comité des Ministres 20 décembre 2016 Strasbourg

Déclaration du Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Ioannis Kasoulides, ministre des Affaires étrangères de Chypre

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Attentat terroriste présumé à Berlin : déclaration du Secrétaire Général

Secrétaire Général 19 décembre 2016 Strasbourg

« Le Conseil de l’Europe pleure aujourd’hui avec l’Allemagne les victimes de l’attentat terroriste présumé qui a visé un marché de Noël à Berlin, tuant et blessant des dizaines d’innocents. L’attitude responsable dont font preuve les autorités allemandes pour gérer cette crise et communiquer à...

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Déclaration du Secrétaire Général Thorbjørn Jagland sur l’assassinat de l’ambassadeur russe en Turquie, Andreï Karlov

Secrétaire Général 19 décembre 2016 Strasbourg

« Je suis atterré et profondément attristé par l’assassinat de l’ambassadeur de la Fédération de Russie en Turquie, perpétré aujourd’hui à Ankara. Je présente mes sincères condoléances aux autorités russes ainsi qu’à la famille et aux collègues de l’ambassadeur Karlov. Le Conseil de l’Europe tout...

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Le Secrétaire Général condamne l’attentat terroriste en Turquie

Secrétaire Général 17 décembre 2016 Strasbourg

Déclaration sur l’attentat à la bombe commis dans la ville turque de Kayseri

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Prix Nord-Sud 2016 reconnaît l'aide aux migrants et refugiés et la transition démocratique

Centre Nord-Sud 15 décembre 2016 Strasbourg

Le Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe a l’honneur d’annoncer que Mme. Guisepina Nicolini, maire de Lampedusa et Mme Mbarka Brahmi, membre du parlement tunisien ont accepté le Prix Nord-Sud du Conseil de l'Europe 2016. Avec cette distinction, le jury reconnait l’importance du travail de Mme....

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Le Comité anti-torture dénonce l’insuffisance des garanties dont jouissent les ressortissants étrangers renvoyés par avion depuis l’Italie et l’Espagne

Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) 15 décembre 2016 Strasbourg

Dans deux rapports publiés ce jour concernant l’Italie et l’Espagne, le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) dénonce l’insuffisance des garanties dont jouissent les ressortissants étrangers renvoyés par avion depuis ces pays et critique en particulier la façon dont les intéressés sont...

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Coopération avec les organes nationaux des droits de l’homme pour protéger la liberté d’expression et les journalistes

Council of Europe 15 December 2016 Strasbourg

Le Conseil de l’Europe et le Réseau européen des institutions nationales des droits de l’homme (ENNHRI) organisent conjointement, le 15 décembre à Strasbourg, un séminaire à haut niveau pour examiner les possibilités de coopération en vue de promouvoir et de protéger la liberté d’expression et...

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Il ne dépend plus que du Bélarus que l’Europe devienne un espace sans peine de mort, d’après les participants à la conférence de Minsk

Conseil de l’Europe 13 décembre 2016 MINSK

Une conférence sur l’abolition de la peine de mort et sur l’opinion publique, organisée par le Conseil de l’Europe en coopération avec le ministère des Affaires étrangères du Bélarus, a eu lieu aujourd’hui à Minsk. Yevgeny Shestakov, Vice-Ministre des Affaires étrangères du Bélarus, et Fionna...

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La Lettonie exhortée à garantir l’égalité de genre et à favoriser une société inclusive

Commisssaire aux droits de l'homme 13 décembre 2016 Strasbourg

Le Commissaire aux droits de l'homme, Nils Muižnieks, rend public un rapport sur sa visite en Lettonie de septembre dernier

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Rapport du GRECO : la Grèce devrait améliorer la lutte contre la corruption en politique

Groupe d’États contre la corruption (GRECO) 13 décembre 2016 Strasbourg

Un nouveau rapport du Groupe des Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe constate que la transparence du financement des partis et les incriminations de la corruption et du trafic d'influence ne se sont pas améliorés depuis la publication de leur rapport en juin 2015 . Malgré...

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Examen par le Comité des Ministres de la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Comité des Ministres 12 décembre 2016 Strasbourg

Les représentants des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe ont tenu du 7 au 9 décembre leur quatrième réunion « Droits de l’Homme » de l’année 2016. Ils y ont examiné la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme conformément au rôle de surveillance du Comité des...

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Le Secrétaire Général condamne les attentats terroristes en Turquie et exprime ses condoléances

Secrétaire Général 11 décembre 2016 Strasbourg

Déclaration sur les attentats à la bombe d’Istanbul

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Turquie: état d’urgence justifié mais mesures prises excessives estime la Commission de Venise

Commission de Venise 9 décembre 2016 Venise

Un avis adopté aujourd’hui par les experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe – la Commission de Venise – conclut que les autorités turques ont été confrontées « à une dangereuse conspiration armée » et avaient de « bonnes raisons » de proclamer l’état d’urgence, mais que les mesures...

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Lithuania: ensure better protection for persons with disabilities, children and victims of domestic violence

Commissioner for Human Rights 9 December 2016 Strasbourg

“I welcome the commitment expressed by the authorities to move away from the practice of placing children without parental care and people with disabilities in institutions. However, many persons continue to live in an institutional environment. The authorities should intensify their efforts to...

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Journée internationale contre la corruption, 9 décembre

Groupe d’États contre la corruption (GRECO) 9 décembre 2016 Strasbourg

A l´occasion de la Journée internationale contre la corruption, le Président du Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe, Marin Mrčela, a fait la déclaration suivante : « Lutter contre la corruption n’est pas seulement une affaire de nouvelles lois, mais aussi une...

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Journée des droits de l’homme : La liberté d’expression, ce n’est pas la liberté de dire la haine

Secrétaire Général 9 décembre 2016 Strasbourg

À l’approche de la Journée des droits de l’homme, le 10 décembre, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a tenu à déclarer qu’il ne faut pas confondre discours de haine et liberté d’expression. « En regardant le chemin parcouru et en pensant à ce qu’ont enduré tant de...

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Abolition de la peine de mort et opinion publique

Conseil de l'Europe 8 décembre 2016 Strasbourg

La peine de mort est une violation de droits humains fondamentaux : le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Elle n’est pas plus dissuasive que les autres peines pour prévenir la criminalité. De plus, il est impossible de garantir...

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Structures nationales des droits de l’homme : protéger les droits de l’homme tout en combattant le terrorisme

Commissaire aux droits de l’homme 6 décembre 2016 Strasbourg

Le Commissaire aux droits de l’homme Nils Muižnieks publie un nouvel article dans le carnet des droits de l’homme

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Le Secrétaire Général en visite à Moscou pour des entretiens avec le Président Poutine et le ministre des Affaires étrangères Lavrov

Secrétaire Général 6 décembre 2016 Moscou

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, est en visite officielle à Moscou les 6 et 7 décembre pour rencontrer le Président Vladimir Poutine, le ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov, le Président de la Douma Vyatcheslav Volodine, la Présidente du Conseil de la...

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Les opérations antiterroristes dans le sud-est de la Turquie ont causé d’importantes violations des droits de l'homme

Commissaire aux droits de l'homme 2 décembre 2016 Strasbourg

« Les droits de l’homme d’une population civile très nombreuse sont violés à bien des égards du fait des mesures de couvre-feu et des opérations antiterroristes mises en œuvre dans le sud-est de la Turquie depuis août 2015. J’appelle la Turquie à cesser d’utiliser le couvre-feu de cette manière,...

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Nouvelle étude : la sous-représentation des femmes dans la vie politique nuit aux processus démocratiques dans les pays du Partenariat oriental

Conseil de l'Europe 2 décembre 2016 Kiev / Strasbourg

La démocratie devrait s’appliquer tout autant aux femmes qu’aux hommes, ont conclu les participants d’une conférence internationale qui a eu lieu le 1er décembre à Kiev et où a été présentée une nouvelle étude régionale sur la situation dans les pays du Partenariat oriental. La rencontre a porté...

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Journée internationale des personnes handicapées

Secrétaire Général 1 décembre 2016 Strasbourg

À quelques jours de la Journée internationale des personnes handicapées (3 décembre), le chef du Conseil de l’Europe, organisation qui compte 47 États membres, a appelé les gouvernements européens à s’appuyer sur la Stratégie sur le handicap 2017-2023, récemment adoptée, pour faire des droits de...

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Le Mexique rejoint le Groupe Pompidou, plateforme du Conseil de l’Europe sur les politiques en matière de drogues

Groupe Pompidou 30 novembre 2016 Strasbourg

Le Mexique va devenir le 39e membre du Groupe Pompidou, la plateforme de coopération du Conseil de l’Europe sur les politiques en matière de drogues, a annoncé aujourd’hui le Comité des Ministres de l’Organisation. Dans le courant du mois, l’ambassadeur du Mexique, Santiago Oñate Laborde, avait...

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Le Conseil de l'Europe à l’édition 2016 du Forum sur la gouvernance de l’Internet

Forum sur la gouvernance de l'Internet 30 novembre 2016 Strasbourg

La protection de la vie privée et des données à caractère personnel reste soumise à des menaces sans précédent, notamment liées à la surveillance de masse. La cybercriminalité se répand à mesure qu’internet et les techniques de communication se développent au-delà des frontières. La coopération...

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La Hongrie devrait accorder une priorité plus grande à la lutte contre le blanchiment des capitaux

MONEYVAL 30 novembre 2016 Strasbourg

L’organe du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL), dans son nouveau rapport publié aujourd’hui, se félicite que le nombre des enquêtes et poursuites pour faits de blanchiment en Hongrie soit en hausse. Toutefois, il...

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Conférence ministérielle sur le sport à Budapest

Conseil de l'Europe 29 novembre 2016 Budapest

Le Conseil de l’Europe et l’AMA signent un partenariat

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Conférence de Budapest des ministres du sport : pour une approche unifiée de l’intégrité dans le sport

Secrétaire Générale adjointe 29 novembre 2016 Budapest

Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, qui est intervenue lors de l’ouverture de la conférence, a souligné la nécessité d’une approche unifiée de l’intégrité dans le sport afin de relever les défis : “Rien ne changera au sujet du trucage de matchs si les...

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Irlande : promouvoir les droits des Gens du voyage et des femmes

Commissaire aux droits de l’homme 25 novembre 2016 Dublin

« Je suis très préoccupé par l’exclusion sociale et la discrimination persistantes dont les Gens du voyage font l’objet en Irlande », a déclaré le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, à l’issue d’une vite de trois jours dans le pays. Les Gens du voyage ayant...

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Elimination de la violence à l'égard des femmes : 25 novembre

Conseil de l'Europe 25 novembre 2016 Strasbourg

25 novembre : campagne internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. Le site Human Rights Channel, héberge une page « Actions » qui vous appelle à partager ce message sur le web et les réseaux sociaux. Aidez-nous, aidez-les !

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Nouvel avis sur le rôle des présidents des tribunaux

Conseil de l'Europe 24 novembre 2016 Strasbourg

Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE) du Conseil de l’Europe a adopté un avis sur le rôle des présidents des tribunaux. Dans cet Avis, le CCJE précise le rôle des présidents des tribunaux concernant la représentation du tribunal, les relations au sein du tribunal avec les autres juges,...

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Les réfugiés prennent la parole lors du Forum de Lisbonne alors que des appels sont lancés pour améliorer la coordination de l’aide humanitaire

Conseil de l'Europe 24 novembre 2016 Lisbonne

Des réfugiés d’Irak, d’Afghanistan et de Syrie ont évoqué leur expérience lors du Forum de Lisbonne de cette année, alors que des appels sont lancés pour améliorer la coordination afin d’assister les migrants tandis que la crise humanitaire se poursuit. Adam, un syrien de 26 ans avec un visa pour...

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Dixième anniversaire du resserrement des relations entre le Conseil de l’Europe et l’UE

Conseil de l'Europe 23 novembre 2016 Strasbourg

Le Secrétaire Général Jagland et la Haute-représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité Federica Mogherini lancent une série d’initiatives pour marquer le dixième anniversaire du Mémorandum d’accord conclu en 2007 entre le Conseil de l’Europe et l’Union...

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Comité des Ministres : l’Estonie transmet la présidence à Chypre

Comité des Ministres 22 novembre 2016 Strasbourg

La Présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe est passée aujourd’hui de l’Estonie à Chypre au cours d’une réunion qui s’est tenue à Strasbourg, au siège de l’Organisation, en présence des représentants de ses 47 Etats membres. Avant de transmettre la présidence à son successeur, le...

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Dopage, trucage de matches et bonne gouvernance à l’ordre du jour de la conférence des Ministres du sport en Hongrie

Conseil de l'Europe 22 novembre 2016 Strasbourg

Les Ministres européens responsables du sport se réuniront mardi 29 novembre à Budapest (Hongrie), lors d’une conférence organisée par le Conseil de l’Europe, dans le cadre de son Accord partiel élargi sur le sport (APES), pour améliorer la lutte antidopage, encourager la mise en œuvre de la...

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Arménie : amélioration du traitement des détenus condamnés à perpétuité mais problèmes au niveau des conditions de détention

Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) 22 novembre 2016 Strasbourg

Dans son nouveau rapport sur l’Arménie publié aujourd’hui, le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe (CPT) a noté une évolution positive en matière de traitement des détenus condamnés à perpétuité tout en attirant l’attention sur les problèmes persistants que posent les...

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Le Groupe anti-corruption publie son deuxième Rapport de Conformité intérimaire sur la Fédération de Russie

Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) 21 novembre 2016 Strasbourg

Le groupe anti-corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) a publié aujourd’hui son Deuxième Rapport de Conformité intérimaire sur la Fédération de Russie, couvrant les incriminations (criminalisation de la corruption) et la transparence du financement des partis politiques. le GRECO conclut que la...

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La Secrétaire générale adjointe à la réunion de l’AMA à Glasgow

Secrétaire Général adjointe 20 novembre 2016 Glasgow, Royaume-Uni

La Secrétaire générale adjointe du Conseil de l’Europe, Gabriella Battaini-Dragoni, a participé aujourd’hui, siégeant parmi d’autres représentants européens, au Conseil de fondation de l’Agence mondiale antidopage (AMA). Avant cette réunion, des responsables des pouvoirs publics s’étaient réunis...

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Azerbaïdjan : déclaration du Secrétaire Général sur la décision de la Cour suprême de rejeter le recours d’Ilgar Mammadov

Secrétaire Général 18 novembre 2016 Strasbourg

« Aujourd’hui, la plus haute juridiction d’Azerbaïdjan n’a pas confirmé l’obligation juridique du pays d’exécuter l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme. La gravité de cette évolution pour l’Azerbaïdjan en tant qu’Etat membre du Conseil de l’Europe ne saurait être sous-estimée. Le...

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Des conditions intolérables de détention lors des grèves dans les prisons belges, selon le Comité anti-torture

Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) 18 novembre 2016 Strasbourg

Dans son rapport publié aujourd’hui, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe (CPT) a décrit la situation préoccupante trouvée, lors de sa visite de mai 2016, dans les prisons de Huy, Ittre et Jamioulx ainsi qu’à...

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Journée de l'abolition des abus sexuels contre les enfants

Conseil de l'Europe 18 novembre 2016 Strasbourg

Journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels

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La Cour européenne des droits de l’homme lauréate de la médaille de la paix de Nimègue

Conseil de l'Europe 21 novembre 2016 Strasbourg

Le Président Guido Raimondi a reçu la prestigieuse médaille de la paix de Nimègue au nom de la Cour européenne des droits de l’homme lors d’une cérémonie qui aura lieu à Nimègue, Pays-Bas, le vendredi 18 novembre. Cette distinction est décernée tous les deux ans à une éminente personnalité ou...

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Visite officielle du Président de la Pologne Andrzej Duda

Secrétaire Général 16 novembre 2016 Strasbourg

Le Président polonais Andrzej Duda a effectué aujourd’hui une visite officielle au Conseil de l’Europe. Après un entretien avec le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland, le Président Duda a eu un échange de vues avec les Délégués des Ministres. Il a également eu un entretien avec Guido Raimondi,...

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Cybercriminalité : vers un nouvel outil juridique sur la preuve électronique

Secrétaire Général 16 novembre 2016 Strasbourg

« Le quinzième anniversaire de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité est un tournant dans la mesure où la Convention atteint maintenant les « nuages », a déclaré le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland lors de l’inauguration de la Conférence Octopus 2016. Les...

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Les migrants en situation de vide juridique en Europe ont le droit de vivre dans la dignité

Commissaire aux droits de l’homme 15 novembre 2016 Strasbourg

« Dans certains pays, on les appelle les « personnes invisibles », dans d’autres, les « fantômes ». Partout en Europe, nombre de migrants, surtout des demandeurs d'asile déboutés, vivent dans une situation de vide juridique et social qui perdure, sans perspectives à long terme. », déclare Nils...

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Journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels

Présidence du Comité des Ministres 14 novembre 2016 Strasbourg

Message de Jürgen Ligi, Président du Comité des Ministres et Ministre des Affaires étrangères de l'Estonie

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Vous protéger, vous et vos droits : la Convention sur la cybercriminalité a quinze ans

Conseil de l'Europe 10 novembre 2016 Strasbourg

Quinze ans après son adoption, la Convention de Budapest reste aujourd’hui encore le traité international le plus efficace sur la cybercriminalité et la prééminence du droit dans le cyberespace. Les succès et les défis, tels que l’accès aux preuves électroniques et l’utilisation des technologies...

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lnternement des Tsiganes par la France entre 1940 et 1946

Conseil de l'Europe 9 novembre 2016 Montreuil-Bellay

Special Representative for Roma Issues welcomes President Francois Hollande’s historic acknowledgement

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Conférence « Médias de service public et démocratie», Prague, 10-11 novembre 2016

Conseil de l'Europe 9 novembre 2016 Strasbourg

Le 10 novembre 2016, à Prague, le Président du Parlement européen, Martin Schultz et le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, ouvriront la conférence « Médias de service public et démocratie». Cette manifestation est organisée conjointement par le Conseil de l’Europe et...

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Prix de l'Innovation démocratique

Conseil de l'Europe 9 novembre 2016 Strasbourg

Le Prix de l’Innovation démocratique du Conseil de l’Europe attribué à l’initiative allemande en faveur de l’enseignement supérieur des réfugiés

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Rencontre annuelle 2016 sur la dimension religieuse du dialogue interculturel

Conseil de l'Europe 9 novembre 2016 Strasbourg

Le rôle de l’éducation dans la prévention de la radicalisation

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Forum mondial de la Démocratie (7-9 novembre 2016, Strasbourg)

Conseil de l'Europe 28 octobre 2016 Strasbourg

« Démocratie et égalité : que peut l’éducation ? »

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Conférence de Tallinn sur les droits des enfants, la crise migratoire et l’environnement numérique

Conseil de l'Europe 4 novembre 2016 Strasbourg

Une conférence internationale sur les droits des enfants, la crise migratoire et l’environnement numérique a lieu les 3-4 novembre 2016 à Tallinn (Estonie). Elle se tient sous la Présidence estonienne actuelle du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Dans son discours inaugural, le...

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Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Jagland préoccupé par le sort d’Ildar Dadine

Secrétaire Général 4 novembre 2016 Strasbourg

M. Thorbjørn Jagland a exprimé hier sa préoccupation au sujet des allégations de mauvais traitements du défenseur des droits de l’homme Ildar Dadine lors d’une conversation téléphonique avec Alexandre Konovalov, Ministre fédéral de la Justice. Il a souligné l’importance du travail conjoint...

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Présentation de candidats à la distinction Nansen pour les réfugiés 2017

Conseil de l'Europe 3 novembre 2016 Strasbourg

L'Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a annoncé l'ouverture de la présentation des candidats à la distinction Nansen pour les réfugiés 2017. La distinction est décernée à une personne ou un groupe pour récompenser des services exceptionnels rendus à la cause des...

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Rotterdam : Sommet des maires pour l’« Alliance des villes européennes contre l’extrémisme violent »

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux 3 novembre 2016 Strasbourg

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, la Municipalité de Rotterdam et le Forum européen pour la sécurité urbaine organisent un Sommet des maires pour l’« Alliance des villes européennes contre l’extrémisme violent » le mercredi 9 novembre 2016, à Rotterdam, aux...

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Le Comité anti-torture critique le traitement et les conditions de rétention des migrants et des réfugiés en Hongrie

Conseil de l'Europe 3 novembre 2016 Strasbourg

Dans un rapport publié aujourd’hui, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe (CPT) salue la coopération des autorités hongroises lors de la visite qu’il a effectuée en 2015 dans des centres de rétention et des lieux de...

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La République tchèque doit améliorer ses mesures de prévention de la corruption à l’égard des parlementaires, des juges et des procureurs

Conseil de l'Europe 02 Novembre 2016 Strasbourg

Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe appelle les autorités tchèques à mener des réformes de fond pour renforcer la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs (voir également la version tchèque du...

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Turquie : le Secrétaire Général Jagland s’inquiète des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence et de la liberté d’expression

Secrétaire Général 31 octobre 2016 Strasbourg

Dans une déclaration publiée lundi, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a commenté les récentes évolutions en Turquie : « Il est fort contestable que l’opération menée contre le quotidien Cumhuriyet puisse être justifiée comme étant une mesure proportionnée, même dans...

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Le Secrétaire Général en visite officielle à Monaco

Secrétaire Général 27 octobre 2016 Monaco

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, aura une Audience avec le Prince Albert II de Monaco et rencontrera les représentants officiels suivants : - M. Philippe Narmino, Directeur des services judiciaires, - M. Serge Telle, ministre d’État, - M. Christophe Steiner,...

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Déclaration du Porte-parole du Secrétaire Général sur l’arrestation des co-maires de Diyarbakır

Déclaration du Porte-parole du Secrétaire Général 26 octobre 2016 Strasbourg

It is a matter of particular concern to the Council of Europe when democratically-elected representatives are deprived of their liberty. We will ask the authorities in our member state Turkey to provide us with the necessary explanations.

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Le Conseil de l’Europe appelle les Etats membres à interdire les tests génétiques à des fins d’assurance

Conseil de l’Europe 26 octobre 2016 Strasbourg

Le Conseil de l’Europe appelle les Gouvernements de ses Etats membres à garantir l’absence de discriminations, y compris sur la base de caractéristiques génétiques, et la protection de la vie privée dans le cadre des contrats d’assurance couvrant les risques liés à la santé, à l’âge ou au décès....

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Le Secrétaire Général rencontre le ministre hongrois de la Justice László Trócsányi

Secrétaire Général 25 octobre 2016 Strasbourg

Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a rencontré mardi le ministre hongrois de la Justice, László Trócsányi. Le ministre Trócsányi a indiqué qu’une nouvelle législation avait été adoptée pour proposer des recours effectifs aux victimes de la surpopulation carcérale, conformément à un arrêt...

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La Journée européenne de la Justice célébrée dans 18 Etats membres du Conseil de l’Europe

Conseil de l'Europe 24 octobre 2016 Strasbourg

La Journée européenne de la Justice est célébrée autour du 25 octobre de chaque année. Elle a pour objectif de rendre la justice plus proche des citoyens, de les informer sur leurs droits et de promouvoir les travaux du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne en matière de justice par...

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Prévention de la corruption à l’égard des hautes fonctions de l’exécutif et des services répressifs

Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) 24 octobre 2016 Strasbourg

Dès 2017, le GRECO - l’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe, commencera à évaluer ses Etats membres dans le domaine de la prévention de la corruption et de la promotion de l'intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l’exécutif), ainsi que des services répressifs....

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Conférence EUR-OPA Risques majeurs à Lisbonne : Bâtir des sociétés plus résilientes aux catastrophes

Accord européen et méditerranéen sur les risques majeurs (EUR-OPA) 24 octobre 2016 Strasbourg

Alors que des pays de l’Europe du Sud ont été confrontés au cours de l’été à des vagues de chaleur sans précédent et à des incendies, le Portugal s’apprête à accueillir, le 26 octobre à Lisbonne, la 13e session ministérielle de l’Accord européen et méditerranéen sur les risques majeurs (EUR-OPA)....

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Une Europe riche de son histoire, de son patrimoine et de ses valeurs : Forum consultatif des itinéraires culturels 2016 à Vilnius

Conseil de l'Europe 24 octobre 2016 Strasbourg

Un voyage dans l’espace et le temps à travers l’Europe pour promouvoir le patrimoine culturel, favoriser la diversité et encourager le dialogue entre les cultures : le Forum consultatif des itinéraires culturels 2016 du Conseil de l’Europe se tiendra à l’hôtel Radisson Blu Lietuva de Vilnius...

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La démocratie locale à Chypre

Session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux 20 octobre 2016 Strasbourg

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a adopté, le 20 octobre 2016, un rapport sur l'état de la démocratie locale à Chypre suite à une visite de monitoring effectuée en avril 2016 à Nicosie, Kokkinotrimithia, Ayios Dhometios et Paphos. Il s’agit du troisième rapport...

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Comité européen des droits sociaux : Le Ministre grec Georges Katrougalos assiste à l’audition sur les droits sociaux et l’austérité

Comité européen des droits sociaux 20 octobre 2016 Strasbourg

Une audition publique du Comité européen des droits sociaux a été consacrée aujourd’hui aux effets de l’austérité sur les droits sociaux en Grèce dans la perspective de la Charte sociale européenne. Le Comité a donné droit à une demande d’audition adressée par une organisation réclamante, la...

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Thorbjørn Jagland : « Les thématiques du Congrès s’inscrivent dans les priorités du Conseil de l’Europe »

Session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux 20 octobre 2016 Strasbourg

« Il est très important pour le Conseil de l’Europe de travailler avec le Congrès qui représente le niveau le plus proche de la population de nos pays membres » a rappelé Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, en s’adressant à la 31ème Session du Congrès, le 19 octobre...

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Prévenir la radicalisation dans les villes et les régions : le Congrès consolide sa stratégie

Session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux 19 octobre 2016 Strasbourg

Les commissions du Congrès chargées des questions d’actualité et de la gouvernance ont mené une réflexion conjointe sur la stratégie du Congrès pour combattre la radicalisation dans les villes et les régions. Le rapport et la résolution présentés par Josef Neumann (Allemagne, SOC) et Bert...

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Gudrun Mosler-Törnström, première femme élue présidente du Congrès

Session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux 19 octobre 2016 Strasbourg

Les membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, réunis lors de la 31ème Session, ont élu Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC), en tant que présidente pour un mandat de deux ans. Mme Mosler-Törnström est la première femme élue présidente du Congrès. "Le...

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Comment combattre la traite des êtres humains : un nouveau guide à l’usage des gouvernements

Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) 18 octobre 2016 Strasbourg

10e Journée européenne contre la traite des êtres humains, 18 octobre

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Pourquoi la mémoire de l'Holocauste est un impératif pour les droits de l'homme

Commissaire aux droits de l’homme 18 octobre 2016 Strasbourg

« La Shoah se distingue comme l’un des moments fondateurs de l’histoire qui a façonné la conscience de l’humanité. Elle est unique dans ses racines, sa mise en œuvre et les visées totalitaires de ses auteurs », déclare Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, en...

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Fermeture du camp de Calais

Représentant spécial du Secrétaire Général pour les migrations et les réfugiés 14 octobre 2016 Strasbourg

Il faut mettre en place d’autres hébergements en France et renforcer la coopération pour assurer le transfert de mineurs isolés vers le Royaume-Uni

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Commission de Venise : la nouvelle loi polonaise sur le Tribunal constitutionnel donne des pouvoirs excessifs au parlement et à l’exécutif face au pouvoir judiciaire

Venice Commission 14 octobre 2016 Strasbourg

Dans un avis adopté aujourd’hui, les experts en droit constitutionnel du Conseil de l'Europe, la Commission de Venise, jugent la nouvelle loi sur le Tribunal constitutionnel de la Pologne non conforme à deux principes essentiels de l’équilibre des pouvoirs : l’indépendance du système judiciaire...

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Un nouvel outil pour aider les gouvernements à renforcer la démocratie par la culture

Conseil de l'Europe 14 octobre 2016 Strasbourg

Le Conseil de l’Europe, qui regroupe 47 États membres, lance aujourd’hui un nouvel outil statistique pour aider les décideurs à déterminer dans quels domaines une modification de la politique culturelle pourrait contribuer au mieux à renforcer la démocratie. « Les experts considèrent depuis...

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Finlande: un nouveau rapport sur les minorités

Comité consultatif du Conseil de l’Europe sur la Convention cadre pour la protection des minorités nationales 14 octobre 2016 Strasbourg

Des mesures s’imposent pour protéger les droits des Sames, la langue suédoise et combattre le discours de haine, affirme un rapport sur les minorités en Finlande

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Conférence sur les migrants, les demandeurs d’asile et les réfugiés dans le contexte de la prévention et de la gestion des risques majeurs

Conseil de l'Europe 14 octobre 2016 Strasbourg

Les migrants constituent un groupe à risque qui est aussi confronté aux catastrophes naturelles et aux accidents technologiques. Pour analyser la façon dont les pays font face à leurs vulnérabilités, l’Accord EUR-OPA Risques majeurs du Conseil de l'Europe organisera une conférence sur les...

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Frank-Walter Steinmeier : 'Les droits de l'homme sont et doivent rester non-négociables'

Session de l'Assemblée parlementaire 13 octobre 2016 Strasbourg

« Les droits de l’homme sont et demeurent des droits non négociables », a déclaré aux parlementaires le ministre allemand des Affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier, dans un discours prononcé aujourd’hui au cours de la session plénière de l’Assemblée parlementaire à Strasbourg. « Ils ne...

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Ukraine: seuls des progrès ‘notables et mesurables’ de la Russie pourront servir de base à rétablir un véritable dialogue

Session de l'Assemblée parlementaire 12 octobre 2016 Strasbourg

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a déclaré que seules des «avancées importantes et mesurables » réalisées par la Russie dans la mise en œuvre de trois résolutions récentes de l’Assemblée permettront de créer les conditions du rétablissement d’un véritable dialogue, dans un...

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Mevlüt Çavuşoğlu : les valeurs du Conseil de l’Europe doivent inspirer la poursuite des réformes en Turquie

Session de l'Assemblée parlementaire 12 octobre 2016 Strasbourg

« L’essentiel des progrès réalisés depuis quinze ans en Turquie l’ont été grâce au Conseil de l’Europe. Nous poursuivrons notre programme de réformes constitutionnelles et institutionnelles et continuerons à tenir compte des recommandations du Conseil », a déclaré Mevlüt Çavusoglu, ministre des...

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Thomas Bach: Governments and the Olympic Movement have a common responsibility in the fight against doping

Parliamentary Assembly session 12 October 2016 Strasbourg

“Deficiencies of the World Anti-Doping Agency in the fight against doping have become apparent. It is encouraging to see that the World Anti-Doping Agency (WADA) is now starting to address these deficiencies through the organisation of Think Tanks and other measures”, today said the President of...

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Chypre : Visite officielle du Secrétaire Général

Secrétaire Général 13 octobre 2016 Strasbourg

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, rencontrera vendredi des membres du gouvernement chypriote, ce pays devant prendre prochainement la présidence du Conseil de l’Europe (du 22 novembre 2016 au 19 mai 2017). Cette présidence sera consacrée à plusieurs grands...

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Jürgen Ligi : le Comité des Ministres et l’Assemblée doivent travailler en collaboration étroite

Session de l'Assemblée parlementaire 12 octobre 2016 Strasbourg

S’adressant aujourd’hui à l’Assemblée parlementaire, Jürgen Ligi, Ministre des Affaires étrangèr