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Croatie : beaucoup reste à faire pour prévenir la corruption et promouvoir l’intégrité au sein du gouvernement et de la police, selon les experts anticorruption

GROUPE D’ÉTATS CONTRE LA CORRUPTION 22 DÉCEMBRE 2021 Strasbourg

Dans un nouveau rapport de conformité, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe évalue les mesures prises par les autorités croates pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans son rapport d’évaluation du cinquième cycle consacré à la Croatie, qui a été...

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Pologne : Il faut d’autres mesures encore pour mettre en œuvre la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Comité d'Experts de la Charte européenne des Langues régionales ou minoritaires 17 décembre 2021 Strasbourg

Depuis son entrée en vigueur en Pologne en 2009, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires s’applique aux langues suivantes : arménien, biélorusse, tchèque, allemand, karaïm, cachou, leko, lituanien, romani, russe, slovaque, tatar, ukrainien et yiddish. Dans un nouveau rapport...

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Nouvelle représentante spéciale de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés

Représentante spéciale sur les migrations et les réfugiés 17 décembre 2021 Strasbourg

À l'occasion de la Journée internationale des migrants (18 décembre), la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a annoncé la nomination de Leyla Kayacik en tant que nouvelle Représentante spéciale sur les migrations et les réfugiés. Cette annonce intervient à un moment où les défis liés aux...

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Chypre : Des progrès pour les langues arménienne et arabe maronite chypriote, mais une marge d'amélioration, selon les experts en langues minoritaires

Comité d'experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires 16 décembre 2021 Strasbourg

Les pouvoirs publics chypriotes continuent de soutenir les locuteurs de langues minoritaires en finançant les institutions culturelles existantes et en créant de nouvelles installations sportives où leurs langues peuvent être employées, selon un nouveau rapport du Comité d'experts de la Charte...

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Le Prix Nord-Sud 2021 attribué au Mécanisme COVAX et à Zarifa Ghafari

Centre Nord-Sud 15 décembre 2021 Lisbonne

Lors de sa réunion du 19 novembre, le Comité exécutif du Centre Nord-Sud a donné son aval à la décision du jury du Prix Nord-Sud afin d’attribuer le Prix Nord-Sud du Conseil de l'Europe 2021 au Mécanisme COVAX et à Mme Zarifa Gafhari. Le Mécanisme COVAX a été primé en reconnaissance aux efforts...

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La Tunisie lance une nouvelle initiative pour mieux identifier et aider les victimes de la traite

Conseil de l'Europe 15 décembre 2021 Tunisie

Le « Mécanisme national d'orientation » (MNO), permettant de mieux identifier et accompagner les victimes de la traite, a été lancé en Tunisie, avec le soutien de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe. Il s’agit du premier dispositif de ce genre au Moyen-Orient et en Afrique du Nord...

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La Commission de Venise publie plusieurs avis lors de sa quatrième et dernière session plénière de 2021

Commission de Venise 14 décembre 2021 Venise

Lors de leur dernière session plénière de l’année, tenue à nouveau en format hybride en raison de la covid-19, les experts en droit constitutionnel de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe ont adopté, entre autres, des avis concernant l’Albanie, Chypre, la Hongrie, la République de...

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Hongrie : des amendements LGBTQI incompatibles avec les normes internationales en matière de droits de l’homme, selon la Commission de Venise

Commission de Venise 14 décembre 2021 Strasbourg

Les experts en droit constitutionnel de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe ont publié aujourd’hui un avis sur la compatibilité de la loi LXXIX, telle qu’adoptée par le Parlement hongrois en juin 2021, avec les normes internationales en matière de droits de l’homme. L’avis porte...

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Intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires : nouveau plan d’action sur la digitalisation pour une meilleure justice

Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) 13 décembre 2021 Strasbourg

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe (CEPEJ) vient d’adopter un plan d’action sur la digitalisation pour une meilleure justice pour 2022-2025, visant à concilier l’efficacité des nouvelles technologies et le respect des droits fondamentaux. Ce plan...

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« Criminalité et justice pénale – Le rôle de la justice restaurative en Europe » : Conférence des ministres de la Justice à Venise

Conseil de l'Europe 13 décembre 2021 Strasbourg

« Criminalité et justice pénale – Le rôle de la justice restaurative en Europe » sera le thème de la conférence des ministres de la Justice organisée par la Présidence italienne du Comité des Ministres à Venise les 13 et 14 décembre à la Scuola Grande San Giovanni Evangelista. La justice...

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Claire Bazy Malaurie a été élue à la présidence de la Commission de Venise

Commission de Venise 10 décembre 2021 Strasbourg

Claire Bazy Malaurie, membre du Conseil constitutionnel de la France depuis 2010, a été élue présidente de la Commission de Venise. Elle succède à Gianni Buquicchio, qui assurait la présidence depuis 2009. Mme Bazy Malaurie entame un mandat de deux ans et sera rééligible en 2023. Elle est membre...

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Journée des droits de l’homme 2021 : Nous devons plus que jamais défendre les droits de l’homme

Secrétaire Générale 9 décembre 2021 Strasbourg

À la veille de la journée des droits de l’homme, qui aura lieu le 10 décembre, la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a fait la déclaration suivante : « Face à des situations difficiles, les États peuvent être tentés de relâcher la protection des droits de...

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Le président du GRECO : « Les risques de corruption liés au Covid-19 restent élevés, les gouvernements doivent réagir rapidement mais licitement à la pandémie »

Conseil de l'Europe 09 décembre 2021 Strasbourg

À l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption, commémorée chaque année le 9 décembre, le président du Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO), Marin Mrčela, a publié la déclaration suivante : « Alors que les gouvernements font face à des vagues...

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“Free to Create, Create to be Free” – digital exhibition on artistic freedom

Council of Europe 8 December 2021 Strasbourg

In today’s world, freedom of expression is facing growing pressure – and so is the freedom of artistic expression. The COVID-19 crisis has severely affected artists and the cultural and creative sector, having rendered, at the same time, ever more visible the importance of arts and culture that...

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La Secrétaire Générale demande à la Pologne comment elle entend assurer la mise en œuvre effective de la CEDH

Secrétaire Générale 7 décembre 2021 Strasbourg

Dans une lettre adressée au ministre polonais des Affaires étrangères, la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a pris aujourd’hui une initiative de demander officiellement à la Pologne d’expliquer, dans le contexte de l’arrêt rendu récemment par sa Cour...

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Comment deux grandes conventions du Conseil de l'Europe peuvent aider à lutter contre la violence à l’égard des femmes commise en ligne

Conseil de l'Europe 7 décembre 2021 Strasbourg

Sous l’effet des technologies numériques, les inégalités entre les femmes et les hommes tendent à se reproduire et à s’amplifier. De plus, les mesures de restriction et de confinement prises récemment face à la pandémie de covid-19 entraînent une augmentation de la cybercriminalité, à cause du...

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Comité des Ministres : échange de vues informel avec des représentants de la société civile sur la lutte contre les crimes de haine dans le cadre des droits de l’homme

Comité des Ministres 7 décembre 2021 Strasbourg

Lors d’une réunion informelle le 6 décembre 2021, les délégations des 47 États membres du Conseil de l’Europe ont tenu un échange de vues avec des représentants d’organisations internationales de la société civile actives dans le domaine de la lutte contre les crimes de haine. Ils ont discuté des...

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Cérémonie de remise du Prix Nord-Sud 2020 : les actions pour le droit à la vie et sur le changement climatique récompensées

Centre Nord-Sud 7 décembre 2021 Strasbourg

Pour son édition 2020, le Prix Nord-Sud du Conseil de l’Europe (Assemblée de la République portugaise, Lisbonne, 9 décembre, 12 heures) sera décerné à la Commission internationale contre la peine de mort (ICDP), représentée par sa Présidente, la Juge Navanethem Pillay, en reconnaissance de sa...

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Table ronde d’Athènes sur l’intelligence artificielle et l’État de droit

Conseil de l'Europe 6 décembre 2021 Strasbourg

Le Conseil de l'Europe participe à la troisième édition (en ligne) de la « Table ronde d'Athènes sur l'intelligence artificielle et l'État de droit », les 6 et 7 décembre. Organisé par la Future Society et ELONTech sous le patronage de la présidente de la République hellénique, Katerina...

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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : dernières décisions du Comité des Ministres

Comité des Ministres 3 décembre 2021 Strasbourg

Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Le Comité a adopté 44 décisions concernant 19 États membres au cours de la réunion, dont cinq Résolutions...

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