Halte au commerce d’instruments de torture

Assemblée parlementaire 14 décembre 2017 Strasbourg

« Un effrayant arsenal d’instruments de torture est encore fabriqué, vendu et commercialisé dans certains États membres du Conseil de l’Europe », a déclaré, le 12 décembre 2017, Vusal Huseynov (Azerbaïdjan, PPE/DC) à la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l'APCE à...

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Violence à l’égard des femmes : communiqué commun de l’OCDE, du Conseil de l’Europe, de la Commission européenne et de l’ONU

Secrétaire Générale adjointe 11 décembre 2017 Bruxelles

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Conseil de l’Europe, la Commission européenne et l’ONU Femmes sont convenus d’une action mondiale pour lutter contre la violence à l’égard des femmes. Ces institutions ont réaffirmé aujourd’hui leur engagement total pour...

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Commission de Venise : Gianni Buquicchio réélu président

Commission de Venise 12 décembre 2017 Venise

À l’occasion de sa session plénière finale les 8 et 9 décembre, la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) a élu son président et ses vice-présidents pour un mandat de deux ans. Réélu président pour la quatrième fois consécutive, Gianni Buquicchio (Italie)...

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Le Tour de France de l’Egalité fait étape au Conseil de l’Europe

Conseil de l'Europe 11 décembre 2017 Strasbourg

Retransmission en direct Dans le cadre du Tour de France de l’Egalité, la Ministre chargée des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, et la Secrétaire d’État chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, débattront de l’égalité entre les femmes et les hommes avec 300...

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Journée internationale des droits de l’homme

Présidence du Comité des Ministres 10 décembre 2017 Strasbourg

Déclaration de Anders Samuelsen, Ministre des Affaires étrangères du Danemark et Président du Comité des Ministres

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La Commission de Venise aborde les réformes judiciaires polonaises et la législation ukrainienne en matière d'éducation, entre autres questions

Commission de Venise 8 décembre 2017 Venise

Dans un avis sur la Pologne adopté aujourd’hui, la Commission pour la démocratie par le droit du Conseil de l’Europe (la « Commission de Venise ») conclut que l’effet combiné des propositions de révision de deux lois et des modifications récentes d’une troisième loi « mettent gravement en danger...

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Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : les dernières décisions sont en ligne

Comité des Ministres 8 décembre 2017 Strasbourg

Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. A l’occasion de sa réunion régulière, le Comité a adopté 39 décisions concernant 18 Etats membres. Des...

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Journée des droits de l’homme 2017

Secrétaire Général 8 décembre 2017 Strasbourg

Jagland et Timmermans appellent les Etats européens à réaffirmer leur attachement aux droits de l’homme

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MONEYVAL publie un rapport sur le Saint-Siège

Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 8 décembre 2017 Strasbourg

Le Saint-Siège a réalisé des progrès en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, mais doit intensifier ses efforts pour lancer des poursuites

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Une année noire sur le plan de la lutte contre la corruption

Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) 8 décembre 2017 Strasbourg

La veille de la Journée internationale de lutte contre la corruption, célébrée le 9 décembre, le Président du Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO), Marin Mrčela, a déclaré : « 2017 a été une année noire sur le plan de la lutte contre la corruption. Les nombreuses allégations de corruption...

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Visite du Comité anti-torture en République tchétchène de la Fédération de Russie

headline Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) 8 décembre 2017 Strasbourg

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué, du 28 novembre au 4 décembre 2017, une visite en République tchétchène de la Fédération de Russie. Il s’agissait de la douzième visite du Comité...

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Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe ouvre une procédure d’infraction contre l’Azerbaïdjan

Comité des Ministres 5 décembre 2017 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, qui réunit 47 Etats membres, a lancé une procédure d’infraction contre l’Azerbaïdjan en raison du refus persistant des autorités de garantir la libération inconditionnelle du politicien d’opposition Ilgar Mammadov en application de l’arrêt rendu en...

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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Comité des Ministres 5 décembre 2017 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tient du 5 au 7 décembre sa réunion trimestrielle consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres. Des informations sur les affaires qui seront examinées sont disponibles ici (en...

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Des progrès s’imposent pour garantir la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes en Europe

Commissaire aux droits de l’homme 5 décembre 2017 Strasbourg

« La santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes sont des droits humains. Malheureusement toutefois, les femmes en Europe continuent de voir ces droits bafoués ou restreints en raison de lois, politiques et pratiques qui reflètent en définitive la persistance de stéréotypes et...

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Bélarus : L’organe anti-corruption publie des résumés de rapports sur l’incrimination de la corruption et la transparence du financement des partis politiques

Groupe d’États contre la corruption (GRECO) 4 décembre 2017 Strasbourg

Aujourd’hui, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO), qui est l’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe, a publié des résumés de deux nouveaux rapports de monitoring sur le Bélarus : le rapport d’évaluation sur l’incrimination de la corruption et sur la transparence du financement...

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Prix Nord-Sud 2017

Centre Nord-Sud 23 novembre 2017 Strasbourg

Les lauréats sont le vice-président de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et la Secrétaire générale de la Croix-Rouge finlandaise

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Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes (25 novembre)

Présidence du Comité des Ministres 24 novembre 2017 Strasbourg

Déclaration de Karen Ellemann, Ministre pour l’égalité des chances, au nom de la Présidence danoise

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DE EN IT RU

Liechtenstein should improve gender equality and the rights of persons with disabilities

Commissioner for Human Rights 24 November 2017 Strasbourg

The Council of Europe’s Commissioner for Human Rights, Nils Muižnieks, welcomed the solid legal and institutional framework for the protection and promotion of human rights in Liechtenstein, which has been strengthened by the establishment in January 2017 of the Association for Human Rights...

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