Comité anti-torture : des mécanismes effectifs de plainte devraient être mis à la disposition des détenus dans toute l’Europe

Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) 19 avril 2018 Strasbourg

Les États européens devraient veiller à ce que les personnes privées de liberté aient accès à des mécanismes effectifs de plainte dans les établissements pénitentiaires, les commissariats, les centres de rétention, les institutions psychiatriques et autres lieux de détention. C’est une garantie...

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Session de printemps : état d'urgence, guerre hybride, intégrité rédactionnelle, corruption

Session de l'Assemblée parlementaire 18 avril 2018 Strasboug

A l'occasion de sa Session de printemps (Strasbourg, 23-27 avril), l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) se penchera sur l'état d'urgence et les dérogations à la Convention européenne des droits de l'homme. Elle discutera également de la lutte contre le crime organisé par la...

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Le Secrétaire Général Jagland en visite officielle en Croatie le 17 avril

Secrétaire Général 17 avril 2018 Strasbourg

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, est en visite officielle en Croatie le 17 avril ; il y rencontre le Premier Ministre Andrej Plenković , la Vice-Première Ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes Marija Pejčinović-Burić et le Vice-président du...

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Adoption de la Déclaration de Copenhague

Conseil de l’Europe 13 avril 2018 Copenhague

La Déclaration de Copenhague sur la réforme du système de la Convention européenne des droits de l’homme a été officiellement adoptée par les 47 États membres du Conseil de l’Europe à l’issue d’une conférence à haut niveau organisée à Copenhague, à laquelle ont assisté plus de 20 ministres de la...

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Réunion des ministres de la Justice sur le système européen des droits de l’homme : discours du Secrétaire Général

Secrétaire Général 12 avril 2018 Copenhague

Le gouvernement danois a clairement fait savoir, dès le début de sa présidence, que le renforcement de notre système de la Convention serait une priorité. Et je l’en remercie. J'ai tout aussi clairement indiqué, au début de mon premier mandat, que le renforcement de ce système - et de la Cour...

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L'Islande a besoin d'outils efficaces pour préserver l'intégrité au sein du gouvernement et de la police

Groupe d’États contre la corruption (GRECO) 12 avril 2018 Strasbourg

Dans un rapport d'évaluation publié aujourd'hui, le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe appelle l'Islande à renforcer ses dispositifs visant à limiter les risques de corruption et de comportements répréhensibles dans les fonctions gouvernementales et de la force...

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Conférence de haut niveau sur la réforme du système de la Convention des droits de l'homme

Comité des Ministres 11 avril 2017 Copenhague

Le ministre danois de la Justice, Søren Pape Poulsen, organisera du 11 au 13 avril 2018, dans le cadre de la présidence danoise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, une conférence de haut niveau intitulée « Poursuite de la réforme du système de la Convention européenne des droits de...

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La Secrétaire Générale adjointe en visite officielle au Maroc

Secrétaire Générale adjointe 11 avril 2018 Strasbourg

La Secrétaire Générale adjointe, Gabriella Battaini-Dragoni, se rendra en visite officielle à Rabat les 11-12 avril. Elle aura des échanges de vues avec les autorités marocaines sur l’état de la coopération avec le Maroc et les perspectives de partenariat pour les années 2018-2021. Le Royaume du...

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Roumanie: le Groupe d'Etat contre la corruption très préoccupé par certaines réformes de la justice et du droit pénal

Groupe d'Etat contre la corruption (GRECO) 11 avril 2018 Strasbourg

Dans un rapport sur la Roumanie publié aujourd'hui, le Groupe d'Etats contre la corruption du Conseil de l'Europe (GRECO) exprime de sérieuses préoccupations concernant certains aspects des lois sur le statut des juges et des procureurs, sur l'organisation judiciaire et sur le Conseil Supérieur...

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Le Comité anti-torture appelle à une approche européenne coordonnée pour faire face aux arrivées massives de migrants en Italie

Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) 10 avril 2018 Strasbourg

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) publie aujourd’hui un rapport sur la visite ad hoc effectuée en Italie afin d’examiner la situation des ressortissants étrangers privés de liberté dans lesdits « hotspots » et les...

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Mouvement contre le discours de haine : une première grande initiative internationale a permis de reconnaître le discours de haine comme une violation des droits de l’homme

Mouvement contre le discours de haine 10 avril 2018 Strasbourg

Le discours de haine continue d’intoxiquer le débat public et l’urgence de le contrecarrer n’a pas diminué ces dernières années. La campagne de jeunesse du Mouvement contre le discours de haine menée par le Conseil de l’Europe de 2012 à 2017, première grande initiative internationale dans ce...

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De nouveaux rapports sur la protection des langues régionales ou minoritaires en Autriche, à Chypre et en Roumanie

Comité des Ministres 6 avril 2018 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a examiné, le 4 avril 2018, la mise en œuvre de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires dans trois pays ; il a adressé aux autorités de l’Autriche, de Chypre et de la Roumanie des recommandations fondées sur les rapports par pays...

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8 avril, Journée internationale des Roms : Déclaration du Secrétaire Général Thorbjørn Jagland

Secrétaire Général 6 avril 2018 Strasbourg

Face à l’absence quasi totale de femmes appartenant aux communautés roms et de Gens du voyage parmi les élus, le Secrétaire Général appelle les partis politiques à promouvoir les femmes roms qui s’engagent en politique

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Abus sexuels sur enfants dans le sport : le Conseil de l’Europe appelle à agir pour rompre le silence

Conseil de l'Europe 5 avril 2018 Madrid

Le Conseil de l’Europe lance aujourd’hui un appel aux pouvoirs publics et au mouvement sportif pour les inviter à prendre des mesures résolues contre les abus sexuels sur enfants. Sous le titre « Start to talk », il donne à Madrid le coup d’envoi d’une campagne internationale de sensibilisation...

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Exécution des arrêts de la CEDH : un nombre record d’affaires closes en 2017, mais des défis restent à relever

Comité des Ministres 4 avril 2018 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, qui surveille l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, a clôturé le nombre record de 3 691 affaires en 2017, entraînant ainsi une diminution de 24 % du nombre total d’affaires pendantes. On comptait en effet 7 584 affaires...

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Le Conseil de l'Europe publie des orientations pour protéger les enfants de détenus

Comité des Ministres 4 avril 2018 Strasbourg

Le Conseil de l'Europe a publié aujourd’hui des orientations destinées à ses 47 États membres et visant à préserver les droits et les intérêts des enfants de détenus. En Europe, d’après les estimations basées sur le nombre de détenus, quelque 2,1 millions d’enfants ont un parent en prison. Cette...

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Le Conseil de l’Europe adopte une nouvelle recommandation sur les terroristes agissant seuls

Comité des Ministres 4 avril 2018 Strasbourg

Alors que l’Europe est confrontée au retour de djihadistes et aux actes terroristes perpétrés par des individus isolés, le Conseil de l’Europe préconise une série de mesures pour lutter contre cette forme de terrorisme. Dans une recommandation adoptée aujourd’hui, le Comité des Ministres passe en...

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L’esclavage au XXIe siècle : les experts européens de la lutte contre la traite sonnent l’alarme contre l’exploitation par le travail

Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) 3 avril 2018 Strasbourg

La traite à des fins d’exploitation par le travail s’aggrave en Europe. Dans plusieurs pays, c’est la première forme de traite des êtres humains, devant l’exploitation sexuelle. Les chiffres officiels sous-estiment l’échelle véritable du problème, alors que les poursuites donnent peu de résultats...

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Dunja Mijatović entame son mandat de Commissaire aux droits de l'homme

Commissaire aux droits de l'homme 3 avril 2018 Strasbourg

Dunja Mijatović entame aujourd'hui son mandat de Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe. Ressortissante de la Bosnie-Herzégovine, elle a été élue en janvier dernier par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Elle est la première femme à occuper ce poste, auquel elle...

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À quelles difficultés communes les petits États sont-ils confrontés ?

Session du Congrès 29 mars 2018 Strasbourg

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a adopté des rapports sur la démocratie locale et des projets de recommandation concernant Andorre, le Liechtenstein, Monaco et Saint-Marin le 28 mars lors de sa 34e session à Strasbourg. Les discussions ont été suivies d’un débat...

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