Azerbaïdjan: torture, impunité et corruption au cœur des nouvelles publications du comité anti-torture

Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) 18 juillet 2018 Strasbourg

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui les rapports relatifs à six de ses visites en Azerbaïdjan (celles de 2004, 2012, 2013, 2015, 2016 and 2017), ainsi que les réponses du gouvernement...

Read More

La Commissaire demande des mesures concrètes afin de garantir les droits d’Oyub Titiev

Commissaire aux droits de l’homme 17 juillet 2018 Strasbourg

La Commissaire aux droits de l’homme a aujourd’hui rendu publique une lettre adressée au procureur général de la Fédération de Russie, M. Yury Chaika, concernant la situation de M. Oyub Titiev, directeur du Centre des droits de l’homme « Memorial », qui fait actuellement l’objet de poursuites en...

Read More

La CEPEJ adopte une boîte à outils pour renforcer la mise en œuvre des lignes directrices de la CEPEJ sur la médiation

Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) 13 juillet 2018 Strasbourg

Lors de sa 30ème réunion plénière, la CEPEJ a complété la liste des instruments existants du Conseil de l’Europe en matière de médiation, notamment les Recommandations du Conseil de l’Europe (Recommandation (98) 1 sur la médiation familiale ; Recommandation (99) 19 sur la médiation en matière...

Read More

Roumanie : les réformes proposées pourraient porter atteinte à l’indépendance des juges et des procureurs, selon la Commission de Venise

Commission de Venise 13 juillet 2018 Strasbourg

Dans un avis préliminaire publié aujourd’hui et demandé en mai de cette année par le Président roumain, Klaus Iohannis, la Commission de Venise du Conseil de l’Europe a formulé des observations au sujet de trois projets de lois modifiant la législation judiciaire existante : le projet de loi...

Read More

Le GRECO reconnaît que l’Albanie a progressé, mais l’invite à poursuivre son action

Groupe d’États contre la corruption (GRECO) 12 juillet 2018 Strasbourg

Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe reconnaît que l’Albanie a progressé dans la mise en œuvre de ses recommandations en vue de prévenir la corruption chez les parlementaires, les juges et les procureurs, mais il invite aussi...

Read More

N’oublions pas Srebrenica

Commissaire aux droits de l'homme 11 juillet 2018 Srebrenica-Potočari

Aujourd'hui, la Commissaire Mijatović a participé à la commémoration du 23e anniversaire du génocide de Srebrenica. Dans son discours, elle a exprimé ses plus sincères condoléances aux familles des victimes, a honoré la mémoire des victimes et a appelé tous les dirigeants politiques de...

Read More

Conférence sur la cybercriminalité : preuves dans le cyberespace, données WHOIS, cyberviolence, législation dans le monde

Conseil de l’Europe 2 juillet 2018 Strasbourg

Du 11 au 13 juillet, le Conseil de l’Europe réunira à Strasbourg ministres et autres hauts responsables gouvernementaux, experts judiciaires en matière pénale, ainsi que représentants de l’industrie du net, de la société civile et des organisations de protection des données du monde entier en vue...

Read More

En Norvège, les langues régionales ou minoritaires sont protégées, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires 9 juillet 2018 Strasbourg

Selon un rapport publié aujourd’hui par le Secrétariat de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, la Norvège a accompli des progrès dans la promotion des langues régionales et minoritaires, comme les langues sames, le kvène/finnois et le romani/romanes. La quasi-totalité des...

Read More

Le GRECO incite l’Irlande à garantir l’indépendance de la justice concernant la nomination et la promotion des juges

Groupe d’États contre la corruption (GRECO) 5 juillet 2018 Strasbourg

Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a incite les autorités irlandaises à intensifier leurs efforts pour garantir l’indépendance de la justice en ce qui concerne la nomination et la promotion des juges. Dans un rapport publié aujourd’hui, le GRECO note que...

Read More

Le Secrétaire Général appelle la Roumanie à attendre l’avis de la Commission de Venise sur la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale

Secrétaire Général 5 juillet 2018 Strasbourg

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe a fait aujourd’hui la déclaration suivante : « J’appelle toutes les parties concernées à attendre l’avis de la Commission de Venise, et à le prendre en considération avant de continuer à réformer le Code pénal et le Code de procédure pénale roumains....

Read More

DE EN IT RU

European states must put human rights at the centre of their migration policies

Commissioner for Human Rights 5 July 2018 Strasbourg

“European states’ current approach to the arrivals of refugees and migrants has transformed a manageable issue into an extremely divisive topic, in particular within EU member states. And it has caused immense suffering and hardship to thousands of people who sought our protection. It is time...

Read More

Le Conseil de l’Europe adresse des recommandations sur les droits de l’enfant dans l’environnement numérique aux États membres

Conseil de l'Europe 4 juillet 2018 Strasbourg

Mieux respecter, protéger et réaliser les droits de l’enfant dans l’environnement numérique : tel est le but de la nouvelle recommandation adoptée aujourd’hui par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. S’appuyant sur des instruments juridiques européens et internationaux, le texte...

Read More

Le Conseil de l’Europe adopte une nouvelle stratégie contre le terrorisme pour 2018-2022

Conseil de l’Europe 04 juillet 2018 Strasbourg

Face à la montée en puissance de la menace terroriste en Europe, le Conseil de l’Europe a adopté aujourd’hui une nouvelle stratégie basée sur la prévention, les poursuites judiciaires et la protection, y compris l’assistance aux victimes. « Nous devons améliorer la capacité de nos Etats membres à...

Read More

Protéger les droits de l'homme à l’ère de l’intelligence artificielle

Commissaire aux droits de l’homme 3 juillet 2018 Strasbourg

« L’intelligence artificielle (IA), qui occupe une place grandissante dans notre vie quotidienne, est désormais utilisée dans de nombreux domaines. Il est devenu banal d’éviter un embouteillage grâce à un système de navigation intelligent ou de recevoir des offres commerciales ciblées. Cela est...

Read More

Grèce : il faut agir immédiatement pour protéger les droits de l'homme des migrants

Commissaire au droits de l'homme 29 juin 2018 Athènes

« L’humanité et l’hospitalité dont la population et les autorités grecques ont fait preuve envers les migrants ces dernières années sont vraiment remarquables. Malgré ces efforts, la situation reste toutefois préoccupante et des mesures supplémentaires sont nécessaires pour protéger les droits de...

Read More

Le Mexique adhère à la Convention pour la protection des données

Conseil de l’Europe 29 juin 2018 Strasbourg

Le Mexique a adhéré aujourd’hui à la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, connue sous le nom de « Convention 108 », et à son Protocole additionnel concernant les autorités de contrôle et les flux...

Read More

La pérennité du Conseil de l’Europe passe par le respect de son fondement : le "multilatéralisme efficace"

Session de l'Assemblée parlementaire 28 juin2018 Strasbourg

« Assurer la pérennité du Conseil de l’Europe passe par le respect de son fondement : le "multilatéralisme efficace", c’est-à-dire le fait de trouver ensemble des solutions dans le respect du droit international », a déclaré Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et européennes du...

Read More

Le Conseil de l'Europe n'est pas un "menu à la carte" où nous choisissons ce que nous voulons

Session de l'Assemblée parlementaire 27 juin 2018 Strasbourg

"Tous les États membres devraient se rendre compte que le Conseil de l'Europe n'est pas un "menu à la carte" où nous ne choisissons que ce que nous voulons. Par conséquent, nous ne devrions pas nous contenter de profiter des avantages des membres. Au contraire, il est nécessaire d'honorer et de...

Read More

Le Luxembourg doit améliorer sa stratégie pour prévenir tout risque de corruption au sein du gouvernement et de la police

Groupe d’États contre la corruption (GRECO) 27 juin 2018 Strasbourg

Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui son rapport d’évaluation du cinquième cycle sur le Luxembourg. Ce cycle porte sur la prévention de la corruption et la promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de...

Read More

Secrétaire Général du Conseil : Acceptez donc les conclusions de la Commission anti-corruption

Sessin de l'Assemblée parlementaire 26 juin 2018 Strasbourg

Répondant à une série de questions de membres de l’Assemblée parlementaire, sur une rencontre avec un ancien ambassadeur d’Azerbaïdjan, le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a invité l’Assemblée à cesser de faire une affaire politique des conclusions de sa propre commission anti-corruption, qui...

Read More

Nous suivre Nous suivre

       

Galeries photos Galeries photos
galleries link
Facebook Facebook
@coe sur Twitter @coe sur Twitter