Salle de presse
Montenegro: positive changes to religious property rights but more clarity needed
The Venice Commission in its opinion published today welcomes “genuine efforts” of the Montenegrin authorities to replace the 1977 Law on legal position of religious communities with a new modern Law on freedom of religion and beliefs. The Council of Europe legal experts welcome that the draft...
Amélie de Montchalin : ‘Nous devons préserver la dimension paneuropéenne du Conseil de l’Europe’
« Alors que nous célébrons le 70ème anniversaire du Conseil de l’Europe, nous pouvons mesurer les progrès accomplis depuis 1949 et le caractère plus que jamais indispensable de cette organisation pour promouvoir nos valeurs communes, et favoriser le progrès économique et social sur notre...
'Nous devons assumer nos responsabilités pour défendre les intérêts communs de l’ensemble des Européennes et Européens'
« La partie de session que nous commençons aujourd’hui se tient dans un contexte tout à fait exceptionnel. Notre Organisation traverse une situation de crise qui a des implications sérieuses pour le système européen de protection des droits humains ainsi que pour la stabilité et la viabilité de...
Election du maire d’Istanbul : bien organisé et transparent, dans un contexte tendu
Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, menée par Andrew DAWSON (Royaume-Uni, CRE), rapporteur et chef de la délégation, a observé la nouvelle élection du maire d’Istanbul, le 23 juin 2019. A l’invitation des autorités turques, 14 observateurs de 13 pays...
Session d'été de l'Assemblée parlementaire
Le débat sur le processus décisionnel de l'Assemblée concernant les pouvoirs et le vote sera l'un des points forts de la Session d'été 2019 que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) tiendra à Strasbourg du 24 au 28 juin. Lors de cette session, qui marquera le 70ème anniversaire...
Renforcement de la coopération universitaire avec la Turquie
Le Conseil de l’Europe a évoqué avec ses partenaires turcs les perspectives d’une coopération universitaire renforcée sur les conventions du Conseil de l’Europe. Monsieur le professeur Michele Nicoletti, ancien Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et coordonnateur de...
Une meilleure formation de la police pour prévenir les crimes de haine contre les Roms
Une conférence du Conseil de l’Europe à Odessa (Ukraine), les 24 et 25 juin, réunira des représentants des forces de police de la République de Moldova, de Slovaquie et d’Ukraine pour débattre du problème des crimes de haine contre les Roms dans ces trois pays et des moyens d’améliorer la...
Moldova: la dissolution du parlement ne remplit pas les conditions requises
Dans un avis adopté aujourd’hui, la Commission de Venise, qui réunit les experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe, a conclu que les conditions nécessaires à la dissolution du parlement n’étaient manifestement pas réunies en République de Moldova le 7 ou le 8 juin 2019. La...
Lituanie : faire davantage pour prévenir la traite des êtres humains
La Lituanie a fait des progrès dans la lutte contre la traite des êtres humains ces dernières années, mais des améliorations sont nécessaires pour prévenir la traite à des fins d’exploitation du travail, protéger les enfants de la traite et fournir aux victimes une assistance, un logement, des...
Nouveaux rapports sur les langues régionales et minoritaires en République tchèque et en Hongrie
Le Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l’Europe a publié des rapports sur la situation des langues régionales et minoritaires en Hongrie et en République tchèque. Dans son rapport sur la République tchèque, le comité constate que des...
Lutte contre la traite des êtres humains en Allemagne
Dans un nouveau rapport publié aujourd’hui, l’organe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humain (GRETA) se félicite de l’action de l’Allemagne, dont le cadre juridique national en matière de lutte contre la traite a considérablement évolué depuis la première...
Nouvelle élection du maire d’Istanbul : le Congrès envoie des observateurs internationaux
Suite à la décision prise le 6 mai dernier par le Conseil suprême électoral turc d’annuler l’élection du maire d’Istanbul du 31 mars, une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe observera la nouvelle élection le 23 juin 2019, à l’invitation des autorités...
Irlande : préoccupations au sujet des Travellers et des Roms
Une hausse des niveaux de tolérance a été constatée ces dernières années au sein de la société irlandaise, mais les stratégies ou plans d’action nationaux axés sur des objectifs fondamentaux – comme l’intégration des communautés de Travellers et de Roms – manquent de plans de mise en œuvre clairs...
Réfugiés et sociétés diverses, quelles politiques pour la ville interculturelle ?
Le programme Cités interculturelles (CCI) a lancé une série de vidéos didactiques et de sensibilisation à l'intention des gouvernements locaux qui souhaitent évoluer en tant que municipalités interculturelles. Les vidéos donnent un aperçu de la manière d'adapter les institutions et les services...
Peine de mort au Bélarus : condamnation de l'exécution
Le Comité des Ministres déplore vivement l’exécution de M. Alyaksandr Zhylnikau, dont l’annonce a été faite le 13 juin 2019. Il appelle les autorités du Bélarus à ne pas procéder à l’exécution de M. Vyachaslau Sukharko, qui a été condamné pour le même crime que M. Alyaksandr Zhylnikau. Le Comité...
Protéger les victimes du terrorisme
Un atelier sur la protection des victimes d’actes terroristes sera organisé le jeudi 20 juin à Strasbourg par le Comité directeur pour les droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Son but est de mieux faire connaître les lignes directrices (2017) du Conseil de l’Europe sur la protection des...
Les États membres doivent assumer davantage de responsabilités pour sauver les migrants en mer et protéger leurs droits
« L’approche des États européens concernant les migrations en mer Méditerranée se concentre aujourd’hui bien trop sur les moyens d’empêcher les réfugiés et les migrants d’atteindre les côtes européennes, au détriment des droits de l’homme et de la dimension humanitaire. Cette approche a...
Dialogue européen sur la gouvernance de l’internet à La Haye
Une délégation du Conseil de l’Europe prendra part aux discussions menées dans le cadre du Dialogue européen sur la gouvernance de l’internet (EuroDIG) qui se tiendra les 19 et 20 juin La Haye. Organisée sur le thème « La coopération à l’ère du numérique », cette manifestation réunira des...
La Commission pour l’efficacité de la justice adopte de nouveaux outils sur la cyberjustice et la médiation
Lors de sa 32ème réunion (Strasbourg, 13- 14 juin 2019), la CEPEJ a adopté une Boîte à outils pour la mise en œuvre des Lignes directrices sur la cyberjustice, un Manuel européen pour le développement des législations nationales en matière de médiation ainsi que des Lignes Directrices sur la...
GRECO : 20 ans de lutte contre la corruption et quelles perspectives ?
Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) organise une conférence internationale le 17 juin à Strasbourg pour célébrer son 20e anniversaire. Sous les auspices de la présidence française du Comité des Ministres, cet événement débattra des réalisations du GRECO pour aider les États à améliorer...
Agenda
Observation de l’élection du maire d’Istanbul : conclusions préliminaires
Session d’été : rapport sur le processus décisionnel de l’APCE concernant les pouvoirs et le vote
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