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« Le Conseil de l'Europe est un élément fondamental de la mobilisation collective face aux défis mondiaux », estime le sous-secrétaire d'État italien Della Vedova

Session de l'Assemblée parlementaire 25 janvier 2022 Strasbourg

« Le Conseil de l'Europe est un élément fondamental de la mobilisation collective face aux défis mondiaux. Il représente l'emblème continental de la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'expression d'une vocation multilatérale dans laquelle l'Italie se reconnaît...

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« Nos valeurs communes l’emportent largement sur les problèmes spécifiques qui nous divisent » déclare la Secrétaire Générale devant l’APCE

Session de l'Assemblée parlementaire 25 janvier 2022 Strasbourg

La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a déclaré aux membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) que la paix relative de ces dernières décennies s’explique notamment par l’engagement de l’Organisation pour les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit....

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Tiny Kox élu Président de l'APCE

Session de l'Assemblée parlementaire 24 janvier 2022 Strasbourg

Tiny Kox (Pays-Bas, GUE) a été élu Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). Succédant à Rik Daems (Belgique, ADLE), il est le 34ème Président de l'APCE depuis 1949 et le troisième Néerlandais à occuper cette fonction. Il a remporté l’élection contre Mariia Mezentseva...

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Session d’hiver de l’APCE : haine à l’encontre des personnes LGBTI, gouvernance dans le football, empoisonnement d’Alexei Navalny

Session de l’Assemblée parlementaire 21 janvier 2022 Strasbourg

Des débats sur la lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe et les violations alléguées de leurs droits dans le Caucase du Sud, sur la gouvernance du football – les affaires et les valeurs – avec l’intervention de Giovanni Infantino, Président de la...

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Le Conseil de l’Europe et l’UE lancent un projet conjoint pour soutenir les tribunaux des affaires familiales en Turquie

Conseil de l'Europe 20 janvier 2022 Strasbourg

Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne ont inauguré le programme conjoint intitulé « Améliorer l’efficacité des tribunaux des affaires familiales : une meilleure protection des droits des membres de la famille », qui vise à favoriser le fonctionnement de ces juridictions en Turquie. « Ce...

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La Secrétaire Générale et le Gouverneur de la CEB réaffirment le partenariat stratégique pour promouvoir l’inclusion sociale en Europe

Secrétaire Générale 20 janvier 2022 Strasbourg

La Secrétaire Générale Marija Pejčinović-Burić a rencontré Carlo Monticelli à l’occasion de sa première visite officielle en tant que Gouverneur de la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) pour discuter du partenariat stratégique visant à promouvoir l’inclusion sociale en Europe....

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Les Etats devraient appliquer de manière effective la responsabilité des personnes morales dans les infractions de blanchiment de capitaux : rapport de la Convention de Varsovie

Conseil de l'Europe 20 janvier 2022 Strasbourg

La Conférence des Parties de la Convention de Varsovie du Conseil de l'Europe a appelé ses États parties à appliquer de manière effective la responsabilité des personnes morales dans les infractions de blanchiment de capitaux. Dans un rapport publié aujourd’hui, la Conférence des Parties de la...

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Le défenseur de la population défavorisée des « intouchables », en Inde, reçoit le prix Raoul Wallenberg

Prix Raoul Wallenberg 17 janvier 2022 Strasbourg

Vincent Raj Arokiasamy, fondateur de l’organisation « Evidence » en Inde, a reçu le Prix Raoul Wallenberg du Conseil de l’Europe pour sa détermination et sa persévérance exceptionnelles dans son combat pour améliorer la situation des Dalits, historiquement appelés « intouchables ». « Vincent Raj...

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Communication de la Secrétaire Générale : la dissolution d’International Memorial marque un jour sombre pour la société civile en Fédération de Russie

Secrétaire Générale 28 décembre 2021 Strasbourg

La dissolution d’International Memorial est une nouvelle dévastatrice pour la société civile en Fédération de Russie. L’existence et le développement des organisations de la société civile constituent un pilier essentiel de toute démocratie européenne. Or la Fédération de Russie semble s’éloigner...

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Croatie : beaucoup reste à faire pour prévenir la corruption et promouvoir l’intégrité au sein du gouvernement et de la police, selon les experts anticorruption

GROUPE D’ÉTATS CONTRE LA CORRUPTION 22 DÉCEMBRE 2021 Strasbourg

Dans un nouveau rapport de conformité, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe évalue les mesures prises par les autorités croates pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans son rapport d’évaluation du cinquième cycle consacré à la Croatie, qui a été...

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Pologne : Il faut d’autres mesures encore pour mettre en œuvre la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Comité d'Experts de la Charte européenne des Langues régionales ou minoritaires 17 décembre 2021 Strasbourg

Depuis son entrée en vigueur en Pologne en 2009, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires s’applique aux langues suivantes : arménien, biélorusse, tchèque, allemand, karaïm, cachou, leko, lituanien, romani, russe, slovaque, tatar, ukrainien et yiddish. Dans un nouveau rapport...

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Nouvelle représentante spéciale de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés

Représentante spéciale sur les migrations et les réfugiés 17 décembre 2021 Strasbourg

À l'occasion de la Journée internationale des migrants (18 décembre), la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a annoncé la nomination de Leyla Kayacik en tant que nouvelle Représentante spéciale sur les migrations et les réfugiés. Cette annonce intervient à un moment où les défis liés aux...

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Chypre : Des progrès pour les langues arménienne et arabe maronite chypriote, mais une marge d'amélioration, selon les experts en langues minoritaires

Comité d'experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires 16 décembre 2021 Strasbourg

Les pouvoirs publics chypriotes continuent de soutenir les locuteurs de langues minoritaires en finançant les institutions culturelles existantes et en créant de nouvelles installations sportives où leurs langues peuvent être employées, selon un nouveau rapport du Comité d'experts de la Charte...

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Le Prix Nord-Sud 2021 attribué au Mécanisme COVAX et à Zarifa Ghafari

Centre Nord-Sud 15 décembre 2021 Lisbonne

Lors de sa réunion du 19 novembre, le Comité exécutif du Centre Nord-Sud a donné son aval à la décision du jury du Prix Nord-Sud afin d’attribuer le Prix Nord-Sud du Conseil de l'Europe 2021 au Mécanisme COVAX et à Mme Zarifa Gafhari. Le Mécanisme COVAX a été primé en reconnaissance aux efforts...

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La Tunisie lance une nouvelle initiative pour mieux identifier et aider les victimes de la traite

Conseil de l'Europe 15 décembre 2021 Tunisie

Le « Mécanisme national d'orientation » (MNO), permettant de mieux identifier et accompagner les victimes de la traite, a été lancé en Tunisie, avec le soutien de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe. Il s’agit du premier dispositif de ce genre au Moyen-Orient et en Afrique du Nord...

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La Commission de Venise publie plusieurs avis lors de sa quatrième et dernière session plénière de 2021

Commission de Venise 14 décembre 2021 Venise

Lors de leur dernière session plénière de l’année, tenue à nouveau en format hybride en raison de la covid-19, les experts en droit constitutionnel de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe ont adopté, entre autres, des avis concernant l’Albanie, Chypre, la Hongrie, la République de...

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Hongrie : des amendements LGBTQI incompatibles avec les normes internationales en matière de droits de l’homme, selon la Commission de Venise

Commission de Venise 14 décembre 2021 Strasbourg

Les experts en droit constitutionnel de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe ont publié aujourd’hui un avis sur la compatibilité de la loi LXXIX, telle qu’adoptée par le Parlement hongrois en juin 2021, avec les normes internationales en matière de droits de l’homme. L’avis porte...

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Intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires : nouveau plan d’action sur la digitalisation pour une meilleure justice

Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) 13 décembre 2021 Strasbourg

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe (CEPEJ) vient d’adopter un plan d’action sur la digitalisation pour une meilleure justice pour 2022-2025, visant à concilier l’efficacité des nouvelles technologies et le respect des droits fondamentaux. Ce plan...

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« Criminalité et justice pénale – Le rôle de la justice restaurative en Europe » : Conférence des ministres de la Justice à Venise

Conseil de l'Europe 13 décembre 2021 Strasbourg

« Criminalité et justice pénale – Le rôle de la justice restaurative en Europe » sera le thème de la conférence des ministres de la Justice organisée par la Présidence italienne du Comité des Ministres à Venise les 13 et 14 décembre à la Scuola Grande San Giovanni Evangelista. La justice...

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Claire Bazy Malaurie a été élue à la présidence de la Commission de Venise

Commission de Venise 10 décembre 2021 Strasbourg

Claire Bazy Malaurie, membre du Conseil constitutionnel de la France depuis 2010, a été élue présidente de la Commission de Venise. Elle succède à Gianni Buquicchio, qui assurait la présidence depuis 2009. Mme Bazy Malaurie entame un mandat de deux ans et sera rééligible en 2023. Elle est membre...

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