Salle de presse
La Commission du règlement propose de renforcer le processus décisionnel de l'APCE concernant les pouvoirs et le vote
Dans le but de « renforcer la cohérence, la légitimité et l’efficacité de ses mécanismes décisionnels », la Commission du Règlement a proposé à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) de modifier certaines dispositions de son Règlement concernant les pouvoirs des délégations...
Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : les dernières décisions sont en ligne
Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. A l’occasion de sa réunion trimestrielle consacrée aux droits de l’homme, le Comité a adopté 26 décisions...
La santé mentale des enfants migrants
La santé mentale des enfants en situation de migration, leur bien-être et leurs droits ont constitué le thème principal de l’allocution prononcée par Regina Jensdottir, Chef de la Division des droits des enfants et Coordinatrice du Programme au Conseil de l'Europe, lors de la conférence annuelle...
La démocratie et le peuple
Pour marquer la Journée internationale de la démocratie, la Direction générale de la démocratie et la Conférence des OING organisent un débat intitulé : La Démocratie & « Le Peuple », visant à réaffirmer la valeur de nos institutions démocratiques fondées sur les droits humains individuels, la...
Éradiquer la violence à l’égard des femmes, un nouvel axe prioritaire pour le programme permanent de coopération avec le Sud de la Méditerranée
Le 18 septembre 2018, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne ont ouvert le «Programme Sud III: Assurer la durabilité de la gouvernance démocratique et des droits de l’homme dans le sud de la Méditerranée» à Strasbourg, France. Ce programme s’appuiera sur les résultats des deux programmes...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tient du 18 au 20 septembre sa réunion trimestrielle consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres. Les décisions adoptées par le Comité seront mises en ligne sur le dès que...
Hongrie : le Comité anti-torture a constaté des conditions convenables dans les zones de transit, mais critique le traitement des migrants en situation irrégulière « refoulés » vers la Serbie
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a publié un rapport sur sa dernière visite du 20 au 26 octobre 2017 en Hongrie, ainsi que la réponse des autorités hongroises (voir également les principales...
Lutte anti-corruption : la France peut mieux faire
Dans un rapport publié aujourd’hui sur la prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs, le GRECO, organe anti-corruption du Conseil de l’Europe, conclut que la France n’a mis en œuvre que quatre des onze recommandations faites depuis 2013. Alors que plusieurs mesures...
les Journées européennes du patrimoine
Déclaration de Marija Pejčinović Burić, Présidente du Comité des Ministres, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires européennes et étrangères de la Croatie
L’Albanie doit poursuivre l’amélioration de la protection de l’enfance et l’inclusion des personnes handicapées
« La protection de l’enfance et l’inclusion des personnes handicapées se sont améliorées en Albanie, mais les autorités doivent encore remédier aux défaillances qui subsistent », a déclaré aujourd’hui Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, en publiant le...
Le GRECO place le Danemark en procédure de non-conformité
Selon un rapport de conformité publié aujourd’hui, le Groupe d’experts anti-corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) a décidé de placer le Danemark en procédure de non-conformité, ce pays n’ayant pas pris de mesures suffisantes pour prévenir la corruption chez les parlementaires et au sein de la...
La Présidente du Congrès rencontre le Président du Belarus
La Présidente du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Gudrun Mosler-Törnström, a rencontré le Président de la République du Belarus Alexander Loukashenko, le 11 septembre 2018. Ils ont discuté de l'importance de l'autonomie locale dans la gouvernance de nos sociétés. Au cours de cet échange,...
Session d'automne de l'Assemblée parlementaire
Débat sur le processus décisionnel concernant les pouvoirs et le vote
Malgré les défis que soulève la gestion des flux migratoires mixtes, l’Espagne devrait garantir l’accès effectif à l’asile également à Melilla et à Ceuta
« Toutes les personnes qui arrivent en Espagne, y compris celles qui sautent par-dessus les clôtures aux frontières de Melilla ou de Ceuta, devraient être protégées contre le refoulement et les expulsions collectives et pouvoir réellement avoir accès à une procédure d’asile efficace et équitable...
Chypre prend des mesures prometteuses de lutte contre la corruption
Chypre prend des mesures prometteuses de lutte contre la corruption, mais de nombreux résultats doivent encore se concrétiser, déclare le groupe anticorruption
Ukraine : le Comité anti-torture constate une diminution de la gravité des mauvais traitements infligés par la police mais dénonce la persistance de conditions matérielles déplorables dans les prisons
La gravité des mauvais traitements infligés par les membres des forces de l’ordre en Ukraine semble avoir diminué, mais les allégations de brutalités policières sont encore fréquentes. De mauvaises conditions matérielles de détention, la surpopulation et le manque d’activités hors cellule restent...
20e anniversaire des maisons des enfants : le modèle islandais de lutte contre les abus sexuels à l’égard des enfants continue d’inspirer des changements dans toute l’Europe
Une manifestation organisée à Reykjavik (Islande) marque aujourd’hui le 20e anniversaire de la Barnahus (maison des enfants). Ce modèle, promu par le Conseil de l’Europe, cherche à aborder la question des abus sexuels commis sur des enfants en coordonnant l’enquête pénale et l’enquête sociale qui...
Education mondiale : dimension des droits de l'Homme
Le Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe lance un nouveau cours en ligne gratuit sur la dimension des droits de l'Homme de l'éducation à la citoyenneté mondiale
Trente ans de la Charte européenne de l’autonomie locale
« Trente ans après l’entrée en vigueur de la Charte européenne de l’autonomie locale, nous devons plus que jamais veiller au respect de ses principes », déclare la Présidente du Congrès
« Un filet de sécurité pour tous les Européens » : 65 ans de mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme
La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, plus connue sous le nom de Convention européenne des droits de l'homme, est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. À l’occasion de cet anniversaire, le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, a...
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Conférence internationale sur la lutte contre la manipulation de compétitions sportives
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