7 juillet 2020, Strasbourg
La Commission européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) publiera son rapport sur la pondération des affaires dans les appareils judiciaires. Préparé par le Groupe de travail sur la gestion du temps judiciaire, ce rapport dresse un état des lieux sur ce système de gestion interne visant à évaluer le degré de complexité des affaires, en particulier pour mieux répartir le travail entre les juges. Dans le contexte actuel de gestion des arriérés que les tribunaux doivent actuellement affronter en raison de la crise, cet outil entend optimiser la gestion des délais judiciaires ainsi que le travail au sein des tribunaux.
Contact : Estelle Steiner, tél. +33 3 88 41 33 35
7 juillet 2020, 11h00-12h30 CEST
Le Service Anti-discrimination organisera un webinaire sur les bonnes pratiques pour lutter contre le racisme systémique et institutionnel. Il examinera également l’efficacité des outils et actions du Conseil de l’Europe et la nécessité de renforcer leur adoption dans les États membres pour créer des sociétés antiracistes.
Le webinaire sera retransmis sur Facebook. Les journalistes qui souhaiteraient poser des questions devront s’inscrire avant le lundi 6 juillet à 12h00.
Contact : Tatiana Baeva, tél. +33 3 88 41 21 41
7 juillet 2020, Strasbourg
La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 17 arrêts concernant la Bulgarie, la Hongrie, la Lituanie, Malte, la République de Moldova, la Roumanie, la Russie, la Slovénie, la Suisse et la Turquie.
Plus d’information - Site web de la CEDH - tél. +33 3 90 21 42 08
7 juillet 2020, Strasbourg
La Cour européenne des droits de l’homme rendra un arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Albert et autres c Hongrie, en audience publique (14h30).
L’affaire concerne un texte de loi qui a imposé l’intégration de deux banques, dont les requérants étaient actionnaires, dans un dispositif de contrôle central.
Plus d’information - Site web de la CEDH - tél. +33 3 90 21 42 08
9 juillet 2020, Strasbourg
La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 30 arrêts et/ou décisions concernant la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la Géorgie, la Grèce, l’Italie, la Lituanie, la Pologne, la Turquie et l’Ukraine.
Plus d’information - Site web de la CEDH - tél. +33 3 90 21 42 08
10 juillet 2020, Strasbourg
La Cour européenne des droits de l’homme rendra par écrit un arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Mugemangango c. Belgique (15 heures).
L’affaire concerne un contentieux postélectoral relatif aux élections du 25 mai 2014.
M. Mugemangango se plaint de la procédure de réclamation qu’il a introduite devant le parlement wallon pour contester les résultats desdites élections. Il estime que le parlement wallon, qui était le seul organe compétent pour se prononcer sur sa réclamation, a agi comme juge et partie lors de l’examen de celle-ci.
Plus d’information - Site web de la CEDH - tél. +33 3 90 21 42 08
10-13 juillet 2020, Pologne
Une délégation de l’Assemblée parlementaire (APCE) se rendra dans le pays pour y observer le 2ème tour de l’élection présidentielle prévu le 12 juillet.
13 juillet 2020, 11h00 CEST
A l’occasion du 25e anniversaire de l’adhésion de la République de Moldova au Conseil de l’Europe, les principales réalisations du pays du fait de son adhésion à l’Organisation seront présentées lors d’une conférence. Oleg Tulea, Ministre des affaires étrangères et de l’intégration européenne, Corina Călugăru, Ambassadrice, Représentante Permanente de la République de Moldova auprès du Conseil de l’Europe, et William Massolin, chef du bureau du Conseil de l’Europe à Chisinau figurent parmi les intervenants.
La conférence se tiendra sur la plateforme BlueJeans et sera retransmise sur le site du bureau du Conseil de l’Europe à Chisinau.
13-16 juillet 2020, Macédoine du Nord
Une délégation de l’Assemblée parlementaire (APCE) se rendra dans le pays pour y observer les élections législatives du 15 juillet (à confirmer).
16 juillet, Strasbourg
La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 51 arrêts et/ou décisions concernant l’Azerbaïdjan, la Croatie, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la République de Moldova, la Pologne, la Roumanie, la Russie, la Serbie, la Turquie et l’Ukraine.
Plus d’information - Site web de la CEDH - tél. +33 3 90 21 42 08
17 juillet 2020, Arménie
Le projet « Droits de l’homme et femmes dans les forces armées en Arménie - Phase II » sera lancé en ligne, avec la participation de Davit Tonoyan, Ministre de la défense, Armen Grigoryan, Secrétaire du Conseil national de sécurité, Arman Tatoyan, Défenseur des droits et Yeghishe Kirakosyan, Représentant de l’Arménie auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. Le Conseil de l’Europe sera représenté par Christos Giakomopoulos, Directeur général des Droits de l’Homme et de l’Etat de droit et Natalia Voutova, Chef du bureau en Arménie.
La réunion se déroulera sur la plateforme KUDO, avec interprétation simultanée anglais-arménien (le lien sera disponible ultérieurement).
Plus d’informations - Contact : Tatiana Baeva, tél. +33 3 88 41 21 41
17 JUILLET DE 11h À 13H (HEURE DE MOSCOU)
Séminaire en ligne « Respecter la démocratie, l’État de droit et les droits de l’homme dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 » : l’expérience de la Fédération de Russie
Le vendredi 17 juillet de 11h à 13h (heure de Moscou), le Bureau du Conseil de l’Europe en Fédération de Russie et le Bureau de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme de la Fédération de Russie tiendront un séminaire en ligne pour discuter de l’expérience russe, au niveau fédéral et régional, relative à la boîte à outils pour les États membres « Respecter la démocratie, l’État de droit et les droits de l’homme dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 ».
Version russe
Les principaux intervenants seront Mme Tatiana Moskalkova, Haut-Commissaire aux droits de l’homme de la Fédération de Russie, M. Christos Giakomopoulos, Directeur général des droits de l’homme et de l’État de droit du Conseil de l’Europe, et Mme Verena Taylor, Directrice du Bureau de la Direction générale des programmes. Cinq défenseurs des droits provenant des régions de Krasnoïarsk, Sverdlovsk, Moscou et Toula partageront l’expérience de leur région s’agissant du respect des valeurs essentielles du Conseil de l’Europe en temps de pandémie. La réunion sera animée par M. Petr Sich, Chef du Bureau du Conseil de l’Europe en Fédération de Russie.
Les médias sont invités à suivre le séminaire à l’adresse suivante : https://live.kudoway.eu/br/110217683804 - (ne pas cliquer sur ce lien, mais le copier-coller dans Google Chrome).
Sur smartphone et tablette : application Kudo Live, ID 110217683804.
Programme
21 juillet 2020
Le programme HELP du Conseil de l’Europe (Programme de formation aux droits de l’Homme pour les professionnels du droit) lancera son nouveau cours sur la protection et la sécurité des journalistes. Ce cours en ligne vise les professionnels du droit, mais aussi les journalistes. Il peut aussi être utilisé par les autorités publiques, les étudiants et les associations en Europe. Une attestation de réussite sera fournie à la fin du cours.
Développé dans le cadre du programme conjoint « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie II » de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, ce cours sera disponible gratuitement sur la plateforme en ligne HELP.
21 juillet, Strasbourg
La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 8 arrêts concernant la Bulgarie, la Roumanie, la Russie, la Suisse et la Turquie.
Plus d’information - Site web de la CEDH - tél. +33 3 90 21 42 08
23 juillet, 17h30 CET
« Parler avec... » le professeur d'histoire de la médecine de l'université de Yale, Frank M. Snowden.
La Présidence grecque du Conseil de l'Europe poursuit sa série de discussions en ligne intitulée « Parler avec... », avec le professeur américain d'histoire de la médecine et écrivain, Frank M. Snowden. Le ministre délégué aux Affaires étrangères et Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Miltiadis Varvitsiotis, ouvrira le débat avec un discours d'introduction. La discussion sera animée par la rédactrice en chef diplomatique du journal grec TA NEA, Alexandra Fotaki.
Plus d’informations – Chaine Youtube
23 juillet, Strasbourg
La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 5 arrêts et/ou décisions concernant Andorre, la Croatie, la Grèce, l’Italie et la Pologne.
Plus d’information - Site web de la CEDH - tél. +33 3 90 21 42 08
28 juillet, Strasbourg
La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 2 arrêts concernant les Pays-Bas et la Roumanie.
Plus d’information - Site web de la CEDH - tél. +33 3 90 21 42 08
30 juillet, Strasbourg
La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 46 arrêts et/ou décisions concernant l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, la Grèce, la Lettonie, la République Tchèque, la Roumanie, la Russie, la Serbie, la Slovaquie, la Turquie et l’Ukraine.
Plus d’information - Site web de la CEDH - tél. +33 3 90 21 42 08
4 août, Strasbourg
La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 4 arrêts concernant l’Albanie, la Lituanie et la République de Moldova.
Plus d’information - Site web de la CEDH - tél. +33 3 90 21 42 08
6 août, Strasbourg
La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 2 arrêts et/ou décisions concernant la Pologne et la Turquie.
Plus d’information - Site web de la CEDH - tél. +33 3 90 21 42 08
28-31 août, Monténégro
Une délégation de l’Assemblée parlementaire (APCE) se rendra dans le pays pour y observer les élections législatives du 30 août.
+33 3 88 41 25 60