Réponses à la surpopulation carcérale : conférence à Strasbourg

Strasbourg (Palais de l’Europe, Salle 1) 24-25 avril 2019
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Une conférence réunira des procureurs, des juges et des experts en droit pénal afin d’examiner les étapes possibles tout au long du processus de justice pénale - notamment la phase préliminaire, la phase de condamnation et la phase d’exécution - pour traiter le problème récurrent de la surpopulation dans de nombreuses prisons en Europe. Les participants discuteront également des moyens d’appliquer les recommandations contenues dans le Livre blanc sur la surpopulation carcérale adopté par le Conseil d’experts en droit pénal du Conseil de l’Europe en 2016. Un autre sujet à l’ordre du jour est le taux de criminalité et le taux d’incarcération en Europe, pour donner suite à l’enquête SPACE pour 2018 sur les populations carcérales, récemment publiée. Organisée par le Conseil de l’Europe avec le soutien de la Commission européenne, la conférence se tiendra sous les auspices de la Présidence finlandaise du Comité des Ministres. Parmi les orateurs qui prendront la parole lors de l’ouverture, on peut citer la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, Gabriella Battaini-Dragoni, la Directrice Générale de la Justice et des Consommateurs de la Commission européenne, Tiina Astola, et le Président du Comité européen pour la prévention de la torture, Mykola Gnatovskyy. Le juge de la Cour européenne des droits de l’homme, Síofra O’Leary, prononcera le discours d’ouverture. La conférence est ouverte aux médias. L’ouverture le 24 avril (de 9h00 à 10h30) et les séances plénières le 25 avril (de 9h00 à 12h00) seront retransmises en direct sur le site web de la conférence.

Contact : Jaime Rodriguez, tél. +33 3 90 21 47 04


Autres évenements

19-22 avril, Macédoine du Nord

Une délégation de l’APCE se rendra dans le pays pour y observer le déroulement de l’élection présidentielle, aux côtés d’observateurs de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE. La délégation rencontrera notamment le Président du Parlement, des candidats à l’élection, ainsi que des représentants de la Commission électorale d’État, de la Commission d’Etat pour la prévention de la corruption, de la société civile et des médias, avant d’observer le scrutin du 21 avril.

Une conférence de presse conjointe est prévue le lundi 22 avril à Skopje (lieu et heure à confirmer).

Plus d’information

20-22 avril, Ukraine

Une délégation de l’APCE observera le 2ème tour de l’élection présidentielle, aux côtés d’observateurs de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, du Parlement européen, et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE. La délégation rencontrera notamment des candidats à l’élection, ainsi que des représentants de la Commission électorale centrale, de la société civile et des médias, avant d’observer le scrutin du 21 avril.

Une conférence de presse conjointe est prévue le lundi 22 avril à l’hôtel Hyatt Regency de Kyiv (heure à confirmer).

Plus d’information

23 avril, Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit un arrêt concernant la Roumanie.

Plus d’information - Site web de la CEDH - tél. +33 3 90 21 42 08

23 avril, Strasbourg

Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, rencontrera M. Lasha Darsalia, Vice-ministre des Affaires étrangères de Géorgie.

Contact : Daniel Höltgen, tél. +33 6 68 29 87 51

24 avril, Strasbourg

Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, rencontrera le très honorable Geoffrey Cox, procureur général du Royaume-Uni.

Contact : Daniel Höltgen, tél. +33 6 68 29 87 51

24 avril, Strasbourg

Le Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés, Tomáš Boček, publiera son rapport sur la Bosnie et Herzégovine et la Croatie suite à ses visites datant de juillet et de novembre 2018.

Contact : Päivi Suhonen, tél. +33 3 90 21 53 70.

 

24 avril, Strasbourg

La Cour tiendra une audience de Grande Chambre dans l’affaire M.N. et autres c. Belgique, concernant un couple de ressortissants syriens et leurs deux enfants qui se virent refuser des visas de court séjour qu’ils avaient sollicités auprès de l’ambassade de Belgique à Beyrouth en vue de demander l’asile en Belgique (9h15).

Plus d’information - Site web de la CEDH - tél. +33 3 90 21 42 08

25 avril, Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 6 arrêts et/ou décisions concernant l’Arménie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Roumanie et le Royaume-Uni.

Plus d’information - Site web de la CEDH- tél. +33 3 90 21 42 08

26 avril, Strasbourg

Le Comité anti-torture (CPT) publiera son rapport annuel qui comportera une section spécifique sur la prévention de la torture et autres formes de mauvais traitements par la police. Mykola Gnatovskyy, président du CPT, et Régis Brillat, secrétaire exécutif du CPT, présenteront le rapport lors d’un point presse le 25 avril à 12h15 (Palais de l’Europe, Salle 17).

Contact : Jaime Rodriguez, tél. +33 3 90 21 47 04


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