Journée européenne du don d’organe et de la greffe 2018 « Soyez prêt à sauver des vies, devenez un super-héros ! Dites oui au don d’organe, de tissu et de cellule! »

13 octobre
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La Journée européenne du don d’organe et de la greffe, initiée par le Conseil de l’Europe en 1996, sera officiellement célébrée à Chisinau (République de Moldova). Organisée en coopération avec l’Agence moldave de transplantation, la Journée sera l’occasion d’informer le public sur le don d’organe, de tissu et de cellule et sur la greffe au moyen d’un large programme d’activités.

Alors que la transplantation d’organes a amélioré la qualité de vie de centaines de milliers de patients, les données disponibles indiquent que plus de 144 000 patients attendent une greffe dans les Etats membres du Conseil de l’Europe ; chaque jour, 18 patients meurent parce qu’aucun organe ne peut leur être proposé.

La Direction européenne de la qualité du médicament et des soins de santé du Conseil de l’Europe (EDQM) soutient la Journée dans le cadre d’une campagne virale visant à sensibiliser tous les Européens à l’importance du don et de la greffe pour sauver des milliers vies.

#devenezunsuperhero #dondorganes # EODD2018

Plus d’informations sur la Journée et les travaux menés par le Conseil de l’Europe

Contact : Estelle Steiner, tél. +33 3 88 41 33 35


15e Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables du sport

Tbilissi 16 octobre
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Dans le cadre des activités de l’Accord partiel élargi sur le sport (APES), la 15e Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables du sport se tiendra à Tbilissi (The Biltmore Hotel, 29 Av. Rustaveli). Elle sera ouverte par la Secrétaire Générale adjointe, Gabriella Battaini-Dragoni, et le ministre géorgien de l’Education, de la Science, de la Culture et du Sport, Mikheil Batiashvili. Le Premier ministre Mamuka Bakhtadze interviendra lors de la cérémonie d’ouverture. Des discours de bienvenue seront également prononcés par la secrétaire d’Etat de l’Office central croate en charge du sport (qui représentera la présidence du Comité des Ministres), Janica Kostelic, et par le président des Comités olympiques européens, Janez Kocijančič.

La conférence abordera deux thèmes principaux : la protection des droits de l’homme dans le sport: obligations et responsabilités partagées ; l’intensification de la lutte contre la corruption dans le sport.

Les discours de clôture seront prononcés par le président du Comité consultatif de l’APES, Jens Andersen, et la directrice générale de la Démocratie du Conseil de l’Europe, Snežana Samardžić-Marković.

La conférence sera ouverte aux médias pour la séance d’ouverture (9h00-9h50), la photo de famille (12h30) et la séance de clôture (16h30–17h30).

Un premier point presse aura lieu à 9h50. Une conférence de presse finale sera organisée à 16h00.

Demandes d’accréditation (tél. +995 32 2 200 220)

Contact : Giuseppe Zaffuto, tél. +33 6 86 32 10 24


Renforcer la transparence et la responsabilisation pour lutter contre la corruption

Šibenik (Croatie) 15-16 octobre
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La présidence croate du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, ainsi que le Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) et le ministère croate de la Justice, organiseront une conférence internationale pour débattre des moyens de renforcer la transparence et la responsabilisation dans les secteurs public et privé afin de lutter contre la corruption.

La conférence visera également à promouvoir les mécanismes nationaux de lutte contre la corruption et la transparence publique. Parmi les autres sujets à l’ordre du jour figureront le rôle des médias libres dans la promotion de la transparence et l’intégrité et la lutte contre la corruption ; les responsabilités éthiques des journalistes ; et les risques que courent les États qui sont capturés par la corruption.

Les allocutions d’ouverture seront prononcées par Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Dražen Bošnjaković, ministre croate de la Justice et Marin Mrčela, président du GRECO et vice-président de la Cour suprême de Croatie.

Le deuxième jour de la conférence, une Déclaration établissant un réseau international d’organes nationaux de lutte contre la corruption sera ouverte à la signature.

Retransmission en direct sur le site web de la conférence. Programme

Contact pour l’accréditation goforzerocorruption@pravosudje.hr

Contact : Jaime Rodriguez, tél. +33 3 90 21 47 04 ; port. +33 6 89 99 50 42


Session plénière de la Commission de Venise

Venise 19-20 Octobre
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La Commission européenne pour la démocratie par le droit (la « Commission de Venise ») devrait adopter un avis sur les modifications qu’il est envisagé d’apporter au code pénal et au code de procédure pénale roumains. Elle devrait également approuver un avis préliminaire publié en juillet concernant des projets de loi portant modification de textes législatifs roumains relatifs au statut des juges et procureurs, à l’organisation judiciaire et au Conseil supérieur de la magistrature.  Les experts juridiques auront un échange de vues avec le Président de la Commission parlementaire mixte spécialement chargée de modifier la législation judiciaire, Florin Iordach.

Des avis seront par ailleurs adoptés au sujet du projet de loi sur l’initiative législative citoyenne en Albanie, d’une loi moldave visant à prévenir et combattre le terrorisme, et d’un texte portant modification de la loi sur le Conseil de la magistrature et de la loi sur les tribunaux dans «l’ex-République yougoslave de Macédoine ». L’ordre du jour prévoit aussi l’examen d’avis portant sur la loi organique relative à l’organisation et au financement des partis politiques en Tunisie, et sur le projet de code électoral de l’Ouzbékistan. Le premier Vice-Premier ministre arménien, Ararat Mirzoyan, fera connaître à la Commission les intentions de son Gouvernement concernant les élections législatives anticipées qui ont été annoncées et la coopération avec la Commission de Venise en la matière.

Programme – Contact : Jaime Rodriguez, tél. +33 3 90 21 47 04, port. +33 6 89 99 50 42


Autres évenements

15 octobre, Strasbourg

Le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) publiera ses rapports d’évaluation sur le Monténégro et la Turquie.

Contacts : Tatiana Baeva (pour le Monténégro) ; Panos Kakaviatos ou Andrew Cutting (pour la Turquie)

15-16 octobre, Strasbourg

Le Conseil de l’Europe organisera son 6ème Dialogue avec la société civile rom et des Gens du voyage. Cette édition se concentrera sur l’évaluation du Plan d’action thématique pour l’inclusion des Roms et des Gens du voyage (2016-2019).

L’événement sera ouvert à la presse le 15 octobre, de 9h30 à 10h30 (Agora – salle G.01)

15-17 octobre, Lituanie

Raphaël Comte, rapporteur de la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias de l’Assemblée parlementaire (APCE), effectuera une visite d’information dans plusieurs villes lituaniennes dans le cadre de la préparation de son rapport sur « La conservation du patrimoine culturel juif ».

15–17 octobre, Strasbourg (Centre européen de la Jeunesse)

Le Conseil mixte sur la jeunesse (CMJ), l’organe décisionnel cogéré du secteur jeunesse, composé de représentants gouvernementaux et non-gouvernementaux, examinera la mise en œuvre des activités de cette année et également des propositions de priorités pour le prochain exercice biennal.

Suite à la conférence d’évaluation d’avril dernier, le CMJ examinera les réalisations et les enseignements tirés de la campagne du Mouvement contre le discours de haine, ainsi que la manière dont cette expérience pourrait guider l’action future du Conseil de l’Europe visant à lutter contre le discours de haine.

Le Conseil mixte aura également l’occasion d’échanger avec le directeur de la participation démocratique, le Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés et le secrétaire d’Etat à la Jeunesse du Portugal.

Plus d’information

15-19 octobre, Turquie

La Commissaire aux droits de l’homme, Dunja Mijatović, effectuera une mission de contact dans le pays où elle rencontrera la société civile et aura des réunions officielles.

15-19 octobre, Strasbourg

A l’occasion de sa session, le Comité européen des Droits sociaux aura un échange de vues avec Michael O’Flaherty, directeur de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (jeudi 18 octobre).

Dans le contexte de la journée mondiale pour l’éradication de la pauvreté, Eliane Chemla, rapporteure générale du Comité, prononcera un discours à l’ouverture du colloque sur le droit à un logement décent pour tous, organisé par la Conférence des OING (mercredi 17, de 9h00 à 13h00, Palais de l’Europe, Salle 3).

Plus d’information

15-19 octobre, Athènes

Dans le contexte de la nouvelle phase du Passeport européen des qualifications des réfugiés, des réfugiés venant d’Afrique et du Proche Orient verront leurs qualifications évaluées et seront interrogés par des évaluateurs professionnels, membres des centres de reconnaissance des qualifications (ENIC/NARIC) d’Arménie, du Canada, de France, de Grèce, des Pays-Bas et de Norvège.

Contact : Giuseppe Zaffuto, tél. +33 3 90 21 56 04

15-21 octobre

Dans le cadre de l’édition 2018 de la Semaine Européenne de la Démocratie Locale (SEDL) coordonnée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, une cinquantaine de collectivités locales des Etats membres du Conseil de l’Europe se sont engagées à organiser des actions sur le thème « Participation, consultation et engagement des citoyens : pour que vive la démocratie locale », avec un accent particulier sur la sensibilisation et l’engagement des jeunes et des enfants.

16 octobre, Bratislava

Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, se rendra en visite officielle en République slovaque.

Contact : Daniel Höltgen, tél. +33 6 68 29 87 51

16 octobre, Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 20 arrêts concernant la Bosnie-Herzégovine, la Hongrie, la Lituanie, la Roumanie, la Russie et la Slovaquie.

Plus d’information - Site web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

16 octobre, Genève

A l’occasion de la 139ème Assemblée de l’Union interparlementaire, Liliane Maury Pasquier, Présidente de l’APCE, participera au lancement de l’étude régionale UIP-APCE sur « Le sexisme, le harcèlement et la violence à l’encontre des femmes dans les parlements en Europe », aux côtés de Gabriela Cuevas, présidente de l’UIP.

16-18 octobre, Addis Abeba (Ethiopie)

Le premier Forum africain sur la cybercriminalité réunira quelque 250 participants qui discuteront des politiques et des législations nationales en matière de cybercriminalité, de la coopération internationale et du renforcement de la capacité des autorités pénales. Le Forum est organisé par la Commission de l’Union africaine avec le soutien du Conseil de l’Europe et de nombreux autres partenaires.

Une conférence de presse est prévue le mardi 16 octobre à 10h (Centre de conférences de l’Union africaine).

Plus d’information – Contact : Estelle Steiner, tél. +33 3 88 41 33 35

17 octobre, Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme tiendra une audience de Grande Chambre dans l’affaire Strand Lobben et autres c. Norvège.

L’affaire concerne le retrait de l’autorité parentale d’une mère et l’adoption du fils aîné de celle-ci.

Plus d’information - Site web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

17 octobre, Strasbourg

Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe contre la traite des êtres humains (GRETA) publiera son deuxième rapport d’évaluation du respect par les Pays-Bas de la Convention du Conseil de l’Europe contre la traite des êtres humains.

Contact : Andrew Cutting, tél. +32 485 21 72 02

17-18 octobre, Berlin

Un nouveau projet d’Académie pour les réfugiés sera lancé dans le cadre du réseau des Ecoles d’études politiques.

L’initiative vise à mettre en place un programme de formation et de renforcement des capacités pour les hommes et les femmes issus de familles de réfugiés, ainsi que pour d’autres personnes qui travaillent dans des domaines en rapport avec l’intégration et les migrations. L’objectif général du programme est de contribuer, de manière proactive, à l’intégration des nouveaux venus dans les sociétés européennes.

Le premier séminaire pilote servira à évaluer le cadre qui doit permettre aux réfugiés de participer à la vie démocratique en Allemagne et s’intéressera au rôle et aux responsabilités partagées des différentes parties prenantes dans la mise en place de conditions propices à cette participation.

17-18 octobre, Zagreb

Le Centre Nord-Sud organisera, avec le soutien de la Commission européenne et en coordination avec le ministère croate de la Science et de l’Education et le Centre pour la recherche en matière de paix, une réunion de suivi du séminaire pour les pays des Balkans consacré à l’éducation à la citoyenneté mondiale, dans le cadre de la Présidence croate du Comité des Ministres.

Des praticiens et décideurs venus d’Albanie, de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, du Monténégro, de Serbie et de « l’ex-République yougoslave de Macédoine » évalueront ainsi l’état de mise en œuvre des recommandations adoptées lors du séminaire tenu à Belgrade l’an dernier sur les questions relatives à la politique en matière d’éducation à la citoyenneté mondiale, ainsi qu’à l’élaboration des programmes d’enseignement, aux supports pédagogiques et aux actions de sensibilisation y afférents.

Cette réunion est organisée dans le cadre du Programme conjoint signé entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne pour la promotion de l’éducation à la citoyenneté mondiale par le dialogue, les stratégies faisant appel aux réseaux, le renforcement des capacités et l’échange de pratiques éducatives.

17-18 octobre, Tbilissi

Au lendemain de la 15ème Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables du sport (16 octobre), la sous-commission de l’éducation, de la jeunesse et du sport et la sous-commission sur les enfants de l’APCE organiseront une réunion sur la lutte contre la corruption et la protection des droits de l’homme dans le sport. Elle s’intéressera à la dimension parlementaire de la nouvelle campagne du Conseil de l’Europe « Briser le silence », sur le thème de la lutte contre les abus sexuels sur les enfants dans le domaine du sport.

Plus d’information

18 octobre, Strasbourg (17h, pelouse du Palais de l’Europe)

A l’occasion de la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains, le Représentant permanent des Pays-Bas auprès du Conseil de l’Europe, Roeland Böcker, et le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, inaugureront une exposition itinérante intitulée « Ouvrez les yeux sur la traite des êtres humains ». L’exposition, qui présente 30 portraits et récits de victimes, est une initiative de CoMensha, le centre national de coordination de la lutte contre la traite des êtres humains aux Pays-Bas qui œuvre pour améliorer la vie des victimes.

Contact : Estelle Steiner, tél. +33 3 88 41 33 35

18 octobre, Strasbourg

Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, rencontrera Fredrik Sejersted, procureur général de la Norvège ainsi que Ivica Dačić, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères de la Serbie.

Contact : Daniel Höltgen, tél. +33 6 68 29 87 51

18 octobre, Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 90 arrêts et/ou décisions concernant l’Allemagne, l’Arménie, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, « l’ex-République yougoslave de Macédoine » et l’Ukraine.

Plus d’information - Site web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

18-19 octobre, Strasbourg (Palais de l’Europe, salle 3)

La conférence régionale Accès à la justice pour les femmes victimes de violence, organisée dans le cadre du projet du Partenariat pour une bonne gouvernance (PGG), aura pour thème « le renforcement de l’accès à la justice pour les femmes victimes de violence dans les six pays du partenariat oriental ». L’objectif de la conférence est d’examiner les progrès réalisés dans le domaine de l’accès des femmes à la justice, notamment en ce qui concerne la ratification et la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul, d’échanger sur les défis existants et de définir le suivi pour les pays du partenariat oriental (EaP).

19 octobre, Strasbourg

Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, rencontrera Lyudmila Denisova, Médiateur de l’Ukraine.

Contact : Daniel Höltgen, tél. +33 6 68 29 87 51

19-21 octobre, Pologne

Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux effectuera une mission d’évaluation électorale dans le pays en vue des élections locales du 21 octobre. La veille du scrutin, la délégation organisera des réunions d’information avec le maire de Varsovie, le Commissaire polonais aux droits de l’homme, des représentants du corps diplomatique, des ONG et des associations de médias ainsi que des partis politiques participant aux élections.

20 octobre, Zagreb

A l’occasion de la Journée internationale du paysage et dans le cadre de la présidence croate du Comité des Ministres, l’Institut croate du développement territorial et le Conseil de l’Europe avec le soutien du ministère de la Culture de Croatie, du ministère de l’Environnement et de l’Energie de Croatie et du Fonds de protection de l’environnement et d’efficacité énergétique de la Croatie, organiseront une conférence nationale sur le thème « Approche intégrée de la protection, de l’aménagement et de la gestion du paysage ».

La conférence a pour objet de présenter la Convention européenne du paysage et de discuter de sa mise en œuvre en Croatie.

Plus d’information – Contact : Giuseppe Zaffuto, tél. +33 3 90 21 56 04

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