Agenda

Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) publiera son rapport annuel pour 2022. Fondé sur les constatations faites par le CPT lors de ses visites dans les États membres, le rapport examine la prévention des mauvais traitements des ressortissants étrangers privés de liberté dans le contexte de l’éloignement forcé aux frontières (« pushbacks ») et émet des recommandations spécifiques à l’intention des gouvernements. Le rapport contient également une vue d’ensemble des travaux du CPT visant à prévenir la torture et les mauvais traitements dans les lieux de privation de liberté en Europe au cours de l’année écoulée.

Le Président du CPT, le Dr Alan Mitchell, et son Secrétaire Exécutif, Régis Brillat, présenteront le rapport lors d’une conférence de presse hybride au bureau du Conseil de l’Europe à Bruxelles à partir de 10h.

Contacts : (Strasbourg) Jaime Rodriguez, tél. +33 6 89 99 50 42 ; (Bruxelles) Andrew Cutting, tél. +32 485 21 72 02

Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) publiera son rapport annuel pour 2022. Fondé sur les constatations faites par le CPT lors de ses visites dans les États membres, le rapport examine la prévention des mauvais traitements des ressortissants étrangers privés de liberté dans le contexte de l’éloignement forcé aux frontières (« pushbacks ») et émet des recommandations spécifiques à l’intention des gouvernements. Le rapport contient également une vue d’ensemble des travaux du CPT visant à prévenir la torture et les mauvais traitements dans les lieux de privation de liberté en Europe au cours de l’année écoulée.

Le Président du CPT, le Dr Alan Mitchell, et son Secrétaire Exécutif, Régis Brillat, présenteront le rapport lors d’une conférence de presse hybride au bureau du Conseil de l’Europe à Bruxelles à partir de 10h.

Contacts : (Strasbourg) Jaime Rodriguez, tél. +33 6 89 99 50 42 ; (Bruxelles) Andrew Cutting, tél. +32 485 21 72 02

Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) publiera son rapport annuel pour 2022. Fondé sur les constatations faites par le CPT lors de ses visites dans les États membres, le rapport examine la prévention des mauvais traitements des ressortissants étrangers privés de liberté dans le contexte de l’éloignement forcé aux frontières (« pushbacks ») et émet des recommandations spécifiques à l’intention des gouvernements. Le rapport contient également une vue d’ensemble des travaux du CPT visant à prévenir la torture et les mauvais traitements dans les lieux de privation de liberté en Europe au cours de l’année écoulée.

Le Président du CPT, le Dr Alan Mitchell, et son Secrétaire Exécutif, Régis Brillat, présenteront le rapport lors d’une conférence de presse hybride au bureau du Conseil de l’Europe à Bruxelles à partir de 10h.

Contacts : (Strasbourg) Jaime Rodriguez, tél. +33 6 89 99 50 42 ; (Bruxelles) Andrew Cutting, tél. +32 485 21 72 02

Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) publiera son rapport annuel pour 2022. Fondé sur les constatations faites par le CPT lors de ses visites dans les États membres, le rapport examine la prévention des mauvais traitements des ressortissants étrangers privés de liberté dans le contexte de l’éloignement forcé aux frontières (« pushbacks ») et émet des recommandations spécifiques à l’intention des gouvernements. Le rapport contient également une vue d’ensemble des travaux du CPT visant à prévenir la torture et les mauvais traitements dans les lieux de privation de liberté en Europe au cours de l’année écoulée.

Le Président du CPT, le Dr Alan Mitchell, et son Secrétaire Exécutif, Régis Brillat, présenteront le rapport lors d’une conférence de presse hybride au bureau du Conseil de l’Europe à Bruxelles à partir de 10h.

Contacts : (Strasbourg) Jaime Rodriguez, tél. +33 6 89 99 50 42 ; (Bruxelles) Andrew Cutting, tél. +32 485 21 72 02

Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) publiera son rapport annuel pour 2022. Fondé sur les constatations faites par le CPT lors de ses visites dans les États membres, le rapport examine la prévention des mauvais traitements des ressortissants étrangers privés de liberté dans le contexte de l’éloignement forcé aux frontières (« pushbacks ») et émet des recommandations spécifiques à l’intention des gouvernements. Le rapport contient également une vue d’ensemble des travaux du CPT visant à prévenir la torture et les mauvais traitements dans les lieux de privation de liberté en Europe au cours de l’année écoulée.

Le Président du CPT, le Dr Alan Mitchell, et son Secrétaire Exécutif, Régis Brillat, présenteront le rapport lors d’une conférence de presse hybride au bureau du Conseil de l’Europe à Bruxelles à partir de 10h.

Contacts : (Strasbourg) Jaime Rodriguez, tél. +33 6 89 99 50 42 ; (Bruxelles) Andrew Cutting, tél. +32 485 21 72 02

Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) publiera son rapport annuel pour 2022. Fondé sur les constatations faites par le CPT lors de ses visites dans les États membres, le rapport examine la prévention des mauvais traitements des ressortissants étrangers privés de liberté dans le contexte de l’éloignement forcé aux frontières (« pushbacks ») et émet des recommandations spécifiques à l’intention des gouvernements. Le rapport contient également une vue d’ensemble des travaux du CPT visant à prévenir la torture et les mauvais traitements dans les lieux de privation de liberté en Europe au cours de l’année écoulée.

Le Président du CPT, le Dr Alan Mitchell, et son Secrétaire Exécutif, Régis Brillat, présenteront le rapport lors d’une conférence de presse hybride au bureau du Conseil de l’Europe à Bruxelles à partir de 10h.

Contacts : (Strasbourg) Jaime Rodriguez, tél. +33 6 89 99 50 42 ; (Bruxelles) Andrew Cutting, tél. +32 485 21 72 02

Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) publiera son rapport annuel pour 2022. Fondé sur les constatations faites par le CPT lors de ses visites dans les États membres, le rapport examine la prévention des mauvais traitements des ressortissants étrangers privés de liberté dans le contexte de l’éloignement forcé aux frontières (« pushbacks ») et émet des recommandations spécifiques à l’intention des gouvernements. Le rapport contient également une vue d’ensemble des travaux du CPT visant à prévenir la torture et les mauvais traitements dans les lieux de privation de liberté en Europe au cours de l’année écoulée.

Le Président du CPT, le Dr Alan Mitchell, et son Secrétaire Exécutif, Régis Brillat, présenteront le rapport lors d’une conférence de presse hybride au bureau du Conseil de l’Europe à Bruxelles à partir de 10h.

Contacts : (Strasbourg) Jaime Rodriguez, tél. +33 6 89 99 50 42 ; (Bruxelles) Andrew Cutting, tél. +32 485 21 72 02

Le ministère islandais de l’éducation et de l’enfance et le Conseil de l’Europe accueilleront une conférence de haut niveau intitulée « Investir dans les enfants, la clé de la prospérité ». Organisée dans le cadre de la Présidence islandaise du Comité des ministres, la conférence se concentrera sur les avantages de l’investissement dans les enfants en tant que clé de la prospérité pour les nations comme pour les individus.

Les principaux orateurs seront le ministre islandais de l’éducation et de l’enfance Ásmundur Einar Daðason, la représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies sur la violence à l’encontre des enfants, Najat Maalla M’jid, et le responsable du plaidoyer et des campagnes de l’UNICEF, Benjamin Perks. L’événement sera animé par la cheffe de la division des droits de l’enfant et coordinatrice du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant, Regína Jensdóttir.

La conférence accueillera également des spécialistes en première ligne de la mise en œuvre de la loi sur la prospérité en Islande et des représentants du Comité directeur du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant (CDENF), qui tiendra sa réunion plénière à Reykjavik les 28 et 29 mars.

La conférence sera retransmise en direct.

Plus d’informations - Projet de programme - Contact : Tatiana Baeva, tél. +33 3 88 41 21 41

27-29 mars, Tbilissi

Claude Kern et Edite Estrela, co-rapporteurs de l’Assemblée parlementaire (APCE) pour le suivi de la Géorgie, effectueront une visite d’information dans le pays. La visite sera principalement axée sur les récents développements politiques, la mise en œuvre de la Résolution 2438 (2022) de l’Assemblée, les réformes liées à l’Union européenne, la lutte contre la corruption et les préoccupations en matière de droits de l’homme.

28 mars, Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit trois arrêts concernant l’Allemagne, la Roumanie et la Suisse.

Plus d’informations - Site web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

28-29 mars, Londres

Le rapporteur de l’APCE, Kamal Jafarov, se rendra au Royaume-Uni dans le cadre de son rapport « La réforme de la législation britannique en matière de droits de l’homme : conséquences pour la protection des droits de l’homme au niveau national et européen ». Il rencontrera des représentants du gouvernement, des ONG et des commentateurs universitaires sur la réforme des droits de l’homme au Royaume-Uni, ainsi que le ministre des Droits de l’homme, Lord Bellamy.

28-29 mars, Strasbourg

Onze ambassadeurs de l’éducation inclusive récemment nommés se réuniront pour la première fois, afin de discuter des moyens de promouvoir une éducation inclusive de qualité et des stratégies de communication à mettre en œuvre dans les mois à venir.

Les ambassadeurs de l’éducation inclusive sont des militants des droits de l’homme roms et non roms, d’anciens élèves d’écoles séparées et spéciales, des enseignants, des directeurs d’école et des journalistes. Ils racontent des histoires inspirantes sur l’éducation inclusive, afin de sensibiliser les professionnels et le public à la valeur et aux avantages de l’éducation inclusive et de la déségrégation.

Le séminaire sera organisé dans le cadre du programme joint UE/Conseil de l’Europe INSCHOOL.

Contacts : Panos Kakaviatos, tél. +33 3 90 21 50 24 ; Tatiana Baeva, tél. +33 3 88 41 21 41

28-30 mars, Paris

Des experts antidopage effectueront une visite d’évaluation pour analyser le système antidopage français. Ils rencontreront les autorités publiques responsables du sport, y compris des représentants du ministère des Sports, de l’Agence française de lutte contre le dopage et du laboratoire national de lutte contre le dopage, du comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024, des fédérations sportives et des athlètes, ainsi que des représentants des forces de l’ordre et d’autres organismes actifs dans la lutte contre le dopage.

Plus d’informations - Contact : Giuseppe Zaffuto, tél. +33 6 86 32 10 24

29 mars, Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme tiendra les audiences suivantes :

- Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse (9h15), concernant la plainte d’une association suisse et de ses adhérents, des personnes âgées préoccupées par les conséquences du réchauffement climatique sur leurs conditions de vie et leur santé ;

- Carême c. France (14h15), concernant la plainte d’un habitant et ancien maire de la commune de Grande-Synthe qui se plaint de l’insuffisance de l’action de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique, dénonçant à cet égard une violation de l’obligation de garantir le droit à la vie et le respect de la vie privée et familiale.

Plus d’informations - Site web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

29-30 mars, Chisinau

Le Partenariat Jeunesse UE/Conseil de l’Europe lancera un projet de renforcement des capacités pour soutenir la politique jeunesse 2023-24 intitulé « Façonner la politique jeunesse dans la pratique ».

Les pays participants sont l’Arménie, la Bosnie-Herzégovine, la Hongrie, la République de Moldova, le Portugal et l’Ukraine. Des délégations intersectorielles et multipartites élaboreront un plan national et le mettront en œuvre avec l’aide de mentors et de facilitateurs du projet.

Plus d’informations - Projet d’ordre du jour

Contacts : Jaime Rodriguez, tél. +33 6 89 99 50 42 ; Tatiana Baeva, tél. +33 3 88 41 21 41

30 mars, Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 78 arrêts et/ou décisions concernant l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, Chypre, la France, la Géorgie, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, le Monténégro, la Pologne, la République de Moldova, la Roumanie, la Russie, Saint-Marin, la Serbie, la Slovaquie, la République tchèque, la Türkiye et l’Ukraine.

Plus d’informations - Site web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

30-31 mars, Chisinau

La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, effectuera une visite officielle en République de Moldova.

Contact : Giuseppe Zaffuto, tél. +33 6 86 32 10 24

31 mars-3 avril, Sofia

Une délégation de l’APCE observera les élections législatives anticipées du 2 avril, aux côtés du BIDDH, l’organe électoral de l’OSCE. Ils rencontreront, entre autres, des dirigeants et des représentants de partis politiques et de coalitions, ainsi que des médias et des représentants d’ONG actives dans le domaine de l’observation des élections.