Utiliser le cadre de la cybercriminalité pour lutter contre la violence numérique à l’égard des femmes

Strasbourg (Palais de l’Europe, Salle 7, 14h-17h30) 6 décembre
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Organisée sous la Présidence islandaise du Comité des Ministres, cette conférence se penchera sur la dimension numérique de la violence à l’égard des femmes en présentant des instruments juridiques dans le domaine de la cybercriminalité et de la violence à l’égard des femmes, ainsi que leur impact sur l’élaboration de politiques et de pratiques prometteuses en matière de prévention, de protection et de poursuite de cette violence.

La réunion sera ouverte par le Président de l’Islande, Guðni T. Jóhannesson, et la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić (message vidéo).

Programme – Contact : Panos Kakaviatos, tél. +33 6 98 37 64 04


Le travail de jeunesse dans le contexte de la guerre en Ukraine – séminaire à Strasbourg

Strasbourg (Centre européen de la jeunesse) 7 et 9 Décembre
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Le Conseil de l’Europe réunira, du 5 au 10 décembre, plus de 30 animateurs et représentants de centres de jeunesse de divers endroits d’Ukraine pour discuter du travail de jeunesse dans le contexte de la guerre actuelle.

L’accent sera notamment mis sur la réponse apportée par les travailleurs de jeunesse, dont l’aide humanitaire et l’aide aux jeunes déplacés, ainsi que sur l’impact de la guerre sur les activités des centres de jeunesse et le bien-être personnel de ces travailleurs en Ukraine.

L’un des buts de ce séminaire est de mettre les travailleurs de jeunesse ukrainiens en contact avec des collègues à travers l’Europe pour des projets professionnels d’échanges et de la solidarité.

Les médias pourront suivre la session sur la politique de jeunesse en temps de guerre avec Maryna Popatenko, vice-ministre ukrainienne de la jeunesse et des sports (le 7 décembre, de 14h30 à 15h30) et la session sur la politique de jeunesse à Strasbourg avec Véronique Bertholle, adjointe au maire de la ville (le 9 décembre, de 9h30 à 10h30)

Plus d’informations et programme – Contact : Tatiana Baeva, tél. +33 3 88 41 21 41


Examen de l’exécution des arrêts de la CEDH

Strasbourg 6-8 décembre
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Lors de sa réunion trimestrielle, le Comité des Ministres examinera la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme.

Affaires proposées pour un examen détaillé durant la réunion.

Plus d’informations – Contact : Andrew Cutting, tél. +32 485 21 72 02


Et aussi...

5 décembre, Strasbourg

L’organe de lutte contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO), publiera un rapport évaluant les progrès de l’Espagne dans la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport d’évaluation adopté en 2013 en matière de prévention de la corruption parmi les parlementaires, les juges et les procureurs.

Le GRECO et l’Espagne – Contact : Jaime Rodriguez, tél. +33 6 89 99 50 42

 

5-6 décembre, Sofia (Hôtel Balkan, 5 place Sveta Nedlya)

La Recommandation du Conseil de l’Europe sur la lutte contre le discours de haine sera présentée par Menno Ettema du Département de l’anti-discrimination de l’Organisation à l’occasion de la conférence « Stop Hate Speech ». Organisée par le Bureau des procureurs de Bulgarie et l’Association juive européenne, elle rassemblera des représentants des procureurs nationaux, des chefs religieux et des organisations de la société civile afin d’examiner les mesures pour lutter contre les discours et les crimes de haine, garantir les droits des groupes minoritaires et contrer l’antisémitisme et d’autres formes d’intolérance religieuse.

Ouverte aux médias sur inscription préalable, la conférence sera retransmise en direct.

Contact : Tatiana Baeva, tél. +33 3 88 41 21 41

 

5-9 décembre, Strasbourg

A l’occasion d’une réunion plénière, le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) examinera, en vue de leur adoption, des rapports d’évaluation sur l’Estonie et Monaco ainsi qu’un rapport de suivi sur la Lituanie.

Pour marquer le 25e anniversaire de la création de MONEYVAL en 1997, la réunion plénière sera ouverte par le Secrétaire Général adjoint, Bjørn Berge, et par la Secrétaire exécutive du Groupe d’action financière (GAFI), Violaine Clerc.

L’ordre du jour comporte également une session thématique sur le blanchiment d’argent et la traite des êtres humains et une discussion sur la stratégie de MONEYVAL pour la période 2023-2027.

Contact : Jaime Rodriguez, tél. +33 6 89 99 50 42

 

6 décembre, Washington DC

La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, participera au segment de haut niveau de la conférence internationale contre la corruption.

Contact : Giuseppe Zaffuto, tél. +33 6 86 32 10 24

 

6 décembre, Strasbourg

L’organe de lutte contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO), publiera son deuxième rapport de conformité pour évaluer les progrès de l’Islande dans la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport d’évaluation adopté en 2018 en matière de prévention de la corruption et de promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l’exécutif) et des services répressifs.

Le GRECO et l’Islande – Contact : Päivi Suhonen, tél. +33 6 69 76 52 89

 

6 décembre, Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 11 arrêts concernant l’Arménie, la Bulgarie, le Danemark, l’Estonie, la Hongrie, l’Italie, la Roumanie et la Türkiye.

Plus d’informationsSite web de la CEDH , tél. +33 3 90 21 42 08

 

6-7 décembre, Strasbourg

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) tiendra sa réunion plénière au cours de laquelle elle discutera de ses travaux en matière d’intelligence artificielle et de cyberjustice, adoptera des lignes directrices sur la diversité des genres dans le recrutement et la promotion des juges et un guide de promotion de la médiation administrative, ainsi qu’une checklist révisée sur la gestion du temps judiciaire. L’équipe gagnante de la deuxième édition du Prix Balance de cristal Junior (2022) de l’Université de Pise présentera son projet. Enfin, la CEPEJ désignera un nouveau Président

Plus d’informations - Contact : Estelle Steiner, tél. +33 3 88 41 33 35

 

6-8 décembre, République slovaque

Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, composée des rapporteurs Matthias Gysin (Suisse) et Levan Zhorzholiani (Géorgie), effectuera une visite de suivi à Bratislava, Trenčín et Kálnica pour évaluer l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en République slovaque depuis le précédent rapport de suivi adopté par le Congrès en 2016.

Les rapporteurs auront des échanges de vues avec le ministre de l’Intérieur, le président du Bureau suprême de l’audit, avec les maires de Bratislava et de Trenčín ainsi qu’avec le Défenseur public des droits et le Procureur général adjoint. La délégation rencontrera par ailleurs des membres de la délégation nationale de la République slovaque au Congrès, le Président de l’Association des villes et communautés de Slovaquie, des représentants de l’Union des villes slovaques, ainsi que des représentants des régions autonomes de Bratislava et Trenčín.

Contact : Jaime Rodriguez, tél. +33 6 89 99 50 42

 

7 décembre, Sarajevo (Hôtel Ibis Styles)

À l’occasion de l’événement de clôture de l’action conjointe Union européenne/Conseil de l’Europe « Prévenir et combattre la traite des êtres humains en Bosnie-Herzégovine », les participants feront le point sur ses réalisations au cours des trois dernières années.

Samir Rizvo, Ministre adjoint et Coordonnateur national de la lutte contre la traite des êtres humains et la migration illégale, Ministère de la sécurité de Bosnie-Herzégovine, Karel Lizerot, Chef de la Section de la justice et des affaires intérieures, de la migration et de la réforme de l’administration publique, Délégation de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine et Elma Zahirović, Chargée de projet du Conseil de l’Europe (Division de la lutte contre la traite des êtres humains) s’adresseront à la presse à 12h.

Programme

Contacts: Dušan Vojnović, tél. +33 33 90 21 56 99 (Strasbourg); Marija Simić, tél. +381 63 60 13 37 (Belgrade)

 

7 décembre, Chisinau

Le Guide sur la lutte contre le discours de haine dans les médias en République de Moldova sera présenté lors d’un événement qui réunira des représentants du Conseil de l’Europe et de l’UE, le Conseil audiovisuel, des parties prenantes des médias, des représentants d’acteurs étatiques et non étatiques dans le domaine de la lutte contre la discrimination. L’événement visera également à renforcer la coopération entre les acteurs des médias en Moldova afin de prévenir et de combattre le discours de haine.

Le guide a été préparé dans le cadre du projet régional conjoint UE/Conseil de l’Europe « Renforcer l’accès à la justice grâce à des mécanismes de recours non judiciaires pour les victimes de discrimination, de discours de haine et de crimes de haine dans le Partenariat oriental  », qui fait partie du programme « Partenariat pour la bonne gouvernance II, 2019-2022 ».

Contacts : Jaime Rodriguez (Strasbourg) ; Natalia Moghilda (Chisinau)

 

7-8 décembre, Marrakech

Thomas Andersson (Suède), Président de la Commission des questions d’actualité du Congrès, participera à la première édition du Forum économique euro-méditerranéen et du Golfe de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée, organisée en partenariat avec la Chambre des conseillers du Royaume du Maroc.

Il présentera les travaux du Congrès en faveur des femmes et des jeunes lors de la session thématique « Lutter contre les inégalités : des solutions régionales pour l’autonomisation des femmes et des jeunes ».

Contact : Tatiana Baeva, tél. +33 3 88 41 21 41

 

8 décembre, Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 15 arrêts et/ou décisions concernant la France, la Grèce, les Pays-Bas, la Roumanie, la République tchèque, la Türkiye et l’Ukraine.

Plus d’informations - Site web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

 

8 décembre, Strasbourg

Le Comité européen des droits sociaux organisera un séminaire sur le thème « Renforcer la protection des droits sociaux en Europe - le rôle de la Charte sociale européenne ». Le séminaire sera l’occasion de réfléchir à la réforme actuelle du système de la Charte, ainsi qu’aux opportunités et aux défis liés à la protection des droits sociaux en Europe. La discussion portera également sur le rôle de la Charte en ce qui concerne l’avenir du travail et les droits des travailleurs, en particulier les travailleurs dans des formes atypiques d’emploi.

Ouvert aux médias (Palais de l’Europe, salle 10, 14h30-17h30), le séminaire sera retransmis en direct.

Programme – Contact : Giuseppe Zaffuto, tél. +33 6 86 32 10 24

 

8 décembre, Strasbourg

L’organe de lutte contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO), publiera un rapport évaluant les progrès du Luxembourg dans la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport d’évaluation adopté en 2017 en matière de prévention de la corruption et de promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l’exécutif) et des services répressifs.

Le GRECO et le Luxembourg – Contact : Jaime Rodriguez, tél. +33 6 89 99 50 42

 

9 décembre, Baku

Le Secrétaire Général adjoint, Bjørn Berge, participera (par message vidéo) à la table ronde sur le thème « 20 ans de coopération entre l’Azerbaïdjan et le Conseil de l’Europe ».

Contact : Giuseppe Zaffuto, tel. +33 6 86 32 10 24


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