Session d’été : rapport sur le processus décisionnel de l’APCE concernant les pouvoirs et le vote

Strasbourg 24-28 juin 2019
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Le débat sur le processus décisionnel de l’Assemblée concernant les pouvoirs et le vote sera l’un des points forts de la Session d’été 2019 que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Lors de cette session, qui marquera le 70ème anniversaire du Conseil de l’Europe, l’APCE élira également le/la Secrétaire Général.e de l’Organisation. Le 24 juin, Amélie de Montchalin, Secrétaire d’État française chargée des Affaires européennes, présentera la communication du Comité des Ministres, et le 26 juin, Marcelo Rebelo de Sousa, Président du Portugal, s’adressera à l’Assemblée.

Parmi les points à l’ordre du jour figurent un débat sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’Etat de droit à Malte ; un débat conjoint sur mettre fin à la violence à l’égard des femmes et les réalisations dans le domaine de l’égalité de genre ; mettre fin à la violence à l’égard des enfants, avec l’intervention de Maud de Boer-Buquicchio, Rapporteure spéciale des Nations Unies sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants ; et mettre fin à la contrainte en santé mentale.

L’Assemblée discutera également de la situation en Syrie, du dialogue postsuivi avec la Bulgarie, du meurtre de Boris Nemtsov, des mesures de renvoi prises par les Etats membres, ainsi que du budget du Conseil de l’Europe et de l’APCE. Un débat libre est également à l’ordre du jour.

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Observation de l’élection du maire d’Istanbul : conclusions préliminaires

Istanbul 24 juin 2019
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Suite à la décision prise le 6 mai dernier par le Conseil suprême électoral turc d’annuler l’élection du maire d’Istanbul du 31 mars, une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux observera la nouvelle élection le 23 juin 2019, à l’invitation des autorités turques.

Avant le jour du scrutin, la délégation tiendra des réunions, à Ankara et à Istanbul, avec des membres du Conseil électoral suprême de Turquie et du Comité électoral de la province d’Istanbul, ainsi qu’avec des représentants du corps diplomatique, des ONGs et des médias. Des échanges sont également prévus avec les candidats à l’élection et avec les représentants des partis.

Le 23 juin, la délégation du Congrès sera déployée dans les bureaux de vote à Istanbul afin d’observer le déroulement du scrutin.

Les conclusions préliminaires seront présentées par le chef de la délégation lors d’une conférence de presse le 24 juin à 11h00 (heure locale), à Istanbul, Hotel Dedeman, Salle Esen.


Publication du rapport annuel sur la corruption en Europe

Strasbourg/Bruxelles 25 juin 2019
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L’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) publiera son rapport annuel qui passe en revue l’action de 49 pays contre la corruption en 2018, notamment en ce qui concerne les mesures de lutte contre la corruption des parlementaires, juges et procureurs, ainsi que sa dernière évaluation sur la prévention de la corruption auprès des gouvernements centraux et des forces de police. Marin Mrčela, Président du GRECO, et Gianluca Esposito, Secrétaire du GRECO, présenteront le rapport au bureau du Conseil de l’Europe à Bruxelles (85 avenue des Nerviens) dès 11h.

Contact à Strasbourg : Jaime Rodriguez, tél. +33 3 90 21 47 04 ; Contact à Bruxelles : Andrew Cutting, tél. +32 485 21 72 02


Autres évenements

24-25 juin, Odessa (Ukraine)

Dissuader les crimes haineux contre les Roms par une meilleure formation de la police aux normes des droits de l’homme : une conférence du Conseil de l’Europe réunit des représentants des forces de police de la République de Moldova, de Slovaquie et d’Ukraine pour discuter des crimes de haine contre les Roms dans les trois pays et des moyens de mieux prévenir ces crimes. La réunion se tiendra dans les locaux de l’Université d’État des affaires intérieures d’Odessa.

Programme - Contact : Panos Kakaviatos, tél. + 33 3 90 21 50 27

25 juin, Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 11 arrêts concernant la Bosnie-Herzégovine, la Lituanie, la Roumanie, la Russie et la Turquie.

Plus d’information - Site web de la CEDH - tél. +33 3 90 21 42 08

25 juin, Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme rendra un arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Nicolae Virgiliu Tănase c. Roumanie en audience publique (11h30).

L’affaire concerne un juge grièvement blessé dans un accident de la route en 2004 et ses griefs portant sur l’enquête ultérieure.

Plus d’information - Site web de la CEDH - tél. +33 3 90 21 42 08

26 juin, Strasbourg

 La Secrétaire Générale adjointe, Gabriella Battaini-Dragoni, participera à la campagne parlementaire pour mettre fin à la rétention d’enfants migrants.

Plus d’information

Contact : Giuseppe Zaffuto, tél. + 33 3 90 21 56 04

27 juin, Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 64 arrêts et/ou décisions concernant l’Azerbaïdjan, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, la Géorgie, la Hongrie, la République de Moldova, les Pays-Bas, la Roumanie, la Russie, la Serbie, la Slovénie, la Turquie et l’Ukraine.

Plus d’information - Site web de la CEDH - tél. +33 3 90 21 42 08

27-29 juin, Skopje (Macédoine du Nord)

En partenariat avec les autorités de la Macédoine du Nord, l’Unité Orientation Sexuelle et Identité de Genre (OSIG) organisera un atelier autour de l’avancement des droits de la communauté LGBTI en Macédoine du Nord.

Les principaux objectifs de cet atelier sont : de tirer des conclusions concrètes ainsi des solutions pratiques afin d’améliorer les droits des personnes LGBTI en Macédoine du Nord, cela dans différents domaines tels que l’éducation, la protection sociale, la santé, l’emploi, l’accès à la justice, le logement et le sport ; L’échange d’expériences et de bonnes pratiques en vue d’améliorer la situation de la communauté LGBTI dans la région ; de promouvoir la Déclaration pour la création d’une plateforme régionale pour la promotion de la situation des personnes LGBTI

L’atelier réunira des représentants gouvernementaux et des membres de l’organisme national de coordination de la Macédoine du Nord, du Conseil de l’Europe (unité OSIG et bureau local), des points focaux gouvernementaux LGBTI du réseau européen de différents États membres, des représentants de la Banque mondiale, le bureau de la délégation de l’UE en Skopje et des ONG LGBTI.

Le samedi 29 juin, l’ensemble des participants sont invités à participer à la première Marche des Fiertés de Skopje.

Contact : Tatiana Baeva, tél. + 33 88 41 21 41