Conférence sur une réponse de la justice pénale aux infractions relatives aux biens culturels

Riga 15-16 juin
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A l’occasion de la Présidence lettone du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, une conférence sera organisée sur la réponse adéquate de la justice pénale aux infractions relatives aux biens culturels. La conférence entend faire progresser la lutte contre les infractions liées aux biens culturels en promouvant la Convention de Nicosie et en augmentant la visibilité du travail effectué par le Conseil de l’Europe dans ce domaine.

Ses principaux objectifs sont d’encourager les États à signer et à ratifier la Convention de Nicosie, de partager les points de vue, les préoccupations et les approches des différentes parties prenantes qui participent à la lutte contre le trafic illicite et la destruction des biens culturels, de discuter des avantages et des défis liés à la ratification de la Convention de Nicosie, et de souligner l’importance de la coopération nationale et internationale.

La conférence réunira des représentants d’organisations internationales, des autorités nationales compétentes et d’experts dans le but d’améliorer la coopération internationale et d’assurer ainsi un niveau de protection toujours plus élevé au patrimoine culturel mondial.

Plus d’informations - Programme - Contact : Estelle Steiner, tél. +33 6 08 46 01 57

Réduction de l’arriéré judiciaire et enchères électroniques à l’ordre du jour de la Commission pour l’efficacité de la justice

Strasbourg 15-16 juin
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Réunie en session plénière, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) devrait adopter un nouvel outil destiné à aider les pays à réduire les arriérés d’affaires judiciaires, un problème rencontré par de nombreux Etats et très préjudiciable au droit à un procès équitable dans un délai raisonnable. La réunion sera aussi l’occasion pour la CEPEJ de présenter le Centre de ressources sur l’intelligence artificielle et la cyberjustice, d’adopter des lignes directrices sur les enchères judiciaires électroniques, d’adopter son rapport d’activité 2022 et de discuter des travaux en cours dans ses différents groupes de travail, concernant par exemple la gestion du temps judiciaire, l’évaluation de la performance des juges, l’accès à la justice des personnes vulnérables ou la mise en œuvre des principes de la Charte éthique européenne sur l’utilisation de l’intelligence artificielle.

Plus d’informations - Contact : Estelle Steiner, tél. +33 6 08 46 01 57

Et aussi...

9-12 juin, Monténégro

Une délégation de l’Assemblée parlementaire (APCE), composée de 22 membres et conduite par Reinhold Lopatka, se rendra dans le pays pour observer le déroulement des élections législatives anticipées, aux côtés d’observateurs du Parlement européen et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE. La délégation rencontrera des représentants de partis et de coalitions politiques, le Président de la Commission électorale nationale, et des représentants de la société civile et des médias, avant d’observer le scrutin le 11 juin.

Une conférence de presse conjointe est prévue le lundi 12 juin à 14h30 à l’hôtel Ramada de Podgorica.

Plus d’informations - Contact : Division de la Communication de l’APCE, tél. +33 3 88 41 31 93


12, 13 et 14 juin, Strasbourg

Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) publiera ses troisièmes rapports de suivi sur l’Espagne (12 juin), la Serbie (14 juin) et la Slovénie (13 juin), axés sur l’accès à la justice et à des recours effectifs pour les victimes de la traite des êtres humains. Le 14 juin, le GRETA publiera son rapport annuel pour 2022.

Contacts : (Espagne) Jaime Rodriguez, tél. +33 6 89 99 50 42 ; (Serbie et Slovénie) Tatiana Baeva, tél. +33 3 88 41 21 41 ; (GRETA) Andrew Cutting, tél. +32 485 21 72 02


12-14 juin, Strasbourg (Palais de l’Europe, Salle 1)

Deux cents étudiants en sciences politiques participeront à la première simulation des négociations du Conseil de l’Europe (CoEMoN !), un jeu de rôle dans lequel ils défendront en équipe les positions d’un parlementaire ou d’un Etat-membre sur un sujet de négociation prédéterminé dans l’objectif de parvenir à l’adoption d’un texte sur ce sujet.

Le Secrétaire Général adjoint, Bjørn Berge, participera à la cérémonie de clôture de l’événement, organisé en coopération avec la Représentation Permanente de la France, le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire.

Contact : Estelle Steiner, tél. +33 6 08 46 01 57


13 juin, Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit seize arrêts concernant l’Albanie, l’Arménie, la Bulgarie, Chypre, la Grèce, la Lituanie, la République de Moldova, la Suisse et la Türkiye.

Plus d’informationsSite web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08


13 et 14 juin, Strasbourg

Le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) publiera un rapport de suivi sur l’Estonie évaluant ses progrès dans la mise en œuvre des 15 recommandations adressées au pays dans un rapport d’évaluation adopté en 2018 sur la prévention de la corruption et promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux et en ce qui concerne la police (13 juin).

Il publiera également un rapport de suivi sur Andorre évaluant ses progrès dans la mise en œuvre des 13 recommandations contenues dans un rapport d’évaluation adopté en 2017 sur la prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs (14 juin).

Contacts : (Estonie) Estelle Steiner, tél. +33 6 08 46 01 57 ; (Andorre) Jaime Rodriguez, tél. +33 6 89 99 50 42


13-15 juin, Croatie

Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux effectuera une visite de suivi à Zagreb, Čakovec, Varaždinske Toplice et Rakovec pour évaluer l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Croatie depuis le précédent rapport de suivi adopté par le Congrès en 2016. Pendant la visite de suivi, les rapporteurs sur la démocratie locale et régionale, Gobnait Ni Mhuımneacaın et Cecilia Dalman Eek rencontreront les autorités croates aux niveaux national, régional et local.

Contact : Panos Kakaviatos, tél. +33 6 98 37 64 04


15 juin, Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 23 arrêts et/ou décisions concernant l’Albanie, la Bulgarie, la Croatie, la France, la Géorgie, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, Malte, la Norvège, la Suède et la Türkiye.

Plus d’informationsSite web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08


15 juin, Strasbourg/Bruxelles

Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) publiera son rapport annuel, dans lequel il examine l’état de la corruption à travers l’Europe en 2022, en soulignant les tendances clés, en donnant des exemples de bonnes pratiques et en fournissant des données pays par pays sur la mise en œuvre des recommandations du GRECO.

Marin Mrčela, président du GRECO, et sa secrétaire exécutive, Hanne Juncher, présenteront le rapport lors d’un événement hybride au bureau du Conseil de l’Europe à Bruxelles à partir de 10h.

Contacts : (Strasbourg) Jaime Rodriguez, tél. +33 6 89 99 50 42 ; (Bruxelles) Andrew Cutting, tél. +32 485 217 202

Contacts

Council of Europe Media Relations Division:
 

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+33 3 88 41 25 60