26 octobre, réunion en ligne (11h CET)
La Journée européenne de la Justice sera marquée en Macédoine du Nord par une vidéoconférence de haut niveau pour lancer une campagne de sensibilisation visant à promouvoir une aide juridique gratuite plus efficace pour les citoyens de Macédoine du Nord.
Le Ministre de la Justice, Bojan Maricic, et de hauts représentants de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe discuteront également d’une nouvelle vision des services d’aide juridique gratuite en Macédoine du Nord. Cet événement s’inscrit dans le cadre de l’action « Soutenir un meilleur accès à des services d’aide juridique gratuite de qualité en Macédoine du Nord », organisée en coopération avec le ministère de la justice de Macédoine du Nord et mise en œuvre dans le cadre du programme de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie 2019–2022 ».
Programme (en anglais seulement) – Lien vers la réunion
Contact : Dušan Vojnović, tél. +33 3 90 21 56 99
27 octobre, Strasbourg
La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 5 arrêts concernant la Belgique, la Suisse et la Turquie.
Plus d’information - Site web de la CEDH - tél. +33 3 90 21 42 08
28 octobre, réunion en ligne (8h CET)
Une table ronde sur « la lutte contre la discrimination raciale et l’intolérance en Albanie » réunira les principaux acteurs et parties prenantes dans le domaine de la protection des droits de l’homme pour discuter du suivi prévu ou envisagé par les autorités des recommandations du rapport de l’ECRI sur l’Albanie (EN/FR/AL) publié en juin 2020.
La table ronde est organisée par la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), l'Unité de Campagne Jeunesse contre les discours de haine du Conseil de l'Europe avec le Défenseur du peuple et le Commissaire pour la protection contre la discrimination de l’Albanie. Le Conseil de l’Europe apporte son soutien et son expertise dans ce domaine par le biais des programmes conjoints de l’UE et du Conseil de l’Europe : « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie 2019-2022 », « Promotion de la diversité et de l’égalité en Albanie » et « Promotion de la bonne gouvernance et de l’autonomisation des Roms au niveau local (ROMACTED) ».
Les sessions thématiques aborderont les défis liés au développement et à l’application du cadre juridique pour la lutte contre le racisme et la discrimination raciale, ainsi que les solutions aux problèmes de logement des communautés roms et égyptiennes.
Programme - Lien vers la réunion
Contacts : Dušan Vojnović, tél. +33 3 90 21 56 99 ; Besnik Baka, tél. +355 69 21 78 430
28 octobre, Strasbourg
Le Comité contre la torture (CPT) publiera le rapport de sa dernière visite en Pologne, ainsi que la réponse des autorités polonaises.
Contact : Panos Kakaviatos, tél. +33 3 90 21 50 27
28-29 octobre, réunion en ligne (9h15-13h CET)
Le partenariat entre la Commission européenne et le Conseil de l’Europe dans le domaine de la jeunesse organisera un forum afin d’explorer les questions, réflexions et stratégies pertinentes pour approfondir et renforcer le rôle et la capacité de la recherche sur la jeunesse en Europe.
L’événement débutera par un panel auquel participeront les directeurs des deux institutions partenaires : Matjaz Gruden, Direction de la participation démocratique du Conseil de l’Europe, et Sophia Eriksson Waterschoot, Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture de la Commission européenne.
Plus d’informations - Lien vers la réunion
29 octobre, Strasbourg
La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 4 arrêts et/ou décisions concernant la Belgique, la Grèce, la Pologne et la Turquie.
Plus d’information - Site web de la CEDH - tél. +33 3 90 21 42 08
29 octobre, Strasbourg
L’organisme de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, MONEYVAL, publiera un rapport d’évaluation sur la Slovaquie.
Contact : Jaime Rodriguez, tél. +33 3 90 21 47 04
29-30 octobre, réunion en ligne
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe effectuera, une procédure d'observation à distance des élections locales qui se tiendront en Bosnie-Herzégovine le 15 novembre 2020, en réponse à une invitation des autorités du pays. La délégation comprend les membres du Congrès représentés au Conseil des élections démocratiques/Commission de Venise. Il s’agit de Stewart Dickson, Jos Wienen, Rosaleen O’Grady, Vladimir Prebiliç et Randi Mondorf. Ils seront accompagnés par Colin Copus, membre du Groupe d'Experts Indépendants sur la Charte européenne de l'autonomie locale. Ce nouveau format à distance a été introduit en tant que procédure temporaire dans des situations exceptionnelles, telles que la pandémie actuelle de Covid-19, sur la base de la résolution 455 (2020) du Congrès adoptée par le Forum statutaire dans le cadre du débat plus large sur le rapport du Congrès sur les élections locales et régionales dans les situations de crise majeure.
29 octobre-1er novembre, Géorgie
Une délégation de l’Assemblée parlementaire (APCE), composée de 12 membres et conduite par Tiny Kox se rendra en Géorgie pour y observer le déroulement des élections législatives, aux côtés d’observateurs de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE. La délégation rencontrera des représentants de partis politiques, la Présidente de la Commission électorale centrale, et des représentants de la société civile et des médias, avant d’observer le scrutin le 31 octobre.
Une conférence de presse conjointe est prévue le dimanche 1er novembre (lieu et heure à confirmer).
+33 3 88 41 25 60