Calendrier
29-30
juin
2026
Colloque international « Les juridictions constitutionnelles : passerelles du droit et dynamiques de dialogue »
Tétouan/Maroc (Université Abdelmalek Essaâdi)
Conseil de l'Europe
29-03
juin-juil.
2026
Le Commissaire aux droits de l’homme, effectuera une visite en Bulgarie
Bulgarie
Commissaire aux droits de l'homme
30-01
juin-juil.
2026
Comité de programmation sur la jeunesse – 55e réunion
Centre européen de la jeunesse Strasbourg
30
juin
2026
Le Secrétaire Général, participera au Congrès mondial contre la peine de mort
Paris (France)
Secrétaire Général
30
juin
2026
La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit un arrêt
Strasbourg
Cour européenne des droits de l’homme
30
juin
2026
La Cour européenne des droits de l’homme se prononcera dans l’affaire Vainik et autres c. Estonie
Strasbourg
Cour européenne des droits de l’homme
02
juil.
2026
The Committee for the Prevention of Torture (CPT) will publish a report on its ad hoc visit to Scotland
Strasbourg
Conseil de l'Europe
02
juil.
2026
Le Comité de Lanzarote du Conseil de l’Europe, publiera un nouveau rapport
Strasbourg
Conseil de l'Europe
02
juil.
2026
The European Court of Human Rights will notify in writing 18 judgments
Strasbourg
Cour européenne des droits de l’homme
02
juil.
2026
Le Conseil de l’Europe organisera une réunion publique dans le cadre du 9e Congrès mondial contre la peine de mort
Paris (France)
Conseil de l'Europe
