5 décembre, Strasbourg
L’organe de lutte contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO), publiera un rapport évaluant les progrès de l’Espagne dans la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport d’évaluation adopté en 2013 en matière de prévention de la corruption parmi les parlementaires, les juges et les procureurs.
Le GRECO et l’Espagne – Contact : Jaime Rodriguez, tél. +33 6 89 99 50 42
5-6 décembre, Sofia (Hôtel Balkan, 5 place Sveta Nedlya)
La Recommandation du Conseil de l’Europe sur la lutte contre le discours de haine sera présentée par Menno Ettema du Département de l’anti-discrimination de l’Organisation à l’occasion de la conférence « Stop Hate Speech ». Organisée par le Bureau des procureurs de Bulgarie et l’Association juive européenne, elle rassemblera des représentants des procureurs nationaux, des chefs religieux et des organisations de la société civile afin d’examiner les mesures pour lutter contre les discours et les crimes de haine, garantir les droits des groupes minoritaires et contrer l’antisémitisme et d’autres formes d’intolérance religieuse.
Ouverte aux médias sur inscription préalable, la conférence sera retransmise en direct.
Contact : Tatiana Baeva, tél. +33 3 88 41 21 41
5-9 décembre, Strasbourg
A l’occasion d’une réunion plénière, le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) examinera, en vue de leur adoption, des rapports d’évaluation sur l’Estonie et Monaco ainsi qu’un rapport de suivi sur la Lituanie.
Pour marquer le 25e anniversaire de la création de MONEYVAL en 1997, la réunion plénière sera ouverte par le Secrétaire Général adjoint, Bjørn Berge, et par la Secrétaire exécutive du Groupe d’action financière (GAFI), Violaine Clerc.
L’ordre du jour comporte également une session thématique sur le blanchiment d’argent et la traite des êtres humains et une discussion sur la stratégie de MONEYVAL pour la période 2023-2027.
Contact : Jaime Rodriguez, tél. +33 6 89 99 50 42
6 décembre, Washington DC
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, participera au segment de haut niveau de la conférence internationale contre la corruption.
Contact : Giuseppe Zaffuto, tél. +33 6 86 32 10 24
6 décembre, Strasbourg
L’organe de lutte contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO), publiera son deuxième rapport de conformité pour évaluer les progrès de l’Islande dans la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport d’évaluation adopté en 2018 en matière de prévention de la corruption et de promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l’exécutif) et des services répressifs.
Le GRECO et l’Islande – Contact : Päivi Suhonen, tél. +33 6 69 76 52 89
6 décembre, Strasbourg
La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 11 arrêts concernant l’Arménie, la Bulgarie, le Danemark, l’Estonie, la Hongrie, l’Italie, la Roumanie et la Türkiye.
Plus d’informations – Site web de la CEDH , tél. +33 3 90 21 42 08
6-7 décembre, Strasbourg
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) tiendra sa réunion plénière au cours de laquelle elle discutera de ses travaux en matière d’intelligence artificielle et de cyberjustice, adoptera des lignes directrices sur la diversité des genres dans le recrutement et la promotion des juges et un guide de promotion de la médiation administrative, ainsi qu’une checklist révisée sur la gestion du temps judiciaire. L’équipe gagnante de la deuxième édition du Prix Balance de cristal Junior (2022) de l’Université de Pise présentera son projet. Enfin, la CEPEJ désignera un nouveau Président
Plus d’informations - Contact : Estelle Steiner, tél. +33 3 88 41 33 35
6-8 décembre, République slovaque
Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, composée des rapporteurs Matthias Gysin (Suisse) et Levan Zhorzholiani (Géorgie), effectuera une visite de suivi à Bratislava, Trenčín et Kálnica pour évaluer l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en République slovaque depuis le précédent rapport de suivi adopté par le Congrès en 2016.
Les rapporteurs auront des échanges de vues avec le ministre de l’Intérieur, le président du Bureau suprême de l’audit, avec les maires de Bratislava et de Trenčín ainsi qu’avec le Défenseur public des droits et le Procureur général adjoint. La délégation rencontrera par ailleurs des membres de la délégation nationale de la République slovaque au Congrès, le Président de l’Association des villes et communautés de Slovaquie, des représentants de l’Union des villes slovaques, ainsi que des représentants des régions autonomes de Bratislava et Trenčín.
Contact : Jaime Rodriguez, tél. +33 6 89 99 50 42
7 décembre, Sarajevo (Hôtel Ibis Styles)
À l’occasion de l’événement de clôture de l’action conjointe Union européenne/Conseil de l’Europe « Prévenir et combattre la traite des êtres humains en Bosnie-Herzégovine », les participants feront le point sur ses réalisations au cours des trois dernières années.
Samir Rizvo, Ministre adjoint et Coordonnateur national de la lutte contre la traite des êtres humains et la migration illégale, Ministère de la sécurité de Bosnie-Herzégovine, Karel Lizerot, Chef de la Section de la justice et des affaires intérieures, de la migration et de la réforme de l’administration publique, Délégation de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine et Elma Zahirović, Chargée de projet du Conseil de l’Europe (Division de la lutte contre la traite des êtres humains) s’adresseront à la presse à 12h.
Programme
Contacts: Dušan Vojnović, tél. +33 33 90 21 56 99 (Strasbourg); Marija Simić, tél. +381 63 60 13 37 (Belgrade)
7 décembre, Chisinau
Le Guide sur la lutte contre le discours de haine dans les médias en République de Moldova sera présenté lors d’un événement qui réunira des représentants du Conseil de l’Europe et de l’UE, le Conseil audiovisuel, des parties prenantes des médias, des représentants d’acteurs étatiques et non étatiques dans le domaine de la lutte contre la discrimination. L’événement visera également à renforcer la coopération entre les acteurs des médias en Moldova afin de prévenir et de combattre le discours de haine.
Le guide a été préparé dans le cadre du projet régional conjoint UE/Conseil de l’Europe « Renforcer l’accès à la justice grâce à des mécanismes de recours non judiciaires pour les victimes de discrimination, de discours de haine et de crimes de haine dans le Partenariat oriental », qui fait partie du programme « Partenariat pour la bonne gouvernance II, 2019-2022 ».
Contacts : Jaime Rodriguez (Strasbourg) ; Natalia Moghilda (Chisinau)
7-8 décembre, Marrakech
Thomas Andersson (Suède), Président de la Commission des questions d’actualité du Congrès, participera à la première édition du Forum économique euro-méditerranéen et du Golfe de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée, organisée en partenariat avec la Chambre des conseillers du Royaume du Maroc.
Il présentera les travaux du Congrès en faveur des femmes et des jeunes lors de la session thématique « Lutter contre les inégalités : des solutions régionales pour l’autonomisation des femmes et des jeunes ».
Contact : Tatiana Baeva, tél. +33 3 88 41 21 41
8 décembre, Strasbourg
La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 15 arrêts et/ou décisions concernant la France, la Grèce, les Pays-Bas, la Roumanie, la République tchèque, la Türkiye et l’Ukraine.
Plus d’informations - Site web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08
8 décembre, Strasbourg
Le Comité européen des droits sociaux organisera un séminaire sur le thème « Renforcer la protection des droits sociaux en Europe - le rôle de la Charte sociale européenne ». Le séminaire sera l’occasion de réfléchir à la réforme actuelle du système de la Charte, ainsi qu’aux opportunités et aux défis liés à la protection des droits sociaux en Europe. La discussion portera également sur le rôle de la Charte en ce qui concerne l’avenir du travail et les droits des travailleurs, en particulier les travailleurs dans des formes atypiques d’emploi.
Ouvert aux médias (Palais de l’Europe, salle 10, 14h30-17h30), le séminaire sera retransmis en direct.
Programme – Contact : Giuseppe Zaffuto, tél. +33 6 86 32 10 24
8 décembre, Strasbourg
L’organe de lutte contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO), publiera un rapport évaluant les progrès du Luxembourg dans la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport d’évaluation adopté en 2017 en matière de prévention de la corruption et de promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l’exécutif) et des services répressifs.
Le GRECO et le Luxembourg – Contact : Jaime Rodriguez, tél. +33 6 89 99 50 42
9 décembre, Baku
Le Secrétaire Général adjoint, Bjørn Berge, participera (par message vidéo) à la table ronde sur le thème « 20 ans de coopération entre l’Azerbaïdjan et le Conseil de l’Europe ».
Contact : Giuseppe Zaffuto, tel. +33 6 86 32 10 24
+33 3 88 41 25 60