Intelligence Artificielle : Le Comité intergouvernemental commence à examiner la faisabilité d'un cadre juridique

Strasbourg 18-20 novembre 2019
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Le Comité ad hoc sur l'intelligence artificielle (CAHAI), un comité intergouvernemental chargé d'examiner la faisabilité d'un cadre juridique du Conseil de l'Europe pour le développement, la conception et l'application de l'intelligence artificielle, tiendra sa première réunion. Le comité aura un échange de vues avec plusieurs experts renommés et examinera différentes initiatives, politiques et stratégies nationales, ainsi que les travaux entrepris à ce jour par le Conseil de l'Europe et d'autres organisations dans ce domaine.

De plus, le CAHAI discutera du contenu d'une étude de faisabilité concernant le cadre juridique du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle, qui sera menée à bien après de larges consultations multipartites avec le secteur privé et la société civile.

Les questions cruciales qui pourraient être abordées par cette étude sont la nécessité d'une définition commune de l'IA, la cartographie des risques et des opportunités découlant de l'IA, notamment son impact sur les droits de l'homme, l'État de droit et la démocratie, ainsi que la possibilité de progresser vers un cadre juridique contraignant. La Secrétaire Générale adjointe Gabriella Battaini-Dragoni prononcera un discours à l'ouverture.

Plus d’informationsLe Conseil de l'Europe et l'intelligence artificielle

Contact : Jaime Rodriguez, tél. + 33 3 90 21 47 04


Conférence sur la cybercriminalité : preuves dans le cyber-espace, infox et ingérence électorale

Strasbourg 20-22 novembre 2019
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Le Conseil de l’Europe réunira des ministres et autres hauts responsables gouvernementaux, des experts judiciaires en matière pénale, ainsi que des représentants de l’industrie du net, de la société civile et des organisations de protection des données du monde entier en vue de renforcer la coopération internationale dans la lutte contre la cybercriminalité lors de la Conférence Octopus. Le discours d’ouverture sera prononcé par la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić.

Cette conférence se penchera sur les moyens de renforcer l’Etat de droit dans le cyber-espace au moyen d’un Protocole à la Convention de Budapest. Des consultations seront organisées avec la société civile, des experts en protection des données et des représentants de l’industrie qui passeront en revue des propositions pour sécuriser de manière plus efficace les preuves électroniques nécessaires dans le cadre d’enquêtes judiciaires, par exemple par le biais de l’entraide judiciaire et d’une coopération directe avec les fournisseurs de services. Le Protocole doit être finalisé fin 2020.

Communiqué de presse - Programme

Contact : Estelle Steiner, tél. + 33 3 88 41 33 35


Autres évenements

18-22 novembre, Bari (Italie)

La prochaine session d'évaluation du Passeport européen des qualifications des réfugiés (EQPR) donnera aux réfugiés la possibilité de faire évaluer leurs qualifications par des évaluateurs des qualifications issus des centres de reconnaissance des qualifications d’Allemagne, d’Arménie, du Canada, de France, de Grèce, d’Italie et de Norvège.

L’EQPR aide les réfugiés à reconstruire leur vie dans leur pays d'accueil en leur donnant la possibilité de faire évaluer leurs qualifications même en l'absence de documents complets.

Contact : Giuseppe Zaffuto, tél. +33 3 90 21 56 04

19 novembre, Strasbourg

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) publiera le rapport sur sa dernière visite en Estonie, ainsi que la réponse des autorités estoniennes.

Contact : Estelle Steiner, tél. + 33 3 88 41 33 35

19 novembre, Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 9 arrêts concernant la Lituanie, la Norvège, la Russie, l’Ukraine et la Turquie.

Plus d’information - Site web de la CEDH - tél. +33 3 90 21 42 08

19 novembre, Strasbourg

Le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) publiera son premier rapport sur la France.

Contact : Estelle Steiner, tél. + 33 3 88 41 33 35

19 novembre, Strasbourg

Une conférence sera organisée sur le potentiel du traité actualisé du Conseil de l'Europe au sujet de la protection des données, la « Convention 108+ », en vue d’en faire une norme mondiale. Organisée par le Conseil de l'Europe, Computer Law and Security Review et Politecnico Torino, la conférence réunira des experts en protection des données et de la vie privée d'Europe, d'Asie Pacifique et d'Amérique.

Programme – Contact : Jaime Rodriguez, tél. + 33 3 90 21 47 04

19-21 novembre, Strasbourg

Le Comité de bioéthique (DH-BIO) se réunira pour discuter de l’adoption du projet de Plan d’action stratégique sur les droits de l’Homme et les technologies en biomédecine et du projet de Guide du débat public. 

19-21 novembre, Strasbourg (Centre européen de la jeunesse)

Un forum sur l'éducation à la citoyenneté démocratique européenne, Edu4Europe, se réunira pour la première fois. Quelque 120 praticiens des domaines de la jeunesse et de l'éducation, des chercheurs, des décideurs politiques, des organisations de la société civile et d’autres entités impliquées dans l'éducation à la citoyenneté démocratique européenne débattront de la vision future de l'Europe et des moyens d'impliquer les jeunes dans la construction de cet avenir par l'éducation.

Edu4Europe est un forum qui offre un espace d’échange d’expériences, renforce le travail de jeunesse et sensibilise des décideurs aux problèmes et aux besoins actuels. Il est organisé par l'Agence française pour Erasmus + Jeunesse et Sport en coopération avec le Ministère français de l'Éducation et de la Jeunesse, le Partenariat Jeunesse UE-Conseil de l'Europe, le Conseil de l'Europe, les agences nationales allemande et italienne (Jugend für Europa et Agenzia Nazionale per Giovani), ainsi que le centre de ressources SALTO Europe du Sud-Est.

Programme – Contact : Tatiana Baeva, tél. + 33 3 88 41 21 41

20 novembre, Strasbourg

L’Accord partiel élargi sur le Sport (APES) tiendra un séminaire sur « les droits de l'homme dans le sport » qui réunira des spécialistes des Ministères et organisations sportives, des universitaires et des experts des droits de l’homme de toute l’Europe.

Le discours d’ouverture sera prononcé par Jeroen Schokkenbroek, Directeur de l'Anti-Discrimination du Conseil de l'Europe, et le discours de clôture par l’Ambassadeur Irakli Giviashvili, Représentant permanent de la Géorgie auprès du Conseil de l'Europe.

L’évènement est organisé avec le soutien de diverses entités telles que le secrétariat de la Convention contre le dopage, le Programme européen de formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit (HELP) et la Cour européenne des droits de l’homme, hôte de la première partie du séminaire.

ProgrammePlus d’information

Contact : Giuseppe Zaffuto, tél. +33 3 90 21 56 04

21 novembre, Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 32 arrêts et/ou décisions concernant l’Autriche, la Bulgarie, la Croatie, la Grèce, la Lituanie, la République de Moldova, la Russie, la Turquie et l’Ukraine.

Plus d’information - Site web de la CEDH - tél. +33 3 90 21 42 08

21 novembre, Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme rendra un arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Ilias et Ahmed c. Hongrie en audience publique (11h00).

L’affaire concerne l’expulsion vers la Serbie de deux demandeurs d’asile de nationalité bangladaise après que ceux-ci eurent passé 23 jours dans la zone de transit de Röszke, située à la frontière entre la Hongrie et la Serbie.

Plus d’information - Site web de la CEDH - tél. +33 3 90 21 42 08

21 novembre, Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme rendra un arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Z.A. et autres c. Russie en audience publique (11h15).

Dans cette affaire, quatre hommes se plaignent de leur confinement dans la zone de transit de l’aéroport de Moscou-Sheremetyevo à la suite du dépôt de leur demande d’asile. Ils y voient une privation illégale de liberté. Ils se plaignent en outre des conditions dans lesquelles ils ont été contraints de vivre lors de leur séjour dans la zone de transit.

Plus d’information - Site web de la CEDH - tél. +33 3 90 21 42 08

21 novembre, Strasbourg

La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, rencontrera Sophie Cluzel, Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, France. Elle rencontrera également des représentants du Conseil des barreaux européens (CCBE).

Contact : Daniel Höltgen, tél. +33 6 68 29 87 51

21 novembre, République de Moldova

Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux effectuera une visite post-suivi dans le pays afin d'élaborer une feuille de route pour la démocratie locale et régionale dans le pays sur la mise en œuvre des recommandations du Congrès. Un rapport sur la démocratie locale et régionale en République de Moldova a été adopté par le Congrès le 4 avril 2019. Au cours de cette visite de post-suivi, les rapporteurs, Gunn Marit Helgesen et Marc Cools rencontreront les autorités locales et nationales.


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