Conférence Octopus sur la cybercriminalité : preuves dans le cyberespace, données WHOIS, cyberviolence, état de la législation dans le monde

Strasbourg 11-13 juillet
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Des ministres et autres hauts responsables gouvernementaux, des experts judiciaires en matière pénale, ainsi que des représentants de l’industrie du net, de la société civile et des organisations de protection des données du monde entier participeront à la conférence qui ouvrira le mercredi 11 juillet à 14h (hémicycle).

La conférence se penchera sur les moyens de renforcer l’Etat de droit dans le cyberespace au moyen d’un Protocole à la Convention de Budapest. Des consultations seront organisées avec la société civile, des experts en protection des données et des représentants de l’industrie qui passeront en revue des propositions pour sécuriser de manière plus efficace les preuves électroniques nécessaires dans le cadre d’enquêtes judiciaires, par exemple par le biais de l’entraide judiciaire et d’une coopération directe avec les fournisseurs de services. Le Protocole doit être finalisé fin 2019. A cela s’ajoute la question de l’accès à l’annuaire WHOIS qui contient les informations relatives à un nom de domaine.

La cyberviolence, l’état de la législation anti-cybercriminalité dans le monde et les progrès réalisés grâce aux programmes destinés à renforcer les capacités des Etats seront aussi discutés.

Soixante pays sont parties à la Convention, quatre l’ont signée et 7 ont été invités à y adhérer. Quelque 140 pays se sont inspirés de la Convention pour élaborer leur législation nationale et plus de 160 pays coopèrent actuellement avec le Conseil de l’Europe pour renforcer leur législation et leur capacité à s’attaquer au problème.

Plus d’informationSite de la conférence

Contact : Estelle Steiner, tél. +33 3 88 41 33 35, portable +33 6 08 46 01 57


Autres évenements

2-6 juillet, Cagliari et Sassari (Sardaigne, Italie)

Au cours de la deuxième session d’évaluation organisée dans le cadre de la nouvelle phase du projet Passeport européen des qualifications des réfugiés (EQPR), des réfugiés verront leurs qualifications évaluées et seront interviewés par des évaluateurs professionnels, membres des centres ENIC / NARIC de l’Allemagne, de l’Arménie, de la France, de l’Italie et de la Norvège.

L’EQPR est le seul instrument international développé dans le but de faciliter la reconnaissance des qualifications des réfugiés, même lorsque celles-ci ne peuvent être documentées adéquatement, et de donner une validité à cette évaluation si les réfugiés déménagent dans de nouveaux pays d’accueil en Europe.

Contact : Giuseppe Zaffuto, tél. +33 3 90 21 56 04

 

3 juillet, Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit six arrêts concernant la République de Moldova, la Roumanie et la Russie.

Plus d’information - Site de la CEDH - tél. +33 3 90 21 42 08

 

5 juillet, Strasbourg (Centre européen de la jeunesse, salle 3.1, 9h00)

L’Unité orientation sexuelle et identité de genre du Conseil de l’Europe (SOGI) organisera une conférence sur l’homosexualité dans le christianisme d’aujourd’hui. La conférence portera sur les approches interdisciplinaires et multiconfessionnelles de questions telles que l’identité de genre et l’homosexualité, ainsi que sur la position des Églises chrétiennes sur le mariage homosexuel et sur le rôle de ces dernières dans la promotion de la tolérance et de la non-discrimination à l’égard des personnes LGBTI. Des études de cas issues de la Grèce, de la Roumanie et de la France seront analysées. Au nombre des intervenants de la conférence figurent le Père Athanasios Gikas de la Faculté de théologie orthodoxe de l’Université de Thessalonique, Anne Bamberg de la Faculté de théologie catholique et Isabel Grellier de la Faculté de théologie protestante de l’Université de Strasbourg et d’autres éminents universitaires et chercheurs.

Plus d’information - Programme - Contact : Tatiana Baeva, tél. +33 3 88 41 21 41

 

5 juillet, Rabat

A l’invitation du parlement du Maroc, la Division de soutien de projets parlementaires de l’APCE organisera une conférence régionale sur « Les femmes en politique : comment progresser vers l’égalité ? », dans le cadre du Programme Sud III.

 

5 juillet, Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 44 arrêts et/ou décisions concernant la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, l’Espagne, la France, la Géorgie, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Russie, Saint-Marin, la Slovénie, la Suisse, la République tchèque et « l’ex-République yougoslave de Macédoine ».

Plus d’information - Site de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

 

8-14 juillet, Budapest (Centre européen de la jeunesse)

Dans le cadre du programme « Jeunesse pour la démocratie », une formation nationale est organisée en coopération avec Phiren Amenca, réseau de volontaires roms et non roms et d'organisations de service volontaire. Cet événement rassemblera des travailleurs et des éducateurs de jeunesse et des militants des droits de l'homme qui œuvrent en Hongrie avec des jeunes roms et non roms. Il encouragera la mise en œuvre de la Charte du Conseil de l’Europe sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme par le développement des compétences et des capacités des participants à agir comme multiplicateurs de l'éducation aux droits de l'homme. La nouvelle traduction hongroise de « Miroirs », manuel pour combattre l'antitsiganisme par l'éducation aux droits de l'homme, sera présentée lors de cet événement.

Plan d’action pour la jeunesse rom - Contact : Tatiana Baeva, tél. +33 3 88 41 21 41

 

10 juillet, Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit des arrêts.

Site de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

 

11 juillet, Srebrenica-Potočari (Bosnie-Herzégovine)

La Commissaire aux droits de l’homme, Dunja Mijatović, participera à la commémoration du 23e anniversaire du génocide de Srebrenica.

 

12 juillet, Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit des arrêts et décisions.

Site de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

 

16 juillet, Sarajevo

Le Conseil de l’Europe inaugurera le Plan d’action pour la Bosnie-Herzégovine 2018-2021. L’événement est organisé avec le ministère des Affaires étrangères de Bosnie-Herzégovine et sera ouvert par le ministre des Affaires étrangères, Igor Crnadak, et par la directrice de la Direction générale des programmes du Conseil de l’Europe, Verena Taylor.

Contact : Panos Kakaviatos, tél. +33 3 90 21 50 27

 

17 juillet, Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit des arrêts.

Site de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

 

17 juillet, Podgorica (Hôtel Centre Ville, Cetinjska 7, Capital Plaza ; 10h00)

Le programme conjoint UE/CdE ROMACTED, visant à promouvoir l'autonomisation des Roms au niveau local, sera officiellement lancé au Monténégro. Des représentants du ministère des droits de l'homme et des minorités, des huit municipalités couvertes par le programme (Herceg Novi, Tivat, Bar, Ulcinj, Podgorica, Niksic, Bijelo Polje and Berane), ainsi que des représentants d’organisations internationales participeront à cet évènement. Plus de 50 municipalités dans les pays des Balkans occidentaux et la Turquie bénéficient du programme ROMACTED, lancé en 2017.

Contact: Tatiana Baeva, tél. +33 3 88 41 21 41

 

19 juillet, Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit des arrêts et décisions.

Site de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

 

23-24 juillet, New York

La Commissaire aux droits de l’homme, Dunja Mijatović, participera à la réunion inter-mécanismes sur la protection des défenseurs des droits de l’homme.

 

23-26 juillet, Kiev et Tchernigov

A la demande du ministère de la jeunesse et des sports de l’Ukraine, le Conseil de l’Europe conduira une mission en Ukraine pour évaluer la situation en termes de politique de jeunesse, notamment en ce qui concerne le développement de son réseau national de centres de jeunesse et d’un éventuel label de qualité national pour ces centres de jeunesse. En se fondant sur cette évaluation, le Service de la Jeunesse proposera une série de recommandations aux autorités ukrainiennes, selon le concept du Label de qualité du Conseil de l’Europe pour les centres de jeunesse.

Plus d’informations sur les mesures d’assistance aux Etats membres (anglais uniquement)

Contact : Tatiana Baeva, tél. +33 3 88 41 21 41

 

24 juillet, Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit des arrêts.

Site de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

 

26 juillet, Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit des arrêts et décisions.

Site de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

 

29 juillet-4 août, Cracovie et Auschwitz

Dikh He Na Bister est un événement de jeunesse organisé à l’occasion de la Journée de commémoration du génocide des Roms. L'objectif est de sensibiliser les jeunes européens, la société civile et les décideurs au sujet du génocide des Roms ainsi qu'à la réalité de l'antitsiganisme dans l’Europe d’aujourd’hui, où le racisme, le discours de haine et l'extrémisme prennent de plus en plus d’ampleur.

Environ 250 jeunes roms et non roms originaires de 15 pays européens prendront part à cet événement et à la cérémonie de commémoration officielle du 2 août. Ils visiteront le musée d'Auschwitz, rencontreront des survivants de l'Holocauste et créeront leurs propres activités de commémoration. Cet événement est organisé par le Réseau international des jeunes roms de TernYpe en partenariat avec le Service de la jeunesse du Conseil de l’Europe.

Droit au souvenir – Manuel d’éducation des jeunes au génocide des Roms

Pour plus d’informations sur les travaux menés avec les jeunes roms

Contact : Tatiana Baeva, tél. +33 3 88 41 21 41

 

2 août, Strasbourg (Parvis du Palais de l’Europe, 12h00)

Une cérémonie officielle se déroulera à l’occasion de la Journée de commémoration de l’holocauste des Roms. Cette année marque le 74e anniversaire du 2 août 1944, date à laquelle près de 3 000 Roms ont été exterminés dans les chambres à gaz du « Zigeunerlager » (« camp tsigane ») d’Auschwitz-Birkenau.

Contact : Panos Kakaviatos, tél. +33 3 90 21 50 27

 

2 août, Auschwitz-Birkenau

La Commissaire aux droits de l’homme, Dunja Mijatović, participera à la 74e journée de la mémoire de l’Holocauste des Roms.

 

26-30 août, région de Kalouga (Fédération de Russie)

Le 10e Camp international pour la jeunesse, intitulé « Dialogue », a pour objectif de soutenir les organisations non gouvernementales et les jeunes militants dans leur action visant à promouvoir le dialogue interculturel et la transformation des conflits avec les jeunes, mais aussi à prévenir et combattre l'extrémisme, la discrimination et l'exclusion. Des projets de jeunesse mis en œuvre par d'anciens participants seront présentés lors de cette édition qui marquera le 10e anniversaire du Camp. Une centaine de jeunes originaires des Etats membres du Conseil de l'Europe et d'autres États prendront part aux activités.

Contact : Tatiana Baeva, tél. +33 3 88 41 21 41

 

27-28 août, Prague

Prix des Droits de l’Homme Václav Havel 2018 de l’APCE : première réunion du jury qui fera une présélection de trois candidats.


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