Avenue de l'Europe
Examen de l’exécution des arrêts de la CEDH
Lors de sa réunion trimestrielle, le Comité des Ministres examinera la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme.
Affaires proposées pour un examen détaillé durant la réunion.
Plus d’informations – Contact : Andrew Cutting, tél. +32 485 21 72 02
Conférence des directeurs des services pénitentiaires et de probation
La conférence annuelle des directeurs des services pénitentiaires et de probation du Conseil de l’Europe explorera des réponses innovantes à des défis tels que la surpopulation carcérale, la nécessité d’améliorer les conditions de vie dans les prisons, le nombre croissant de personnes souffrant de problèmes mentaux en prison et en probation, et les moyens de mieux aider les délinquants à se réinsérer dans la société.
Accueillie par le ministère fédéral allemand de la Justice, la conférence réunira les directeurs des services pénitentiaires et de probation des 46 États membres du Conseil de l’Europe et de ses États observateurs, ainsi que des experts et des organisations internationales.
Le Secrétaire Général adjoint, Bjørn Berge, et la Secrétaire d’État du ministère fédéral allemand de la Justice, Angelika Schlunck, prendront la parole à l’ouverture de la conférence.
La conférence sera ouverte aux médias. Les demandes d’accréditation doivent être soumises au contact presse ci-dessous.
Programme - Site de la conférence - Contact : Jaime Rodriguez, tél. +33 6 89 99 50 42
Session plénière de la Commission de Venise
La Commission de Venise, l’organe d’experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe, tiendra sa session plénière. Elle devrait adopter des avis sur la « désoligarchisation » concernant la Géorgie, la République de Moldova et l’Ukraine ; un avis sur la pratique établie en France qui permettrait au gouvernement de forcer l’adoption d’un projet de loi sans vote, à moins que le Parlement ne vote une motion de censure ; ainsi que deux avis conjoints avec l’OSCE/BIDDH sur le registre spécial et la publicité du travail des organisations à but non lucratif dans la Republika Srpska de Bosnie-Herzégovine et sur les amendements à la loi électorale fédérale allemande.
Concernant l’Ukraine, elle devrait également adopter des avis sur la procédure de sélection des candidats juges de la Cour constitutionnelle et sur la loi sur les minorités nationales.
La session sera fermée aux médias. Tout communiqué de presse sera publié à partir du lundi 12 juin, et seulement quand les avis adoptés auront été publiés sur le site web de la Commission de Venise.
Contacts : Panos Kakaviatos, tél. +33 6 98 37 64 04 ; Tatiana Baeva, tél. +33 3 88 41 21 41
Et aussi...
3-7 juin, Azerbaïdjan
Liz Christoffersen et Ian Liddell-Grainger, co-rapporteurs de l’Assemblée parlementaire (APCE) pour le suivi de l’Azerbaïdjan, effectueront une visite d’information à Baku. Des réunions sont prévues avec notamment l’Administration du Président de la République, les ministres des Affaires étrangères, de l’Intérieur et de la Justice, la Présidente de la Mili Majilis (Parlement), les chefs des partis politiques, des autorités judiciaires, ainsi que des représentants d’ONG et des défenseurs des droits de l’homme.
Plus d’informations - Contact : Division de la Communication de l’APCE, tél. +33 3 88 41 31 93
5 juin, Strasbourg (Palais de la Musique et des Congrès)
En lien avec le thème du Forum mondial de la démocratie 2022 « La démocratie, un nouvel espoir ? », le Forum des enfants réunira 1200 élèves de la région, âgés de 8 à 10 ans. Les enfants soumettront plusieurs articles de loi afin de créer une proposition de loi collective favorisant ou renforçant le droit des enfants à la culture, au sport et aux loisirs en France et/ou en Europe.
Plus d'informations - Contact : Estelle Steiner, tél. +33 6 08 46 01 57
5-9 juin, Strasbourg
En réunion plénière, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) examinera, en vue de leur adoption, des rapports d’évaluation sur Chypre, la République tchèque et la Roumanie, évaluant les mesures visant à prévenir la corruption et à promouvoir l’intégrité parmi les personnes exerçant des hautes fonctions de l’exécutif au sein des gouvernements centraux et en ce qui concerne la police.
Le GRECO examinera également des rapports de suivi sur l’Estonie, les Pays-Bas, la Macédoine du Nord, la Pologne, la Suède et le Royaume-Uni, évaluant leur conformité avec ses recommandations sur les mêmes sujets, et sur Andorre, l’Autriche et la Türkiye concernant la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs.
Un échange de vues avec la Présidente de la Cour européenne des droits de l’homme, Síofra O’Leary, est également à l’ordre du jour.
Contact : Jaime Rodriguez, tél. +33 6 89 99 50 42
6 juin, Strasbourg
Pour faire entendre la voix des jeunes dans les discussions sur les droits de l’homme et la biomédecine, le Comité directeur pour les droits de l’homme dans les domaines de la biomédecine et de la santé (CDBIO) organisera un forum pilote des jeunes sur l’intelligence artificielle dans les soins de santé, afin de fournir un espace aux jeunes pour interagir avec les décideurs politiques. L’objectif est de fournir au Comité le point de vue des jeunes pour éclairer ses propres travaux. Le projet pilote permettra également au CDBIO de développer sa réflexion sur l’engagement et la consultation futurs des jeunes dans son travail intergouvernemental.
Plus d’informations - Contact : Estelle Steiner, tél. +33 6 08 46 01 57
6 juin, Strasbourg
La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit six arrêts concernant la Grèce, la Roumanie, la Russie et la Türkiye.
Plus d’informations – Site web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08
6-7 juin, Sherbrooke (Canada)
Dans le prolongement de l’évaluation à travers l’Index des Cités interculturelles, la ville accueillera une visite d’experts. Une représentante du Conseil de l’Europe et une experte indépendante rencontreront un large éventail de parties prenantes actives dans différents domaines liés à l’intégration interculturelle, afin d’établir un « diagnostic » approfondi des atouts et des besoins de la ville en matière de politiques et de gouvernance interculturelles.
La présentation publique des résultats de l’Index (le 6 juin au matin) sera ouverte à la presse sur demande. Elle sera suivie d’une série de réunions thématiques restreintes, couvrant des domaines tels que l’économie et les affaires, l’accueil, l’éducation, le recrutement et la police. La visite donnera lieu à un rapport qui établira le « profil interculturel » de la ville et fournira des recommandations ciblées qui serviront de base aux travaux ultérieurs.
Contact : Tatiana Baeva, tél. +33 3 88 41 21 41
6, 7 et 9 juin, Strasbourg
Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) publiera ses rapports de suivi du troisième cycle sur l’Azerbaïdjan (le 6), l’Estonie (le 7) et la Pologne (le 9) axés sur l’accès à la justice et à des recours effectifs pour les victimes de la traite des êtres humains.
Contacts : (Azerbaïdjan) Tatiana Baeva, tél. +33 3 88 41 21 41 ; (Estonie) Estelle Steiner, tél. +33 6 08 46 01 57 ; (Pologne) Panos Kakaviatos, tél. +33 6 98 37 64 04
7 juin, Strasbourg
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, rencontrera le Haut-Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales, Kairat Abdrakhmanov. Au cours de la réunion, la ressource web commune « Collection de normes du Conseil de l’Europe et de l’OSCE pour les minorités nationales » sera officiellement lancée.
Contact : Giuseppe Zaffuto, tél. +33 6 86 32 10 24
7 juin, Oslo
Le Secrétaire Général adjoint, Bjørn Berge, participera à un séminaire organisé à l’occasion des 20 ans d’« Anti-Doping Norway » sur le thème « Préparer l’avenir de la lutte contre le dopage ».
Contact : Päivi Suhonen, tél. +33 6 69 76 52 89
8 juin, Strasbourg
Le Secrétaire Général adjoint, Bjørn Berge, participera à une table ronde sur l’intégrité dans le sport organisée par l’Accord partiel élargi sur le sport (APES).
Contact : Päivi Suhonen, tél. +33 6 69 76 52 89
8 juin, Belgrade (Dorćol Platz)
Le lancement de la nouvelle version en langue serbe de COMPASS - Manuel pour l’éducation aux droits de l’homme avec les jeunes, sera organisé dans le cadre du projet « Éducation à la citoyenneté et aux droits de l’homme avec les jeunes en Serbie », financé par le ministère des Affaires étrangères du Royaume de Belgique et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.
Le chef du bureau du Conseil de l’Europe à Belgrade, Tobias Flessenkemper, l’ambassadrice de Belgique en Serbie, Cathy Buggenhout, et le ministre du tourisme et de la jeunesse de la République de Serbie, Husein Memić, interviendront lors de la séance d’ouverture. Antje Rothemund, cheffe du service de la jeunesse du Conseil de l’Europe, prononcera un discours sur le thème « Vivre, apprendre, agir pour les droits de l’homme ».
Ouvert aux médias, l’événement débutera à 11h. Une interprétation simultanée sera assurée.
Contacts : (Strasbourg) Tatiana Baeva, tél. +33 3 88 41 21 41 ; (Belgrade) Marija Simić, tél. +381 63 601 337
8 juin, Strasbourg
La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 79 arrêts et/ou décisions concernant l’Albanie, l’Autriche, l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, l’Espagne, l’Estonie, la France, la Hongrie, l’Italie, la République de Moldova, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Russie, Saint-Marin, la Serbie, la Slovaquie, la Suisse, la République tchèque, la Türkiye et l’Ukraine.
Plus d’informations – Site web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08
9 juin, Athènes
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, participera à la 56e réunion conjointe de la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB).
Contact : Giuseppe Zaffuto, tél. +33 6 86 32 10 24
9 juin, Strasbourg
Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) publiera un rapport évaluant les mesures prises par la Hongrie pour prévenir la corruption et promouvoir l’intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l’exécutif) et des services répressifs.
GRECO et la Hongrie - Contact : Panos Kakaviatos, tél. +33 6 98 37 64 04
9-12 juin, Monténégro
Une délégation de l’APCE, composée de 22 membres et conduite par Reinhold Lopatka, observera le déroulement des élections législatives anticipées, aux côtés d’observateurs du Parlement européen et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE.
La délégation rencontrera des représentants de partis et de coalitions politiques, le Président de la Commission électorale nationale, et des représentants de la société civile et des médias, avant d’observer le scrutin le 11 juin.
Une conférence de presse conjointe est prévue à Podgorica le lundi 12 juin (lieu et heure à confirmer).
Contact : Division de la Communication de l’APCE, tél. +33 3 88 41 31 93
+33 3 88 41 25 60