Conférence pour le 20e anniversaire du GRECO et session plénière du Greco

Strasbourg (Palais de l’Europe, Salle 1) 17-21 juin 2019
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L’organe de lutte contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) organisera une conférence le 17 juin pour marquer son 20e anniversaire. Organisé sous les auspices de la présidence française du Comité des Ministres, l’événement discutera des réalisations du GRECO en aidant les États à améliorer leur capacité à prévenir et combattre la corruption, à évaluer les défis actuels et à anticiper les problèmes émergents. Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland, la ministre française de la Justice Nicole Belloubet et la Présidente de l’Assemblée parlementaire Liliane Maury Pasquier ouvriront l’événement avec Thea Tsulukiani, ministre de la Justice de Géorgie, Etilda Gjonaj, ministre de la Justice d'Albanie, Laurent Anselmi, ministre de la Justice de Monaco, et Marin Mrčela, Président du GRECO. Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne, prononcera un discours.

Après la conférence, le GRECO tiendra une réunion plénière pour discuter des rapports d’évaluation sur la prévention de la corruption au niveau des gouvernements centraux, y compris les fonctions exécutives supérieures, et sur l’application des lois au Danemark, en Espagne et en Slovaquie. A l’ordre du jour figurent également des rapports de conformité - concernant divers cycles d’évaluation - sur la Suisse, le Danemark, la Russie, le Portugal, la Belgique, l’Espagne, l’Allemagne, la Lituanie, Malte, l’Islande et la Roumanie (y compris le suivi de l’évaluation ad hoc de la Roumanie). Le GRECO examinera également une proposition visant à réaliser d’urgence une évaluation ad hoc de la Grèce. Enfin, le GRECO se prononcera sur une demande de l’Union européenne visant à obtenir le statut d’observateur.

Programme de la conférence

Ouverte aux médias, la conférence sera retransmise en direct.

Contact : Jaime Rodriguez, tél. + 33 3 90 21 47 04


Session plénière de la Commission de Venise

Venise (Italie) 21-22 juin 2019
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Suite à une demande récente du Secrétaire Général Thorbjørn Jagland, la Commission européenne pour la démocratie par le droit (« Commission de Venise ») devrait adopter un avis sur la situation constitutionnelle en République de Moldova en ce qui concerne les conditions de dissolution du parlement.

Le ministre monténégrin des droits de l'homme et des minorités, Mehmet Zenka, devrait se joindre à la session, avant l'adoption prévue d'un projet d'avis sur un projet de loi sur la liberté de religion et de conviction et le statut juridique des communautés religieuses au Monténégro.

D'autres avis à adopter concernent des ordonnances d'urgence modifiant les lois de la justice de Roumanie et un projet de loi tunisien relatif au développement durable et aux droits des générations futures.

La commission devrait adopter un rapport qui explore l'impact des technologies numériques pendant les campagnes électorales, afin d'identifier les risques de polarisation et de fragmentation.

Une « liste de critères » sur les paramètres de la relation entre les majorités parlementaires et l'opposition dans les démocraties devrait également être adoptée.

Enfin, les « lignes directrices conjointes » de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH sur la liberté de réunion pacifique devraient être adoptées.

Plus d’information - Ordre du jour

Contact : Panos Kakaviatos, tél. + 33 3 90 21 50 27


Autres évenements

17 juin, Strasbourg

Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland rencontrera Alexander Vladimirovich Konovalov, ministre de la Justice de la Fédération de Russie.

Contact : Daniel Höltgen, tél. +33 6 68 29 87 51

 

17 juin, Erevan

La Secrétaire Générale adjointe, Gabriella Battaini-Dragoni, participera au lancement du Plan d’Action en Arménie.

Contact : Giuseppe Zaffuto, tél. + 33 3 90 21 56 04

 

17-19 juin, Portugal

Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe effectuera une visite de suivi dans le pays afin d’évaluer la mise en œuvre des dispositions de la Charte européenne de l’autonomie locale que le pays a ratifiée en 1990. Les co-rapporteurs sur la démocratie locale et régionale au Portugal examineront l’évolution de la situation en matière d’autonomie locale et régionale au Portugal depuis l’adoption de la dernière recommandation du Congrès en 2012 et la signature d’une feuille de route post-monitoring en 2015. Les réunions sont prévues à Lisbonne, Sintra et Alcácer Do Sal.

Plus d’information

 

17-22 juin, Centre européen de la jeunesse, Strasbourg

Le Service de la jeunesse du Conseil de l’Europe en coopération avec le Réseau européen pour la vie autonome (ENIL) et avec « Euro-Youth Mental Health » organiseront une session d’étude « Mind the gap » qui se concentrera sur le droit des jeunes handicapés à vivre de manière autonome et à faire partie de la communauté, en considérant la santé mentale comme handicap. Les participants découvriront comment créer des sociétés inclusives, promouvoir le bien-être des jeunes handicapés, développer leur confiance en soi et devenir des leaders. Des jeunes activistes et des experts d'une vingtaine d'États européens participeront à l'événement.

Contact : Tatiana Baeva, au +33 3 88 41 21 41

 

18 juin, Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 16 arrêts concernant l’Espagne, la République de Moldova, la Russie, la Turquie et l’Ukraine.

Plus d’information - Site web de la CEDH - tél. +33 3 90 21 42 08

 

18-19 juin, Budapest

Les 18 et 19 juin, les représentants des centres de jeunesse ayant reçu le label de qualité du Conseil de l'Europe pour les centres de jeunesse, ainsi que les centres de jeunesse aspirant à son acquisition, se réuniront au Centre européen de la jeunesse de Budapest pour leur réunion annuelle de la plate-forme européenne, qui célèbre également son dixième anniversaire. La réunion réunira 21 centres de jeunesse de 15 Etats membres du Conseil de l'Europe.

La réunion de la plate-forme est conçue pour créer un espace où les directeurs et le personnel clé des centres de jeunesse peuvent se concentrer sur des questions stratégiques dans la gestion des centres de jeunesse. Le programme de cette année sera axé sur la qualité, la gestion de la qualité et l'établissement de rapports dans les centres de jeunesse, ce qui donnera lieu à une publication fournissant un cadre européen pour la gestion de la qualité et l'établissement de rapports des centres de jeunesse.

Les participants seront également informés des changements pertinents de la politique de la jeunesse au niveau européen, auront l'occasion d'échanger des expériences et des pratiques entre les centres et de développer des approches communes pour promouvoir des centres de jeunesse et un travail de jeunesse de qualité.

Pour plus d'informations sur le label de qualité, cliquez ici.

 

18-19 juin, Strasbourg

Le programme Cités interculturelles (ICC) organisera, en coopération avec la ville de Turin (Italie), un séminaire thématique sur le thème « Lutte contre la discrimination et le discours de haine : l’inter-culturalisme est-il la solution ? ».

Ce séminaire explorera le lien entre l’inter-culturalisme, la lutte contre les discriminations et les outils pour contraire les discours haineux, afin d’encourager davantage le travail et la coopération inter-départementale aux niveaux local, régional, national et international dans ce domaine. L’objectif final est de renforcer les instruments juridiques et administratifs traditionnels ou existants de lutte contre la discrimination en les combinant avec les processus proactifs d’éducation et d’échange des villes interculturelles qui conduisent à un changement des attitudes et des comportements.

Le séminaire est ouvert à la presse - Plus d’information

Contacts : Giuseppe Zaffuto, tél. + 33 3 90 21 56 04 ; Tatiana Baeva, tél. + 33 3 88 41 21 41

 

18-20 juin, Odessa (Ukraine)

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe organisera, conjointement avec l'Association des villes ukrainiennes (AUC) et des partenaires internationaux des États-Unis et du Canada, le 15e Forum municipal ukrainien. Il réunira plus de 400 maires, membres de l’AUC, qui partageront leurs connaissances et leurs expériences visant à la formation de sociétés inclusives, ouvertes et transparentes. Le 19 juin, organisés autour de trois tables rondes thématiques avec la contribution d’experts, les échanges entre pairs seront centrés sur des questions d'actualité portant sur l’éthique publique et le gouvernement ouvert, avec un accent particulier sur l'intégration de la dimension de genre dans les collectivités locales en Ukraine. Le Secrétaire général du Congrès, Andreas Kiefer, interviendra lors de la session d’ouverture le 18 juin et aura plusieurs rencontres à haut niveau avec les autorités ukrainiennes.

Plus d’information

 

19 juin, Novi Sad (Serbie)

Le partenariat jeunesse UE-Conseil de l'Europe souhaite contribuer à renforcer le dialogue entre les différents acteurs impliqués dans la recherche sur la jeunesse en Europe du Sud-Est (SEE) par le biais d'un forum régional de connaissances sur la jeunesse. Ses objectifs sont les suivants : faire le point sur la réalité de la politique de la jeunesse et de la pratique du travail de jeunesse en Europe du Sud-Est et réfléchir à la manière dont la recherche sur la jeunesse peut jouer un rôle de soutien pour les acteurs impliqués dans la région ; comprendre la réalité de la recherche sur la jeunesse ; et favoriser une communication efficace en examinant les développements récents dans la communication de la recherche sur la jeunesse, et notamment les techniques de transfert des connaissances (TC).

Plus d’information - Contact : Tatiana Baeva, tél. + 33 3 88 41 21 41

 

19-20 juin, La Haye (Pays-Bas)

Une délégation du Conseil de l’Europe participera au Dialogue européen sur la gouvernance de l’Internet (EuroDIG) qui réunit chaque année des représentants de gouvernements, d’organisations internationales, d’entreprises, de la société civile, d’universités et de la communauté technique pour échanger leurs points de vue sur internet et sa gouvernance. Parmi les sujets à l’ordre du jour figurent les défis posés par l’intelligence artificielle, la cybercriminalité, les menaces à la liberté d’expression et la protection des données.

Jan Kleijssen, directeur de la Société de l'information et de l'action contre la criminalité, dirigera la délégation du Conseil de Europe, coanimera une séance plénière sur les technologies émergentes et les droits de l'homme et participera à la séance plénière intitulée « Tackling online harms - a regulation minefield? Présent and future ». La délégation participera également aux ateliers sur la mise en œuvre des thèmes suivants : « GPDR implementation: Blind spots, opportunities and the way forward, Fending off trolls – Journalists in defence of democracy and Criminal justice in cyberspace: more of everything? ». A la veille de l'EurodiG, le Conseil de l'Europe organisera une manifestation spéciale sur l'intelligence artificielle comme moyen de renforcer la discrimination.

L’EuroDIG sera retransmis en direct sur http://www.eurodig.org/

Programme - Contact : Jaime Rodriguez, tél. + 33 3 90 21 47 04

 

20 juin, Tunis

La Secrétaire Générale adjointe, Gabriella Battaini-Dragoni participera au lancement des programmes conjoints Union européenne/Conseil de l’Europe « Appui aux instances indépendantes en Tunisie (PAII-TAC) » et « Amélioration du fonctionnement, de la performance et de l’accès à la justice en Tunisie (AP-JUST) ».

Contact : Giuseppe Zaffuto, tél. + 33 3 90 21 56 04

 

20 juin, Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 28 arrêts et/ou décisions concernant l’Allemagne, la Croatie, la France, la Grèce, la Slovénie, la Suisse, la Turquie et l’Ukraine.

Plus d’information - Site web de la CEDH - tél. +33 3 90 21 42 08

 

21 juin, Berne (Suisse)

Des experts en éducation et des journalistes informeront les parlementaires sur la formation offerte aux enfants et aux jeunes en Suisse sur la manière de gérer le nouvel environnement médiatique lors d'une réunion conjointe de deux sous-commissions de l'Assemblée parlementaire (APCE), celles sur la culture, la diversité et le patrimoine et sur les médias et la société de l'information. La Présidente de l'APCE, Liliane Maury Pasquier, prononcera un discours d’ouverture. Les participants visiteront également le musée de la Communication de Berne, lauréat du Prix du musée de cette année.

Ordre du jour.

 

21-23 juin, Tbilissi

L'Open Air de Tbilissi, festival international annuel de musique, sera parrainé par la campagne du Conseil de l'Europe « I choose equality ». Ce mouvement vise à sensibiliser aux droits de l'homme et à la politique de lutte contre la discrimination et à leur importance pour garantir la démocratie, la paix et la prospérité dans la société géorgienne. Il s'inscrit dans le cadre du projet « Lutte contre la discrimination, les crimes de haine et les discours de haine en Géorgie ».

Il y aura une zone de camping « ville de l'égalité », un stand promotionnel et des événements de campagne tout au long du festival.

Contact : Tatiana Baeva, tél. + 33 3 88 41 21 41

 

23 juin, Istanbul

Suite à la décision prise le 6 mai dernier par le Conseil suprême électoral turc d’annuler l’élection du maire d’Istanbul du 31 mars et à l’invitation des autorités turques, une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux observera la nouvelle élection le 23 juin. Les conclusions préliminaires seront présentées par le chef de la délégation lors d’une conférence de presse à Istanbul, le 24 juin.

Plus d’information


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