État de droit
Justice
Normes et politiques communes
- Commission européenne pour la démocratie par le droit - Commission de Venise
- Problèmes criminels - Comité européen pour les problèmes criminels - CDPC
- Prisons et sanctions et mesures appliquées dans la communauté
- Protection des données
- Justice pénale transnationale
- Comité européen de coopération juridique - CDCJ
- Droit International Public - Comité des Conseillers juridiques - CAHDI
- Observatoire européen de l'audiovisuel
- Liberté d'expression
- Gouvernance de l'Internet
- Sécurité biologique et utilisation des animaux
Menaces contre l'Etat de droit
- Groupe d’Etats contre la corruption - GRECO
- Blanchiment des capitaux - MONEYVAL
- Convention sur le recouvrement des avoirs criminels - Conférence des Parties à la STCE 198
- Coopération en matière de Police et de Privation de liberté
- Agir contre la corruption et la criminalité économique
- Comité du Conseil de l’Europe de lutte contre le terrorisme - CDCT
- Cybercriminalité
- Contrefaçon de produits médicaux - Convention MEDICRIME
- Abus et trafic illicite de drogues Groupe Pompidou