Conventions

• Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition (1964) - STE N°051
• Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (1983) - STE N°112
• Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (1997) - STE N°167

 Recommandations et textes pertinents

Règles pénitentiaires européennes

• Recommandation Rec(2006)2-rév du Comité des Ministres aux États membres sur les Règles pénitentiaires européennes (révisée et modifiée par le Comité des Ministres le 1^er juillet 2020)
  Autres langues : ALB - ARM - AZE - AUT - BIH - BGR - HRV - CZE - DEU -DNK - EST - FIN - GEO - GRC - HUN - IS - ITA - LVA - LTU - MK - MNE - NOR - POL - PRT - ROU - RUS - SRB - SK - SVN - ESP - CAT - SWE - CHE (DEU - ITA) - TUR - UKR
• Commentaire à la Rec(2006)2-rév
• Petit Guide sur les RPE (en anglais uniquement)

Règles de probation du Conseil de l'Europe

• Recommandation CM/Rec(2010)1 sur les règles du Conseil de l’Europe relatives à la probation
  Autres langues : AZE - DEU - ENG - ESP - FIN - GEO - ITA - MDA - UKR
• Commentaire à la Recommandation CM/Rec(2010)1
  Autres langues : ENG - FIN 

Règles européennes pour les délinquants mineurs faisant l'objet de sanctions ou de mesures

• Recommandation CM/Rec(2008)11 sur les Règles européennes pour les délinquants mineurs faisant l’objet de sanctions ou de mesures
  Autres langues : AZE - DEU - ENG - FIN - LTU - RUS
• Commentaire à la Recommandation n° Rec(2008)11
  Autres langues : ENG

 Recommandations clés

• Recommandation CM/Rec(2026)5 du Comité des Ministres aux États membres sur l’éducation en prison & Exposé des motifs
• Recommandation CM/Rec(2025)2 du Comité des Ministres aux États membres relative à la promotion de la santé mentale des personnes détenues ou en probation et à la prise en charge de leurs troubles mentaux & Exposé des motifs
  Autres langues : FIN
• Recommandation CM/Rec(2024)5 du Comité des Ministres aux États membres sur les aspects éthiques et organisationnels de l’utilisation de l’intelligence artificielle et des technologies numériques associées par les services pénitentiaires et de probation & Exposé des motifs
• Recommandation CM/Rec(2021)6 concernant l'évaluation, la gestion et la réinsertion des personnes accusées ou reconnues coupables d'une infraction sexuelle & Exposé des motifs
• Recommandation CM/Rec(2018)8 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la justice restaurative en matière pénale & Commentaire
  Autres langues : BIH - ITA - LVA
• Recommandation CM/Rec(2018)5 concernant les enfants de détenus & Exposé des motifs
  Autres langues : DEU - ESP - FIN - HRV - HUN - LTU - LVA
• Recommandation CM/Rec(2017)3 relative aux Règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la communauté & Commentaire
  Autres langues : BIH - ITA - LVA - UKR
• Recommandation CM/Rec(2014)4 relative à la surveillance électronique & Commentaire
  Autres langues : ARM - ENG - FIN - ITA - LVA - ROU - TUR - UKR      
• Recommandation CM/Rec(2014)3 relative aux délinquants dangereux & Commentaire
  Autres langues : ENG - ITA - LVA      
• Recommandation CM/Rec(2012)12 relative aux détenus étrangers & Commentaire
  Autres langues : DEU - ENG - FIN - ITA  - LVA
• Recommandation CM/Rec(2012)5 sur le Code européen de déontologie pour le personnel pénitentiaire
  Autres langues : DEU - ENG - FIN
• Recommandation CM/Rec(2008)11 sur les Règles européennes pour les délinquants mineurs faisant l'objet de sanctions ou de mesures
  Autres langues :  LVA
• Recommandation Rec(2006)13 concernant la détention provisoire, les conditions dans lesquelles elle est exécutée et la mise en place de garanties contre les abus
  Autres langues : DEU - ENG - GEO - ROU - RUS - UKR
• Recommandation Rec(2006)2 sur les Règles pénitentiaires européennes & Commentaire
  Autres langues : AZE - EST - FRA - GEO - ROU - RUS - UKR
• Recommandation Rec(2003)23 concernant la gestion par les administrations pénitentiairesdes condamnés à perpétuité et des autres détenus de longue durée
  Autres langues : LVA
• Recommandation Rec(2003)22 concernant la libération conditionnelle
  Autres langues : ARM - ENG - GEO - ROU - RUS - UKR      
• Recommandation Rec(2003)21 concernant le partenariat dans la prévention de la criminalité
• Recommandation Rec(2003)20 concernant les nouveaux modes de traitement de la délinquance juvénile et le rôle de la justice des mineurs
  Autres langues : LVA
• Rec(2000)22 concernant l'amélioration de la mise en œuvres des règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la Communauté
  Autres langues : ENG - ROU - UKR  
• Rec(2000)20 sur le rôle de l'intervention psychosociale précoce dans la prévention des comportements criminels
• Rec(99)22 concernant le surpeuplement des prisons et l'inflation carcérale
  Autres langues : ENG - GEO - LVA - ROU - RUS - UKR
• Rec(99)19 sur la médiation en matière pénale
  Autres langues :  ARM - ENG - GEO - ROU - UKR
• Rec. R(98)7 relative aux aspects éthiques et organisationnels des soins de santé en milieu pénitentiaire
• Rec. R(97)12 sur le personnel chargé de l'application des sanctions et mesures
• Rec. R(93)6 concernant les aspects pénitentiaires et criminologiques du contrôle des maladies transmissibles et notamment du SIDA, et les problèmes connexes de santé en prison
• Rec. R(92)18 concernant l'application pratique de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées
• Rec. R(92)17 relative à la cohérence dans le prononcé des peines
• Rec. R(89)12 sur l'éducation en prison
• Rec. R(88)13 concernant l'application pratique de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées
• Rec. R(84)11 concernant l'information relative à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées
• Rec. R(82)16 sur le congé pénitentiaire
• Rec. R(79)14 concernant l'application de la Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition