Conformément à l'Arrêté du Conseil de l'Europe sur les procédures de subvention, le Secrétariat assure la publication ex post de toutes les subventions accordées au cours d'une année. Cet engagement de transparence est renforcée par les accords contractuels avec les donateurs, en particulier l'Union européenne.

 Liste des subventions accordées par le Conseil de l'Europe dans le cadre des programmes conjoints UE/CdE et des contributions volontaires


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