Conformément à l'Arrêté du Conseil de l'Europe sur les procédures de subvention, le Secrétariat assure la publication ex post de toutes les subventions accordées au cours d'une année. Cet engagement de transparence est renforcée par les accords contractuels avec les donateurs, en particulier l'Union européenne.

 Liste des subventions accordées par le Conseil de l'Europe dans le cadre des programmes conjoints UE/CdE et des contributions volontaires


Liste des subventions accordées par le Conseil de l'Europe dans le cadre des programmes conjoints UE/CdE et des contributions volontaires

 

Kosovo*1 - “All references to Kosovo, whether the territory, institutions or population, in this text shall be understood in full compliance with United Nations' Security Council Resolution 1244 and without prejudice to the status of Kosovo.”

Palestine*2 - “This designation shall not be construed as recognition of a State of Palestine and is without prejudice to the individual positions of Council of Europe member States on this issue.”

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