Toutes les news >
Derniers rapports Derniers rapports

31 mai 2021
Malte - Publication d'un Addendum au Deuxième Rapport de Conformité (4ème cycle d'évaluation)

28 mai 2021
La Slovénie a progressé dans sa lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, mais il reste des insuffisances

27 mai 2021
Malte : des améliorations dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

26 mai 2021
Hongrie : MONEYVAL constate des progrès dans le respect des normes internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

26 mai 2021
Rapport du Groupe d’Etats contre la corruption sur l' Azerbaïdjan

25 mai 2021
MONEYVAL ne constate pas d’amélioration significative en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux en  Albanie

Bureau des traités Bureau des traités

15 juin 2021
Le Botswana a ratifié la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale telle qu'amendée par le Protocole de 2010 (STE n° 127).

L'Italie a ratifié

  • le Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition (STE n° 167) et
  • le Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (STCE n° 222).

10 juin 2021
La France a approuvé le Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition (STE n° 98), le Troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition (STCE n° 209), et le Quatrième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition (STCE n° 212).

7 juin 2021
L'Allemagne a signé la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE n° 218).

Bureau des Traités
 
Council of Europe
@coe sur twitter @coe sur twitter