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Suite à la décision du Comité des Ministres du 16 mars 2022, la Fédération de Russie cesse d’être un Etat membre du Conseil de l’Europe. Le site web sera mis à jour dès que possible pour refléter cette situation.
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Rapport sur les langues régionales ou minoritaires en Croatie
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13 mai 20022
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4 mai 2022
L'Arménie a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics (STCE n° 205), et le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 217).
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