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Suite à la décision du Comité des Ministres du 16 mars 2022, la Fédération de Russie cesse d’être un Etat membre du Conseil de l’Europe. Le site web sera mis à jour dès que possible pour refléter cette situation.
Derniers rapports
23 juin 2022
Groupe d’Etats contre la corruption publie le Rapport de conformité du 4e Cycle d'Évaluation sur Türkiye
17 juin 2022
Groupe d’Etats contre la corruption publie le Rapport de conformité du 4e Cycle d'Évaluation sur Saint-Marin
10 June 2022
Le Comité de lutte contre le blanchiment de capitaux publie des rapports sur la Moldova et la Slovénie
Bureau des traités
13 juin 2022
Le Costa Rica a signé le Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques (STCE n° 224).
20 mai 20022
Andorre a signé le Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques (STCE n° 224).
La Lettonie a signé et ratifié la Convention européenne relative à la suppression de la légalisation des actes établis par les agents diplomatiques ou consulaires (STE n° 63).
Agenda
La Secrétaire Générale s’adressera à la Ukraine Recovery Conference à Lugano
Contribution au Programme de l'ONU de développement durable à l’horizon 2030
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