Présidence du Comité des Ministres
Bureau des traités
5 décembre 2019
La Macédoine du Nord a signé le Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STCE n° 223).
27 Novembre 2019
La Géorgie a signé et ratifié le Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (STCE n° 207).
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Rapport 2019 du Secrétaire Général
Contribution au Programme de l'ONU de développement durable à l’horizon 2030
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