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Session de l'Assemblée parlementaire

21-25 janvier 2019, Strasbourg

Voir la session de l'APCE, 21-25 janvier 2019, Strasbourg

Derniers rapports Derniers rapports

21 janvier 2019
Le GREVIO publie un rapport sur la Suède

21 janvier 2019
Le GREVIO publie un rapport sur le Portugal

15 janvier 2019
Le CPT publie un rapport sur la Norvège

Focus Focus

Initiative de l'APCE contre le sexisme et les abus sexuels

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Soixante-dix ans du Conseil de l’Europe – un site web pour explorer notre histoire européenne

Bureau des traités Bureau des traités

15 janvier 2019
Le Saint-Siège a adhéré à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (STE n° 112), au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (STE n° 167) et au Protocole portant amendement au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (STE n° 222).

9 janvier 2019
Chypre et la Hongrie ont signé le Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STCE n° 223 )

Bureau des Traités
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Contribution au Programme de l'ONU de développement durable à l’horizon 2030
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