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Derniers rapports
Bureau des traités
16 septembre 2022
Le Portugal a ratifié le Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (STCE n° 207).
15 septembre 2022
La Roumanie a ratifié le Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STCE n° 214).
Agenda
30 septembre
Macédoine du Nord
Évaluation de la mise en œuvre de la Charte européenne du sport
29-30 septembre
Dublin (Royal Dublin Society)
Contribution au Programme de l'ONU de développement durable à l’horizon 2030
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