Bureau des traités Bureau des traités

13 mars 2019
La Géorgie a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (révisée) (STCE n° 220).

8 mars 2019
L'Irlande a ratifié la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210).

8 mars 2019
Saint-Marin a ratifié la Convention sur la cybercriminalité (STE No. 185) et le Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (SCTE No. 189).

7 mars 2019
La République de Moldova a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (STCE n° 215).

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