plus de news
Suite à la décision du Comité des Ministres du 16 mars 2022, la Fédération de Russie cesse d’être un Etat membre du Conseil de l’Europe. Le site web sera mis à jour dès que possible pour refléter cette situation.
Derniers rapports
9 février 2022
Le Groupe d’Etats contre la corruption publie un rapport sur la République de Moldova
8 février 2022
Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales publie le cinquième Avis sur Saint Marin
21 janvier 2022
Le Groupe d’Etats contre la corruption publie un rapport sur la Belgique
13 janvier 2022
Les experts MONEYVAL contre le blanchiment des capitaux publient un rapport sur Chypre
Bureau des traités
10 mars 2022
Le Niger a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (STCE n° 211).
L'Allemagne a signé la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée) (STCE n° 220).
9 mars 2022
La Roumanie a ratifié le Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STCE n° 223).
Contribution au Programme de l'ONU de développement durable à l’horizon 2030
@coe sur twitter
