Bureau des traités Bureau des traités

14 mai 2020
Le Luxembourg a ratifié le Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STCE n° 214).

12 mai 2020
République tchèque a ratifié le Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale (STCE n° 195).

28 AvRIL 2020
La Lituanie a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198).

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17-24 mai 2020 Strasbourg

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