L’organe de lutte contre la traite exhorte l’Azerbaïdjan à mieux identifier les victimes de la traite des êtres humains et à améliorer leur accès à l’indemnisation et à d’autres voies de recours
Suite à la décision du Comité des Ministres du 16 mars 2022, la Fédération de Russie cesse d’être un Etat membre du Conseil de l’Europe. Ce site web est donc en cours de mise à jour.
Impact de la Convention européenne des droits de l'homme
22 mars 2023
Le Viêt Nam a signé la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale telle qu'amendée par le Protocole de 2010 (STE n° 127).
20 mars 2023
L'Azerbaïdjan a signé le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 217).
20 mars 2023
Andorre a adhéré au Troisième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe (STE n° 28).
20 mars 2023
La Slovénie a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics (STCE n° 205).
