Derniers rapports
12 avril 2021
Rapport sur la corruption au Portugal
12 avril 2021
Rapport sur la corruption en Géorgie
29 mars 2021
Rapports sur la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires sur la la République slovaque
Bureau des traités
15 Avril 2021
L'Estonie a approuvé la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (STCE n° 199).
25 mars 2021
La Suisse a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196) et le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 217).
25 mars 2021
Le Portugal a accepté le Protocole d’amendement à la Convention européenne du paysage (STCE n° 219).
Le Protocole entrera en vigueur le 1er juillet 2021.
18 mars 2021
L'Estonie a signé la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (STCE n° 199).
Contribution au Programme de l'ONU de développement durable à l’horizon 2030
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