Le Conseil de l’Europe attire l’attention sur la peine de mort au Bélarus lors du Congrès mondial à Paris
La justice et la protection des enfants ukrainiens au centre des réunions du Conseil de l’Europe
L’Écosse a besoin d’une stratégie cohérente pour lutter contre la surpopulation carcérale
Thèmes couverts par le Conseil de l’Europe
Bureau des traités
4 juin 2026
La République de Moldova a signé la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (STE n° 87) et le Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (STE n° 145)
3 juin 2026
Chypre a signé le Troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale (STCE n° 227) et la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal (STCE n° 228)
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