

Suite à la décision du Comité des Ministres du 16 mars 2022, la Fédération de Russie cesse d’être un Etat membre du Conseil de l’Europe. Le site web sera mis à jour dès que possible pour refléter cette situation.

29 mars 2022
Rapport du Groupe d’Etats contre la corruption en Espagne
28 mars 2022
Rapport du Groupe d’Etats contre la corruption en Luxembourg
25 mars 2022
Rapport sur les langues régionales ou minoritaires en Croatie

13 mai 20022
La Belgique a ratifié la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (STCE n° 199).
4 mai 2022
L'Arménie a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics (STCE n° 205), et le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 217).
