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Il est temps d'arrêter les abus sexuels sur les enfants dans le sport

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18 octobre : Journée européenne contre la traite des êtres humains

Bureau des traités Bureau des traités

10 octobre 2018
Ouverture à la signature
L’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Allemagne, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Monaco, les Pays-Bas, la Norvège, le Portugal, la Fédération de Russie, l’Espagne, la Suède, le Royaume-Uni et l’Uruguay ont signé le Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STCE n° 223).

8 octobre 2018
"L'ex-République yougoslave de Macédoine" a signé la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée) (STCE n° 220).

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