Présidence du Comité des Ministres
Bureau des traités
11 décembre 2019
L'Islande a ratifié la Convention européenne du paysage (STE n° 176).
10 décembre 2019
La Bulgarie a ratifié :
. la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE n° 218),
. la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée) (STCE n° 220), et
. le Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STCE n° 223).
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