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“Fiers de notre patrimoine, ouverts au monde” – réalisez un court métrage sur le patrimoine culturel européen et remportez un prix!

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Appel à candidatures pour le Prix « Balance de Cristal » - date limite : 31 mars 2019

Bureau des traités Bureau des traités

15 janvier 2019
Le Saint-Siège a adhéré à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (STE n° 112), au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (STE n° 167) et au Protocole portant amendement au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées(STE n° 222).

9 janvier 2019
Chypre a signé le Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STCE n° 223)

18 Décembre 2018
Le Portugal a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (STCE n° 211)

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