Le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe (TACE) est une juridiction administrative internationale habilitée à trancher le contentieux du travail entre les agents et anciens agents du Conseil de l'Europe, ainsi que leurs ayants droit, et leur employeur.

La compétence du Tribunal Administratif a également été reconnue par d'autres organisations internationales bénéficiant de l'immunité de juridiction.


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Participation du Tribunal Administratif au 3e Séminaire de Haut Niveau des Tribunaux administratifs internationaux

01.10.2019 Strasbourg

Les 16 et 17 septembre 2019 s’est tenu au siège d’Athènes de EPLO (European Public Law Organization) le 3e séminaire de la communauté des juges et des greffiers de tribunaux et cours administratifs internationaux compétents pour trancher les litiges relatifs au contentieux du personnel.

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 Prochaines sessions :

  • 27-28 octobre
  • 8-9 décembre

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Recours N° 669/2020 -
Mourad ROUABAA
c/ Secrétaire Générale 

(enregistré le 24 juillet 2020)

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