Le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe (TACE) est une juridiction administrative internationale habilitée à trancher le contentieux du travail entre les agents et anciens agents du Conseil de l'Europe, ainsi que leurs ayants droit, et leur employeur.

La compétence du Tribunal Administratif a également été reconnue par d'autres organisations internationales bénéficiant de l'immunité de juridiction.

Saisines du Tribunal dans le contexte de la crise sanitaire Saisines du Tribunal dans le contexte de la crise sanitaire
En raison de la poursuite de la crise sanitaire liée au COVID-19 et jusqu’à nouvel ordre, la date d’introduction des recours sera exceptionnellement celle de l’envoi par la voie électronique du formulaire de recours dûment rempli et de ses annexes (voir la news du 14.01.2021). L’adresse mail à utiliser est : tribunal.administratif[at]coe.int.
Tribunaux administratifs internationaux Tribunaux administratifs internationaux
Participation du Tribunal Administratif au 3e Séminaire de Haut Niveau des Tribunaux administratifs internationaux

Participation du Tribunal Administratif au 3e Séminaire de Haut Niveau des Tribunaux administratifs internationaux

01.10.2019 Strasbourg
Participation du Tribunal Administratif au 3e Séminaire de Haut Niveau des Tribunaux administratifs internationaux

Les 16 et 17 septembre 2019 s’est tenu au siège d’Athènes de EPLO (European Public Law Organization) le 3e séminaire de la communauté des juges et des greffiers de tribunaux et cours administratifs internationaux compétents pour trancher les litiges relatifs au contentieux du personnel.

Read More

Voir toutes les news >>
doctrine et commentaires doctrine et commentaires
Voir les autres articles >>
  AGENDA

 Prochaine session :

  • Lundi 22 mars 2021
  • Lundi 29 mars 2021
 DERNIERS RECOURS

N° 673/2021 -
Onssa MANSOUR c/ Gouverneur de la Banque de Développement
(enregistré le 15 février 2021)


Dernières sentences publiées :

  • N° 665/2020 - Ilknur YUKSEK (II) 
    c/ Secrétaire Générale (traduction en cours)
  • N° 650/2020 - Youlia LEVERTOVA c/ Gouverneur de la Banque de Développement du Conseil de l'Europe
  • N° 645/2020 - Riccardo PRIORE (II) c/ Secrétaire Générale
  • Nos 627-636, 637, 663/2020 - Ulrich BOHNER (V) et autres, Stanislas FROSSARD, Silvia MUŇOZ BOTELLA (II) c/ Secrétaire Générale
  • N° 626/2020 - A c/ CCNR
Emplois vacants Emplois vacants

    Tribunaux administratifs 
     internationaux - Appel à candidatures

 Nous contacter