Le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe (TACE) est une juridiction administrative internationale habilitée à trancher le contentieux du travail entre les agents et anciens agents du Conseil de l'Europe, ainsi que leurs ayants droit, et leur employeur.

La compétence du Tribunal Administratif a également été reconnue par d'autres organisations internationales bénéficiant de l'immunité de juridiction.


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ILO100 : Le Droit en faveur de la Justice sociale

22.02.2019 Genève

A l’occasion de la célébration du centenaire de l’Organisation internationale du Travail, le Bureau du Conseiller juridique organise une conférence internationale intitulée « OIT100 : le droit en faveur de la justice sociale » du 15 au 17 avril 2019 au siège de l’OIT à Genève.

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  AGENDA

 Prochaines sessions : 

  • [22] 23-24 octobre 2019
  • 9-10 [11] décembre 2019

 DERNIER RECOURS

Recours 622/2019 enregistré le 05.08.2019 : Michel BRECHENMACHER (II) 
c/ Secrétaire Général

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