Tribunaux administratifs
internationaux - Appel à candidatures
Le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe (TACE) est une juridiction administrative internationale habilitée à trancher le contentieux du travail entre les agents et anciens agents du Conseil de l'Europe, ainsi que leurs ayants droit, et leur employeur.
La compétence du Tribunal Administratif a également été reconnue par d'autres organisations internationales bénéficiant de l'immunité de juridiction.
Tribunaux administratifs internationaux
Publication du Legitimacy Index 2018
Le Legitimacy Index 2018 a été lancé lors de la 6e Conférence annuelle du Centre d'excellence en droit administratif international (Bretton Woods Law) (25-26 octobre 2018, Gray's Inn Londres)
doctrine et commentaires
- Rules of Evidence in International Administrative Law - Burden of Proof and standard of Proof (présentation de Louise Otis et Jeremy Boulanger Bonnelly, EPLO Seminar, 13-14 septembre 2018) (anglais uniquement)
AGENDA
Prochaine session :
- 23-24 janvier 2019
DERNIERS RECOURS
Recours 602/2018 enregistré le 20/12/2018 : Claire SMITH c/Gouverneur de la Banque de Développement du Conseil de l'Europe
- Tableau récapitulatif des recours et liens vers les sentences
- Dernière sentence publiée : N° 589/2018 - SOLOVEYTCHIK c/ Secrétaire Général
Emplois vacants
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