Le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe (TACE) est une juridiction administrative internationale habilitée à trancher le contentieux du travail entre les agents et anciens agents du Conseil de l'Europe, ainsi que leurs ayants droit, et leur employeur.

La compétence du Tribunal Administratif a également été reconnue par d'autres organisations internationales bénéficiant de l'immunité de juridiction.


Saisines du Tribunal dans le contexte de la crise sanitaire Saisines du Tribunal dans le contexte de la crise sanitaire
En raison de la poursuite de la crise sanitaire liée au COVID-19 et jusqu’à nouvel ordre, la date d’introduction des recours sera exceptionnellement celle de l’envoi par la voie électronique du formulaire de recours dûment rempli et de ses annexes (voir la news du 14.01.2021). L’adresse mail à utiliser est : tribunal.administratif[at]coe.int.
Rapport d'activités Rapport d'activités

Rapport d'activités 2020

Le rapport présente le contentieux du personnel au Conseil de l’Europe, à la Banque de Développement du Conseil de l’Europe, et auprès des organisations internationales affiliées ayant reconnu la compétence du Tribunal (la CCNR, la HCCH et l’OTIF). (Lire plus...)

doctrine et commentaires doctrine et commentaires
  AGENDA

 Prochaines sessions :

  • du 18 au 20 octobre 2021
  • semaine du 24 janvier 2022

 DERNIERS RECOURS

N° 674/2021 -
Paméla MENDEZ CARVALHO c/ Secrétaire Générale

(enregistré le 13 avril 2021)


Dernières sentences publiées :

  • N° 651/2020 -
    B c/ Secrétaire Générale 
    (traduction en cours de préparation)
  • Nos 666-667/2020 - Vincente DALVY et Maria OCHOA-LLIDO
    c/ Secrétaire Générale
  • N° 668/2020 - Tanja KALOVSKA ROUSSOU
    c/ Secrétaire Générale
  • N° 669/2020 - Mourad ROUABAA c/ Secrétaire Générale
Emplois vacants Emplois vacants

    Tribunaux administratifs 
     internationaux - Appel à candidatures