Tribunaux administratifs
internationaux - Appel à candidatures
Le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe (TACE) est une juridiction administrative internationale habilitée à trancher le contentieux du travail entre les agents et anciens agents du Conseil de l'Europe, ainsi que leurs ayants droit, et leur employeur.
La compétence du Tribunal Administratif a également été reconnue par d'autres organisations internationales bénéficiant de l'immunité de juridiction.
Tribunaux administratifs internationaux
ILO100 : Le Droit en faveur de la Justice sociale
22.02.2019
Genève
A l’occasion de la célébration du centenaire de l’Organisation internationale du Travail, le Bureau du Conseiller juridique organise une conférence internationale intitulée « OIT100 : le droit en faveur de la justice sociale » du 15 au 17 avril 2019 au siège de l’OIT à Genève.
doctrine et commentaires
- Rules of Evidence in International Administrative Law - Burden of Proof and standard of Proof (présentation de Louise Otis et Jeremy Boulanger Bonnelly, EPLO Seminar, 13-14 septembre 2018) (anglais uniquement)
AGENDA
Prochaine session :
- Du 12 au 14 juin 2019
DERNIERS RECOURS
Recours 607-615/2019
enregistrés du 30 avril au 10 mai : ALBERELLI (IV) et autres c/ Secrétaire Général ; et 616/2019 enregistré le 15/05/2019 : LOURENCO AGOSTINHO c/ Secrétaire Général
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