Tribunaux administratifs
internationaux - Appel à candidatures
Le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe (TACE) est une juridiction administrative internationale habilitée à trancher le contentieux du travail entre les agents et anciens agents du Conseil de l'Europe, ainsi que leurs ayants droit, et leur employeur.
La compétence du Tribunal Administratif a également été reconnue par d'autres organisations internationales bénéficiant de l'immunité de juridiction.
Le Tribunal
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Tribunaux administratifs internationaux
ILO100 : Le Droit en faveur de la Justice sociale
22.02.2019
Genève
A l’occasion de la célébration du centenaire de l’Organisation internationale du Travail, le Bureau du Conseiller juridique organise une conférence internationale intitulée « OIT100 : le droit en faveur de la justice sociale » du 15 au 17 avril 2019 au siège de l’OIT à Genève.
doctrine et commentaires
- Rules of Evidence in International Administrative Law - Burden of Proof and standard of Proof (présentation de Louise Otis et Jeremy Boulanger Bonnelly, EPLO Seminar, 13-14 septembre 2018) (anglais uniquement)
AGENDA
Prochaines sessions :
- [22] 23-24 octobre 2019
- 9-10 [11] décembre 2019
DERNIER RECOURS
Recours 622/2019 enregistré le 05.08.2019 : Michel BRECHENMACHER (II)
c/ Secrétaire Général
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