Tribunaux administratifs
internationaux - Appel à candidatures
Le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe (TACE) est une juridiction administrative internationale habilitée à trancher le contentieux du travail entre les agents et anciens agents du Conseil de l'Europe, ainsi que leurs ayants droit, et leur employeur.
La compétence du Tribunal Administratif a également été reconnue par d'autres organisations internationales bénéficiant de l'immunité de juridiction.
Le Tribunal
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Tribunaux administratifs internationaux
Participation du Tribunal Administratif au 3e Séminaire de Haut Niveau des Tribunaux administratifs internationaux
01.10.2019
Strasbourg
Les 16 et 17 septembre 2019 s’est tenu au siège d’Athènes de EPLO (European Public Law Organization) le 3e séminaire de la communauté des juges et des greffiers de tribunaux et cours administratifs internationaux compétents pour trancher les litiges relatifs au contentieux du personnel.
doctrine et commentaires
- La protection juridictionnelle des droits du Comité du personnel dans l’ordre juridique interne du Conseil de l’Europe. Giovanni Michele Palmieri, 2020.
AGENDA
Prochaines sessions :
- 27-28 octobre
- 8-9 décembre
DERNIERS RECOURS
Du Recours Nos 649/2020 - Nathalie VERNEAU (II) et autres au recours
N° 663/2020 - Silvia MUÑOZ BOTELLA (II) : enregistrés du 23 avril au 13 mai 2020 (cliquer ici pour le détail des recours)
- Tableau récapitulatif des recours et liens vers les sentences
Dernière sentence publiée : - N° 623/2019 - Nigel SMITH c/ Secrétaire Générale
- N° 624/2019 - Jean-Michel MARTZ c/ Secrétaire Générale
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