Tribunaux administratifs
internationaux - Appel à candidatures

Le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe (TACE) est une juridiction administrative internationale habilitée à trancher le contentieux du travail entre les agents et anciens agents du Conseil de l'Europe, ainsi que leurs ayants droit, et leur employeur.
La compétence du Tribunal Administratif a également été reconnue par d'autres organisations internationales bénéficiant de l'immunité de juridiction.



Participation du Tribunal Administratif au 3e Séminaire de Haut Niveau des Tribunaux administratifs internationaux
Les 16 et 17 septembre 2019 s’est tenu au siège d’Athènes de EPLO (European Public Law Organization) le 3e séminaire de la communauté des juges et des greffiers de tribunaux et cours administratifs internationaux compétents pour trancher les litiges relatifs au contentieux du personnel.

- La protection juridictionnelle des droits du Comité du personnel dans l’ordre juridique interne du Conseil de l’Europe. Giovanni Michele Palmieri, 2020.

AGENDA
Prochaine session :
- Dates prochainement publiées
DERNIERS RECOURS
N° 673/2021 -
Onssa MANSOUR c/ Gouverneur de la Banque de Développement
(enregistré le 15 février 2021)
Dernières sentences publiées :
- N° 665/2020 - Ilknur YUKSEK (II)
c/ Secrétaire Générale - N° 650/2020 - Youlia LEVERTOVA c/ Gouverneur de la Banque de Développement du Conseil de l'Europe
- N° 645/2020 - Riccardo PRIORE (II) c/ Secrétaire Générale
- Nos 627-636, 637, 663/2020 - Ulrich BOHNER (V) et autres, Stanislas FROSSARD, Silvia MUŇOZ BOTELLA (II) c/ Secrétaire Générale
