Trois Audiences du Tribunal Administratif (5-6 décembre 2012)

29.11.2012 Strasbourg

Le mercredi 5 décembre 2012 à 9 h 30 a eu lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif au bâtiment D, l’audience publique dans le recours N° 525/2012 – Comité du Personnel (XI) c/ Secrétaire Général, tandis que le jeudi 6 décembre s'est tenue à 9 h 30 l’audience publique dans le...

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Enregistrement d'un recours devant le Tribunal Administratif

29.11.2012 Strasbourg

Le 6 novembre 2012, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 536/2012 – Comité du Personnel (XII) c. Secrétaire Général. La partie requérante demande l’annulation des déductions opérées sur les fiches de paie du mois d’août 2012 de certains agents ayant participé à l’ « arrêt de...

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Deux Audiences du Tribunal Administratif (8-9 novembre 2012)

02.11.2012 Strasbourg

Le jeudi 8 novembre 2012 à 14 h 30 a eu lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif au bâtiment D, l’audience publique dans les recours N° 523/2012 et N° 524/2012 – Laurent LINTERMANS (I) et (II) c/ Secrétaire Général, tandis que le vendredi 9 novembre à 14 h 30 s'est tenue l’audience...

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Enregistrement de quatre recours devant le Tribunal Administratif

31.10.2012 Strasbourg

Du 13 juillet 2012 au 10 octobre 2012, le Tribunal Administratif a enregistré quatre recours (du N° 532/2012 au N°535/2012) : ces recours portent sur l’absence de destruction d’information confidentielle, l’indemnité d’expatriation, un refus de prolongation d’un contrat, une révocation...

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Trois Audiences du Tribunal Administratif (24 septembre 2012)

17.09.2012 Strasbourg

Le lundi 24 septembre 2012 à partir de 9 h 30 ont eu lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif au bâtiment D, les audiences publiques dans les recours N° 514/2011 – Roza MUSTAFAIEVA c/ Secrétaire Général, N° 522/2011 – Tilman HOPPE c/ Secrétaire Général, tandis que à 14 h 30 s'est...

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Enregistrement de sept recours devant le Tribunal Administratif

13.07.2012 Strasbourg

Du 15 mars 2012 au 11 juillet 2012, le Tribunal Administratif a enregistré sept recours (du N° 525/2012 au N°531/2012) : ces recours portent sur la subvention au logement pour agent (ou ancien agent) handicapé, un remplacement d’un CDD en CDI, le non-octroi d’échelons, une procédure de mise en...

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Deux audiences du Tribunal Administratif (20 juin 2012)

14.06.2012 Strasbourg

Le mercredi 20 juin 2012 à 9h30 a eu lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif au bâtiment D aura lieu l’audience publique dans le recours N° 521/2011- R. V. (II) c/ Gouverneur de la Banque de Développement. A 14h30 s'est tenue l’audience publique dans les recours N° 492-497,...

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