Actualités 2012
Audience du Tribunal administratif (4 juin 2026)
Le jeudi 4 juin 2026 à 10h15, aura lieu à Strasbourg l’audience concernant le recours n° 779/2026 –L. Y. (II) c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. L’audience, ouverte au public, se tiendra au bâtiment Agora, salle G1, et sera présidée par Paul Lemmens, Président du Tribunal. Toute...
Enregistrement de deux recours devant le Tribunal administratif
En avril 2026, le Tribunal administratif a enregistré deux recours à l’encontre du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Recours n° 782/2026 – M. G. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Le 13 avril 2026, le Tribunal a enregistré le recours n° 782/2026 – M. G. c/ Secrétaire Général du...
Deuxième session du Tribunal administratif – Résultats et publication des jugements
La deuxième session de 2026 du Tribunal administratif s'est déroulée les 23 et 24 mars 2026. Au cours de cette session, le Tribunal a examiné quatre affaires en premières délibérations dont une – recours n° 773/2025 - J. C. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe – a été examinée lors d’une...
Enregistrement de deux recours devant le Tribunal administratif
En mars 2026, le Tribunal administratif a enregistré deux recours. Recours n° 778/2026 – K c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Le 6 mars 2026, le Tribunal a enregistré le recours n° 778/2026 – K c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. La partie requérante a été employée par...
Audience du Tribunal administratif (24 mars 2026)
Le mardi 24 mars 2026 à 10h, aura lieu à Strasbourg l’audience concernant le recours n° 773/2025 – J. C. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. L’audience, ouverte au public, se tiendra dans la salle 11, au niveau 2 du Palais de l’Europe et sera présidée par Lenia Samuel, juge siégeant en...
Enregistrement d’un recours devant le Tribunal administratif
Le 5 février 2026, le Tribunal administratif a enregistré le recours n° 777/2026 – J c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. La partie requérante est un membre du personnel de l’Organisation qui conteste le rejet d’une demande indemnitaire qu’elle a introduite auprès du Secrétaire Général....
Première session de 2026 du Tribunal administratif – Résultats et publication des jugements
La première session de 2026 du Tribunal administratif s’est déroulée les 22 et 23 janvier. Au cours de cette session, le Tribunal a examiné en premières délibérations les affaires suivantes : Recours n° 769/2025 – M.-F. G. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe ; Recours n° 771/2025 – G....
Audience du Tribunal administratif (22 janvier 2026)
Le jeudi 22 janvier 2026 à 15h, aura lieu à Strasbourg l’audience concernant le recours n° 769/2025 – M.-F. G. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. (...)
Enregistrement d’un recours devant le Tribunal administratif
Le 5 décembre 2025, le Tribunal administratif a enregistré le recours n° 776/2025 – I c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. La partie requérante a participé au concours externe n° 966/2025 pour le recrutement de juristes spécialisés en droits de l’homme (droit grec). Elle demande...
Enregistrement de deux recours devant le Tribunal administratif
En novembre 2025, le Tribunal administratif a enregistré deux recours. Les informations ci-dessous sont fournies afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article XI du Statut du Tribunal administratif. L’indication de l’objet des recours est basée sur...
Le Tribunal administratif du Conseil de l’Europe a signé un accord de coopération entre les tribunaux administratifs internationaux
Le Tribunal administratif du Conseil de l’Europe (TACE), représenté par son Président, Paul Lemmens, a signé, mardi 18 novembre 2025, un accord destiné à renforcer le dialogue judiciaire entre les tribunaux administratifs internationaux. Cet accord a été adopté le 17 novembre 2025, à l’occasion...
Le Tribunal administratif du Conseil de l’Europe représenté aux 30e et 45e anniversaires des Tribunaux administratifs du FMI et de la Banque mondiale
Du 17 au 19 novembre 2025, la communauté internationale des tribunaux administratifs se réunira au siège du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale à Washington D.C., à l’occasion du 30e anniversaire du Tribunal administratif du FMI et du 45e anniversaire du Tribunal...
Quatrième session de 2025 du Tribunal administratif – Résultats et publication des jugements
La quatrième session de 2025 du Tribunal administratif s’est déroulée les 15 et 16 octobre 2025. Au cours de cette session, le Tribunal a examiné en premières délibérations les affaires suivantes : Recours n° 767/2025 – F c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe ; Recours nos 768/2025 et...
Enregistrement d’un recours devant le Tribunal administratif
Le 26 septembre 2025, le Tribunal administratif a enregistré le recours n° 773/2025 – J. C. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Le requérant est un ancien membre du personnel dont l’épouse a bénéficié, en qualité d’ayant droit, de la couverture primaire du régime de couverture médicale...
Conférence du 60e anniversaire du Tribunal administratif du Conseil de l’Europe
Conférence publique : "Le droit à un procès équitable devant les tribunaux administratifs internationaux" 14 octobre 2025, Strasbourg, Palais de l'Europe À l’occasion du 60e anniversaire de la création d’un mécanisme juridictionnel de règlement des litiges en matière d’emploi au sein du Conseil...
Le Conseil de l’Europe célèbre le 60e anniversaire de son Tribunal administratif (Strasbourg, 14 October 2025)
Le Conseil de l’Europe a célébré aujourd’hui le 60e anniversaire de son Tribunal administratif lors d’une conférence publique consacrée au thème « Le droit à un procès équitable devant les tribunaux administratifs internationaux », qui s’est tenue au Palais de l’Europe à Strasbourg. La conférence...
Audiences du Tribunal administratif (16 octobre 2025)
Deux audiences se tiendront jeudi 16 octobre devant le Tribunal administratif lors de sa 4e session de 2025 : à 10h : recours nos 768/2025 et 772/2025 – C. V. (I) et C. V. (II) c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe ; à 15h : recours n° 770/2025 – G. T. c/ Secrétaire Général du Conseil de...
Troisième session du Tribunal administratif – Résultats et publication des jugements
La troisième session de 2025 du Tribunal administratif s’est déroulée les 2 et 3 juin 2025. Au cours de cette session, le Tribunal a examiné en premières délibérations les affaires suivantes : Recours n° 765/2024 – L. Y. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe ; Recours n° 764/2024 – A. G....
Enregistrement de trois recours devant le Tribunal administratif
En juin 2025, le Tribunal administratif a enregistré trois recours. Les informations ci-dessous sont fournies afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article XI du Statut du Tribunal administratif. L’indication de l’objet du recours est basée sur les...
Audiences du Tribunal administratif (2 et 3 juin 2025)
Deux audiences se tiendront devant le Tribunal administratif lors de sa 3e session de 2025 : Lundi 2 juin 2025 à 10h : L’audience concernant le recours n° 765/2024 – L. Y. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Mardi 3 juin 2025 à 15h : L’audience concernant le recours n° 764/2024 – A. G....