Actualités 2012
Trois Audiences du Tribunal Administratif (5-6 décembre 2012)
Le mercredi 5 décembre 2012 à 9 h 30 a eu lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif au bâtiment D, l’audience publique dans le recours N° 525/2012 – Comité du Personnel (XI) c/ Secrétaire Général, tandis que le jeudi 6 décembre s'est tenue à 9 h 30 l’audience publique dans le...
Enregistrement d'un recours devant le Tribunal Administratif
Le 6 novembre 2012, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 536/2012 – Comité du Personnel (XII) c. Secrétaire Général. La partie requérante demande l’annulation des déductions opérées sur les fiches de paie du mois d’août 2012 de certains agents ayant participé à l’ « arrêt de...
Deux Audiences du Tribunal Administratif (8-9 novembre 2012)
Le jeudi 8 novembre 2012 à 14 h 30 a eu lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif au bâtiment D, l’audience publique dans les recours N° 523/2012 et N° 524/2012 – Laurent LINTERMANS (I) et (II) c/ Secrétaire Général, tandis que le vendredi 9 novembre à 14 h 30 s'est tenue l’audience...
Enregistrement de quatre recours devant le Tribunal Administratif
Du 13 juillet 2012 au 10 octobre 2012, le Tribunal Administratif a enregistré quatre recours (du N° 532/2012 au N°535/2012) : ces recours portent sur l’absence de destruction d’information confidentielle, l’indemnité d’expatriation, un refus de prolongation d’un contrat, une révocation...
Trois Audiences du Tribunal Administratif (24 septembre 2012)
Le lundi 24 septembre 2012 à partir de 9 h 30 ont eu lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif au bâtiment D, les audiences publiques dans les recours N° 514/2011 – Roza MUSTAFAIEVA c/ Secrétaire Général, N° 522/2011 – Tilman HOPPE c/ Secrétaire Général, tandis que à 14 h 30 s'est...
Enregistrement de sept recours devant le Tribunal Administratif
Du 15 mars 2012 au 11 juillet 2012, le Tribunal Administratif a enregistré sept recours (du N° 525/2012 au N°531/2012) : ces recours portent sur la subvention au logement pour agent (ou ancien agent) handicapé, un remplacement d’un CDD en CDI, le non-octroi d’échelons, une procédure de mise en...
Deux audiences du Tribunal Administratif (20 juin 2012)
Le mercredi 20 juin 2012 à 9h30 a eu lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif au bâtiment D aura lieu l’audience publique dans le recours N° 521/2011- R. V. (II) c/ Gouverneur de la Banque de Développement. A 14h30 s'est tenue l’audience publique dans les recours N° 492-497,...