Compilation de jurisprudence du Tribunal administratif du Conseil de l'Europe
2015-2025
Une décennie de jurisprudence au service de la justice administrative internationale
À l’occasion de son 60e anniversaire, le Tribunal administratif du Conseil de l’Europe publie une nouvelle compilation rassemblant les extraits les plus significatifs de sa jurisprudence au cours des dix dernières années.
Cette publication, présentée à l’occasion de la conférence publique sur « Le droit à un procès équitable devant les tribunaux administratifs internationaux », offre une vue d’ensemble des principes de procédure et de fond qui structurent le droit de la fonction publique internationale.
À travers une sélection d’extraits issus des décisions rendues entre 2015 et 2025, le recueil met en lumière les raisonnements juridiques ayant guidé le Tribunal et illustre la continuité de son œuvre jurisprudentielle au service de la justice et de la bonne administration.
Dans sa préface, Paul Lemmens, Président du Tribunal administratif, souligne que l’accès à la jurisprudence joue un rôle déterminant dans l’exercice effectif du droit à un procès équitable et que cette compilation, aussi concise soit-elle, vise à renforcer la confiance dans le mécanisme de justice interne du Conseil de l’Europe.
Fruit d’un travail minutieux d’analyse et de classification thématique, cette nouvelle publication entend offrir aux agents, aux juristes et aux chercheurs un outil de référence pratique pour mieux comprendre les droits et obligations des membres du personnel ainsi que les devoirs correspondants de l’Organisation.
