Le tableau ci-dessous répertorie toutes les ordonnances rendues depuis 2009 sur les requêtes tendant à l’octroi d’un sursis à exécution. Les ordonnances sont classées par ordre chronologique décroissant, selon la date à laquelle l’ordonnance a été rendue par le Président ou la Présidente du Tribunal.

Depuis le 1^er janvier 2023, le Tribunal administratif applique par analogie aux demandes de sursis à exécution la règle de l’anonymisation par défaut qu’il applique aux recours introduits auprès du Tribunal. En conséquence, l’ordonnance statuant sur la demande de sursis désigne le demandeur par ses initiales afin de garantir son anonymat. L’auteur d’une demande de sursis peut demander à bénéficier d’un degré d’anonymisation plus fort. Les ordonnances rendues sur les demandes de sursis antérieures à 2023 mentionnent en revanche le nom du demandeur, sauf dans les cas où celui-ci a demandé et obtenu une décision lui accordant l’anonymat. Il est, dans ce cas, désigné soit par une lettre, soit par ses initiales.

Une recherche est possible par thèmes, objet de la réclamation et/ou du recours, et autres mots clé. Il est également possible de restreindre la recherche en fonction de l’issue de la requête tendant à l’octroi du sursis, selon qu’elle ait été acceptée, rejetée ou retirée.

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