Le tableau ci-dessous répertorie toutes les ordonnances rendues depuis 2009 sur les requêtes tendant à l’octroi d’un sursis à exécution. Les ordonnances sont classées par ordre chronologique décroissant, selon la date à laquelle l’ordonnance a été rendue par le Président ou la Présidente du Tribunal.

Depuis le 1er janvier 2023, le Tribunal administratif applique par analogie aux demandes de sursis à exécution la règle de l’anonymisation par défaut qu’il applique aux recours introduits auprès du Tribunal. En conséquence, l’ordonnance statuant sur la demande de sursis désigne le demandeur par ses initiales afin de garantir son anonymat. L’auteur d’une demande de sursis peut demander à bénéficier d’un degré d’anonymisation plus fort. Les ordonnances rendues sur les demandes de sursis antérieures à 2023 mentionnent en revanche le nom du demandeur, sauf dans les cas où celui-ci a demandé et obtenu une décision lui accordant l’anonymat. Il est, dans ce cas, désigné soit par une lettre, soit par ses initiales.

Une recherche est possible par thèmes, objet de la réclamation et/ou du recours, et autres mots clé. Il est également possible de restreindre la recherche en fonction de l’issue de la requête tendant à l’octroi du sursis, selon qu’elle ait été acceptée, rejetée ou retirée.


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Réclamant/Requérant

Thème
Objet de la réclamation/du recours
Issue de la requête

Date de l'ordonnance

1/2024 M.L.L. FIN DE CONTRAT –
Non-renouvellement de contrat à l’issue de la période probatoire
REJETÉ 15/01/2024
2/2023 P.M.C. RECRUTEMENT –
Candidature non retenue
REJETÉ 21/12/2023
1/2023 L.C. FIN DE CONTRAT –
Non-renouvellement de contrat
REJETÉ 13/07/2023
1/2022 KIRBAS RECRUTEMENT –
Echec aux épreuves écrites
REJETÉ 17/05/2022
5/2021 D FIN DE CONTRAT –
Non-renouvellement de contrat
REJETÉ 23/12/2021

4/2021

BOTSI

RECRUTEMENT –
Candidature non retenue
REJETÉ

10/06/2021

3/2021

YUKSEK (V)

RECRUTEMENT –
Echec aux épreuves orales
REJETÉ

11/05/2021

2/2021

A (II)

FIN DE CONTRAT –
Non-renouvellement de contrat
REJETÉ

22/03/2021

1/2021

PRIETO SUAREZ

RECRUTEMENT –
Echec aux épreuves écrites
RETRAIT

19/02/2021

7/2020

FILIPAVICIUTE
 

RECRUTEMENT –
Echec aux épreuves écrites
RETRAIT

11/12/2020

6/2020

PSYLLOS

RECRUTEMENT –
Echec aux épreuves écrites
RETRAIT

11/12/2020

5/2020

A (I)

RECRUTEMENT –
Nomination d'une tierce personne
REJETÉ

14/05/2020

1-4
/2020

ANTOHI et autres

RECRUTEMENT –
Echec aux épreuves écrites
RETRAIT

17/04/2020

1/2019

WIRTZ

RECRUTEMENT –
Candidature non retenue
ACCEPTÉ

24/04/2019

4/2018

COSSET

FIN DE CONTRAT –
Non-renouvellement de contrat
REJETÉ

04/01/2019

3/2018

STAVROS

ENQUETE –
Ouverture d'une enquête interne
REJETÉ

11/07/2018

2/2018

BRECHENMACHER

PROCEDURE DISCIPLINAIRE –
Révocation
REJETÉ

20/06/2018

1/2018

SOLOVEYTCHIK

PENSION –
Transfert des droits à pension
ACCEPTÉ

18/01/2018

3/2017

SHEARER-DEMIR

FIN DE CONTRAT –
Non-renouvellement de contrat à l’issue de la période probatoire
REJETÉ

20/7/2017

2/2017

UYSAL

RECRUTEMENT –
Echec aux épreuves orales
REJETÉ

24/1/2017

1/2017

DEMIR SALDIRIM

RECRUTEMENT –
Echec aux épreuves orales
REJETÉ

24/1/2017

2/2016

BRANNAN

COUVERTURE MEDICALE ET SOCIALE –
Modification du régime de la couverture médicale et sociale
REJETÉ

20/12/2016

1/2016

YUKSEK (III)

RECRUTEMENT –
Echec aux épreuves orales
REJETÉ

31/03/2016

2/2015

SKOURAS (II)

DEMANDE DE LEVEE DE SURSIS REJETÉ

19/08/2015

1/2015

SKOURAS (I)

FIN DE CONTRAT –
Non-renouvellement de contrat
ACCEPTÉ

11/08/2015

1/2014

ZOONENS

CONGE –
Refus d'un congé spécial
RETRAIT

17/12/2014

10/2013

PALMIERI

FIN DE CONTRAT –
Limite d'âge
REJETÉ

13/09/2013

9/2013

KURT TORUN

RECRUTEMENT –
Echec aux tests d'aptitude
REJETÉ

12/09/2013

2-8
/2013

GÜNDÜZ et autres

FIN DE CONTRAT –
Non-renouvellement de contrat
REJETÉ

28/06/2013

1/2013

MENARD

RECRUTEMENT –
Candidature non retenue
REJETÉ

17/01/2013

6/2012

STAFFORD (II)

DONNEES PERSONNELLES –
Traitement des données personnelles
REJETÉ

30/10/2012

5/2012

STAFFORD (I)

DONNEES PERSONNELLES –
Traitement des données personnelles
REJETÉ

24/08/2012

4/2012

PENNINCKX

RECRUTEMENT –
Refus de l’acceptation sous réserve d’une offre d’emploi
REJETÉ

27/06/2012

3/2012

PRINZ (II)

RECRUTEMENT –
Candidature non retenue
REJETÉ

27/04/2012

2/2012

ZARDI (II)

RECRUTEMENT –
Candidature non retenue
REJETÉ

27/04/2012

1/2012

D’ALESSANDRO

RECRUTEMENT –
Nomination d'une tierce personne
REJETÉ

10/04/2012

43/2011

MITCHELL-O’RIORDAN (II)

TRAITEMENTS ET INDEMNITES –
Réduction du montant de l’allocation pour enfant à charge
ACCEPTÉ

10/01/2012

38-42
/2011

YUKSEK (II) et autres

RECRUTEMENT –
Echec aux tests d'aptitude
ACCEPTÉ

24/11/2011

37/2011

R.V. (II)

PROCEDURE DISCIPLINAIRE –
Révocation
ACCEPTÉ

18/11/2011

36/2011

ROCHE (CHEKOLAEVA)

RECRUTEMENT –
Echec aux épreuves écrites
ACCEPTÉ

14/10/2011

27-35
/2011

KILINÇ (II) et autres

RECRUTEMENT –
Echec aux tests d'aptitude
ACCEPTÉ

07/10/2011

26/2011

J. de la P. L.

FIN DE CONTRAT –
Non-renouvellement du contrat à l’issue de la période probatoire
REJETÉ

10/10/2011

25/2011

CORON

PROCEDURE DISCIPLINAIRE –
Rétrogradation
REJETÉ

08/06/2011

24/2011

USAL

RECRUTEMENT –
Echec aux tests d'aptitude
REJETÉ

30/05/2011

23/2011

ROMANOV

RECRUTEMENT –
Echec aux tests d'aptitude
REJETÉ

18/05/2011

22/2011

CINIC

RECRUTEMENT –
Echec aux tests d'aptitude
REJETÉ

18/05/2011

21/2011

YILDIRIM

RECRUTEMENT –
Echec aux tests d'aptitude
REJETÉ

16/05/2011

3-20
/2011

KILINÇ (I) et autres

RECRUTEMENT –
Echec aux tests d'aptitude
REJETÉ

06/05/2011

2/2011

ZARDI (I)

RECRUTEMENT –
Nomination d'une tierce personne
REJETÉ

20/03/2011

1/2011

PRINZ (I)

RECRUTEMENT –
Nomination d'une tierce personne
REJETÉ

25/03/2011

6/2010

R.V. (I)

RESTRUCTURATION DU SERVICE –
Réduction des fonctions
REJETÉ

13/08/2010

5/2010

KRAVCHENKO (II)

FIN DE CONTRAT –
Non-renouvellement de contrat
REJETÉ

30/06/2010

4/2010

KLEIN

RECRUTEMENT –
Candidature non retenue
RETRAIT

02/03/2010

3/2010

YUKSEK (I)

RECRUTEMENT –
Candidature non retenue
RETRAIT

22/02/2010

2/2010

TASSONE

RECRUTEMENT –
Candidature non retenue
RETRAIT

22/02/2010

1/2010

KRAVCHENKO (I)

FIN DE CONTRAT –
Non-renouvellement de contrat
REJETÉ

29/01/2010

6/2009

MITCHELL-O’RIORDAN (I)

TRAITEMENTS ET INDEMNITES –
Réduction de l’allocation pour enfant à charge
REJETÉ

04/01/2010

5/2009

LIBS

RECRUTEMENT –
Candidature non retenue
ACCEPTÉ

21/10/2009

4/2009

ERCAN

RECRUTEMENT –
Echec aux épreuves orales
REJETÉ

01/07/2009

3/2009

COMITE DU PERSONNEL

COMITE DU PERSONNEL –
Défaut de consultation concernant un projet soumis au Comité des Ministres
REJETÉ

31/03/2009

2/2009

GOLUBOK (II)

RECRUTEMENT –
Candidature non retenue
ACCEPTÉ

26/02/2009

1/2009

WINTER

RECRUTEMENT –
Echec aux épreuves écrites
REJETÉ

23/01/2009