Strasbourg, France (Palais de l'Europe)

18 mars 2015 - Rencontre entre Tribunaux Administratifs Internationaux
19-20 mars 2015 - Colloque international « Convergences et autonomie des Tribunaux Administratifs Internationaux »

A l’occasion du 50^e anniversaire de sa mise en place, le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe a organisé un colloque international les 19-20 mars 2015 au Palais de l’Europe. Le colloque intitulé « Convergences et autonomie des Tribunaux Administratifs Internationaux » était consacré à différents aspects de l’activité des tribunaux administratifs internationaux.

Il a réuni quelques 200 participants, des juges et anciens juges, des greffiers, des chercheurs et des personnes appelées à agir devant les tribunaux administratifs des organisations internationales basées aussi bien en Europe que dans le monde entier.

Six sessions de travail ont été proposées aux participants :

• Le rôle et l’importance des Tribunaux Administratifs dans les organisations internationales
• Droits fondamentaux et organisations internationales : droits subjectifs et garanties procédurales
• Eléments influant sur l’exercice du pouvoir de recours : accès ratione personae, anonymat, médiation/conciliation/frais de la procédure et assistance judiciaire
• Efficacité des jugements : avant (sursis à exécution) et après le jugement (mesures d’exécution). Système d’appel.
• Spécificité du droit de la fonction publique internationale par rapport au droit national
• Le pouvoir discrétionnaire et son contrôle devant les tribunaux dans les différents domaines de la gestion du personnel

Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, M. Thorbjørn Jagland, a prononcé un discours à l’ouverture du colloque, ainsi que M. Christos Rozakis, Président du Tribunal Administratif et M. Ali Bahadir, représentant du Comité du Personnel.

Le Colloque était précédé le mercredi 18 mars d’une réunion des tribunaux administratifs internationaux faisant suite à celle qui s'est tenue à Washington le 3 avril 2014 au siège du Fonds Monétaire International. Cette réunion à huis clos a permis aux juges et aux greffiers d’une vingtaine de tribunaux d’organisations internationales d’aborder diverses questions, y compris celle de la collaboration entre eux.

Un projet d’interface de recherche commune dans les bases de données des différents Tribunaux Administratifs, mené en collaboration avec la Direction des Technologies de l'Information du Conseil de l'Europe, a également été étudié au cours de cette réunion, ainsi que des projets proposés par d’autres Tribunaux dans le but d’encourager et de renforcer la coopération entre Tribunaux Administratifs des organisations internationales.