La Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) est une organisation intergouvernementale mondiale. Creuset de traditions juridiques diverses, elle donne naissance à des instruments juridiques multilatéraux qui répondent à des besoins mondiaux, et en assure le suivi.

Le Conseil de l’Europe a signé, le 24 novembre 2017, un Accord avec la Conférence de la Haye de droit international privé (HCCH) – organisation internationale bénéficiant d’immunité de juridiction – afin que le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe puisse examiner les litiges du travail entre cette Organisation et ses agents.

  Textes concernant la Conférence de la Haye de droit international privé

  • Prochainement mis à jour


Le Code de déontologie judiciaire à l’usage des membres du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies et du Tribunal d’appel des Nations Unies, Résolution A/RES/66/106 adoptée par l’Assemblée générale le 9 décembre 2011, s’applique mutatis mutandis au(x) conciliateur(s) des trois organisations.