La Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) est une organisation intergouvernementale mondiale. Creuset de traditions juridiques diverses, elle donne naissance à des instruments juridiques multilatéraux qui répondent à des besoins mondiaux, et en assure le suivi.

Le Conseil de l’Europe a signé, le 24 novembre 2017, un Accord avec la Conférence de la Haye de droit international privé (HCCH) – organisation internationale bénéficiant d’immunité de juridiction – afin que le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe puisse examiner les litiges du travail entre cette Organisation et ses agents.

  Site internet de la HCCH

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