Les juges du Tribunal administratif

Membres actuels du Tribunal administratif
Le Comité des Ministres, au cours de sa 1399e réunion, a procédé à l’élection des juges et des juges suppléants du Tribunal administratif du Conseil de l’Europe. Auparavant, la Cour européenne des Droits de l’Homme avait désigné les Président et Président suppléant.
Pour le mandat à partir du 1er avril 2021, le Tribunal administratif du Conseil de l’Europe se compose comme suit :
Présidente :
Nina Vajić - Croatie
Président suppléant :
András Baka - Hongrie
Juges :
Lenia Samuel - Chypre
Thomas Laker - Allemagne
Juges suppléants :
Françoise Tulkens - Belgique
Christos Vassilopoulos - Grèce
Greffière :
Christina OLSEN - Italie
Greffier suppléant :
Dmytro TRETYAKOV - Ukraine
Le mandat actuel du Tribunal administratif viendra à expiration le 31 mars 2024.
Anciens membres du Tribunal administratif
Différentes compositions de la Commission de recours/Tribunal administratif depuis 1965

AGENDA
- Calendrier des affaires pendantes
- Prochaines sessions de 2023 :
semaine du 23-26 janvier
semaine du 27-31 mars
semaine du 5-9 juin
semaine du 6-10 novembre
RECOURS
Derniers recours enregistrés :
n° 734/2022
- Paolo LOBBA
n° 733/2022
- Zhargal BUDAEV
n° 732/2022
- Daria CHISTIAKOVA
n° 731/2022
- Anna GORODETSKAYA
Dernières sentences publiées :
- Recours n° 675/2021 - Mourad ROUABAA (II)
c/ Secrétaire Générale - Recours n° 676/2022 -
D c/ Secrétaire Générale