Membres actuels du Tribunal Administratif
 

Le Comité des Ministres, au cours de sa 1399e réunion, a procédé à l’élection des juges et des juges suppléants du Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe. Auparavant, la Cour européenne des Droits de l’Homme avait désigné les Président et Président suppléant.

Pour le mandat à partir du 1er avril 2021, le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe se compose comme suit :

Présidente :
Mme Nina Vajić - Croatie

Président suppléant :
M. András Baka - Hongrie

Juges :
Mme Lenia Samuel - Chypre
M. Thomas Laker - Allemagne

Juges suppléants : 
Mme Françoise Tulkens - Belgique
M. Christos Vassilopoulos - Grèce

Greffière :
Mme Christina OLSEN - Italie  

Greffier suppléant :
M. Dmytro TRETYAKOV - Ukraine

Le mandat actuel du Tribunal Administratif viendra à expiration le 31 mars 2024.


Anciens membres du Tribunal Administratif
 

 Différentes compositions de la Commission de recours/Tribunal Administratif depuis 1965

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  AGENDA

 Prochaines sessions :

  • du 18 au 20 octobre 2021
  • semaine du 24 janvier 2022

 DERNIERS RECOURS

N° 674/2021 -
Paméla MENDEZ CARVALHO c/ Secrétaire Générale

(enregistré le 13 avril 2021)


Dernières sentences publiées :

  • N° 651/2020 -
    B c/ Secrétaire Générale 
    (traduction en cours de préparation)
  • Nos 666-667/2020 - Vincente DALVY et Maria OCHOA-LLIDO
    c/ Secrétaire Générale
  • N° 668/2020 - Tanja KALOVSKA ROUSSOU
    c/ Secrétaire Générale
  • N° 669/2020 - Mourad ROUABAA c/ Secrétaire Générale