La Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR) est une institution internationale disposant d’une administration qui lui permet de traiter efficacement toutes les questions relatives à la navigation intérieure sur le Rhin, en prenant toutes initiatives de nature à garantir la liberté de navigation sur le Rhin et à promouvoir la navigation rhénane.

Le Conseil de l’Europe a signé, le 16 décembre 2014, un Accord avec la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR) – organisation internationale bénéficiant d’immunité de juridiction – afin que le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe puisse examiner les litiges du travail entre cette Organisation et ses agents.

Textes concernant la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin

Le code de déontologie judiciaire à l’usage des membres du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies et du Tribunal d’appel des Nations Unies, résolution A/RES/66/106  de l’Assemblée générale des Nations Unies du 9 décembre 2011, s’applique mutatis mutandis au conciliateur.  (Article 4 /Déontologie)