La Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR) est une institution internationale disposant d’une administration qui lui permet de traiter efficacement toutes les questions relatives à la navigation intérieure sur le Rhin, en prenant toutes initiatives de nature à garantir la liberté de navigation sur le Rhin et à promouvoir la navigation rhénane.

Le Conseil de l’Europe a signé, le 16 décembre 2014, un Accord avec la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR) – organisation internationale bénéficiant d’immunité de juridiction – afin que le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe puisse examiner les litiges du travail entre cette Organisation et ses agents.

  Site internet de la CCNR


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