Photo : Conseil de l'Europe

 Le calendrier des affaires pendantes devant le Tribunal, avec indication des dates prévues pour l’audience lorsqu’elles sont connues, figure dans le tableau reproduit ci-dessous.

La liste des affaires devant être examinées lors d’une session du Tribunal est établie par le Président du Tribunal en vertu de l’article 8 du Règlement. Les parties sont informées au préalable de la date de l’audience fixée par le Président du Tribunal, en conformité avec l’article 24, paragraphe 1 du Règlement.

Les audiences du Tribunal sont publiques, à moins que le Tribunal ne décide le huis clos, d'office ou à la demande de l'une des parties.

Il est précisé que le Tribunal administratif a son siège dans les locaux du Conseil de l’Europe à Strasbourg, où il dispose de sa propre salle d’audience.


  La prochaine session aura lieu les 19 et 20 mars 2024.

En attente de décision

Tableau des recours

{{[N° du recours]}} - {{[Requérant / Appellant]}} c/ {{[Organisation défenderesse]}}

AUDIENCE : {{[Hearing]}}{{[No hearing]}}

{{{[Objet du recours]}}}

Audience à venir

Tableau des recours

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Affaires pendantes

Tableau des recours

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