Le calendrier des affaires pendantes devant le Tribunal, avec indication des dates prévues pour l’audience lorsqu’elles sont connues, figure dans le tableau reproduit ci-dessous.

La liste des affaires devant être examinées lors d’une session du Tribunal est établie par le Président du Tribunal en vertu de l’article 8 du Règlement. Les parties sont informées au préalable de la date de l’audience fixée par le Président du Tribunal, en conformité avec l’article 24, paragraphe 1 du Règlement.

Les audiences du Tribunal sont publiques, à moins que le Tribunal ne décide le huis clos, d'office ou à la demande de l'une des parties.

Les audiences ont lieu au siège du Tribunal administratif, au Palais de l'Europe.


  La prochaine session aura lieu les 4 et 5 juin 2026.

affaires en attente des dernières délibérations

Tableau des recours

{{[N° du recours]}} - {{[Requérant / Appellant]}} c/ {{[Organisation défenderesse]}}

AUDIENCE : {{[Hearing]}}{{[No hearing]}}

{{{[Objet du recours]}}}

audience programmée

Tableau des recours

{{[N° du recours]}} - {{[Requérant / Appellant]}} c/ {{[Organisation défenderesse]}}

AUDIENCE : {{[Hearing]}}{{[No hearing]}}

{{{[Objet du recours]}}}

Affaires en attente des premières délibérations

Tableau des recours

{{[N° du recours]}} - {{[Requérant / Appellant]}} c/ {{[Organisation défenderesse]}}

{{{[Objet du recours]}}}