Calendrier des affaires pendantes

Le calendrier des affaires pendantes devant le Tribunal, avec indication des dates prévues pour l’audience lorsqu’elles sont connues, figure dans le tableau reproduit ci-dessous.
La liste des affaires devant être examinées lors d’une session du Tribunal est établie par le Président du Tribunal en vertu de l’article 8 du Règlement. Les parties sont informées au préalable de la date de l’audience fixée par le Président du Tribunal, en conformité avec l’article 24, paragraphe 1 du Règlement.
Les audiences du Tribunal sont publiques, à moins que le Tribunal ne décide le huis clos, d'office ou à la demande de l'une des parties.
Il est précisé que le Tribunal administratif a son siège dans les locaux du Conseil de l’Europe à Strasbourg, où il dispose de sa propre salle d’audience.

[[N° du recours]] - [[Requérant / Appellant]] - [[Organisation défenderesse]]
Audience : [[Audience]]
[[Objet du recours]]

AGENDA
- Calendrier des affaires pendantes
- Prochaines sessions de 2023 :
semaine du 23-26 janvier
semaine du 27-31 mars
semaine du 5-9 juin
semaine du 6-10 novembre
RECOURS
Derniers recours enregistrés :
n° 734/2022
- Paolo LOBBA
n° 733/2022
- Zhargal BUDAEV
n° 732/2022
- Daria CHISTIAKOVA
n° 731/2022
- Anna GORODETSKAYA
Dernières sentences publiées :
- Recours n° 675/2021 - Mourad ROUABAA (II)
c/ Secrétaire Générale - Recours n° 676/2022 -
D c/ Secrétaire Générale