Calendrier des affaires pendantes
Le calendrier des affaires pendantes devant le Tribunal, avec indication des dates prévues pour l'audience lorsqu'elles sont connues, figure dans le tableau.
La liste des affaires devant être examinées lors d'une session du Tribunal est établie par le Président du Tribunal en vertu de l'article 8 du Règlement.
Les audiences du Tribunal sont publiques, à moins que le Tribunal ne décide le huis clos, d'office ou à la demande de l'une des parties.
Les audiences se tiennent au siège du Tribunal administratif, au Palais de l'Europe.
Le calendrier des prochaines sessions sera publié prochainement.
affaires en attente des dernières délibérations
{{[N° du recours]}} - {{[Requérant / Appellant]}} c/ {{[Organisation défenderesse]}}
AUDIENCE : {{[Hearing]}}{{[No hearing]}}
{{{[Objet du recours]}}}
audiences programmées
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AUDIENCE : {{[Hearing]}}{{[No hearing]}}
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Affaires en attente des premières délibérations
{{[N° du recours]}} - {{[Requérant / Appellant]}} c/ {{[Organisation défenderesse]}}
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