Le calendrier des affaires pendantes devant le Tribunal, avec indication des dates prévues pour l’audience lorsqu’elles sont connues, figure dans le tableau reproduit ci-dessous.

La liste des affaires devant être examinées lors d’une session du Tribunal est établie par le Président du Tribunal en vertu de l’article 8 du Règlement. Les parties sont informées au préalable de la date de l’audience fixée par le Président du Tribunal, en conformité avec l’article 24, paragraphe 1 du Règlement.

Les audiences du Tribunal sont publiques, à moins que le Tribunal ne décide le huis clos, d'office ou à la demande de l'une des parties.

Il est précisé que le Tribunal administratif a son siège dans les locaux du Conseil de l’Europe à Strasbourg, où il dispose de sa propre salle d’audience.

Tableau des recours

[[N° du recours]] - [[Requérant / Appellant]] - [[Organisation défenderesse]]

Audience : [[Audience]]

[[Objet du recours]]

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RECOURS

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n° 734/2022
- Paolo LOBBA
n° 733/2022
- Zhargal BUDAEV
n° 732/2022
- Daria CHISTIAKOVA
n° 731/2022
- Anna GORODETSKAYA

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