Prochaines audiences du Tribunal Administratif (19 décembre 2013 et 30 janvier 2014)

06.12.2013 Strasbourg

Les audiences publiques initialement prévues le jeudi 12 décembre 2013 ont été reportées au jeudi 19 décembre 2013 à 9h30 pour le recours n°541/2013 (refus d’appliquer l’article 24, paragraphe 2, du Statut du Personnel au Président du Comité du Personnel), et au jeudi 30 janvier 2014 pour le...

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Audience du Tribunal Administratif (7 novembre 2013)

30.10.2013 Strasbourg

Le jeudi 7 novembre 2013 à 11h a eu lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif, au bâtiment D, l’audience concernant le recours N° 539/2013. Cette audience était présidée par M. Christos ROZAKIS, Président du Tribunal. Le Tribunal a décidé avant l’audience si celle-ci serait publique...

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Enregistrement de trois recours devant le Tribunal Administratif

08.10.2013 Strasbourg

Du 1er juillet au 25 septembre 2013, le Tribunal Administratif a enregistré trois recours (N° 539/2013, 540/2013 et 541/2013) : le premier recours porte sur une procédure d’appréciation, le second sur l’attribution d’échelons à un agent et le troisième sur le refus d’appliquer l’article 24,...

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Audience du Tribunal Administratif (27 juin 2013)

20.06.2013 Strasbourg

Le jeudi 27 juin 2013 à 11 h 00 a eu lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif au bâtiment D, l’audience publique dans le recours N° 537/2013 – Comité du Personnel (XIII) c. Secrétaire Général. Cette audience était présidée par M. Christos ROZAKIS, Président du Tribunal Administratif.

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Enregistrement de deux recours devant le Tribunal Administratif

24.05.2013 Strasbourg

Les 19 et 27 février 2013, le Tribunal Administratif a enregistré deux recours (N° 537/2013 – Comité du Personnel (XIII) et N° 538/2013 – Lelonek c. Gouverneur de la Banque du Développement du Conseil de l’Europe) : ces recours portent sur l’annulation de la consultation du Comité du Personnel...

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Audience du Tribunal Administratif (11 avril 2013)

04.04.2013 Strasbourg

Le jeudi 11 avril 2013 à 9h30 a eu lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif au bâtiment D, l’audience publique dans le recours N° 536/2012, Comité du Personnel (XII) c. Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Le requérant demande l’annulation des déductions opérées sur les...

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Audience du Tribunal Administratif (24 janvier 2013)

17.01.2013 Strasbourg

Le jeudi 24 janvier 2013 à 15h a eu lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif au bâtiment D, l’audience publique dans le recours N° 535/2012, SEMERTZIDIS (II) c. Gouverneur de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe. Le requérant demande l’annulation de la sanction...

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