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Audience du Tribunal Administratif (24 janvier 2013)

Strasbourg 17.01.2013
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Audience du Tribunal Administratif (24 janvier 2013)

Le jeudi 24 janvier 2013 à 15h a eu lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif au bâtiment D, l’audience publique dans le recours N° 535/2012, SEMERTZIDIS (II) c. Gouverneur de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe. Le requérant demande l’annulation de la sanction disciplinaire de la révocation.

L’audience a été présidée par M. Giorgio MALINVERNI, Président Suppléant du Tribunal Administratif.