En application de la section IV de l'Accord de coopération, le Comité exécutif est composé de cinq membres issus des tribunaux participants, chacun d'eux agissant à titre personnel et désigné par les tribunaux participants pour un mandat renouvelable de trois ans.

À compter du 14 avril 2026, les membres du Comité exécutif sont les suivants :

• Juge Kieran Bradley, Président du Comité exécutif ;
• Juge Drazen Petrovic ;
• Juge Pablo Sandonato de León ;
• Juge Mindiéba Ouoba ;
• [ poste vacant ].

Le Comité exécutif agit au nom des tribunaux participants en tant qu'organe de coordination chargé notamment de planifier et d'organiser les activités menées dans le cadre de l'Accord de coopération et d'examiner les demandes de participation à l'Accord. La liste exhaustive des tâches confiées au Comité exécutif figure à la section IV.4 de l'Accord.

Le Comité exécutif a tenu sa première réunion le 6 mai 2026, par vidéoconférence, et a élu le Juge Kieran Bradley en qualité de Président pour un mandat d'un an.