Les rapports annuels d'activité présentent le contentieux du personnel au Conseil de l’Europe, à la Banque de développement du Conseil de l’Europe et au sein des organisations internationales ayant reconnu la juridiction du Tribunal.
 

 Rapport d'activité 2023

> En sus des informations concernant les activités judiciaires du Tribunal, ce rapport offre un aperçu statistique, pour cette période, des réclamations administratives introduites au Conseil  de l’Europe et à la Banque de développement du Conseil de l’Europe, ainsi que des réclamations et procédures de conciliation au sein des organisations internationales ayant reconnu la juridiction du Tribunal, à savoir la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) et l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) (« organisations affiliées au Tribunal »).

Rapports précédents 

 Rapport d'activité 2022

 Rapport d'activité 2021

 Rapport annuel d'activités 2020

 Rapport annuel d'activités 2019

 Rapport annuel d'activités 2018

 Rapport annuel d'activités 2017

 Rapport annuel d'activités 2016

 Rapport annuel d'activités 2015

 Rapport annuel d'activités 2014