Publication du Rapport d'activités 2020

27.07.2021 Strasbourg

Ce rapport présente le contentieux du personnel au Conseil de l’Europe, à la Banque de Développement du Conseil de l’Europe, et auprès des organisations internationales affiliées ayant reconnu la compétence du Tribunal (la CCNR, la HCCH et l’OTIF).

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Session de juin du Tribunal Administratif – Résultats et publication des sentences

20.07.2021 Strasbourg

Le Tribunal Administratif a achevé sa troisième session de 2021, qui s'est tenue en deux parties, la première du 14 au 15 juin 2021, et la seconde du 23 au 25 juin 2021. Au cours de cette session, le Tribunal a traité 8 affaires. Il a tenu 3 audiences concernant 3 recours et il a adopté 4...

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Nomination d'un nouveau conciliateur pour la HCCH et d'un conciliateur suppléant pour la CCNR et l’OTIF

29.06.2021 Strasbourg

Le 10 mai 2021, Mme Nina VAJIĆ, Présidente du Tribunal, a nommé M. Helmut Buss conciliateur pour la Conférence de la Haye de droit international privé (HCCH) et conciliateur suppléant pour la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR) et l’Organisation intergouvernementale pour les...

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Audiences du Tribunal Administratif (23 et 24 juin 2021)

15.06.2021 Strasbourg

Trois audiences se tiendront les 23 et 24 juin 2021 concernant les recours suivants : Mercredi 23 juin à 15h : Recours N° 670/2020 – Irène WEIDMANN (II) c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe (formulaire d’enregistrement) Jeudi 24 juin à 10h : Recours N° 671/2020 – Laurence NECTOUX c/...

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Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif

20.04.2021 Strasbourg

Le 13 avril 2021, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N°674/2021 – Paméla MENDEZ CARVALHO c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe. La requérante demande l’annulation de la décision de la Secrétaire Générale de ne pas renouveler son contrat. Cette information est fournie afin...

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Nouvelle composition du Tribunal Administratif

01.04.2021 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a désigné le 17 mars 2021 les juges et les juges suppléants du Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe pour un nouveau mandat. Auparavant, la Cour européenne des Droits de l’Homme avait désigné les Président et Président suppléant. A compter du...

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Audiences du Tribunal Administratif (29 mars 2021)

18.03.2021 Strasbourg

Lundi 29 mars se tiendront deux audiences concernant les recours suivants : - à 9h30 : Recours N° 668/2020 – Tanja KALOVSKA ROUSSOU c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe (formulaire d’enregistrement) ; - à 15h : Recours N° 669/2020 – Mourad ROUABAA c/ Secrétaire Générale du Conseil de...

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Audience du Tribunal Administratif (22 mars 2021)

11.03.2021 Strasbourg

Le lundi 22 mars 2021, à 15h, se tiendra l’audience concernant les recours Nos 666 et 667/2020 – Vincente DALVY et Maria OCHOA-LLIDO c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe. Cette audience sera présidée par Mme Nina VAJIĆ, Présidente du Tribunal. En raison de la crise sanitaire liée au...

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Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif

22.02.2021 Strasbourg

Le 15 février 2021, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 673/2021 – C c/ Gouverneur de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe. La requérante conteste la décision du Gouverneur de la Banque lui notifiant la décision de la Commission d’invalidité, en dénonçant que...

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Report de l’audience du Tribunal Administratif du 26 janvier

22.01.2021 Strasbourg

L’audience initialement prévue le mardi 26 janvier 2021 concernant les recours Nos 666 et 667/2020 – Vincente DALVY et Maria OCHOA-LLIDO c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe a été reportée et se tiendra lors de la prochaine session du Tribunal prévue la semaine du 22 mars 2021.

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Audience du Tribunal Administratif (26 janvier 2021)

19.01.2021 Strasbourg

Le mardi 26 janvier 2021, à 9h30 se tiendra l’audience concernant les recours Nos 666 et 667/2020 – Vincente DALVY et Maria OCHOA-LLIDO c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe. Cette audience sera présidée par Mme Nina VAJIĆ, Présidente du Tribunal. En raison de la crise sanitaire liée au...

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Saisines du Tribunal dans le contexte de la crise sanitaire

14.01.2021 Strasbourg

En raison de la poursuite de la crise sanitaire liée au COVID-19, les mesures mises en place en avril 2020 selon l’article 42 du règlement du Tribunal sont maintenues. Par conséquent, pendant la période au cours de laquelle des mesures de précaution continuent de s’appliquer au Conseil de...

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  AGENDA

 Prochaines sessions :

  • du 18 au 20 octobre 2021
  • semaine du 24 janvier 2022

 DERNIERS RECOURS

N° 674/2021 -
Paméla MENDEZ CARVALHO c/ Secrétaire Générale

(enregistré le 13 avril 2021)


Dernières sentences publiées :

  • N° 651/2020 -
    B c/ Secrétaire Générale 
    (traduction en cours de préparation)
  • Nos 666-667/2020 - Vincente DALVY et Maria OCHOA-LLIDO
    c/ Secrétaire Générale
  • N° 668/2020 - Tanja KALOVSKA ROUSSOU
    c/ Secrétaire Générale
  • N° 669/2020 - Mourad ROUABAA c/ Secrétaire Générale