Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif

22.02.2021 Strasbourg

Le 15 février 2021, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 673/2021 – Onssa MANSOUR c/ Gouverneur de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe. La requérante conteste la décision du Gouverneur de la Banque lui notifiant la décision de la Commission d’invalidité, en dénonçant...

Read More

Report de l’audience du Tribunal Administratif du 26 janvier

22.01.2021 Strasbourg

L’audience initialement prévue le mardi 26 janvier 2021 concernant les recours Nos 666 et 667/2020 – Vincente DALVY et Maria OCHOA-LLIDO c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe a été reportée et se tiendra lors de la prochaine session du Tribunal prévue la semaine du 22 mars 2021.

Read More

Audience du Tribunal Administratif (26 janvier 2021)

19.01.2021 Strasbourg

Le mardi 26 janvier 2021, à 9h30 se tiendra l’audience concernant les recours Nos 666 et 667/2020 – Vincente DALVY et Maria OCHOA-LLIDO c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe. Cette audience sera présidée par Mme Nina VAJIĆ, Présidente du Tribunal. En raison de la crise sanitaire liée au...

Read More

Saisines du Tribunal dans le contexte de la crise sanitaire

14.01.2021 Strasbourg

En raison de la poursuite de la crise sanitaire liée au COVID-19, les mesures mises en place en avril 2020 selon l’article 42 du règlement du Tribunal sont maintenues. Par conséquent, pendant la période au cours de laquelle des mesures de précaution continuent de s’appliquer au Conseil de...

Read More

dernières informations dernières informations
  AGENDA

 Prochaine session :

  • Lundi 22 mars 2021
  • Lundi 29 mars 2021

 DERNIERS RECOURS

N° 673/2021 -
Onssa MANSOUR
c/ Gouverneur de la Banque de Développement
(enregistré le 15 février 2021)


Dernières sentences publiées :

  • N° 665/2020 - Ilknur YUKSEK (II) 
    c/ Secrétaire Générale (traduction en cours)
  • N° 650/2020 - Youlia LEVERTOVA c/ Gouverneur de la Banque de Développement du Conseil de l'Europe
  • N° 645/2020 - Riccardo PRIORE (II) c/ Secrétaire Générale
  • Nos 627-636, 637, 663/2020 - Ulrich BOHNER (V) et autres, Stanislas FROSSARD, Silvia MUŇOZ BOTELLA (II) c/ Secrétaire Générale
  • N° 626/2020 - A c/ CCNR