Retour Audience du Tribunal Administratif (22 mars 2021)

Strasbourg 11.03.2021
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Audience du Tribunal Administratif (22 mars 2021)


Le lundi 22 mars 2021, à 15h, se tiendra l’audience concernant les recours Nos 666 et 667/2020 – Vincente DALVY et Maria OCHOA-LLIDO c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe. Cette audience sera présidée par Mme Nina VAJIĆ, Présidente du Tribunal.

En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19 et jusqu'à nouvel ordre, des mesures spéciales s’appliquent pour la tenue des audiences du Tribunal et les plaidoiries sont faites par visioconférence.


Le public aura la possibilité d’assister à l’audience, après inscription préalable auprès du greffe du Tribunal. L’inscription s’effectue en complétant le formulaire d’enregistrement disponible en ligne avant la date limite du 19 mars 2021.

dernières informations
  AGENDA

RECOURS

Dernier recours enregistré

n° 747/2024 -
M.-L. L. c/ Secrétaire Générale enregistré le 26 mars 2024

Dernières décisions publiées