CCNR CCNR

 Textes concernant la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR)

Le code de déontologie judiciaire à l’usage des membres du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies et du Tribunal d’appel des Nations Unies, résolution A/RES/66/106  de l’Assemblée générale des Nations Unies du 9 décembre 2011, s’applique mutatis mutandis au conciliateur.  (Article 4 /Déontologie)

HCCH HCCH

 Textes concernant la Conférence de la Haye de droit international privé (HCCH)


Le Code de déontologie judiciaire à l’usage des membres du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies et du Tribunal d’appel des Nations Unies, Résolution A/RES/66/106 adoptée par l’Assemblée générale le 9 décembre 2011, s’applique mutatis mutandis au(x) conciliateur(s) des trois organisations.

OTIF OTIF

 Textes concernant l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF)

  • Statut du personnel du 1er septembre 2022, dans les trois langues officielles de l'Organisation : françaisanglais et allemand


Le Code de déontologie judiciaire à l’usage des membres du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies et du Tribunal d’appel des Nations Unies, Résolution A/RES/66/106 adoptée par l’Assemblée générale le 9 décembre 2011, s’applique mutatis mutandis au(x) conciliateur(s) des trois organisations.