Textes concernant la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR)

• Règlement du personnel du secrétariat (Annexe 3 au Règlement intérieur (disponible également en allemand et néerlandais)
• Procédure de conciliation (PDF - disponible également en allemand et néerlandais)

 Textes concernant la Conférence de la Haye de droit international privé (HCCH)

• Règlement du personnel applicable aux agents de l'Organisation (1^er juillet 2021)

Textes concernant l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF)

• Statut du personnel du 1^er septembre 2022, dans les trois langues officielles de l'Organisation : français, anglais et allemand

Le Code de déontologie judiciaire à l’usage des membres du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies et du Tribunal d’appel des Nations Unies, Résolution A/RES/66/106 adoptée par l’Assemblée générale le 9 décembre 2011, s’applique mutatis mutandis au(x) conciliateur(s) des trois organisations.