Dialogue judiciaire
Coopération entre les tribunaux administratifs internationaux
Un Accord de coopération destiné à favoriser le dialogue judiciaire entre les tribunaux administratifs internationaux a été adopté le 17 novembre 2025 à l’occasion du symposium organisé par le Tribunal administratif de la Banque mondiale à Washington D.C. pour marquer son 45e anniversaire. Il prévoit l’établissement d’un comité exécutif chargé de coordonner les activités menées au titre de l’accord, ainsi que l’organisation périodique de rencontres entre les tribunaux concernés afin de promouvoir l’échange d’informations et de bonnes pratiques dans le domaine du droit de la fonction publique internationale.
lors de la session restreinte organisée à Strasbourg le 13 octobre 2025 dans le cadre du 60e anniversaire du TACE
La conclusion de l’Accord de coopération découle d’une proposition formulée lors du 60ᵉ anniversaire du TACE, célébré les 13 et 14 octobre 2025, laquelle avait initialement été avancée à l’occasion du 30ᵉ anniversaire du Tribunal arbitral du Commonwealth Secretariat, à Londres, en mai 2025. Cet accord représente l’aboutissement du dialogue de longue date qui existe entre les tribunaux administratifs internationaux.