Audiences du Tribunal Administratif (10-11 décembre 2019)

05.12.2019 Strasbourg

Les mardi 10 et mercredi 11 décembre 2019 auront lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif à Strasbourg (Bâtiment D), deux audiences concernant les recours suivants : - Mardi 10/12 à 14h30 : Recours N° 622/2019 – Michel BRECHENMACHER (II) c/ Secrétaire Générale du Conseil de...

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Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif

18.11.2019 Strasbourg

Le 4 novembre 2019, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 624/2019 – Jean-Michel MARTZ c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe. Le requérant demande l’annulation de la sanction disciplinaire de la révocation. Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le...

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Audience du Tribunal Administratif du 23 octobre 2019

16.10.2019 Strasbourg

Le mercredi 23 octobre 2019 à 14h30 aura lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif à Strasbourg (Bâtiment D), l’audience concernant le recours N° 616/2019 – LOURENCO AGOSTINHO c/ Secrétaire Général du Conseil de l'Europe. Cette audience sera présidée par Mme Nina VAJIĆ, Présidente...

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Réinscription au rôle de neuf recours devant le Tribunal Administratif

14.10.2019 Strasbourg

Le 23 septembre 2019, le Tribunal Administratif a reçu une demande de réinscription au rôle des recours : N° 607/2019 – Gianfranco ALBERELLI (IV) N° 608/2019 – Alfonso ZARDI (IV) N° 609/2019 – Melina BABOCSAY (V) N° 610/2019 – Johannes DE JONGE (II) N° 611/2019 – Yann DE BUYER N° 612/2019 –...

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Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif

07.10.2019 Strasbourg

Le 10 septembre 2019, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 623/2019 – Nigel SMITH c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Le requérant demande l’annulation de la décision lui refusant le versement rétroactif des allocations familiales. Cette information est fournie afin de...

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Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif

26.08.2019 Strasbourg

Le 5 août 2019, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 622/2019 – Michel BRECHENMACHER (II) c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Le requérant demande l’annulation de la sanction disciplinaire de la révocation. Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le...

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Enregistrement de trois recours devant le Tribunal Administratif

22.07.2019 Strasbourg

Les 15 et 16 juillet 2019, le Tribunal Administratif a enregistré trois recours (N° 619 et 620/2019 – Ana GOREY (IV) et (V) c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et N° 621/2019 – Merete BJERREGAARD c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe). Dans les trois recours, les deux requérantes...

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Enregistrement de deux recours devant le Tribunal Administratif

08.07.2019 Strasbourg

Les 20 et 26 juin 2019, le Tribunal Administratif a enregistré deux recours (N° 617/2019 et 618/2019 – Barbara UBOWSKA (I) et (II) c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Dans le premier recours, la requérante conteste la décision de ne pas lui accorder un congé spécial pour cause de...

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Audiences du Tribunal Administratif (du 12 au 14 juin 2019)

04.06.2019 Strasbourg

Du mercredi 12 au vendredi 14 juin 2019 auront lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif à Strasbourg (Bâtiment D), quatre audiences concernant les recours suivants : - Mercredi 12/06 à 14h30 : Recours N° 602/2018 – Claire SMITH c/ Gouverneur de la Banque de Développement du Conseil...

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Enregistrement de dix recours devant le Tribunal Administratif

21.05.2019 Strasbourg

Du 30 avril au 10 mai 2019, le Tribunal Administratif a enregistré les neuf recours suivants contre le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe : N° 607/2019 – Gianfranco ALBERELLI (IV) N° 608/2019 – Alfonso ZARDI (IV) N° 609/2019 – Melina BABOCSAY (V) N° 610/2019 – Johannes de JONGE (II) N°...

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  AGENDA

 Prochaine session :

  • Lundi 22 mars 2021
  • Lundi 29 mars 2021

 DERNIERS RECOURS

N° 673/2021 -
Onssa MANSOUR
c/ Gouverneur de la Banque de Développement
(enregistré le 15 février 2021)


Dernières sentences publiées :

  • N° 665/2020 - Ilknur YUKSEK (II) 
    c/ Secrétaire Générale (traduction en cours)
  • N° 650/2020 - Youlia LEVERTOVA c/ Gouverneur de la Banque de Développement du Conseil de l'Europe
  • N° 645/2020 - Riccardo PRIORE (II) c/ Secrétaire Générale
  • Nos 627-636, 637, 663/2020 - Ulrich BOHNER (V) et autres, Stanislas FROSSARD, Silvia MUŇOZ BOTELLA (II) c/ Secrétaire Générale
  • N° 626/2020 - A c/ CCNR