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Audiences du Tribunal Administratif (du 12 au 14 juin 2019)
Du mercredi 12 au vendredi 14 juin 2019 auront lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif à Strasbourg (Bâtiment D), quatre audiences concernant les recours suivants : - Mercredi 12/06 à 14h30 : Recours N° 602/2018 – Claire SMITH c/ Gouverneur de la Banque de Développement du Conseil...
Enregistrement de dix recours devant le Tribunal Administratif
Du 30 avril au 10 mai 2019, le Tribunal Administratif a enregistré les neuf recours suivants contre le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe : N° 607/2019 – Gianfranco ALBERELLI (IV) N° 608/2019 – Alfonso ZARDI (IV) N° 609/2019 – Melina BABOCSAY (V) N° 610/2019 – Johannes de JONGE (II) N°...
Enregistrement de deux recours devant le Tribunal Administratif
Les 11 et 18 mars 2019, le Tribunal Administratif a enregistré deux recours (N° 605/2019 – X. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et N° 606/2019 - Céline COSSET c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe). Dans le premier recours, la partie requérante conteste la décision de ne pas...
Audiences du Tribunal Administratif (26-27 mars 2019)
Les mardi 26 et mercredi 27 mars 2019 auront lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif à Strasbourg (Bâtiment D), deux audiences concernant les recours suivants : - mardi 26/03 à 14h30 : Recours N° 594/2018 – Matthias BAUER c/ Gouverneur de la Banque de Développement du Conseil de...
Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif
Le 22 février 2019, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 604/2019 – Isabela MIHALACHE c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. La requérante conteste la décision de ne pas renouveler son contrat, alors même qu’elle avait réussi un concours pour les mêmes fonctions. Cette...
Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif
Le 28 janvier 2019, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 603/2019 – Maria Cristina ANA c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. La requérante conteste la décision lui refusant un autre grade et demande au Tribunal de le lui accorder. Cette information est fournie afin de...
Visite de la Présidente du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies au Tribunal Administratif du Conseil de l'Europe
Le 30 janvier 2019, Mme Teresa Maria da Silva Bravo, Présidente du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies et juge à plein temps du bureau de Genève, a fait une visite au greffe du Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe. Accompagnée de Mme Anne-Marie Burns, juriste, la...
Audience du Tribunal Administratif (23 janvier 2019)
Le mercredi 23 janvier 2019 à 14h30 aura lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif à Strasbourg (Bâtiment D), l’audience concernant le recours N° 593/2018 – Luca SCHIO c/ Gouverneur de la Banque de Développement du Conseil de l'Europe. Cette audience sera présidée par Mme Nina...
Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif
Le 20 décembre 2018, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 602/2018 – Claire SMITH c/ Gouverneur de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe. La requérante conteste le montant du capital versé à la suite de la reconnaissance de son invalidité. Cette information est fournie...
Enregistrement de sept recours devant le Tribunal Administratif
Du 13 au 23 novembre 2018, le Tribunal Administratif a enregistré les sept recours suivants contre le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe : Recours N° 595/2018 – Gianfranco ALBERELLI (III) Recours N° 596/2018 – James BRANNAN (III) Recours N° 597/2018 – John PARSONS (III) Recours N° 598/2018...
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Prochaine session :
- Du 12 au 14 juin 2019
DERNIER RECOURS
Recours 616/2019 enregistré le 15/05/2019 : LOURENCO AGOSTINHO c/ Secrétaire Général
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