News
Enregistrement d’un recours devant le Tribunal administratif
Le 23 décembre 2024, le Tribunal administratif a enregistré le recours n° 766/2024 – L. D. (III) c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. La requérante est une ancienne agente de l’Organisation dont l’engagement en qualité de juriste assistante auprès du Greffe de la Cour européenne des...
Audience du Tribunal administratif (30 janvier 2025)
Le jeudi 30 janvier 2025 à 10h15, aura lieu à Strasbourg dans la salle d’audience du Tribunal administratif, au bâtiment D, l’audience concernant les recours nos 761 et 762/2024 – L. D. et L. D. (II) c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. L’audience sera ouverte au public et sera...
Résultats de la quatrième session du Tribunal administratif
La quatrième session de 2024 du Tribunal administratif s'est déroulée du 18 au 20 novembre 2024. Au cours de cette session, le Tribunal a examiné en premières délibérations les affaires suivantes : Recours nos 746, 748-758/2023 – A. S. T., F. G., M. B. L., G. B., C. W.-H., L. C., E. H., M.-L....
Enregistrement d’un recours devant le Tribunal administratif
Le 3 octobre 2024, le Tribunal administratif a enregistré le recours n° 765/2024 – L. Y. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. La requérante est une ancienne agente du Conseil de l’Europe qui a été employée sous un contrat à durée déterminée au grade B2 jusqu’au 31 décembre 2023. La...
Audiences du Tribunal administratif (18 et 19 novembre 2024)
Trois audiences se tiendront devant le Tribunal administratif lors de sa 4e session de 2024 : Lundi 18 novembre 2024 à 15h : L’audience concernant les recours n°746, 748 à 758/2024 – A. S. T., F. G., M. B. L., G. B., C. W.-H., L. C., E. H., M.-L. F., M. C., P. N., M. H. et F. B. c/ Secrétaire...
Enregistrement de deux recours devant le Tribunal administratif
En septembre 2024, le Tribunal administratif a enregistré deux recours. Les informations ci-dessous sont fournies afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article XI du Statut du Tribunal administratif. Recours n° 763/2024 – M.-S. F. c/ Secrétaire...
Enregistrement de trois recours devant le Tribunal administratif
En août 2024, le Tribunal administratif a enregistré trois recours. Les informations ci-dessous sont fournies afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article XI du Statut du Tribunal administratif. Recours n° 760/2024 – U. K. c/ Secrétaire Générale...
Troisième Session du Tribunal administratif – Résultats et publication des jugements
La troisième session de 2024 du Tribunal administratif s'est tenue les 3 et 4 juin 2024. Cette session a réuni pour la première fois les juges dans la nouvelle composition du Tribunal ayant pris effet le 1er avril 2024. Au cours de cette session, deux recours ont été examinés par le Tribunal : le...
Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif
Le 28 juin 2024, le Tribunal Administratif a enregistré le recours n° 759/2024 – D. S. c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe. Le requérant est un candidat à l'emploi qui a demandé à participer à la procédure de recrutement externe (avis de vacance n° e30/2023) menée conformément à...
Enregistrement de 11 recours devant le Tribunal administratif
En mai 2024, 11 recours ont été introduits devant le Tribunal administratif. Il s’agit des recours : n° 748/2024 – F. G. n° 749/2024 - M. B. L. n° 750/2024 – G. B. n° 751/2024 - C. W.-H. n° 752/2024 – L. C. n° 753/2024 – E. H. n° 754/2024 - M.-L. F. n° 755/2024 – M. C. n° 756/2024 – P....
AGENDA
- Calendrier des affaires pendantes
- Prochaines sessions :
24 au 26 mars 2025
2 au 4 juin 2025
Semaine du 13 octobre 2025
RECOURS
Dernier recours enregistré
n° 766/2024 -
L. D. (III) c/ Secrétaire Général enregistré le 23 décembre 2024
Dernières décisions publiées
- Ordonnance de radiation du 6 janvier 2025 - Ü. K. c/ Secrétaire Général
- Ordonnance de sursis du 30 décembre 2024 - C. V. c/ Secrétaire Général
- Jugement du 25 novembre 2024 - B. S. c/ Gouverneur de la Banque de développement du Conseil de l'Europe