News
Nouvelle composition du Tribunal administratif
A compter du 1er avril 2024, le Tribunal administratif du Conseil de l’Europe se compose comme suit : Président : Paul Lemmens (Belgique) Président suppléant : Linos-Alexandre Sicilianos (Grèce) Juges : Lenia Samuel (Chypre) Thomas Laker (Allemagne) Juges suppléants : Veronika Rita Guba...
Enregistrement de deux recours devant le Tribunal administratif
En mars 2024, le Tribunal administratif a enregistré deux recours. Les informations ci-dessous sont fournies afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article XI du Statut du Tribunal administratif. Recours n° 746/2024 – A. S. T. c/ Secrétaire Générale...
Deuxième Session du Tribunal administratif – Résultats et publication des jugements
La deuxième session de 2024 du Tribunal administratif s'est tenue les 19 et 20 mars 2024. Au cours de cette session, le Tribunal a examiné cinq recours en délibérations finales et a adopté les jugements suivants : Jugement du 22 mars 2024 – recours nos 739, 740 et 741/2023, E.T. et autres c/...
Enregistrement de trois recours devant le Tribunal administratif
En janvier 2024, le Tribunal administratif a enregistré trois recours. Les informations ci-dessous sont fournies afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article XI du Statut du Tribunal administratif. Recours n° 743/2024 – B.S. c/ Gouverneur de la...
Première Session du Tribunal administratif – Résultats et publication des jugements
La première session de 2024 du Tribunal administratif s'est tenue le 23 janvier 2024. Au cours de cette session, le Tribunal a tenu une audience publique concernant les recours nos 739-741/2023 – E.T., D.K. et E.K. c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, suivie des premières...
Audience du Tribunal administratif (23 janvier 2024)
Le mardi 23 janvier 2024 à 10h, aura lieu à Strasbourg dans la salle d’audience du Tribunal administratif, au bâtiment D, l’audience concernant les recours nos 739/2023 – E.T c/ Secrétaire Générale, 740/2023 – D.K. c/ Secrétaire Générale et 741/2023 – E.K. c/ Secrétaire Générale L’audience sera...
Quatrième Session du Tribunal administratif – Résultats et publication des jugements
La quatrième session de 2023 du Tribunal administratif s'est tenue du 6 au 8 novembre 2023. Au cours de cette session, le Tribunal a tenu deux audiences publiques le 6 novembre 2023 concernant les recours nos 737/2023 – G.T. c/ Secrétaire Générale et no 738/2023 – C.A. c/ Secrétaire Générale,...
Enregistrement d’un recours devant le Tribunal administratif
Le 31 octobre 2023, le Tribunal administratif a enregistré le recours n° 742/2023 – I.S. c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe. La requérante est une ancienne agente de nationalité russe qui était employée sous des contrats à durée déterminée depuis 2014. Elle demande l'annulation de la...
Audiences du Tribunal administratif (6 novembre 2023)
Le lundi 6 novembre 2023, auront lieu à Strasbourg dans la salle d’audience du Tribunal administratif, au bâtiment D, deux audiences concernant les recours suivants : 10h : Recours n°737/2023 – G.T. c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe 15h : Recours n°738/2023 – C.A. c/ Secrétaire...
Enregistrement de trois recours devant le Tribunal administratif
En septembre, le Tribunal administratif a enregistré trois recours. Afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article XI du Statut du Tribunal administratif en vigueur depuis le 1er janvier 2023, l’information suivante concernant ces recours est...
AGENDA
- Calendrier des affaires pendantes
- Prochaine session
- 3-4 juin 2024
RECOURS
Dernier recours enregistré
n° 747/2024 -
M.-L. L. c/ Secrétaire Générale enregistré le 26 mars 2024
Dernières décisions publiées
- Ordonnance de sursis du 27 mars 2024 - En cause M. M. N. c/ Secrétaire Générale
- Jugement du
22 mars 2024 - recours 745/2024 - Z. G. c/ Secrétaire Générale (EN) - Jugement du
22 mars 2024 - recours 742/2023 - I. S. c/ Secrétaire Générale (EN) - Jugement du
22 mars 2024 - recours 739-740-741/2023 - E. T. et autres c/ Secrétaire Générale (EN)