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Audiences du Tribunal Administratif (10-11 décembre 2019)
Les mardi 10 et mercredi 11 décembre 2019 auront lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif à Strasbourg (Bâtiment D), deux audiences concernant les recours suivants : - Mardi 10/12 à 14h30 : Recours N° 622/2019 – Michel BRECHENMACHER (II) c/ Secrétaire Générale du Conseil de...
Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif
Le 4 novembre 2019, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 624/2019 – Jean-Michel MARTZ c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe. Le requérant demande l’annulation de la sanction disciplinaire de la révocation. Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le...
Audience du Tribunal Administratif du 23 octobre 2019
Le mercredi 23 octobre 2019 à 14h30 aura lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif à Strasbourg (Bâtiment D), l’audience concernant le recours N° 616/2019 – LOURENCO AGOSTINHO c/ Secrétaire Général du Conseil de l'Europe. Cette audience sera présidée par Mme Nina VAJIĆ, Présidente...
Réinscription au rôle de neuf recours devant le Tribunal Administratif
Le 23 septembre 2019, le Tribunal Administratif a reçu une demande de réinscription au rôle des recours : N° 607/2019 – Gianfranco ALBERELLI (IV) N° 608/2019 – Alfonso ZARDI (IV) N° 609/2019 – Melina BABOCSAY (V) N° 610/2019 – Johannes DE JONGE (II) N° 611/2019 – Yann DE BUYER N° 612/2019 –...
Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif
Le 10 septembre 2019, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 623/2019 – Nigel SMITH c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Le requérant demande l’annulation de la décision lui refusant le versement rétroactif des allocations familiales. Cette information est fournie afin de...
Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif
Le 5 août 2019, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 622/2019 – Michel BRECHENMACHER (II) c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Le requérant demande l’annulation de la sanction disciplinaire de la révocation. Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le...
Enregistrement de trois recours devant le Tribunal Administratif
Les 15 et 16 juillet 2019, le Tribunal Administratif a enregistré trois recours (N° 619 et 620/2019 – Ana GOREY (IV) et (V) c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et N° 621/2019 – Merete BJERREGAARD c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe). Dans les trois recours, les deux requérantes...
Enregistrement de deux recours devant le Tribunal Administratif
Les 20 et 26 juin 2019, le Tribunal Administratif a enregistré deux recours (N° 617/2019 et 618/2019 – Barbara UBOWSKA (I) et (II) c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Dans le premier recours, la requérante conteste la décision de ne pas lui accorder un congé spécial pour cause de...
Audiences du Tribunal Administratif (du 12 au 14 juin 2019)
Du mercredi 12 au vendredi 14 juin 2019 auront lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif à Strasbourg (Bâtiment D), quatre audiences concernant les recours suivants : - Mercredi 12/06 à 14h30 : Recours N° 602/2018 – Claire SMITH c/ Gouverneur de la Banque de Développement du Conseil...
Enregistrement de dix recours devant le Tribunal Administratif
Du 30 avril au 10 mai 2019, le Tribunal Administratif a enregistré les neuf recours suivants contre le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe : N° 607/2019 – Gianfranco ALBERELLI (IV) N° 608/2019 – Alfonso ZARDI (IV) N° 609/2019 – Melina BABOCSAY (V) N° 610/2019 – Johannes de JONGE (II) N°...
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AGENDA
Prochaine session :
- Lundi 22 mars 2021
- Lundi 29 mars 2021
DERNIERS RECOURS
N° 673/2021 -
Onssa MANSOUR c/ Gouverneur de la Banque de Développement
(enregistré le 15 février 2021)
Dernières sentences publiées :
- N° 665/2020 - Ilknur YUKSEK (II)
c/ Secrétaire Générale (traduction en cours) - N° 650/2020 - Youlia LEVERTOVA c/ Gouverneur de la Banque de Développement du Conseil de l'Europe
- N° 645/2020 - Riccardo PRIORE (II) c/ Secrétaire Générale
- Nos 627-636, 637, 663/2020 - Ulrich BOHNER (V) et autres, Stanislas FROSSARD, Silvia MUŇOZ BOTELLA (II) c/ Secrétaire Générale
- N° 626/2020 - A c/ CCNR
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