Le Conseil de l’Europe a célébré aujourd’hui le 60e anniversaire de son Tribunal administratif lors d’une conférence publique consacrée au thème « Le droit à un procès équitable devant les tribunaux administratifs internationaux », qui s’est tenue au Palais de l’Europe à Strasbourg.

La conférence a été ouverte par Alain Berset, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Paul Lemmens, Président du Tribunal administratif du Conseil de l’Europe (TACE), et Mattias Guyomar, Président de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

Trois panels ont permis d’examiner les questions majeures qui façonnent aujourd’hui la justice administrative internationale :

• L’accès à un tribunal par rapport aux actes et omissions des organisations internationales, avec une intervention du juge Mykola Gnatovskyy (Cour européenne des droits de l’homme) ;
• La portée et les méthodes du contrôle juridictionnel, avec la professeure Paola Chirulli (Université La Sapienza, Rome) ;
• Les mesures de réparation et l’exécution des jugements, avec le juge Patrick Frydman (Vice-Président et ancien Président du Tribunal administratif de l’OIT ; Conseiller d’État (France).

Les remarques de clôture ont été formulées par Linos-Alexandre Sicilianos, Vice-Président du TACE.

Cette célébration a souligné la contribution du Tribunal à la protection judiciaire des membres du personnel du Conseil de l’Europe et à la préservation de l’État de droit au sein de l’Organisation.

« L'État de droit commence par nous, au sein de nos propres institutions », a déclaré le Secrétaire Général Alain Berset. « Soixante ans après sa création, le Tribunal administratif du Conseil de l'Europe est une référence en matière de responsabilité. À l'heure où la justice et la démocratie sont mises à mal sur notre continent, il nous rappelle que la crédibilité de nos actions et du système multilatéral lui-même dépend de la manière dont nous rendons compte de nos actes. »

« Les tribunaux doivent inspirer confiance au public. À l’inverse, comme l’a souligné la Cour européenne des droits de l’homme, ils doivent aussi jouir de la confiance du public pour remplir avec succès leurs missions. Une telle confiance n’est pas possible sans le respect du droit des parties à un procès équitable. Et n’oublions pas qu’en la matière, il ne suffit pas que justice soit faite, elle doit aussi être perçue comme telle. », a affirmé le Président du Tribunal administratif.