Droits humains, Démocratie et État de droit
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Actualités du Conseil de l’Europe  

Retrouvez les dernières actualités du Conseil de l’Europe sur les droits humains, la démocratie et l’État de droit. Consultez les informations par pays, thème et institution.

EN FR

Council of Europe Congress to examine the application of the European Charter of Local Self-Government in Bulgaria

Congress of Local and Regional Authorities 16 November 2026 Strasbourg, France

A delegation from the  Congress of Local and Regional Authorities of the Council of Europe, composed of rapporteurs Belinda Gottardi (Italy, SOC/G/PD) and Andrew Boff (United Kingdom, ECR)...

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EN FR

Gouvernance métropolitaine : faire tomber les frontières, renforcer la démocratie

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux 16 novembre 2026 Rome, Italie

Belinda Gottardi s'exprimant lors de la session du Congrès en mars 2026 « Les différents niveaux de gouvernement ne sont pas des acteurs concurrents, mais des partenaires partageant une...

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EN FR

Elections in ATU Gagauzia (Republic of Moldova): well-administered elections amid institutional and political challenges

Congress of Local and Regional Authorities 16 November 2026 Chisinau, Republic of Moldova

Commenting on the Congress mission to observe the 15 November 2026 elections for the Governor (Bashkan) and the members of the People’s Assembly of Gagauzia, Mélanie Lepoultier (France, ILDG),...

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EN FR

“Les arrêts de la Cour ne sont pas des suggestions, mais des obligations” – Petra Bayr

Assemblée parlementaire 16 novembre 2026 Strasbourg

Le président de l’Assemblée parlementaire s’exprime à la suite de ses visites dans des prisons en Türkiye

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Anti-corruption body GRECO issues new guide highlighting the importance of binding codes of conduct

Group of states against corruption (GRECO) 16 November 2026 Strasbourg

No individual should be above binding anti-corruption rules

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EN FR

‘Les arrêts de la Cour ne sont pas des suggestions, mais des obligations’, déclare Petra Bayr, Présidente de l’APCE, à l’issue de visites à des détenus en Türkiye

Assemblée parlementaire 16 novembre 2026 Strasbourg

Petra Bayr, Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), a fait la déclaration suivante à l’issue de visites rendues à plusieurs personnes en détention en Türkiye :...

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Session plénière 2026 du Comité directeur de la Culture et du Patrimoine culturel (CDCULT)

17-19 novembre 2026 Strasbourg

Le Comité directeur de la culture et du patrimoine culturel du Conseil de l’Europe se réunira à Strasbourg afin d’examiner ses priorités futures ainsi que sa contribution au Nouveau pacte démocratique pour l’Europe, aux valeurs communes, à la résilience et à la sécurité démocratiques.

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DE EN ES FR IT RU

Un événement majeur à Strasbourg pour réfléchir à l'héritage laissé par Churchill à travers le Conseil de l'Europe

Conseil de l'Europe 5 novembre 2026 Strasbourg

Premier ministre britannique pendant la guerre, il est considéré comme le père de l'unité européenne

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EN ES FR IT

La rétention des personnes migrantes : le Comité contre la torture du Conseil de l’Europe publie une nouvelle norme

Comité pour la prévention de la torture (CPT) 13 Novembre 2026 Strasbourg

Le CPT réaffirme que tous·tes les ressortissant·es étranger·ères doivent bénéficier de conditions de rétention satisfaisantes

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DE EN FR IT

Des experts se réunissent à Lugano pour tracer des axes de recherche en lien avec les Itinéraires culturels du Conseil de l’Europe

Conseil de l'Europe 13 novembre 2026 Lugano, Suisse

La Suisse à la croisée des chemins de la recherche, de la culture et du tourisme 

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DE EN ES FR IT

Vous pouvez faire évoluer la politique européenne pour la prochaine génération. Participez !

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux 13 Novembre 2026 Strasbourg

Appel à candidatures pour devenir délégué·es jeunes au Congrès du Conseil de l'Europe

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EN FR

L'IA dans les conflits : l'heure est venue de « désarmer » l'IA

Commissaire aux droits de l'homme 13 novembre 2026 Strasbourg

Commissioner's Shout Out - Imaginez un monde dystopique où le profilage algorithmique transforme la sélection des cibles militaires en une « usine à cibles » automatisée, traquant les individus...

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DE EN ES FR IT

Au Sommet de Dublin, Alain Berset souligne l’importance de la sécurité démocratique en Europe

Secrétaire Général 12 novembre 2026 Dublin, Irelande

Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe appelle la Communauté politique européenne à défendre les fondements démocratiques du continent

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EN FR

Lors de la délégation de la gestion des migrations, les droits humains ne doivent jamais être négligés

Commissaire aux droits de l'homme 10 novembre 2026 Strasbourg

Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, a publié aujourd’hui une série de recommandations pratiques visant à prévenir les violations des droits...

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EN FR

Le Congrès du Conseil de l'Europe observera les élections dans l'unité territoriale autonome de Gagaouzie (République de Moldova)

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux 12 novembre 2026 Strasbourg, France

Une délégation de 15 membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe se rendra en République de Moldova du 12 au 16 novembre afin d’observer les élections du...

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DE EN ES FR IT

Alain Berset plaide en faveur de la sécurité démocratique lors du Sommet de la Communauté politique européenne à Dublin

Secrétaire Général 10 novembre 2026 Dublin, Irlande

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe se joint aux dirigeants européens pour discuter de la guerre menée par la Russie en Ukraine, des menaces...

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DE EN ES FR IT

Alain Berset appelle à renforcer la sécurité démocratique au Forum de Paris sur la Paix

Secrétaire Général 11 Novembre 2026 Paris

Le Secrétaire Général met en lumière le rôle du Conseil de l’Europe dans la construction de la paix et de la stabilité sur le continent

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EN FR

Le Conseil de l’Europe annonce des subventions destinées aux organisations de la société civile

9 Novembre 2026 Strasbourg, France

La Division des institutions démocratiques et de la société civile du Conseil de l’Europe lance aujourd’hui un programme de subventions visant à renforcer la démocratie et à aider la société. Le Conseil de l'Europe est la principale organisation de défense des droits de l'homme sur le continent....

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Council of Europe and European Union reaffirm strategic partnership

Council of Europe 10 November 2026 Strasbourg

Joint Communiqué from the Council of Europe – European Union Senior Officials Meeting

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EN FR

L’IA s’implante au niveau local – mais les municipalités européennes sont-elles prêtes ?

10 Novembre 2026 Strasbourg, France

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe lancera le 17 novembre à Paris sa première Académie sur la gouvernance responsable de l’IA au niveau local Du 17 au 19...

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* Toute référence au Kosovo dans le présent texte, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.