Retrouvez les dernières actualités du Conseil de l’Europe sur les droits humains, la démocratie et l’État de droit. Consultez les informations par pays, thème et institution.
Drug policies with people at the centre are crucial for democratic security: Alain Berset
Council of Europe brings its approach to drug policy to the European Coalition Against Drugs
Kaja Kallas se rend au Registre des dommages pour l’Ukraine
La haute représentante de l’UE réaffirme son soutien sans réserve aux travaux du Conseil de l’Europe sur les responsabilités et les indemnisations dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie
Géorgie : les rapporteurs du Congrès alertent sur une grave menace pour la démocratie locale alors qu’une demande d’interdiction des principaux partis d’opposition est en cours d'examen
Anders Knape (Suède, PPE/CCE) et Urs Janett (Suisse, GILD), co-rapporteurs du Congrès sur la situation de la démocratie locale en Géorgie, ont fait la déclaration suivante : « L’examen par la...
La Vice-Présidente du Congrès se rend à Lviv pour soutenir la démocratie locale et la gouvernance métropolitaine en Ukraine
La Vice-Présidente du Congrès, Cecilia Dalman Eek (Suède, SOC/V/DP), s’est rendue à Lviv le 22 octobre 2026 afin de réaffirmer son soutien à la réforme de la décentralisation, à la gouvernance...
Il est temps que les recommandations du Conseil de l'Europe relatives aux droits des personnes intersexes soient inscrites dans la loi
Kate Osborne (Royaume-Uni, SOC), Rapporteure générale de l'APCE sur les droits des personnes LGBTI, a fait aujourd'hui la déclaration suivante, à la veille de la Journée de la visibilité intersexe 2026 (lundi 26 octobre 2026) : « La résolution de l'Assemblée parlementaire de 2017 sur les droits...
La Conférence des OING publie des rapports par pays à la suite de visites au Danemark et au Monténégro
La Conférence des OING vient de publier les deux rapports de visite qui résument les conclusions des missions d'enquête menées au Danemark (du 11 au 13 mai 2026) et au Monténégro (du 22 au 25...
Le Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG de la COING publie une étude sur l’exécution des arrêts relatifs à la liberté d’association et leur impact sur les associations et les défenseurs
Cette étude actualise une étude thématique initialement publiée en mars 2022, qui examinait les difficultés liées à l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme relatifs...
51e session du Congrès : la résilience de Kherson, la participation politique des femmes en Ukraine, la sécurité des journalistes et la participation des jeunes – le programme des événements parallèles
La 51e session du Congrès (Strasbourg, du 27 au 29 octobre 2026) propose plusieurs événements parallèles, dont la présentation de l’ouvrage « Kherson incassable » consacré à la résilience en temps de guerre...
L'APCE débattra avec des jeunes, à Budapest, de la manière de rétablir la confiance dans la démocratie
[En cours de traduction] How to rebuild the trust of young people in democracy will be the focus of a major parliamentary conference taking place in Budapest on 27 October. Organised by the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE) together with the Hungarian National Assembly, the...
La commission du Conseil de l’Europe contre le racisme salue les progrès réalisés au Danemark, mais appelle le pays à intensifier son action dans le domaine
La Commission souligne la montée des discours de haine dans les sphères politique et numérique au Danemark
L’alerte précoce contre le recul de la démocratie, les droits des personnes LGBTI, l’érosion côtière et l’absentéisme scolaire à l’ordre du jour du Congrès
La session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe comprendra également des discussions sur le financement du redressement de l’Ukraine.
Bulgarie: le Commissaire O'Flaherty recommande de renforcer la protection des personnes âgées en établissement de soins de longue durée et les communautés Roms
À la suite de sa visite en Bulgarie, le Commissaire O’Flaherty, a adressé deux lettres à la ministre du Travail et de la Politique sociale, Nataliya Efremova. Publiées aujourd’hui,...
Maîtriser la technologie : l'IA, les droits humains et l'avenir de la justice
Le discours de clôture suivant a été prononcé par Michael O’Flaherty, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, lors du 17e Séminaire de Varsovie sur les droits...
L’organe du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre le racisme salue l’engagement à promouvoir l’égalité en Ukraine, mais appelle à des mesures supplémentaires
Le rapport souligne la nécessité de renforcer la protection des Roms et des personnes LGBTI
Géorgie : le Secrétaire Général Alain Berset appelle à préserver la démocratie et le pluralisme politique à l’approche de l’examen de l’interdiction de partis d’opposition
Le Conseil de l’Europe suivra de près l’évolution de la situation et poursuivra son dialogue avec la Géorgie
L’APCE observera les élections législatives anticipées en Serbie
Une délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), composée de 20 membres et conduite par Piero Fassino (Italy, SOC), se rendra en Serbie du 23 au 26 octobre pour y observer le déroulement des élections législatives anticipées, aux côtés d’observateurs de l’Assemblée...
Sur un « mur numérique », des femmes dirigeantes au sein des parlements s'engagent à Rome à faire progresser l'égalité
[En cours de traduction] Women Speakers of Parliament attending a parliamentary summit in Rome have set out their ideas and pledges for advancing equality and creating a fairer society on a “digital wall” shared today on the Assembly’s website. Thirteen women parliamentary leaders from across...
Racisme et intolérance en Belgique : des experts recommandent de former les forces de police sur les discours et les crimes de haine
Un organe du Conseil de l’Europe appelle également à l’adoption d’une nouvelle législation visant à protéger les personnes intersexes
Laurent Ledoux nommé nouveau Directeur général de l’administration du Conseil de l’Europe
M. Ledoux arrive dans ses nouvelles fonctions fort d’une solide expérience acquise tant dans le secteur public que dans le secteur privé
Strengthening electoral justice in the Republic of Moldova: lessons from previous elections
Around 30 Moldovan judges, prosecutors and specialised electoral officials from the Central Electoral Commission strengthened their capacity to resolve electoral disputes, fairly, consistently...
* Toute référence au Kosovo dans le présent texte, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.