Bureau des traités Bureau des traités

12 Décembre 2018
L'Espagne a signé la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (STCE n° 199)

11 Décembre 2018
L'Azerbaïdjan  a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE n° 218)

11 décmbre 2018
La Hongrie a ratifié le Protocole d’amendement à la Convention européenne du paysage (STE n° 219).

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