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Anniversaire
Bureau des traités
15 octobre 2019
La Tunisie a adhéré à la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (STCE n° 201).
L'Azerbaïdjan a signé le Quatrième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition (STCE n° 212).
14 octobre 2019
La Lituanie a ratifié le Protocole portant amendement au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (STCE n° 222).
L'Estonie a signé la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE n° 218).
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Rapport 2019 du Secrétaire Général
Contribution au Programme de l'ONU de développement durable à l’horizon 2030
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