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Derniers rapports Derniers rapports

31 mai 2021
Malte - Publication d'un Addendum au Deuxième Rapport de Conformité (4ème cycle d'évaluation)

28 mai 2021
La Slovénie a progressé dans sa lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, mais il reste des insuffisances

27 mai 2021
Malte : des améliorations dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

26 mai 2021
Hongrie : MONEYVAL constate des progrès dans le respect des normes internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

26 mai 2021
Rapport du Groupe d’Etats contre la corruption sur l' Azerbaïdjan

25 mai 2021
MONEYVAL ne constate pas d’amélioration significative en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux en  Albanie

Bureau des traités Bureau des traités

20 septembre 2021
Le Maroc a signé la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (STCE n° 215).

20 septembre 2021
Les Maldives ont ratifié la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale telle qu'amendée par le Protocole de 2010 (STE n° 127).

9 Septembre 2021
La Macédoine du Nord a signé la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (STCE n° 211) et le Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STCE n° 214).

7 Septembre 2021

  • Le Portugal a signé la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (STE n° 148).
  • La Croatie a ratifié l'Accord relatif au trafic illicite par mer, mettant en oeuvre l'article 17 de la Convention des nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (STE n° 156).
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