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"Créer, connecter et partager le respect: un meilleur internet commence avec vous"

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La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales fête son 20e anniversaire

Bureau des traités Bureau des traités

16 février 2018
Le Monténégro a signé la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (STCE n° 216).

13 février 2018
La Turquie a ratifié le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 217).

12 février 2018
Le Danemark a approuvé la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198).

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