Bureau des traités Bureau des traités

19 février 2021
Chypre a signé la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (STCE n° 199).

19 février 2021
Le Niger  a signé la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (STCE n° 211).

18 février 2021
La Hongrie a approuvé la Convention européenne sur la protection des animaux d'abattage (STE n° 102), et la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (STE n° 123).

10 février 2021
La Slovénie a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE n° 218).

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