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Le président du Congrès participe au Forum de l'ONU sur le développement durable
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L'importance de l'esprit d'entreprise des migrants pour le développement local
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Bureau des traités
16 juillet 2019
Saint-Marin a signé le Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STCE n° 223).
16 juillet 2019
Les Pays-Bas ont signé le Protocole portant amendement au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (STE n° 222).
9 juillet 2019
La Lettonie a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (STCE n° 216).
3 juillet 2019
La Côte d'Ivoire a signé la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (STCE n° 211).
28 juin 2019
Le Monténégro a signé la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée) (STCE n° 220) et le Protocole portant amendement au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (STCE n° 222).
Agenda
Audience de Grande Chambre dans l’affaire Big Brother Watch et autres c. Royaume-Uni
Conférence : ''Récits roms de l’Holocauste: Représentation, commémoration et mémoire collective''
Rapport 2019 du Secrétaire Général
Contribution au Programme de l'ONU de développement durable à l’horizon 2030
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