Bureau des traités Bureau des traités

21 octobre 2020
La Suisse a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (STE n° 216).

20 octobre 2020
L'Arménie a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée)e (STE n° 220).

5 octobre 2020
La République slovaque a signé la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STE n° 218).

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