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Derniers rapports Derniers rapports

30 Novembre 2021
- Les experts MONEYVAL contre le blanchiment des capitaux publient un rapport sur la Lituanie Lituanie

25 Novembre 2021
Le Groupe d’Etats contre la corruption publie un rapport sur le Danemark

24 novembre 2021
Le Groupe d’Etats contre la corruption publie un rapport sur la Suède

Bureau des traités Bureau des traités

25 Novembre 2021
L'Ukraine a signé la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée) (STCE n° 220).

24 Novembre 2021
Le Costa Rica a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (STCE n° 216).

23 Novembre 2021
L' Espagne a signé la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics (STCE n° 205).

18 novembre 2021
L'Azerbaïdjan a signé le Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STCE n° 214).

Bureau des Traités
Agenda Agenda
30 novembre - 2 décembre 2021 Strasbourg

Examen de l’exécution des arrêts de la CEDH

2 décembre 2021 Strasbourg

La Convention MEDICRIME fête ses 10 ans

La semaine en bref
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Contribution au Programme de l'ONU de développement durable à l’horizon 2030
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