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Session de l'Assemblée parlementaire

24-28 juin 2019, Strasbourg

Voir la session de l'APCE, 24-28 juin 2019, Strasbourg

Derniers rapports Derniers rapports

26 juin 2019
Le GRECO publie un Addendum au 2e Rapport de conformité du 4e Cycle d'évaluation sur l'Islande

25 juin 2019
Le CPT publie un rapport sur la Lituanie

19 juin 2019
Le CPT publie un rapport sur la République slovaque

13 juin 2019
Le GRECO publie un rapport sur la Suisse

Appel à candidature Appel à candidature
Présidence du Comité des Ministres Présidence du Comité des Ministres

Gros plan sur la France

Bureau des traités Bureau des traités

24 juin 2019
Le Bélarus a signé la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (STCE n° 211).

13 juin 2019
La Serbie a signé la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale telle qu'amendée par le Protocole de 2010 (STE n° 127).

12 juin 2019
La Bulgarie a signé la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée) (STCE n° 220).

11 juin 2019
L' Italie a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (STCE n° 215).

4 juin 2019
La Suisse a ratifié la Convention européenne sur la notification à l'étranger des documents en matière administrative (STE n° 94).

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