Le Comité constate que les lacunes structurelles identifiées lors de ses précédentes visites en Albanie n’ont toujours pas été comblées. Parmi les problèmes persistants figurent :

• le fait que les tribunaux ne procèdent pas en temps voulu aux réexamens annuels prévus par la loi des décisions de placement (mesures médicales) ;
• la qualité, la quantité et la diversité insuffisantes des traitements proposés aux personnes placées en psychiatrie légale ;
• la pénurie chronique de personnel qualifié, en particulier de psychiatres, de psychologues et d’ergothérapeutes.

Le CPT a également constaté que les conditions de vie à l’hôpital pénitentiaire de Tirana demeurent inadaptées au traitement des patientes médico-légales, tandis que la situation des patients médico-légaux de sexe masculin hébergés dans les « locaux temporaires » de Lezha s’est encore détériorée, notamment en raison de l’augmentation du nombre de placements, passé de 404 à 469 au cours des trois dernières années. Le CPT estime que les conditions de vie pourraient désormais constituer un traitement inhumain et dégradant pour la grande majorité des patients psychiatriques médico-légaux de sexe masculin. Cela valait tout particulièrement pour les patients hébergés dans des cellules de type dortoir, chacune équipée de lits superposés et accueillant jusqu’à 12 patients, ce qui laisse moins de 4 m² d’espace vital par patient, y compris pour ceux présentant de graves handicaps physiques et sensoriels.

Le CPT reconnaît l’engagement des responsables locaux à améliorer les conditions, dans la mesure des moyens disponibles. Toutefois, leur capacité à réaliser des progrès effectifs en matière de traitement et de conditions de vie des personnes placées en psychiatrie légale est sévèrement limitée par l’absence de soutien significatif de la part des autorités centrales, sous forme de politiques, de législation et de financement. Au niveau central, le traitement et les conditions de vie des personnes placées en psychiatrie légale n’ont pas été considérés comme une priorité, malgré les promesses faites en ce sens par les ministres de la Santé et de la Justice début 2024. Le CPT exhorte les autorités albanaises à traiter la situation des personnes placées en psychiatrie légale comme une priorité et à remédier aux lacunes exposées dans son rapport.

Le rapport a été rendu public dans le cadre d’une procédure de publication automatique adoptée par les autorités albanaises.

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