2023

 News flash: Council of Europe anti-torture Committee announces periodic visits to eight countries in 2023

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2022

Flash info: Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2022

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2021

Flash info: Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans dix pays en 2021

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2020

* Toute référence au Kosovo dans le présent document, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.

Flash info : Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit Etats en 2020

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2019

Flash info: Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites dans huit Etats en 2019

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2018

Flash info: Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites dans huit Etats en 2018

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2017

Flash info: Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites dans dix États en 2017

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1994
  • 01/11/1994 - 14/11/1994 : Hongrie
  • 16/10/1994 - 28/10/1994 : Turquie
  • 26/09/1994 - 07/10/1994 : Autriche
  • 23/08/1994 - 26/08/1994 : Suède
  • 20/07/1994 - 22/07/1994 : France
  • 03/07/1994 - 07/07/1994 : France (Martinique)
  • 30/06/1994 - 02/07/1994 : Pays Bas (Aruba)
  • 26/06/1994 - 30/06/1994 : Pays Bas (Antilles)
  • 10/06/1994 - 14/06/1994 : Espagne
  • 15/05/1994 - 31/05/1994 : Royaume-Uni
  • 10/04/1994 - 22/04/1994 : Espagne

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