Le CPT et la Suisse
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Suisse
En ce qui concerne les forces de l’ordre, le CPT a reçu quelques plaintes d’un excès d’usage de la force par des officiers de police et recommande de renforcer les actions menées en matière de prévention des violences policières. Le Comité considère que la pratique, observée dans deux postes de...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite de 11 jours en Suisse
Cette visite avait pour objectif d’examiner le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté dans sept cantons de la Confédération helvétique. Une attention particulière a été portée à la situation des personnes privées de liberté par la police, des personnes placées...
Visite périodique : 22/03/2021 - 01/04/2021
- Rapport du CPT:
[CPT/Inf (2022) 9]
- Réponse du gouvernement
; en allemand
; en italien
[CPT/Inf (2022) 10]
- Flash info concernant la publication du rapport du CPT et de la réponse gouvernementale
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 13/04/2015 - 24/04/2015
- Rapport du CPT :
[CPT/Inf (2016) 18]
- Réponse du gouvernement :
en allemand :
en italien :
[CPT/Inf (2016) 19]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 10/10/2011 - 20/10/2011
- Rapport du CPT :
[CPT/Inf (2012) 26]
- Réponse du gouvernement :
en allemand :
en italien :
[CPT/Inf (2012) 27]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 24/09/2007 - 05/10/2007
- Observations du CPT :
[CPT/Inf (2008) 1]
- Rapport du CPT :
[CPT/Inf (2008) 33]
- Réponse du gouvernement :
[CPT/Inf (2008) 34]
Visite ad hoc : 20/10/2003 - 24/10/2003
- Rapport du CPT :
[CPT/Inf (2004) 38]
- Réponse du gouvernement :
en allemand :
en italien :
[CPT/Inf (2004) 39]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 05/02/2001 - 15/02/2001
- Rapport du CPT :
[CPT/Inf (2002) 4]
- Réponse du gouvernement :
en allemand :
en italien :
[CPT/Inf (2002) 5]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 11/02/1996 - 23/02/1996
- Rapport du CPT :
[CPT/Inf (97) 7]
- Réponse du gouvernement :
[CPT/Inf (97) 7]
- Rapport de suivi du gouvernement :
[CPT/Inf (98) 4]
Visite périodique : 21/07/1991 - 29/07/1991
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
Ratification de la CEPT: | 1988 |
Visites effectuées:
|
8 7 1 |
Rapports adoptés: | 8 |
Rapports publiés: | 8 |
Procédure de publication automatique: | Non |
Déclaration publique: | Néant |