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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Suisse

08/06/2022

En ce qui concerne les forces de l’ordre, le CPT a reçu quelques plaintes d’un excès d’usage de la force par des officiers de police et recommande de renforcer les actions menées en matière de prévention des violences policières. Le Comité considère que la pratique, observée dans deux postes de...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite de 11 jours en Suisse

06/04/2021

Cette visite avait pour objectif d’examiner le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté dans sept cantons de la Confédération helvétique. Une attention particulière a été portée à la situation des personnes privées de liberté par la police, des personnes placées...

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Visite périodique : 22/03/2021 - 01/04/2021


Visite périodique : 13/04/2015 - 24/04/2015


Visite périodique : 10/10/2011 - 20/10/2011


Visite périodique : 24/09/2007 - 05/10/2007

  • Observations du CPT : [CPT/Inf (2008) 1]
  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2008) 33]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2008) 34]

Visite ad hoc : 20/10/2003 - 24/10/2003


Visite périodique : 05/02/2001 - 15/02/2001


Visite périodique : 11/02/1996 - 23/02/1996

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (97) 7]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (97) 7]
    • Annexes : [CPT/Inf (97) 7]
  • Rapport de suivi du gouvernement : [CPT/Inf (98) 4]

Visite périodique : 21/07/1991 - 29/07/1991

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (93) 3]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (93) 4]
    • Annexes : [CPT/Inf (93) 4 Add]
  • Rapport de suivi du gouvernement : [CPT/Inf (94) 7]