Le CPT et la Suisse
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport sur sa visite de 2024 en Suisse
Concernant le traitement des personnes privées de liberté par la police, le CPT a recueilli une nouvelle fois des allégations de mauvais traitements physiques et d’usage excessif de la force y compris des morsures de chiens de police, des coups de matraque, de tête, de poing et de pied, ainsi que...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Suisse
Cette visite avait pour objectif d’examiner le traitement des personnes privées de liberté par la police et en détention avant jugement dans quatre cantons de la Confédération helvétique. Dans ce cadre, une attention particulière a été accordée aux mesures prises par les autorités suisses en...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Suisse
En ce qui concerne les forces de l’ordre, le CPT a reçu quelques plaintes d’un excès d’usage de la force par des officiers de police et recommande de renforcer les actions menées en matière de prévention des violences policières. Le Comité considère que la pratique, observée dans deux postes de...
Visite ad hoc: 19/03/2024 - 28/03/2024
- Rapport du CPT:
[CPT/Inf (2025) 01]
- Résumé du rapport: ; en anglais ; en allemand: en italien [CPT/Inf (2025) 01 - part]
- Résumé du rapport:
- Réponse du gouvernement ; en allemand ; en italien [CPT/Inf (2025) 02]
- Flash info concernant la publication du rapport du CPT et de la réponse gouvernementale
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 22/03/2021 - 01/04/2021
- Rapport du CPT: [CPT/Inf (2022) 9]
- Résumé du rapport: ; en allemand: [CPT/Inf (2022) 9 - part]
- Résumé du rapport:
- Réponse du gouvernement ; en allemand ; en italien [CPT/Inf (2022) 10]
- Flash info concernant la publication du rapport du CPT et de la réponse gouvernementale
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 13/04/2015 - 24/04/2015
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2016) 18]
- Résumé du rapport :
- Résumé du rapport :
- Réponse du gouvernement : en allemand : en italien : [CPT/Inf (2016) 19]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 10/10/2011 - 20/10/2011
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2012) 26]
- Réponse du gouvernement : en allemand : en italien : [CPT/Inf (2012) 27]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 24/09/2007 - 05/10/2007
- Observations du CPT : [CPT/Inf (2008) 1]
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2008) 33]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2008) 34]
Visite ad hoc : 20/10/2003 - 24/10/2003
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2004) 38]
- Réponse du gouvernement : en allemand : en italien : [CPT/Inf (2004) 39]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 05/02/2001 - 15/02/2001
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2002) 4]
- Réponse du gouvernement : en allemand : en italien : [CPT/Inf (2002) 5]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 11/02/1996 - 23/02/1996
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (97) 7]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (97) 7]
- Annexes : [CPT/Inf (97) 7]
- Annexes :
- Rapport de suivi du gouvernement : [CPT/Inf (98) 4]
Visite périodique : 21/07/1991 - 29/07/1991
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1988 |
Visites effectuées:
|
9 7 2 |
| Rapports adoptés: | 9 |
| Rapports publiés: | 9 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | Néant |
