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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite de 11 jours en Suisse

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite en Suisse du 22 mars au 1er avril 2021. Il s'agissait de la septième visite périodique effectuée dans le pays.
06/04/2021
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Aux Lechaires

Aux Lechaires

Cette visite avait pour objectif d’examiner le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté dans sept cantons de la Confédération helvétique. Une attention particulière a été portée à la situation des personnes privées de liberté par la police, des personnes placées en détention avant jugement ou exécutant des peines ou des mesures thérapeutiques institutionnelles ou d’internement (y compris les mineurs et jeunes adultes) ainsi que des personnes faisant l’objet de mesures de contrainte en matière de droit des étrangers. Enfin, la délégation a pu constater l’impact des mesures prises afin de prévenir la propagation de la covid-19 dans les établissements visités.

Dans le cadre de la visite, la délégation du CPT s’est entretenue avec M. Martin Dumermuth, Directeur de l’Office fédéral de la justice (OFJ), ainsi que les Conseillères d’État suivantes : Mme Karin Kayser-Frutschi, Directrice de la justice et de la sécurité (canton du Nidwald), Mme Jacqueline Fehr, Directrice de la justice et des affaires intérieures (canton de Zurich), Mme Nathalie Barthoulot, Présidente du Gouvernement jurassien et Ministre de la cohésion sociale, de la justice et de la police (canton du Jura), et Mme Béatrix Métraux, Cheffe du Département de l’environnement et de la sécurité (canton de Vaud). Elle a également rencontré des hauts fonctionnaires représentant les institutions cantonales et fédérales en charge des divers domaines d’intérêt du CPT.

En amont de la visite, des consultations ont eu lieu avec Mme Regula Mader, Présidente de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT), ainsi qu’avec des représentants d’organisations non gouvernementales qui œuvrent dans des domaines liés au mandat du CPT.

A l’issue de sa visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités fédérales et cantonales à Berne.

La visite a été effectuée par les membres du CPT suivants :

  • Vincent Delbos (chef de la délégation)
  • Vanessa Durich
  • Nico Hirsch
  • Julia Kozma
  • Philippe Mary
  • Vytautas Raškauskas.

Ils étaient secondés par Natacha De Roeck et Sebastian Rietz du secrétariat du CPT et assistés par deux experts, Anne Galinier, médecin et Cyrille Orizet, psychiatre.

La délégation s’est rendue dans les lieux de privation de liberté suivants :

Canton d’Argovie
  • Clinique de psychiatrie forensique de Königsfelden, Windisch
Canton de Berne
  • Hôtel de police de Berne (Waisenhausplatz 32), Berne
  • Prison de Thorberg, Krauchthal (visite ciblée)
République et canton de Genève
  • Hôtel de police (boulevard Carl-Vogt 17-19), Genève
  • Poste de police des Pâquis (rue de Berne 6), Genève
  • Prison de Champ-Dollon, Puplinge
  • Établissement fermé Curabilis, Puplinge
  • Centre éducatif de détention et d’observation pour mineurs « La Clairière », Vernier
Canton de Neuchâtel
  • Centre fédéral pour requérants d’asile de Boudry, Perreux (visite ciblée)
Canton de Soleure
  • Poste de police régional (Werkhofstrasse 33), Soleure
  • Prison de détention provisoire, Soleure (visite ciblée)
  • Prison de Soleure, Deitingen (visite ciblée)
Canton de Vaud
  • Hotel de Police cantonale, Centre de la Blécherette, Lausanne
  • Hotel de Police municipale, rue Saint-Martin, Lausanne
  • Prison du Bois-Mermet, Lausanne
  • Établissement de détention pour mineurs « Aux Lechaires », Palézieux
Canton de Zurich
  • Prison de la Police cantonale (Kantonales Polizeigefängnis) (Kasernenstrasse 29 et 49 et Zeughausstrasse 11), Zurich
  • Centre de dégrisement (Züricher Ausnüchterungs- und Beruhigungsstelle – ZAB), Zurich
  • Poste de police (Regionalwache) Aussersiehl (Militärstrasse 105), Zurich
  • Poste de police (Regionalwache) Industrie (Fabrikstrasse 1), Zurich
  • Poste de police et zone de transit de l’aéroport (Kantonaler Polizeiposten Flughafen), Kloten
  • Prison de Limmattal (visite ciblée)
  • Prison de l’aéroport – Service détention administrative (Flughafengefängnis – Abteilung ausländerrechtliche Administrativhaft), Kloten (visite ciblée)
  • Centre pour mineurs et jeunes adultes (Massnahmenzentrum) Uitikon, Uitikon-Waldegg.

Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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