News 2026
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) visite des centres fermés pour migrants en Belgique
L’objectif de la visite était d’examiner le traitement des personnes privées de liberté en vertu de la législation relative à l’entrée et au séjour des personnes étrangères. A cette fin, la délégation s’est rendue dans cinq centres fermés ainsi qu’à la zone d’attente de l’aéroport de Bruxelles....
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a publié aujourd’hui le rapport sur sa visite ad hoc en Albanie, effectuée du 26 janvier au 2 février 2026
Le Comité constate que les lacunes structurelles identifiées lors de ses précédentes visites en Albanie n’ont toujours pas été comblées. Parmi les problèmes persistants figurent : le fait que les tribunaux ne procèdent pas en temps voulu aux réexamens annuels prévus par la loi des décisions de...
Le Comité contre la torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Macédoine du Nord
L’objectif de cette visite ad hoc de 2026 était d’examiner le traitement et les conditions de détention des détenus incarcérés dans les principaux établissements pénitentiaires de Macédoine du Nord, ainsi que d’évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations formulées par...
Belgique : le Comité contre la torture demande instamment aux autorités d’assurer le respect de la dignité en détention
L’objectif principal de cette visite était d’évaluer le traitement et les conditions de vie des personnes privées de liberté dans les établissements pénitentiaires et les centres de psychiatrie légale (CPL). À cette fin, la délégation s’est rendue dans cinq prisons à Bruxelles, en Flandre et en...
Le Comité contre la torture (CPT) du Conseil de l’Europe publie son rapport sur la Roumanie, axé sur la police, les prisons et les enfants en détention
Police : des progrès ont été réalisés, mais des préoccupations persistent quant aux conditions matérielles et aux activités Le CPT a constaté une amélioration dans le comportement des agents de police roumains et se félicite de la politique de tolérance zéro des autorités à l’égard des mauvais...
Le Comité contre la torture publie un rapport sur l’Espagne, exhorte les autorités à donner suite aux allégations de mauvais traitements physiques dans trois prisons andalouses et salue l’éventail d’activités proposées aux personnes détenues en régime ordinaire
L’objectif principal de cette visite, qui s’est déroulée du 28 avril au 9 mai 2025, était d’examiner le traitement réservé aux personnes détenues dans les établissements de police et les prisons, en mettant l’accent sur les personnes détenues dans des modules à régime fermé ainsi que sur le...
Le CPT adopte six rapports de visite, deux nouvelles normes relatives aux femmes en prison et à la détention des personnes migrantes et discute de l’impact du changement climatique sur les personnes privées de liberté
Lors de cette réunion, le CPT a examiné et adopté les rapports relatifs à ses visites en Albanie (janvier-février 2026), en Allemagne (novembre-décembre 2025), en Bosnie-Herzégovine (mars 2026), en Bulgarie (janvier-février 2026), au Kosovo* (février 2026), et au Monténégro (novembre 2025). Ces...
Le Comité contre la torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur le Royaume-Uni, axé sur la police et les prisons en Écosse
L’objectif principal de cette visite était d’examiner le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté dans les établissements pénitentiaires pour hommes et pour femmes en Écosse, ainsi que dans les centres de placement sécurisés pour mineurs. Elle a également permis...
Le Comité contre la torture (CPT) du Conseil de l'Europe tient des entretiens de haut niveau en Serbie
Les entretiens avec les autorités serbes, qui ont eu lieu le 26 juin 2026, ont porté sur certaines questions spécifiques relatives au traitement des personnes privées de liberté dans des établissements psychiatriques de la région de Belgrade. La délégation du CPT a rencontré Nenad Vujić, ministre...
Le Comité contre la torture (CPT) du Conseil de l’Europe tient des entretiens à haut niveau à Chypre
Les discussions ont porté principalement sur la situation des prisons centrales de Nicosie (NCP) et sur les mesures que le gouvernement entend prendre pour donner suite aux recommandations du Comité, telles qu’elles figurent dans le rapport sur la visite ad hoc d’avril 2025. La réunion a porté...
Le Comité contre la torture (CPT) du Conseil de l'Europe effectue une visite en Géorgie
L’objectif de cette visite était d’examiner le traitement des personnes détenues dans des établissements pénitentiaires et de police, à la lumière des recommandations formulées par le CPT dans le rapport sur sa visite périodique en Géorgie en 2024/25. La délégation a accordé une attention...
Le Comité contre la torture (CPT) du Conseil de l'Europe effectue une visite en Lituanie
L’objectif principal de cette visite était d’examiner les mesures prises par les autorités lituaniennes en réponse aux recommandations formulées par le Comité à la suite de ses visites précédentes. À cet égard, une attention particulière a été accordée au traitement et aux conditions de détention...
Le Comité contre la torture (CPT) du Conseil de l'Europe publie le rapport sur sa visite aux Pays-Bas en 2025
La législation néerlandaise en matière de migration distingue deux types de détention administrative des ressortissants étrangers : la détention à la frontière et la détention sur le territoire. Depuis 2007, le CPT plaide pour que les centres de détention administrative sur le territoire soient...
Le Comité contre la torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport sur sa visite au Liechtenstein en 2025
Au cours de sa visite, le CPT a examiné le traitement des personnes détenues à la prison d’État de Vaduz et de celles privées de liberté par la police. Elle s’est également entretenue avec des personnes condamnées par les juridictions liechtensteinoises et détenues dans des établissements en...
Le Comité contre la torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite au Royaume-Uni
L’objectif principal de la visite était d’examiner le traitement et les conditions de détention des personnes incarcérées dans les établissements pénitentiaires pour hommes en Angleterre et au Pays de Galles, ainsi que des personnes privées de liberté dans des établissements psychiatriques...
Le Comité contre la torture (CPT) du Conseil de l'Europe effectue une visite dans des établissements de protection sociale au Portugal
L'objectif de cette visite était d'évaluer le traitement et les conditions de vie des personnes placées dans des établissements de protection sociale. À cette fin, la délégation a visité trois institutions accueillant des enfants et/ou des adultes en situation de handicap à Cascais, Fátima et...
Le Comité contre la torture (CPT) du Conseil de l'Europe publie un rapport sur sa visite en Serbie en novembre-décembre 2024
Établissement d’éducation et de correction pour mineurs de Kruševac Certaines améliorations ont été constatées depuis la visite du CPT en 2023, notamment de meilleures conditions matérielles et une diminution du nombre d’incidents enregistrés liés à l’usage de la force. Cependant, l’établissement...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe appelle à l’amélioration des conditions d’incarcération et des mesures supplémentaires pour prévenir les violences policières
Dans son rapport annuel pour 2025, le Comité du Conseil de l’Europe pour la prévention de la torture (CPT) reconnaît les progrès réalisés dans certains domaines au cours des dernières années, mais attire l’attention sur des signes inquiétants concernant le traitement et les conditions de vie des...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2027
Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Albanie Andorre Croatie Islande Lettonie Slovaquie Suisse Türkiye Les personnes et organisations souhaitant transmettre des informations pertinentes relatives à la situation des personnes...
Le Comité contre la torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport sur sa visite en Ukraine de 2025
L’objectif de cette visite, la deuxième du CPT en Ukraine depuis le début de l’agression militaire à grande échelle initiée par la Fédération de Russie en février 2022, était d’examiner le traitement et les conditions de vie des personnes admises et traitées d’office dans des hôpitaux...
Le Comité contre la torture du Conseil de l'Europe tient des entretiens à haut niveau en Azerbaïdjan
Ces rencontres, qui se sont tenues le 2 avril 2026, ont porté sur l’état de la coopération entre le CPT et les autorités azerbaïdjanaises, avec une attention particulière accordée à la mise en œuvre des recommandations de longue date du CPT relatives les force de l’ordre, ainsi que les prisons et...
Le Comité contre la torture (CPT) du Conseil de l'Europe effectue une visite en Bosnie-Herzégovine
L'objectif de la visite était d'évaluer la situation des résidents des établissements de protection sociale et des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation sur la migration, à la lumière des recommandations spécifiques formulées par le Comité à l'issue de sa...
Le CPT adopte les rapports de visite relatifs à l’Azerbaïdjan, la France, l’Italie, les Pays-Bas, et le Royaume-Uni et accueille six nouveaux membres
Au cours de cette réunion, le CPT a examiné et adopté les rapports relatifs à sa visite périodique en Azerbaïdjan (septembre-octobre 2025) et à ses visites ad hoc en France (octobre 2025), en Italie (septembre 2025), aux Pays-Bas (octobre 2025) et au Royaume-Uni (décembre 2025). Ces rapports...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie ses observations préliminaires sur sa récente visite au Monténégro
Les observations préliminaires sont particulièrement critiques à l'égard de la situation des personnes en détention provisoire, soulignant qu'elles sont soumises à de mauvais traitements et à des conditions de détention épouvantables. Elles sont souvent confinées dans leur cellule pendant 23...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) mène des entretiens en France concernant la surpopulation carcérale et la détention des enfants
Les discussions ont porté sur la situation actuelle dans les prisons françaises, ainsi que sur les mesures prises par les autorités françaises, notamment pour lutter contre la surpopulation carcérale. Compte tenu de l’impact négatif de la surpopulation sur tous les aspects de la vie en détention,...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) appelle à nouveau la Grèce à améliorer ses prisons
Le rapport examine le traitement et les conditions de détention des personnes incarcérées dans sept prisons pour hommes et deux prisons pour femmes, ainsi que dans plusieurs locaux de police. Les conclusions de la visite de 2025 confirment, une fois de plus, que les problèmes structurels de...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite au Kosovo*
Il s'agissait de la cinquième visite du CPT dans le cadre d'un accord signé en 2004 entre le Conseil de l'Europe et la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK). Au cours de cette visite, la délégation a examiné le traitement, les conditions de détention et les...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie son rapport sur sa visite en Géorgie en 2024/2025
Au cours de sa visite, le CPT a évalué le traitement et les garanties accordés aux personnes appréhendées par la police, y compris celles récemment détenues en relation avec les manifestations qui se sont tenues à Tbilissi à partir du 29 novembre 2024. La délégation a également examiné les...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en visite en Bulgarie
L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement et les conditions de détention des personnes dans les prisons et les établissements psychiatriques, ainsi que la situation des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation sur la migration. La visite a...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Albanie
Au cours de la visite, la délégation a rencontré Elona Hoxha, vice-ministre de la Justice, et Eugena Tomini, vice-ministre de la Santé, ainsi que des hauts fonctionnaires des deux ministères. Des consultations ont également eu lieu avec Endrit Shabani, Avocat du peuple, ainsi qu'avec Silvio...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport critique sur sa visite périodique en Bosnie-Herzégovine en 2024
L'objectif principal de la visite, qui s'est déroulée du 2 au 13 septembre 2024, était d'examiner le traitement des personnes appréhendées et détenues par divers services de police au niveau de l'État, des entités et des cantons, ainsi qu'aux personnes condamnées et en détention provisoire dans...
Le Comité anti-torture déplore une nouvelle fois la surpopulation carcérale et la détérioration des conditions de détention en France
Au cours de cette visite, le CPT s’est rendu dans 14 postes de police et de gendarmerie, quatre prisons (Fleury-Mérogis, Fresnes, Marseille-Baumettes et Villefranche-sur-Saône) et à l’établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) de Marseille-la Valentine. La majorité des personnes récemment...
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
