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Le Comité contre la torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport sur sa visite au Liechtenstein en 2025

03/06/2026

Au cours de sa visite, le CPT a examiné le traitement des personnes détenues à la prison d’État de Vaduz et de celles privées de liberté par la police. Elle s’est également entretenue avec des personnes condamnées par les juridictions liechtensteinoises et détenues dans des établissements en...

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Le Comité contre la torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite au Royaume-Uni

26/05/2026

L’objectif principal de la visite était d’examiner le traitement et les conditions de détention des personnes incarcérées dans les établissements pénitentiaires pour hommes en Angleterre et au Pays de Galles, ainsi que des personnes privées de liberté dans des établissements psychiatriques...

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Le Comité contre la torture (CPT) du Conseil de l'Europe effectue une visite dans des établissements de protection sociale au Portugal

28/04/2026

L'objectif de cette visite était d'évaluer le traitement et les conditions de vie des personnes placées dans des établissements de protection sociale. À cette fin, la délégation a visité trois institutions accueillant des enfants et/ou des adultes en situation de handicap à Cascais, Fátima et...

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Le Comité contre la torture (CPT) du Conseil de l'Europe publie un rapport sur sa visite en Serbie en novembre-décembre 2024

23/04/2026

Établissement d’éducation et de correction pour mineurs de Kruševac Certaines améliorations ont été constatées depuis la visite du CPT en 2023, notamment de meilleures conditions matérielles et une diminution du nombre d’incidents enregistrés liés à l’usage de la force. Cependant, l’établissement...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe appelle à l’amélioration des conditions d’incarcération et des mesures supplémentaires pour prévenir les violences policières

15/04/2026

Dans son rapport annuel pour 2025, le Comité du Conseil de l’Europe pour la prévention de la torture (CPT) reconnaît les progrès réalisés dans certains domaines au cours des dernières années, mais attire l’attention sur des signes inquiétants concernant le traitement et les conditions de vie des...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2027

14/04/2026

Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Albanie Andorre Croatie Islande Lettonie Slovaquie Suisse Türkiye Les personnes et organisations souhaitant transmettre des informations pertinentes relatives à la situation des personnes...

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Le Comité contre la torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport sur sa visite en Ukraine de 2025

09/04/2026

L’objectif de cette visite, la deuxième du CPT en Ukraine depuis le début de l’agression militaire à grande échelle initiée par la Fédération de Russie en février 2022, était d’examiner le traitement et les conditions de vie des personnes admises et traitées d’office dans des hôpitaux...

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Le Comité contre la torture du Conseil de l'Europe tient des entretiens à haut niveau en Azerbaïdjan

07/04/2026

Ces rencontres, qui se sont tenues le 2 avril 2026, ont porté sur l’état de la coopération entre le CPT et les autorités azerbaïdjanaises, avec une attention particulière accordée à la mise en œuvre des recommandations de longue date du CPT relatives les force de l’ordre, ainsi que les prisons et...

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Le Comité contre la torture (CPT) du Conseil de l'Europe effectue une visite en Bosnie-Herzégovine

31/03/2026

L'objectif de la visite était d'évaluer la situation des résidents des établissements de protection sociale et des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation sur la migration, à la lumière des recommandations spécifiques formulées par le Comité à l'issue de sa...

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Le CPT adopte les rapports de visite relatifs à l’Azerbaïdjan, la France, l’Italie, les Pays-Bas, et le Royaume-Uni et accueille six nouveaux membres

13/03/2026

Au cours de cette réunion, le CPT a examiné et adopté les rapports relatifs à sa visite périodique en Azerbaïdjan (septembre-octobre 2025) et à ses visites ad hoc en France (octobre 2025), en Italie (septembre 2025), aux Pays-Bas (octobre 2025) et au Royaume-Uni (décembre 2025). Ces rapports...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie ses observations préliminaires sur sa récente visite au Monténégro

10/03/2026

Les observations préliminaires sont particulièrement critiques à l'égard de la situation des personnes en détention provisoire, soulignant qu'elles sont soumises à de mauvais traitements et à des conditions de détention épouvantables. Elles sont souvent confinées dans leur cellule pendant 23...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) mène des entretiens en France concernant la surpopulation carcérale et la détention des enfants

03/03/2026

Les discussions ont porté sur la situation actuelle dans les prisons françaises, ainsi que sur les mesures prises par les autorités françaises, notamment pour lutter contre la surpopulation carcérale. Compte tenu de l’impact négatif de la surpopulation sur tous les aspects de la vie en détention,...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) appelle à nouveau la Grèce à améliorer ses prisons

04/03/2026

Le rapport examine le traitement et les conditions de détention des personnes incarcérées dans sept prisons pour hommes et deux prisons pour femmes, ainsi que dans plusieurs locaux de police. Les conclusions de la visite de 2025 confirment, une fois de plus, que les problèmes structurels de...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite au Kosovo*

23/02/2026

Il s'agissait de la cinquième visite du CPT dans le cadre d'un accord signé en 2004 entre le Conseil de l'Europe et la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK). Au cours de cette visite, la délégation a examiné le traitement, les conditions de détention et les...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie son rapport sur sa visite en Géorgie en 2024/2025

18/02/2026

Au cours de sa visite, le CPT a évalué le traitement et les garanties accordés aux personnes appréhendées par la police, y compris celles récemment détenues en relation avec les manifestations qui se sont tenues à Tbilissi à partir du 29 novembre 2024. La délégation a également examiné les...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en visite en Bulgarie

09/02/2026

L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement et les conditions de détention des personnes dans les prisons et les établissements psychiatriques, ainsi que la situation des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation sur la migration. La visite a...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Albanie

03/02/2026

Au cours de la visite, la délégation a rencontré Elona Hoxha, vice-ministre de la Justice, et Eugena Tomini, vice-ministre de la Santé, ainsi que des hauts fonctionnaires des deux ministères. Des consultations ont également eu lieu avec Endrit Shabani, Avocat du peuple, ainsi qu'avec Silvio...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport critique sur sa visite périodique en Bosnie-Herzégovine en 2024

27/01/2026

L'objectif principal de la visite, qui s'est déroulée du 2 au 13 septembre 2024, était d'examiner le traitement des personnes appréhendées et détenues par divers services de police au niveau de l'État, des entités et des cantons, ainsi qu'aux personnes condamnées et en détention provisoire dans...

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Le Comité anti-torture déplore une nouvelle fois la surpopulation carcérale et la détérioration des conditions de détention en France

22/01/2026

Au cours de cette visite, le CPT s’est rendu dans 14 postes de police et de gendarmerie, quatre prisons (Fleury-Mérogis, Fresnes, Marseille-Baumettes et Villefranche-sur-Saône) et à l’établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) de Marseille-la Valentine. La majorité des personnes récemment...

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