Il s'agissait de la cinquième visite du CPT dans le cadre d'un accord signé en 2004 entre le Conseil de l'Europe et la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK).
Au cours de cette visite, la délégation a examiné le traitement, les conditions de détention et les garanties accordées aux personnes privées de liberté par la police, ainsi que la situation des personnes détenues dans plusieurs prisons. Une attention particulière a été accordée aux mesures prises par les autorités compétentes pour mettre en œuvre les différentes recommandations formulées par le Comité à l'issue de sa précédente visite, effectuée en 2020.
La délégation a tenu des consultations avec Peter N. Due, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies au Kosovo et Chef de la Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK), Milbert Dongjoon Shin, Représentant spécial adjoint, Giovanni Pietro Barbano, Chef de la Mission « État de droit » de l'Union européenne (EULEX), Emily Rakhorst, Chef adjoint de l'EULEX, Gerard McGurk, chef de la Mission de l'OSCE, et Jarmo Helppikangas, chef du Bureau de l'État de droit, des affaires juridiques et des droits de l'homme du Représentant spécial de l'UE.
La délégation a également tenu des réunions avec Xhelal Sveçla, ministre de l'Intérieur, Genc Metaj, secrétaire permanent du ministère de l'Intérieur, Gazmend Hoxha, directeur général de la police, Ismail Dibrani, directeur général des services pénitentiaires, Arsim Berisha, vice-ministre de la Santé, Milazim Gjocaj, chef du département de la santé pénitentiaire au ministère de la Santé, et Kushtrim Hodaj, directeur exécutif de l'Inspection de la police.
La délégation a également rencontré Shqipe Ibraj Mala, responsable du mécanisme national de prévention contre la torture, et des représentants de plusieurs organisations non gouvernementales.
À l'issue de la visite, la délégation a présenté ses conclusions préliminaires aux autorités compétentes.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
- Victor Zaharia (chef de la délégation)
- Christopher Cremona
- Eleana Fitidou
- Slava Novak
- Helena Papa.
Ils étaient soutenus par Petr Hnátík, Aikaterini Lazana et Mahir Mushteidzada du secrétariat du CPT, et assistés par une experte, Veronica Pimenoff, psychiatre, ancienne cheffe de service à l'hôpital psychiatrique de l'université d'Helsinki (Finlande).
La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants :
Établissements de police
- Centre de détention de la police d'Istog/Istok
- Centre de détention de la police de Leposaviq/Leposavić
- Centre de détention de la police de Lipjan/Lipljan
- Commissariat de police de Mitrovicë/Mitrovica Nord
- Commissariat de police de Pejë/Peć
- Centre de détention de la police de Prishtinë/Priština
- Centre de détention de la police de Prizren
Établissements pénitentiaires
- Centre correctionnel de Dubrava
- Centre correctionnel pour mineurs de Lipjan/Lipljan
- Centre correctionnel pour femmes de Lipjan/Lipljan
- Centre de détention de Mitrovica/Mitrovicë
- Centre de détention de Pejë/Peć
- Centre de détention de Prizren
La délégation a également effectué une visite ciblée au centre de détention de Prishtinë/Priština afin d'interroger des personnes en détention provisoire nouvellement admises.
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* Toute référence au Kosovo dans le présent texte, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, doit être comprise comme étant pleinement conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies et sans préjudice du statut du Kosovo.
