EN FR

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Italie

15/04/2024

L'objectif de la visite était d'examiner le traitement, les conditions de rétention, les garanties juridiques et la qualité des soins de santé accordés aux ressortissants étrangers retenus dans quatre des neuf centres de rétention en activité dans le pays. Au cours de la visite, la délégation...

Read More

EN FR

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2025

12/04/2024

Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Allemagne Azerbaïdjan Belgique Espagne Grèce Liechtenstein Monténégro Roumanie Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la situation des personnes privées de...

Read More

DE EN FR

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport concernant la supervision d'une opération de retour soutenue par Frontex et organisée de l’Allemagne vers le Pakistan

04/04/2024

Le rapport examine le traitement des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation relative à l’immigration et les garanties qui leur sont accordées dans le cadre de leur éloignement. Le vol de retour du 5 septembre 2023 a été organisé par l'Allemagne, avec la...

Read More

EN FR

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Suisse

28/03/2024

Cette visite avait pour objectif d’examiner le traitement des personnes privées de liberté par la police et en détention avant jugement dans quatre cantons de la Confédération helvétique. Dans ce cadre, une attention particulière a été accordée aux mesures prises par les autorités suisses en...

Read More

EN FR

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie la réponse des autorités luxembourgeoises au rapport relatif à la visite de 2023

15/03/2024

L'objectif principal de la visite était d’examiner le traitement des personnes privées de liberté par la police et des personnes détenues dans les deux établissements pénitentiaires fermés, ainsi que la situation des patients dans plusieurs unités fermées de psychiatrie au sein de deux hôpitaux....

Read More

EN FR

Le CPT a tenu sa 113e réunion plénière en mars 2024

08/03/2024

Lors de cette réunion, le CPT a adopté les rapports relatifs à ses visites périodiques effectuées en Arménie (septembre 2023), en Macédoine du Nord (octobre 2023), à Malte (septembre-octobre 2023) et en Ukraine (octobre 2023) ainsi que le rapport sur sa visite ad hoc effectuée en Grèce...

Read More

EN FR

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie les observations préliminaires relatives à sa visite en Arménie

01/03/2024

Ces observations préliminaires sont publiées à la demande des autorités arméniennes. Le rapport relatif à la visite devrait être adopté lors de la réunion plénière du Comité qui se déroulera en mars à Strasbourg.   Lire les observations préliminaires (en anglais) Le CPT et l’Arménie

Read More

EN FR

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Türkiye

23/02/2024

L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement des personnes détenues dans des prisons de haute sécurité. La visite s'est également concentrée sur la situation des personnes LGBTI et des femmes détenues. À l'occasion de la visite, la délégation a également soulevé certaines...

Read More

EN FR

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Lituanie

23/02/2024

L’objectif de cette visite ad hoc était d’examiner le traitement des personnes incarcérées et de faire un suivi de la situation constatée lors de la visite de 2021. Plus précisément, la visite a permis d’examiner les mesures prises par les autorités lituaniennes en réponse aux recommandations de...

Read More

EN FR

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport sur la Pologne

22/02/2024

L'objectif principal de la visite était d'examiner les mesures prises par les autorités polonaises en réponse aux recommandations formulées par le CPT à l'issue des visites précédentes. A cet égard, une attention particulière a été accordée au traitement et aux conditions de détention des...

Read More

EN FR

Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) a mené des entretiens à haut niveau au Monténégro

20/02/2024

Les discussions ont porté sur les préoccupations de longue date du Comité concernant le traitement des personnes détenues par la police, l’obligation de rendre compte et l’efficacité des enquêtes relatives aux allégations de mauvais traitements. Le système de détention provisoire au Monténégro a...

Read More

EN FR

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport sur sa visite ad hoc de 2023 au Royaume-Uni relative à la rétention administrative

08/02/2024

L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement et les conditions de rétention des personnes privées de liberté en vertu de la législation relative à l'immigration, tant dans les centres de rétention administrative (immigration removal centre - IRC) que dans les établissements...

Read More

EN FR

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) a mené des entretiens à haut niveau en Albanie sur la psychiatrie légale

01/02/2024

Les entretiens ont porté sur les préoccupations de longue date du Comité concernant le traitement des patients en psychiatrie légale, actuellement détenus à la prison de Shënkoll à Lezha et à l'hôpital pénitentiaire de Tirana. La délégation était particulièrement attentive aux mesures prises pour...

Read More

EN FR

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport relatif à sa visite ad hoc de 2023 en Bulgarie

31/01/2024

Le CPT est très critique quant à l'absence de mise en œuvre de nombreuses recommandations formulées de longue date par le Comité en ce qui concerne le traitement, les conditions de soins et les garanties juridiques accordés aux patients dans les hôpitaux psychiatriques. Le CPT note par ailleurs...

Read More

EN FR

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport relatif à sa visite ad hoc de 2023 en Serbie

25/01/2024

La visite était axée sur le traitement des personnes privées de liberté par la police et sur l'effectivité des enquêtes menées par les procureurs et les mécanismes de contrôle interne sur les allégations de mauvais traitements policiers. Les conditions de détention et le traitement des prévenus...

Read More

EN FR

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport relatif à sa visite ad hoc effectuée en Géorgie

18/01/2024

La visite était axée sur les services sécurisés de la clinique VivaMedi à Tbilissi, où les détenus sont hospitalisés pour suivre un traitement. Dans leur réponse, les autorités géorgiennes fournissent des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans...

Read More

EN FR

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport sur l'Albanie

12/01/2024

L'objectif principal de la visite du CPT effectuée en Albanie en 2023 était d'examiner le traitement et les conditions de détention des personnes placées en garde à vue et des personnes incarcérées. La visite s'est également concentrée sur la situation des patients hospitalisés en psychiatrie...

Read More