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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Bulgarie pour évaluer la situation des ressortissants étrangers retenus en vertu de la législation sur l’immigration

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite ad hoc en Bulgarie du 10 au 17 décembre 2018.
18/12/2018
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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Bulgarie pour évaluer la situation des ressortissants étrangers retenus en vertu de la législation sur l’immigration

La visite avait pour objectif d’examiner la façon dont sont traitées les personnes retenues en vertu de la législation sur l’immigration ainsi que les conditions dans lesquelles elles sont privées de liberté. A cette fin, la délégation du CPT a visité les locaux de la police aux frontières à Elhovo, à l’aéroport de Sofia et à Svilengrad (Kapitan Andreevo), ainsi qu’effectué des visites de suivi dans les Centres spéciaux d’hébergement temporaire pour étrangers à Bousmantsi et Lioubimets. A Bousmantsi, la délégation a aussi effectué une visite dans les lieux de type fermé gérés par l’Agence nationale pour les Réfugiés (SAR).

Pendant la visite, la délégation s’est entretenue avec Krasimir Tsipov, vice-ministre de l’Intérieur, ainsi qu’avec des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur, de la police nationale, de la police des frontières et de la direction des migrations.

La délégation a également rencontré Maya Manolova, Commissaire aux droits fondamentaux, et le personnel du mécanisme national de prévention (MNP). En outre, elle a eu des réunions avec le Représentant du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) et des membres d’organisations non gouvernementales œuvrant dans des domaines intéressant le CPT.

A l’issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités bulgares. Un rapport détaillé sur la visite sera soumis au gouvernement en temps voulu.

La visite a été effectuée par les membres du CPT suivants :

  • Ivona Todorovska, chef de délégation
  • Alan Mitchell
  • Davor Strinović
  • Chila Van Der Bas.

Ils étaient secondés par Borys Wódz, Chef de Division au Secrétariat du CPT, et assistés par un expert, George Tugushi, ancien Défenseur public (Ombudsman) de Géorgie et ancien membre du CPT.


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