Déclaration de principes relative au traitement des personnes privées de liberté dans le contexte de la pandémie de coronavirus (Covid-19)

• Police / Forces de l’ordre
• Prisons
• Rétention des migrants
• Etablissements psychiatriques / Etablissements medico-sociaux
• Mineurs
• Femmes
• Responsabilité / Mécanismes de plainte
• Transport

Police / Forces de l’ordre

• Détention par la police
• Développements dans les normes du CPT en matière de la détention par la police
• Accès à un avocat comme moyen de prévention des mauvais traitements
• Prévention de la torture et d’autres formes de mauvais traitements par la police
• Armes a impulsions électriques

Prisons   

• Emprisonnement
• Développements dans les normes du CPT en matière d'emprisonnement
• Espace vital par détenu dans les établissements pénitentiaires
• L’isolement de détenus
• Les femmes en prison [fiche thématique]
• La détention provisoire
• La situation des détenus condamnés à la réclusion à perpétuité
• Services de santé dans les prisons
• Inspection d’un service médical pénitentiaire par un médecin du CPT [aide-mémoire]
• Un seuil de décence pour les prisons - critères d’évaluation des conditions de détention
• Lutter contre la surpopulation carcérale
• Personnes transgenres en prison

Rétention des migrants

• Rétention des migrants [fiche thématique]
• Personnes retenues en vertu de législations relatives à l'entrée et au séjour des étrangers
• Garanties pour les étrangers en situation irrégulière privés de liberté
• L'éloignement d'étrangers par la voie aérienne
• La prévention des mauvais traitements infligés aux ressortissants étrangers privés de liberté dans le contexte des éloignements forcés aux frontières

Etablissements psychiatriques / Etablissements médico-sociaux

• Placement non volontaire en établissement psychiatrique
• Moyens de contention dans les établissements psychiatriques pour adultes
• Evaluation des hôpitaux psychiatriques [aide-mémoire]
• Visites des établissements sociaux où des personnes peuvent être privées de leur liberté [aide-mémoire]
• Les personnes privées de liberté dans les établissements sociaux [fiche thématique]

Mineurs

• Les mineurs privés de liberté en vertu de la législation pénale

Femmes

• Les femmes en prison [fiche thématique]
• Femmes privées de liberté

Responsabilité / mécanismes de plainte

• Mécanismes de plainte
• Lutte contre l'impunité
• Rassembler et signaler les indices médicaux de mauvais traitements

Transport

• Transport des personnes en détention [fiche thématique]