Promouvoir la démocratie et la bonne gouvernance en Europe
La démocratie est le socle d’une société libre et équitable.
Le Conseil de l’Europe, qui regroupe 46 États membres, œuvre en faveur de la protection et de la promotion des valeurs démocratiques dans toute l’Europe. Depuis quelques années, face à des défis croissants qui pèsent sur les droits démocratiques, le Conseil de l’Europe intensifie ses efforts pour renforcer les institutions et veiller à ce que l’ensemble des citoyennes et des citoyens puissent participer pleinement à la vie publique. Lors du Sommet de Reykjavík en 2023, les chef·fes d’État et de gouvernement d’Europe ont adopté les Principes de Reykjavík pour la démocratie, considérés comme essentiels à la préservation d’une société pacifique, prospère et libre.
Les priorités du Conseil de l’Europe pour préserver la démocratie
Renforcer les institutions et les processus démocratiques : aider les États membres à promouvoir des systèmes démocratiques résilients fondés sur des élections libres et équitables, des institutions publiques transparentes et responsables et des formes innovantes de participation civique, telles que la démocratie participative et délibérative.
Protéger les libertés démocratiques : garantir la liberté d’expression, d’association et de réunion, notamment en promouvant la liberté des médias, la sécurité des journalistes et le travail de la société civile.
Donner des moyens d’action aux citoyennes et aux citoyens : investir dans l’éducation tout au long de la vie et dans la culture afin que chacun et chacune – y compris les personnes marginalisées et en situation de vulnérabilité – ait les capacités de prendre part aux décisions politiques et de contribuer à la vie publique.
Renforcer l’espace civique : accompagner les États membres dans la création d’un environnement juridique et pratique favorable à la société civile, garantir la participation de cette dernière aux prises de décision et réagir face aux menaces pesant sur l’espace civique.
Soutenir la démocratie locale : veiller à ce que les citoyennes et les citoyens aient le droit de participer à la gouvernance de leurs collectivités et à ce que les autorités locales fonctionnent de manière transparente et effective.
Dans une lettre datée du 28 mai adressée au Représentant permanent de la Roumanie auprès du Conseil de l'Europe, le président de la Conférence des ONG internationales et le président de son...
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux fixe des normes pour la gouvernance locale et veille au respect de la Charte européenne de l’autonomie locale (qui énonce un nombre minimum de droits constituant le socle européen de l’autonomie locale), laquelle s’accompagne d’un protocole additionnel (qui garantit aux citoyennes et aux citoyens le droit de participer aux affaires des collectivités locales).
L’Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux veillent tous deux au respect des principes démocratiques et envoient des délégations chargées d’observer les élections dans toute l’Europe.
Le secteur jeunesse du Conseil de l’Europe fonctionne sur la base d’un système de cogestion novateur, qui permet aux jeunes européen·nes et aux responsables de la politique jeunesse de collaborer sur un pied d’égalité – c’est la démocratie participative en action.
La Commission de Venise, un organe composé d’expert·es juridiques indépendants, conseille les États membres sur les questions constitutionnelles afin de garantir le bon fonctionnement des institutions démocratiques et la protection des droits humains. La Cour européenne des droits de l’homme se prononce également sur des affaires dans lesquelles les droits démocratiques, notamment la liberté de réunion et d’expression, sont menacés.
Le Forum mondial de la démocratie est une plateforme unique qui permet aux responsables politiques et aux militant·es de débattre de solutions à apporter aux principaux défis démocratiques. Cet événement annuel, qui se tient à Strasbourg, met en avant et examine des initiatives de terrain innovantes.
La Conférence des organisations internationales non gouvernementales (OING) du Conseil de l’Europe est l’organe représentatif des OING dotées du statut participatif auprès de l’Organisation. La Conférence des OING promeut la participation et l’influence de la société civile au sein du Conseil de l’Europe et œuvre en faveur de la protection de l’espace civique. Le Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG réalise des études par thèmes et par pays sur certains aspects de la législation relative aux ONG et sur son application, notamment sur les problèmes de conformité avec les normes internationales.
Zoom sur les travaux du Conseil de l’Europe concernant la démocratie
Ces principes réaffirment l’importance de la participation démocratique à tous les niveaux et reconnaissent la responsabilité qui incombe aux autorités locales de prévenir toute concentration excessive du pouvoir.
Les programmes d’éducation du Conseil de l’Europe favorisent la participation démocratique en encourageant les citoyennes et les citoyens de tous âges à comprendre les processus démocratiques et à y prendre part.
La Cour européenne des droits de l’homme a ouvert la voie en matière de protection du droit des journalistes d’informer sans crainte de menaces ou de violences et de nombreux projets du Conseil de l’Europe ont été élaborés en vue d’assurer un débat politique libre.
Les élections libres et équitables sont un fondement essentiel de la démocratie et de la légitimité des institutions. Le Conseil de l’Europe aide ses États membres à respecter les normes électorales les plus élevées à chaque étape du processus.
En collaboration avec les autorités publiques à différents niveaux de gouvernance et les représentants et représentantes de la société civile de tous les secteurs, le Conseil de l’Europe encourage et soutient les processus qui permettent aux citoyens et citoyennes de faire entendre leur voix, de participer aux élections et de peser sur les décisions politiques.
Le Nouveau Pacte Démocratique
pour l’Europe »
Council of Europe Democracy and Governance (@CoEDemocracy) »
PACE TV (Parliamentary Assembly) » 
Parliamentary Assembly of the Council of Europe »
Parliamentary Assembly of the Council of Europe »
Parliamentary Assembly of the Council of Europe »