La Recommandation CM/Rec(2023)6 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la démocratie délibérative, adoptée le 6 septembre 2023, est devenue la première norme internationale dans ce domaine.
La Recommandation contribue à la mise en œuvre des Principes de Reykjavik pour la démocratie, avec lesquels les États membres se sont engagés à "permettre et encourager activement la PARTICIPATION DÉMOCRATIQUE, aux niveaux national, régional et local, par l’intermédiaire d’élections libres et équitables. Le cas échéant, les formes de démocratie participative, y compris la démocratie délibérative, peuvent être encouragées".
La participation des citoyens est au cœur d'une véritable démocratie. Ces dernières années, le déclin de la confiance dans les institutions démocratiques a suscité un intérêt pour de nouveaux moyens d'impliquer les citoyens. La démocratie délibérative ne cherche pas à remplacer la démocratie traditionnelle, mais plutôt à améliorer et à informer les pratiques démocratiques existantes en impliquant activement les citoyens dans la prise de décisions en lien avec des politiques publiques. Certains États membres ont déjà exploré et mis en œuvre avec succès des pratiques délibératives innovantes, telles que les assemblées citoyennes, les jurys de citoyens et les réunions en mairie, tant au niveau local que national.
Pour les Etats membres qui choisissent d'entreprendre ou de promouvoir ce type de participation citoyenne, la Recommandation CM/Rec(2023)6 énonce des principes à suivre pour la tenue de tout processus délibératif. Ces principes couvrent des sujets tel que la nécessité d’un cadre juridique, la clarté du mandat et de la conception, la représentation équitable et le fait de rendre compte. En adhérant à ces principes, les États membres peuvent préserver l'intégrité et l'efficacité de ces initiatives et veiller à ce que les processus délibératifs complètent la démocratie représentative.
La Recommandation a été élaborée par le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) et s'appuie sur les conclusions du Rapport sur la démocratie délibérative, également préparé par le CDDG.
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