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Événement organisé par la Plateforme des mécanismes indépendants d’experts sur la discrimination et la violence à l’égard des femmes (Plateforme EDVAW).

A PROPOS DE LA CONFERENCE

L’accès à la justice est un droit humain fondamental et un moyen essentiel de protéger et de garantir l’exercice de tous les autres droits. Les systèmes judiciaires jouent un rôle primordial pour assurer l’accès à des voies de recours, garantir l’obligation de rendre des comptes et protéger les femmes et les filles contre la violence et la discrimination. Pourtant, les femmes et les filles qui signalent des actes de violence, cherchent à obtenir une protection ou engagent des démarches pour faire valoir leurs droits peuvent elles-mêmes faire l’objet de procédures judiciaires visant à les réduire au silence, à les intimider, à les contraindre ou à les punir. Ces représailles peuvent aggraver les préjudices qu’elles ont subis, dissuader d’autres femmes et filles de demander de l’aide et ébranler la confiance dans les systèmes judiciaires.

La Plateforme des mécanismes indépendants d’experts sur la discrimination et la violence à l’égard des femmes (Plateforme EDVAW) a élaboré une note d’orientation conjointe afin d’expliquer en quoi consistent les représailles judiciaires à l'égard des femmes et des filles qui signalent des actes de violence, ainsi que leurs répercussions considérables sur les personnes qui cherchent à obtenir justice. Cette note d’orientation examine comment identifier de telles procédures, quelles sont leurs conséquences pour les victimes, les survivantes et les autres personnes concernées, et quelles mesures peuvent être prises pour les prévenir et y remédier.

L’événement de lancement présentera la note d’orientation et réunira les membres de la Plateforme EDVAW afin d’examiner les représailles judiciaires en tant que phénomène mondial touchant différentes régions du monde. Les intervenant·es aborderont des exemples de représailles judiciaires à l'égard de femmes et de filles qui signalent des actes de violence, leurs conséquences, ainsi que les recommandations formulées dans la note d’orientation à l’intention des États et des autorités nationales.

PROGRAMME
Mot de bienvenue et présentation de la Plateforme EDVAW

Marja Ruotanen, Directrice générale de la démocratie et de la dignité humaine, Conseil de l’Europe

Intervenant, ONU Femmes (à confirmer)


Discours liminaire : Que sont les représailles judiciaires à l’égard des femmes et des filles qui signalent des violences ?

Maria-Andriani Kostopoulou, Présidente du Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO), Présidente de la Plateforme EDVAW


Session I : Identifier les représailles judiciaires : un phénomène mondial et transrégional

Modératrice : Maria-Andriani Kostopoulou, Présidente du GREVIO, Présidente de la Plateforme EDVAW

  • Laura Nyirinkindi, membre du Groupe de travail des Nations Unies chargée de la question de la discrimination à l’égard des femmes et des filles (WGDAWG)
  • Elaine Henry-McQueen, experte du CEVI, Mécanisme de suivi de la mise en œuvre de la Convention de Belém do Pará (MESECVI)
  • Patsili Toledo Vasquez, membre du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW Committee)

Questions et réponses – Débat ouvert avec les participant·es


Session II : Les conséquences à différents niveaux pour les victimes et les autres personnes concernées

Modératrice : Maria-Andriani Kostopoulou, Présidente du GREVIO, Présidente de la Plateforme EDVAW

  • Janet R. Sallah Njie, Rapporteure spéciale sur les droits des femmes en Afrique de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (SRRWA)
  • Reem Alsalem, Rapporteure spéciale des Nations Unies sur la violence contre les femmes et les filles (à confirmer)

Questions et réponses – Débat ouvert avec les participant·es


Allocution de clôture

Ambassadeur Vebjørn Heines, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant permanent de la Norvège auprès du Conseil de l’Europe, Président du Comité des Parties à la Convention d’Istanbul

PLUS D'INFORMATIONS

Note d'orientation sur l'usage de représailles judiciaires à l'égard des femmes et des filles qui signalent des actes de violence - Plateforme EDVAW 2026

En savoir plus sur la Plateforme EDVAW (en anglais uniquement)


(en anglais uniquement)

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