A propos de la procédure d’élection

Résolution CM/Res(2014)43 relative aux règles pour la procédure d’élection des membres du Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) (adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 19 novembre 2014)

Décisions prises par les Délégués des Ministres à leur 1212e réunion, tenue le 19 novembre 2014 à Strasbourg

La procédure vise à garantir l’élection d’experts indépendants de haut niveau parmi les ressortissants des Etats parties. Lors de l’adoption de la procédure d’élection, le Comité des Ministres a invité les Etats parties à la Convention d'Istanbul à soumettre au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, au plus tard pour le 2 mars 2015, les candidatures pour le GREVIO. Le Comité des Parties a élu les 10 premiers membres du GREVIO lors de sa première réunion du 4 mai 2015. La procédure d’élection pour les cinq sièges restants commencera suite à la 25e ratification de la Convention.

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