A propos de la procédure d'élection

La procédure vise à garantir l’élection d’experts indépendants de haut niveau parmi les ressortissants des Etats parties. Dans ce but le règlement pour la procédure d’élection des membres du Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 19 novembre 2014) énonce des exigences importantes en matière de qualifications et capacités des membres (Règles 2-5).

 

Adhésion au GREVIO

Les dix premiers membres du GREVIO ont été élus le 4 mai 2015 pour un mandat de quatre ans. La ratification de la Convention d'Istanbul par l'Allemagne le 12 octobre 2017 a porté à 25 le nombre total de ratifications, ce qui a déclenché la procédure visant à pourvoir les cinq sièges restants du GREVIO. Le Comité des Parties a par la suite élu, à sa 5e réunion, le 24 mai 2018, cinq membres supplémentaires. Leur mandat de quatre ans a débuté le 1er septembre 2018.


Ouverture d'une nouvelle procédure d'élection

Le mandat des dix premiers membres du GREVIO s'achève le 31 mai 2019. Par conséquent, l'élection de dix membres du GREVIO aura lieu lors de la 6e réunion du Comité des Parties (1-2 avril 2019). Tenant compte de la composition actuelle du GREVIO et du fait que deux membres ne peuvent pas être ressortissants du même État (règle 8 du document CM/Res (2014)43), les États parties suivants ont été invités à désigner jusqu'à trois candidats au plus tard le 1er février 2019 : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Chypre, Danemark, Estonie, Finlande, France, Grèce, Islande, Italie, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Serbie, Slovénie, Espagne, Suisse, “L'ex République Yougoslave de Macédoine", Turquie.

 

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