Le rôle des ONG dans la première procédure d’évaluation (de référence) de la mise en œuvre de la Convention d'Istanbul

 

Introduction

Les ONG qui œuvrent pour la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes sont des acteurs clés de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul). C’est la raison pour laquelle les États parties sont soumis à l’obligation juridique, en vertu de la Convention, de reconnaître, d’encourager et de soutenir leur travail et d’établir une coopération effective avec elles (article 9). Les ONG sont également des partenaires majeurs dans le cadre du suivi.

 

GREVIO

Le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO), l’organe de suivi spécialisé indépendant, instauré par la Convention, a indiqué clairement dans son Règlement intérieur (règle 35) que les ONG et les autres membres de la société civile sont des sources d’informations essentielles, et que les informations provenant d’ONG sont traitées de manière confidentielle par le GREVIO (voir ci-dessous point 4.Confidentialité). Les ONG sont donc vivement encouragées à apporter leur contribution et à faire part de leurs préoccupations à tout moment.

Lorsqu’il entame sa première évaluation (de référence) d’un pays sur la base de son questionnaire, le GREVIO invite, chaque fois que cela est possible, des ONG travaillant dans ce pays à fournir des informations utiles. Le GREVIO effectue des visites dans tous les États parties à la Convention pour évaluer de manière approfondie la situation sur le terrain. Lors de ces visites, ses délégations ont des entretiens avec des représentants d’ONG. En outre, le GREVIO peut envisager d’utiliser d’autres moyens d’évaluation, comme organiser des auditions avec des ONG.

Document IC/Inf(2016)4

Comite des parties Comite des parties

Conformément à l'article 10 du Règlement intérieur du Comité des Parties, toute communication soumise au Comité via le Secrétariat sera portée à la connaissance du Comité.

Depuis 2018, le Comité des Parties adopte - sur la base des conclusions du GREVIO - des recommandations aux États parties pour faire progresser la mise en œuvre de la Convention. Les États parties disposent d'un délai de trois ans pour mettre en œuvre ces recommandations et rendre compte au Comité à l’aide d’un formulaire de rapport standardisé.

Dans le cadre de cette procédure de supervision, les organisations non gouvernementales, la société civile et les institutions nationales de protection des droits de l'homme peuvent soumettre des informations à l'examen du Comité.

Les ONG peuvent obtenir des conseils en s’adressant à des organisations et des réseaux internationaux de femmes comme:


Pour prendre contact avec le GREVIO et le Comité des parties ou lui soumettre des informations :

Premier contact: Contact Web


Pour d'autres conseils et informations 

Evaluations

Questionnaire

Calendrier provisoire de la première procédure d'évaluation (de référence) : 2016 - 2023

Etapes de la première procédure d'évaluation