Rapports généraux sur les activités du GREVIO

Deuxième Rapport d'activités du GREVIO - juin 2019 à decembre 2021
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Premier rapport d'activités du GREVIO - juin 2015 à mai 2019
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1er Rapport général sur les activités du GREVIO

Le 1er rapport général d'activité du GREVIO couvre les quatre premières années de son mandat : de juin 2015 à mai 2019. Il donne des explications sur les compétences et la composition du GREVIO. Il contient aussi des informations sur ses méthodes de travail et sa procédure d'évaluation, ainsi que sa coopération avec la société civile et les autres partenaires. Il présente des observations importantes concernant les tendances et les défis liés à la mise en œuvre de la Convention d'Istanbul et montre comment, en tant qu'organe de suivi indépendant, le GREVIO a rejoint les rangs des autres organes internationaux et régionaux de suivi des droits des femmes.
1er Rapport général sur les activités du GREVIO
Traductions

Avant-propos de la première Présidente du GREVIO
Avant-propos
Préface
La violence à l’égard des femmes est un phénomène structurel et mondial qui ne connaît pas de frontières sociales, économiques ou nationales. Le Conseil de l’Europe, qui reconnaît la gravité de ce phénomène et son incidence sur les victimes et sur la société, ainsi que la nécessité d’adopter des normes juridiques harmonisées pour s’assurer que les victimes bénéficient du même niveau de protection partout en Europe, a décidé en 2009 de rédiger un traité juridiquement contraignant en la matière. La Convention d’Istanbul a été rédigée en un peu plus de deux ans et a été ouverte à la signature le 11 mai 2011 à Istanbul, la ville qui lui a donné son nom. Le traité est entré en vigueur le 1er août 2014, à la suite de sa 10e ratification.
Préface
Mise en place du cadre procédural et organisationnel des activités du GREVIO
Le mécanisme de suivi de la Convention d’Istanbul a été mis en place pour évaluer et améliorer la mise en œuvre de cet instrument novateur par les États parties. Il comporte deux piliers distincts mais en interaction : le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO), un organe d’experts indépendants, et le Comité des Parties, un organe politique composé de représentants officiels des États parties à la convention.
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Méthodes de travail du GREVIO
Conformément à l’article 68, paragraphe 3 de la convention et à la règle 30 du règlement intérieur du GREVIO, celui-ci a lancé sa première procédure d’évaluation (de référence) en 2016. Elle porte sur l’ensemble de la convention, à l’exception du chapitre VIII, et comprend une analyse complète du niveau de conformité des États parties. La procédure d’évaluation pour chaque État partie, de la première transmission du questionnaire (voir point b. ci-dessous) à la publication des conclusions du GREVIO dans le rapport d’évaluation de référence, peut prendre jusqu’à 18 mois. La procédure d’évaluation de référence comporte plusieurs étapes, chacune permettant au GREVIO d’obtenir des informations essentielles sur lesquelles baser ses rapports.
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Section thématique : premières tendances et difficultés se dégageant du suivi par pays
Au cours de la période considérée, le GREVIO a publié ses premières rapports d’évaluation de référence sur l’Albanie, l’Autriche, le Danemark, Monaco, le Monténégro, le Portugal, la Suède et la Turquie. Des évaluations ont aussi été réalisées sur place en Finlande, en France, en Italie, aux Pays-Bas et en Serbie. Comme indiqué ci-dessus, les rapports d’évaluation évaluent la mise en œuvre de la convention par les États parties en examinant le cadre normatif ainsi que les politiques et pratiques des États. Le corpus croissant de rapports d’évaluation indique que la convention a déjà eu un impact tangible et positif. Elle a, d’une part, propulsé la violence fondée sur le genre au centre des débats publics et permis de sensibiliser davantage les victimes et la société à la nécessité urgente de la combattre. Elle a aussi donné lieu à l’adoption de normes législatives et politiques plus élevées au niveau national dans un certain nombre de pays. En outre, il ressort clairement des visites d’évaluation sur place que la convention est extrêmement bien perçue par les organisations de femmes, les associations de victimes et les autorités étatiques. Elle est considérée comme un symbole qui apporte les éclaircissements tant attendus sur les mesures législatives et pratiques requises pour prévenir la violence à l’égard des femmes, protéger les victimes et poursuivre les auteurs.
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Relations avec le Comité des Parties
Par leurs actions complémentaires et fondées sur la coopération, le GREVIO et le Comité des Parties représentent les deux branches maîtresses du mécanisme de suivi de la convention. La règle 26 du règlement intérieur du GREVIO prévoit, au premier paragraphe, que «Le Président ou la Présidente [du GREVIO] rencontre périodiquement le Comité des Parties afin de l’informer de l’état des travaux du GREVIO et de l’avancement de la préparation de ses rapports et conclusions concernant les mesures prises par les Parties pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention, ainsi que de toute autre question dont dépend le bon fonctionnement du mécanisme de suivi de la Convention d’Istanbul».
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Coopération avec d’autres organes et institutions du Conseil de l’Europe
Dès le début de ses travaux, le GREVIO a cherché à établir des synergies constructives avec d'autres organes et structures pertinents du Conseil de l'Europe. Il procède régulièrement à des échanges de vues avec le Comité des Ministres et la Commission pour l'égalité de genre, et coopère avec le Commissaire aux droits de l'homme, notamment dans le cadre de leurs visites respectives dans les pays. Le GREVIO a entretenu des relations de travail efficaces avec la Commission sur l'égalité et la non-discrimination de l'Assemblée parlementaire et le Réseau parlementaire pour le droit des femmes de vivre sans violence, qui ont servi d'interlocuteurs aux parlements nationaux pendant les phases de ratification, de mise en œuvre et de suivi de la convention. Compte tenu de la jurisprudence croissante dans le domaine de la violence à l'égard des femmes émanant de la Cour européenne des droits de l'homme, le GREVIO a pris des initiatives pour renforcer la coopération avec les juges de la Cour.
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Coopération avec la société civile et les institutions nationales de protection des droits humains
La société civile joue depuis longtemps un rôle important dans la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes ; elle contribue à faire avancer les choses dans ce domaine et à sensibiliser le public et les responsables politiques. Le secteur non gouvernemental fournit des services essentiels aux femmes victimes de violences ; de nombreuses organisations ont acquis une grande expérience et de vastes connaissances au fil des années. La convention reconnaît dûment l’importance d’associer les ONG à tous les efforts visant à mettre fin à la violence à l’égard des femmes au niveau national. Elle prévoit également la possibilité pour les ONG et les institutions nationales des droits humains de contribuer au travail de suivi du GREVIO, comme le font un nombre croissant d’entre elles (voir section 3.c et ci-dessous).
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Relations de travail avec d’autres organisations internationales
La coopération et les partenariats sont des conditions indispensables au succès de l’action internationale contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Le GREVIO considère que les organisations internationales se doivent d’échanger des bonnes pratiques et des informations sur leurs activités, programmes de travail et priorités en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes et de protection des victimes. En outre, le GREVIO est prêt à explorer les domaines dans lesquels des activités conjointes peuvent être menées et bénéficier des contributions, du soutien institutionnel et des ressources de plusieurs organisations.
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Stratégie de communication
La publication et la diffusion des rapports d’évaluation de référence du GREVIO contribue de manière importante à accroître l’impact de son travail auprès des différentes parties prenantes. Conformément à l’article 68, paragraphe 11, de la convention, le rapport et les conclusions du GREVIO sont rendus publics dès leur adoption, avec les commentaires éventuels de la Partie concernée. Ce sont au total huit rapports d’évaluation de référence qui ont été publiés durant la période couverte par le présent rapport et qui sont disponibles sur le site Web de la Convention d’Istanbul, accompagnés des commentaires des autorités nationales respectives. La publication de chaque rapport fait l’objet d’un communiqué de presse. À cette occasion, les membres du GREVIO et le Secrétariat peuvent donner des interviews afin de communiquer des informations sur le rapport et la procédure d’évaluation.
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Conclusions
La Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe et son mécanisme de suivi apportent une contribution majeure aux efforts mondiaux visant à prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Par ses rapports d’évaluation de référence, le GREVIO contribue à renforcer les mesures de lutte contre la violence à l’égard des femmes au niveau national en offrant aux autorités des orientations pour faire évoluer les lois et les politiques publiques. Les rapports sont une source d’information fiable qui couvre de nombreux aspects et recense les lacunes, les besoins et les bonnes pratiques des Parties à la convention. Leur utilité va au-delà des Parties directement concernées : ils peuvent offrir des orientations à tous les acteurs de la lutte contre la violence à l’égard des femmes et aux pays qui ne sont pas encore Parties à la convention.
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Annexes
Annexe 1 : Liste des activités du GREVIO de juin 2015 à mai 2019
Annexe 2 - Calendrier des visites d’évaluation du GREVIO dans les pays (novembre 2016 - mars 2019)
Annexe 4 : Liste des membres du GREVIO (de juin 2015 à mai 2019)
Annexe 5 : Secrétariat du GREVIO (de juin 2015 à mai 2019)
Annexe 6 : Première procédure d’évaluation (de référence) du GREVIO

Consultez les infographies et la brochure sur les quatre piliers de la Convention d'Istanbul: prévention, protection, poursuites et politiques intégrées.

La plateforme des mécanismes d’experts indépendants sur la discrimination et la violence à l’égard des femmes (connue sous son acronyme anglais de «EDVAW Platform» rassemble sept mécanismes d’experts indépendants des Nations Unies et régionaux œuvrant au niveau international et régional dans les domaines des droits des femmes et de la lutte contre la violence à l’égard des femmes. Le GREVIO en fait partie.