Avant-propos 

La violence à l’égard des femmes est un phénomène structurel et mondial qui ne connaît pas de frontières sociales, économiques ou nationales. Le Conseil de l’Europe, qui reconnaît la gravité de ce phénomène et son incidence sur les victimes et sur la société, ainsi que la nécessité d’adopter des normes juridiques harmonisées pour s’assurer que les victimes bénéficient du même niveau de protection partout en Europe, a décidé en 2009 de rédiger un traité juridiquement contraignant en la matière. La Convention d’Istanbul a été rédigée en un peu plus de deux ans et a été ouverte à la signature le 11 mai 2011 à Istanbul, la ville qui lui a donné son nom. Le traité est entré en vigueur le 1^er août 2014, à la suite de sa 10^e ratification.

Préface

Le mécanisme de suivi de la Convention d’Istanbul a été mis en place pour évaluer et améliorer la mise en œuvre de cet instrument novateur par les États parties. Il comporte deux piliers distincts mais en interaction : le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO), un organe d’experts indépendants, et le Comité des Parties, un organe politique composé de représentants officiels des États parties à la convention.

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Conformément à l’article 68, paragraphe 3 de la convention et à la règle 30 du règlement intérieur du GREVIO, celui-ci a lancé sa première procédure d’évaluation (de référence) en 2016. Elle porte sur l’ensemble de la convention, à l’exception du chapitre VIII, et comprend une analyse complète du niveau de conformité des États parties. La procédure d’évaluation pour chaque État partie, de la première transmission du questionnaire (voir point b. ci-dessous) à la publication des conclusions du GREVIO dans le rapport d’évaluation de référence, peut prendre jusqu’à 18 mois. La procédure d’évaluation de référence comporte plusieurs étapes, chacune permettant au GREVIO d’obtenir des informations essentielles sur lesquelles baser ses rapports.

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Au cours de la période considérée, le GREVIO a publié ses premières rapports d’évaluation de référence sur l’Albanie, l’Autriche, le Danemark, Monaco, le Monténégro, le Portugal, la Suède et la Turquie. Des évaluations ont aussi été réalisées sur place en Finlande, en France, en Italie, aux Pays-Bas et en Serbie. Comme indiqué ci-dessus, les rapports d’évaluation évaluent la mise en œuvre de la convention par les États parties en examinant le cadre normatif ainsi que les politiques et pratiques des États. Le corpus croissant de rapports d’évaluation indique que la convention a déjà eu un impact tangible et positif. Elle a, d’une part, propulsé la violence fondée sur le genre au centre des débats publics et permis de sensibiliser davantage les victimes et la société à la nécessité urgente de la combattre. Elle a aussi donné lieu à l’adoption de normes législatives et politiques plus élevées au niveau national dans un certain nombre de pays. En outre, il ressort clairement des visites d’évaluation sur place que la convention est extrêmement bien perçue par les organisations de femmes, les associations de victimes et les autorités étatiques. Elle est considérée comme un symbole qui apporte les éclaircissements tant attendus sur les mesures législatives et pratiques requises pour prévenir la violence à l’égard des femmes, protéger les victimes et poursuivre les auteurs.

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Par leurs actions complémentaires et fondées sur la coopération, le GREVIO et le Comité des Parties représentent les deux branches maîtresses du mécanisme de suivi de la convention. La règle 26 du règlement intérieur du GREVIO prévoit, au premier paragraphe, que «Le Président ou la Présidente [du GREVIO] rencontre périodiquement le Comité des Parties afin de l’informer de l’état des travaux du GREVIO et de l’avancement de la préparation de ses rapports et conclusions concernant les mesures prises par les Parties pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention, ainsi que de toute autre question dont dépend le bon fonctionnement du mécanisme de suivi de la Convention d’Istanbul». 

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Dès le début de ses travaux, le GREVIO a cherché à établir des synergies constructives avec d'autres organes et structures pertinents du Conseil de l'Europe. Il procède régulièrement à des échanges de vues avec le Comité des Ministres et la Commission pour l'égalité de genre, et coopère avec le Commissaire aux droits de l'homme, notamment dans le cadre de leurs visites respectives dans les pays. Le GREVIO a entretenu des relations de travail efficaces avec la Commission sur l'égalité et la non-discrimination de l'Assemblée parlementaire et le Réseau parlementaire pour le droit des femmes de vivre sans violence, qui ont servi d'interlocuteurs aux parlements nationaux pendant les phases de ratification, de mise en œuvre et de suivi de la convention. Compte tenu de la jurisprudence croissante dans le domaine de la violence à l'égard des femmes émanant de la Cour européenne des droits de l'homme, le GREVIO a pris des initiatives pour renforcer la coopération avec les juges de la Cour.

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La société civile joue depuis longtemps un rôle important dans la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes ; elle contribue à faire avancer les choses dans ce domaine et à sensibiliser le public et les responsables politiques. Le secteur non gouvernemental fournit des services essentiels aux femmes victimes de violences ; de nombreuses organisations ont acquis une grande expérience et de vastes connaissances au fil des années. La convention reconnaît dûment l’importance d’associer les ONG à tous les efforts visant à mettre fin à la violence à l’égard des femmes au niveau national. Elle prévoit également la possibilité pour les ONG et les institutions nationales des droits humains de contribuer au travail de suivi du GREVIO, comme le font un nombre croissant d’entre elles (voir section 3.c et ci-dessous).

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La coopération et les partenariats sont des conditions indispensables au succès de l’action internationale contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Le GREVIO considère que les organisations internationales se doivent d’échanger des bonnes pratiques et des informations sur leurs activités, programmes de travail et priorités en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes et de protection des victimes. En outre, le GREVIO est prêt à explorer les domaines dans lesquels des activités conjointes peuvent être menées et bénéficier des contributions, du soutien institutionnel et des ressources de plusieurs organisations.

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La publication et la diffusion des rapports d’évaluation de référence du GREVIO contribue de manière importante à accroître l’impact de son travail auprès des différentes parties prenantes. Conformément à l’article 68, paragraphe 11, de la convention, le rapport et les conclusions du GREVIO sont rendus publics dès leur adoption, avec les commentaires éventuels de la Partie concernée. Ce sont au total huit rapports d’évaluation de référence qui ont été publiés durant la période couverte par le présent rapport et qui sont disponibles sur le site Web de la Convention d’Istanbul, accompagnés des commentaires des autorités nationales respectives. La publication de chaque rapport fait l’objet d’un communiqué de presse. À cette occasion, les membres du GREVIO et le Secrétariat peuvent donner des interviews afin de communiquer des informations sur le rapport et la procédure d’évaluation.

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La Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe et son mécanisme de suivi apportent une contribution majeure aux efforts mondiaux visant à prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Par ses rapports d’évaluation de référence, le GREVIO contribue à renforcer les mesures de lutte contre la violence à l’égard des femmes au niveau national en offrant aux autorités des orientations pour faire évoluer les lois et les politiques publiques. Les rapports sont une source d’information fiable qui couvre de nombreux aspects et recense les lacunes, les besoins et les bonnes pratiques des Parties à la convention. Leur utilité va au-delà des Parties directement concernées : ils peuvent offrir des orientations à tous les acteurs de la lutte contre la violence à l’égard des femmes et aux pays qui ne sont pas encore Parties à la convention.

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Annexe 1 : Liste des activités du GREVIO de juin 2015 à mai 2019

Annexe 2 - Calendrier des visites d’évaluation du GREVIO dans les pays (novembre 2016 - mars 2019)

Annexe 3 : État des signatures et des ratifications de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

Annexe 4 : Liste des membres du GREVIO (de juin 2015 à mai 2019)

Annexe 5 : Secrétariat du GREVIO (de juin 2015 à mai 2019)

Annexe 6 : Première procédure d’évaluation (de référence) du GREVIO