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Convention d’Istanbul
Lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

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  1. Démocratie
  2. Convention d'Istanbul
  1. Suivi par pays/

Suivi du travail par pays

Rapports du GREVIO adoptés

 Albanie

Signature : 19 decembre 2011
Ratification: 4 février 2013
Entrée en vigueur: 1 août 2014
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Andorre

Signature :22 février 2013
Ratification : 22 avril 2014
Entrée en vigueur : 1 août 2014
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Autriche

Signature :11 mai 2011
Ratification : 14 novembre 2013
Entrée en vigueur : 1 août 2014
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Belgique

Signature :11 Septembre 2012
Ratification : 14 mars 2016
Entry into force : 1 juillet 2016
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Danemark

Signature : 11 octobre 2013
Ratification: 23 avril 2014
Entrée en vigueur: 1 août 2014
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Espagne

Signature :11 mai 2011
Ratification : 10 avril 2014
Entrée en vigueur : 1 août 2014
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Finlande

Signature :11 mai 2011
Ratification : 17 avril 2015
Entrée en vigueur : 1 août 2015
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France

Signature :11 mai 2011
Ratification : 4 juillet 2014
Entrée en vigueur : 1 novembre 2014
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Italie

Signature : 27 septembre 2012
Ratification : 10 septembre 2013
Entrée en vigueur : 1 août 2014
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Malte

Signature :21 mai 2012
Ratification : 29 juillet 2014
Entrée en vigueur : 1 novembre 2014
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Monaco

Signature :20 septembre 2012
Ratification : 7 octobre 2014
Entrée en vigueur : 2 février 2015
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Monténégro

Signature : 11 mai 2011
Ratification : 24 avril 2013
Entrée en vigueur : 1 août 2014
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Pays-Bas

Signature : 14 novembre 2012
Ratification : 18 novembre 2015
Entrée en vigueur : 1 mars 2016
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Portugal

Signature : 11 mai 2011
Ratification : 5 février 2013
Entrée en vigueur : 1 août 2014

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Serbie

Signature : 04 avril 2012
Ratification : 21 novembre 2013
Entrée en vigueur : 1 août 2014
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Suède

Signature : 11 mai 2011
Ratification : 5 février 2013
Entrée en vigueur : 1 août 2014

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Turquie

Signature : 11 mai 2011
Ratification : 14 mars 2012
Entrée en vigueur : 1 août 2014
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Procédure d'évaluation en cours

Allemagne

Signature :11 mai 2011
Ratification : 12 octobre 2017
Entrée en vigueur : 1 février 2018
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Bosnie-Herzegovine

Signature : 8 mars 2013
Ratification : 7 novembre 2013
Entrée en vigueur : 1 août 2014
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Norvège

Signature :7 juillet 2011
Ratification : 5 juillet 2017
Entrée en vigueur : 1 novembre 2017
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Pologne

Signature :8 décembre 2012
Ratification : 27 avril 2015
Entrée en vigueur : 1 août 2015
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Roumanie

Signature : 27 juin 2014
Ratification : 23 mai 2016
Entrée en vigueur : 1 septembre 2016
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Saint Marin

Signature :30 avril 2014
Ratification : 28 janvier 2016
Entrée en vigueur : 1 mai 2016
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Slovénie

Signature : 8 septembre 2011
Ratification : 5 février 2015
Entrée en vigueur : 1 juin 2015
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Procédure d'évaluation à venir

Chypre

Signature :16 juin 2015
Ratification : 10 novembre 2017
Entrée en vigueur : 1 mars 2018
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Croatie

Signature :22 janvier 2013
Ratification : 12 juin 2018
Entrée en vigueur : 1 octobre 2018
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Estonie

Signature :2 decembre 2014
Ratification : 26 octobre 2017
Entrée en vigueur : 1 février 2018
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Géorgie

Signature :19 juin 2014
Ratification : 19 mai 2017
Entrée en vigueur : 1 septembre 2017
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Grèce

Signature :11 mai 2011
Ratification : 18 juin 2018
Entrée en vigueur : 1 octobre 2018
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Islande

Signature :11 mai 2011
Ratification : 26 avril 2018
Entrée en vigueur : 1 août 2018
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Luxembourg

Signature :11 mai 2011
Ratification : 7 août 2018
Entrée en vigueur : 1 décembre 2018
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Macédoine du Nord

Signature :8 juillet 2012
Ratification : 23 mars 2017
Entrée en vigueur : 1 juillet 2018


 


Suisse

Signature :11 septembre 2013
Ratification : 14 decembre 2017
Entrée en vigueur : 1 avril 2018
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  La Convention d'Istanbul

 Consultez les infographies et la brochure sur les quatre piliers de la Convention d'Istanbul: prévention, protection, poursuites et politiques intégrées.

Calendrier

 

Calendrier provisoire de la première procédure d'évaluation (de référence) 2016-20 (révisé le 29/06/2017)

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