Monaco
Signature : 20 septembre 2012
Ratification : 7 octobre 2014
Entrée en vigueur : 1er février 2015
PREMIER CYCLE D'ÉVALUATION THEMATIQUE
"ÉTABLIR UN CLIMAT DE CONFIANCE EN APPORTANT SOUTIEN, PROTECTION ET JUSTICE
- Rapport étatique adressé au GREVIO reçu le 16 juin 2023
Premier rapport d'évaluation thématique publié le 12 septembre 2024
- Commentaires du gouvernement sur le premier rapport d'évaluation thématique du GREVIO publié le 12 septembre 2024
- Couverture médiatique : Monaco Hebdo
Recommandation du Comité des Parties adoptée le 5 juin 2025
CYCLE D'ÉVALUATION DE REFERENCE
- Rapport étatique adressé au GREVIO reçu le 1er septembre 2016
- Dialogue avec les représentants du Gouvernement, à Strasbourg, le 8 novembre 2016
Rapport d'évaluation de référence du GREVIO publié le 27 septembre 2017
- Commentaires du Gouvernement au rapport d'évaluation de référence du GREVIO publié le 27 septembre 2017
Recommandation du Comité des Parties publiée le 30 janvier 2018
- Formulaire de rapport soumis par les autorités monégasques sur la mise en oeuvre des recommandations émises par le Comité des Parties
reçu le 15 juillet 2021
Conclusions sur la mise en oeuvre des recommandations du Comité des Parties
adoptées le 7 décembre 2021
- Rapport de mise en oeuvre présenté par Monaco suite aux conclusions adoptées par le Comité des Parties
publié le 9 février 2024
Impacts et résultats (de la ratification à la fin de la procédure d’évaluation de référence)

