France
Signature : 11 mai 2011
Ratification : 4 juillet 2014
Entrée en vigueur : 1 novembre 2014
PREMIER CYCLE D'ÉVALUATION THEMATIQUE
"ÉTABLIR UN CLIMAT DE CONFIANCE EN APPORTANT SOUTIEN, PROTECTION ET JUSTICE"
- Rapport étatique adressé au GREVIO reçu le 30 juin 2024
Premier rapport d'évaluation thématique publié le 16 septembre 2025
- Commentaires du gouvernement sur le premier rapport d'évaluation thématique du GREVIO publié le 16 septembre 2025 et addendum aux commentaires du gouvernement reçu le 29 décembre 2025 et publié le 7 janvier 2026
- Informations supplémentaires de : Collectif d’associations spécialisées
- Couverture médiatique :
Elle | Libération | Le Monde | Le Figaro -
France Inter -
France 24
Recommandation du Comité des Parties adoptée le 11 décembre 2025
CYCLE D'ÉVALUATION DE REFERENCE
- Rapport étatique adressé au GREVIO reçu le 5 avril 2018
Rapport d'évaluation de référence du GREVIO publié le 19 novembre 2019
- Commentaires du gouvernement sur le rapport d'évaluation de référence du GREVIO
publié le 19 novembre 2019 - Informations supplémentaires de : COFRADE, CLEF, Equipop.org, "Excision parlons-en !" and "End FGM European Network, la Ligue des droits de l'Homme (LdH), contribution from 11 joint NGOs
Recommandation du Comité des Parties publiée le 4 février2020
- Formulaire de rapport soumis par les autorités françaises reçu le 27 janvier 2023
Conclusions sur la mise en oeuvre des recommandations du Comité des Parties
adoptées le 1er juin 2023
- Rapport de mise en oeuvre présenté par la France suite aux conclusions adoptées par le Comité des Parties
reçu le 2 juin 2025 - Informations supplémentaires : COFRADE | Cimade and Gisti | la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH)
- Couverture médiatique : Le Figaro | Le Monde

