Saint Marin
Signature : 30 avril 2014
Ratification : 28 janvier 2016
Entrée en vigueur : 1 mai 2016
PREMIER CYCLE D'ÉVALUATION THEMATIQUE
"ÉTABLIR UN CLIMAT DE CONFIANCE EN APPORTANT SOUTIEN, PROTECTION ET JUSTICE"
- Rapport étatique adressé au GREVIO reçu le 9 septembre 2024 (en anglais uniquement)
CYCLE D'ÉVALUATION DE REFERENCE
- Rapport étatique adressé au GREVIO reçu le 6 février 2020 (en anglais uniquement)
Rapport d'évaluation de référence du GREVIO publié le 23 septembre 2021
- Commentaires du gouvernement au rapport d'évaluation de référence du GREVIO publiés le 23 septembre 2021 (en anglais uniquement)
Recommandation du Comité des Parties publiée le 9 décembre 2021
- Formulaire de rapport soumis par les autorités de Saint Marin publié le 20 janvier 2025
Conclusions sur la mise en oeuvre des recommandations du Comité des Parties adoptées le 6 juin 2025

