Réseau d'avocat·es et d'ONG spécialisés assistant les femmes victimes de violence
Le Réseau d'avocat·es et d'ONG spécialisés assistant les femmes victimes de violence du Conseil de l'Europea été créé en 2024, lors d'une réunion organisée par la Division de la violence à l'égard des femmes du Conseil de l'Europe. Le réseau rassemble des avocat·es exerçant en cabinet privé et ceux qui représentent les femmes victimes par l'intermédiaire de services d'aide spécialisés. Son objectif est de faciliter les échanges réguliers entre les avocat·es de tous les États membres du Conseil de l'Europe et de servir de plateforme de partage des connaissances pour les contentieux stratégiques sur la violence à l'égard des femmes. Grâce à une jurisprudence plus abondante et innovante, il renforcera la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique et de la Convention européenne des droits de l'homme.
Le réseau est ouvert aux spécialisés dans l'assistance aux femmes victimes de violence et à ceux qui représentent légalement les femmes et les filles par l'intermédiaire d'organisations de soutien spécialisées. Les manifestations d'intérêt pour rejoindre le réseau peuvent être soumises en ligne prochainement.
Les Parties veillent à ce que les victimes aient droit à une assistance juridique
et à une aide juridique gratuite selon les conditions prévues par leur droit interne.
Article 57
Convention du Conseil de l’Europe sur
la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes
et la violence domestique (Convention d’Istanbul)
L'assistance juridique pour les victimes des différentes formes de violence à l'égard des femmes couvertes par la Convention d'Istanbul est inscrite comme un droit à l'article 57
Les femmes et les filles victimes de violence sont souvent confrontées à un ensemble complexe de procédures judiciaires, qu'il s'agisse de procédures pénales, de procédures familiales ou de procédures administratives liées à leur statut d'immigré ou de réfugié.
L'assistance juridique et l'aide judiciaire gratuite sont essentielles pour que les victimes puissent faire valoir leurs droits, notamment à l'indemnisation et à la réparation.
Le réseau d'avocat·es et d'ONG spécialisés dans l'assistance aux victimes de la violence à l'égard des femmes du Conseil de l'Europe
Le réseau d'avocat·es et d'ONG spécialisés dans l'assistance aux femmes victimes de violence du Conseil de l'Europe :
permet l'échange d'expériences, de stratégies juridiques, de bonnes pratiques et d'informations sur la jurisprudence pertinente ; soutient et encourage les litiges stratégiques au niveau national et européen ; facilite la formation spécialisée et le renforcement des capacités ; permet la coopération des avocat·es dans les affaires transfrontalières.
RESEAU D'AVOCAT·ES ET ONG SPECIALISES22 novembre 2024Strasbourg
Le tout premier réseau d'avocat·es et d'ONG spécialisés dans l'assistance aux victimes de la violence à l'égard des femmes a été lancé ce jour. La Division de la violence à l'égard des femmes du Conseil de l'Europe réunit un premier groupe de membres de ce nouveau réseau pour une journée de...
Les Parties veillent à ce que les victimes aient droit à une assistance juridique
L'assistance juridique pour les victimes des différentes formes de violence à l'égard des femmes couvertes par la Convention d'Istanbul est inscrite comme un droit à l'article 57
Le réseau d'avocat·es et d'ONG spécialisés dans l'assistance aux victimes de la violence à l'égard des femmes du Conseil de l'Europe
permet l'échange d'expériences, de stratégies juridiques, de bonnes pratiques et d'informations sur la jurisprudence pertinente ;
