Formulaire de demande de patronage du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

Le patronage du Secrétaire Général est un appui moral qui peut être accordé à une manifestation ou un événement à caractère non lucratif, de dimension européenne et ayant une importance politique manifeste pour les activités ou les objectifs du Conseil de l'Europe. Un nombre limité d'événements ou de manifestations sont placés chaque année sous le patronage du Secrétaire Général. Aucune participation financière n'est attachée à l'octroi du patronage, le Conseil de l'Europe ne disposant pas de fonds budgétaires en dehors de ceux consacrés à l'éxécution de son programme d'activités intergouvernementales.

Les demandes de patronage doivent être adressées au plus tard 3 mois avant la tenue de la manifestation.

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~ Informations générales sur l'organisateur (pouvoir public, institution publique, société civile…) ~

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Avez-vous déjà eu des contacts ou travaillé en coopération avec d'autres services du Conseil de l'Europe ?

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~ Information sur l'événement ~

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La manifestation doit être unique, ponctuelle et limitée dans le temps, et à caractère non lucratif. Exemples de manifestations: conférences, colloques, rencontres, séminaires, universités d’été, prix, concours, festivals, foires ou salons spécialisés. Sont exclus de cette définition : les projets, les recherches, les cours (enseignement), les campagnes, la création d’un parti, d’une association ou d’un média.

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La manifestation doit avoir un lien direct avec les priorités actuelles du Conseil de l’Europe, telles que reflétées dans son programme d’activités et contribuer à faire connaître les objectifs de l’Organisation auprès du public. Expliquez comment votre manifestation remplit ces critères ?

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L'événement doit avoir une dimension européenne, c'est-à-dire soit réunir en proportions convenables des ressortissants d'au moins 5 Etats membres du Conseil de l'Europe, soit être organisé simultanément dans au moins 5 Etats membres du Conseil de l'Europe.

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~ Visibilité du patronage ~

Quels sont les supports de communication sur lesquels apparaîtront le patronage et le logo du Conseil de l'Europe ? (500 caractères maximum)

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Vous a-t-on déjà octroyé, dans le passé, le patronage du Conseil de l'Europe?

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